LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS

Entreprise

LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS
Dernière mise à jour : 01/07/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/03/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82813593900019 / Siren : 828135939 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 82 828135939
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.8 : Fabrication d'autres produits alimentaires
10.84 : Fabrication de condiments et assaisonnements
10.84Z : Fabrication de condiments et assaisonnements
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’épices, de sauces et de condiments : mayonnaise, ketchup, farine de moutarde, moutarde préparée, etc.
- la fabrication du vinaigre

Cette sous-classe comprend aussi :
- la transformation du sel pour le rendre propre à la consommation humaine, par exemple en sel iodé

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture des épices (cf. 01.28Z)
- la préparation des olives, cornichons et autres légumes condimentaires (cf. 10.39A) Produits associés : 10.84.11, 10.84.12, 10.84.21, 10.84.22, 10.84.23, 10.84.30, 10.84.99
Coordonnées de l'établissement :
LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS
Adresse :
ZA LES BORDES ROUGES
5 Avenue LOUISE MICHEL

77100 NANTEUIL-LES-MEAUX
Historique de l'établissement :
01/07/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
27/03/2019 : activité principale
Activité principale : Fabrication de condiments et assaisonnements (NAFRev2 : 10.84Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/03/2017
Dénomination : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS
Activité principale : Fabrication de condiments et assaisonnements (NAFRev2 : 10.84Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
14/02/2012 : Petits gourmets
N° national/d'enregistrement : 3897076
Date de dépôt : 14/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 14/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moutardes, vinaigres, assaisonnements ; condiments ; farines de moutarde ; sauces (condiments) ; aromates autres que les huiles essentielles.

Déposant 1 : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL, ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI GREZIA Anna
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 832578
Date de demande : 07/09/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Bénéficiare 1 : PKD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 832580
Date de demande : 07/09/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Bénéficiare 1 : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2805240
Date de demande : 10/02/2022
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022

14/02/2012 : Petits gourmets
N° national/d'enregistrement : 3897076
Date de dépôt : 14/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 14/02/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moutardes, vinaigres, assaisonnements ; condiments ; farines de moutarde ; sauces (condiments) ; aromates autres que les huiles essentielles.

Déposant 1 : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 745850115
Adresse :
ZA des Bordes Rouges, 5 avenue Louise Michel
77100 Nanteuil-Les-Meaux
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 rue Edouard Vaillant
92593 Levallois-Perret cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 832578
Date de demande : 07/09/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Bénéficiare 1 : PKD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 832580
Date de demande : 07/09/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Bénéficiare 1 : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

27/12/1996 :
N° national/d'enregistrement : 96657332
Date de dépôt : 27/12/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cornichons et oignons au vinaigre, pickles, piccalilli, olives conservés. Moutarde et condiments, sauces (condiments)
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 745850115
Adresse :
ZA des Bordes Rouges, 5 avenue Louise Michel
77100 NANTEUIL-LES-MEAUX
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. BOLAND Olivier
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 832578
Date de demande : 07/09/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Bénéficiare 1 : PKD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 832580
Date de demande : 07/09/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Bénéficiare 1 : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-05
Date du BOPI : 31/01/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323847
Date de demande : 26/09/2006
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2634513
Date de demande : 13/12/2016
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

05/11/1991 : MOUTARDE DE MEAUX
N° national/d'enregistrement : 1703574
Date de dépôt : 05/11/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/11/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:20 NOVEMBRE 1981 à l'INPI No 613257 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1207730
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moutardes

Déposant 1 : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 745850115
Adresse :
5, Avenue Louise Michel ZA des Bordes Rouges
77100 NANTEUIL LES MEAUX
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 RUE EDOUARD VAILLANT
92593 LEVALLOIS PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 547638
Date de demande : 20/04/2011
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 832578
Date de demande : 07/09/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Bénéficiare 1 : PKD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 832580
Date de demande : 07/09/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Bénéficiare 1 : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2199727
Date de demande : 12/06/2001
N° de BOPI : 2001-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2474285
Date de demande : 28/06/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

05/11/1991 : MOUTARDE DE MEAUX
N° national/d'enregistrement : 1703574
Date de dépôt : 05/11/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:20 NOVEMBRE 1981 à l'INPI No 613257 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1207730
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moutardes

Déposant 1 : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS,, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL, ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DIGREZIA ANNA
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 547638
Date de demande : 20/04/2011
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 832578
Date de demande : 07/09/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Bénéficiare 1 : PKD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 832580
Date de demande : 07/09/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Bénéficiare 1 : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2199727
Date de demande : 12/06/2001
N° de BOPI : 2001-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2474285
Date de demande : 28/06/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2792234
Date de demande : 17/09/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

24/09/1991 : MOUTARDE DE MEAUX POMMERY
N° national/d'enregistrement : 1695187
Date de dépôt : 24/09/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:28 SEPTEMBRE 1981 à l'INPI No 608578 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1183358
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moutardes

Déposant 1 : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL, ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI GREZIA Anna
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 547638
Date de demande : 20/04/2011
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 832578
Date de demande : 07/09/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Bénéficiare 1 : PKD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 832580
Date de demande : 07/09/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Bénéficiare 1 : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2198865
Date de demande : 17/05/2001
N° de BOPI : 2001-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2474286
Date de demande : 28/06/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2792233
Date de demande : 17/09/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

24/09/1991 : MOUTARDE DE MEAUX POMMERY
N° national/d'enregistrement : 1695187
Date de dépôt : 24/09/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/09/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:28 SEPTEMBRE 1981 à l'INPI No 608578 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1183358
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moutardes

Déposant 1 : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 745850115
Adresse :
5, Avenue Louise Michel ZA des Bordes Rouges
77100 NANTEUIL LES MEAUX
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 RUE EDOUARD VAILLANT
92593 LEVALLOIS PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 547638
Date de demande : 20/04/2011
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 832578
Date de demande : 07/09/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Bénéficiare 1 : PKD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 832580
Date de demande : 07/09/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Bénéficiare 1 : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2198865
Date de demande : 17/05/2001
N° de BOPI : 2001-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2474286
Date de demande : 28/06/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

25/04/1991 : POMMERY
N° national/d'enregistrement : 1657920
Date de dépôt : 25/04/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 AVRIL 1981 à l'INPI No 595591 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1172697
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moutardes

Déposant 1 : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL, ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE Armelle
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 547638
Date de demande : 20/04/2011
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 819777
Date de demande : 20/04/2021
N° de BOPI : 2021-20
Date du BOPI : 21/05/2021

Bénéficiare 1 : PKD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 819778
Date de demande : 20/04/2021
N° de BOPI : 2021-20
Date du BOPI : 21/05/2021

Bénéficiare 1 : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2190300
Date de demande : 19/01/2001
N° de BOPI : 2001-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468705
Date de demande : 20/04/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780210
Date de demande : 22/04/2021
N° de BOPI : 2021-23
Date du BOPI : 11/06/2021

25/04/1991 : POMMERY
N° national/d'enregistrement : 1657920
Date de dépôt : 25/04/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/04/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 AVRIL 1981 à l'INPI No 595591 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1172697
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moutardes

Déposant 1 : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 745850115
Adresse :
5, Avenue Louise Michel ZA des Bordes Rouges
77100 NANTEUIL LES MEAUX
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 RUE EDOUARD VAILLANT
92593 LEVALLOIS PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 547638
Date de demande : 20/04/2011
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 819777
Date de demande : 20/04/2021
N° de BOPI : 2021-20
Date du BOPI : 21/05/2021

Bénéficiare 1 : PKD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 819778
Date de demande : 20/04/2021
N° de BOPI : 2021-20
Date du BOPI : 21/05/2021

Bénéficiare 1 : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2190300
Date de demande : 19/01/2001
N° de BOPI : 2001-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468705
Date de demande : 20/04/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

21/05/1985 : MOUTARDE DES CHANOINES
N° national/d'enregistrement : 1310037
Date de dépôt : 21/05/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/05/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:17 JUIN 1975 A L'INPI No 192973 ET ENREGISTRE SOUS LE No 923043.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moutardes.

Déposant 1 : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 745850115
Adresse :
Z.A. des Bordes Rouges, 5 rue Louise Michel
77100 NANTEUIL-LES-MEAUX
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. BOLAND Olivier
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498370
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 832578
Date de demande : 07/09/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Bénéficiare 1 : PKD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 832580
Date de demande : 07/09/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Bénéficiare 1 : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2048447
N° de BOPI : 1995-25

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2282903
Date de demande : 28/02/2005
N° de BOPI : 2005-30

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2586491
Date de demande : 12/05/2015
N° de BOPI : 2015-36
Date du BOPI : 04/09/2015

03/12/1984 : MOUTARDE DES CHANOINES
N° national/d'enregistrement : 1291447
Date de dépôt : 03/12/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:9 DECEMBRE 1974 A L'INPI No 182481 ET ENREGISTRE SOUS LE No 913022.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moutardes.

Déposant 1 : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS, société anonyme
Numéro de SIREN : 745850115
Adresse :
Z.A. des Bordes Rouges, 5 rue Louise Michel
77100 NANTEUIL-LES-MEAUX
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. BOLAND Olivier
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 832578
Date de demande : 07/09/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Bénéficiare 1 : PKD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 832580
Date de demande : 07/09/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Bénéficiare 1 : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2038094
N° de BOPI : 1994-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2272025
Date de demande : 09/09/2004
N° de BOPI : 2004-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2573372
Date de demande : 09/12/2014
N° de BOPI : 2015-08
Date du BOPI : 20/02/2015

02/10/1984 : POMMERY
N° national/d'enregistrement : 1285489
Date de dépôt : 02/10/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/10/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:14 OCTOBRE 1974 A L'INPI No 180226 ET ENREGISTRE SOUS LE No 910369.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;poivre;vinaigre;sauces;épices; glace.

Déposant 1 : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS, société anonyme
Numéro de SIREN : 745850115
Adresse :
Z.A. des Bordes Rouges, 5 avenue Louis Michel
77100 NANTEUIL LES MEAUX
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. BOLAND Olivier
Adresse :
122 rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498370
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 832578
Date de demande : 07/09/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Bénéficiare 1 : PKD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 832580
Date de demande : 07/09/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Bénéficiare 1 : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2038093
N° de BOPI : 1994-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2270224
Date de demande : 04/08/2004
N° de BOPI : 2004-47

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2569849
Date de demande : 17/10/2014
N° de BOPI : 2014-52
Date du BOPI : 26/12/2014

20/01/1984 :
N° national/d'enregistrement : 1258121
Date de dépôt : 20/01/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/01/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait, beurre, fromages, crèmes et tous autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, biscuiterie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices; glace à rafraîchir.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 745850115
Adresse :
Z.A. des Bordes Rouges, 5, avenue Louise Michel
77100 NANTEUIL LES MEAUX
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, S.A.
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 832578
Date de demande : 07/09/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Bénéficiare 1 : PKD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 832580
Date de demande : 07/09/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Bénéficiare 1 : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2026821
N° de BOPI : 1994-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2253240
Date de demande : 25/11/2003
N° de BOPI : 2004-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2548426
Date de demande : 15/01/2014
N° de BOPI : 2014-10
Date du BOPI : 07/03/2014

20/01/1984 : MOUTARDE ROYALE
N° national/d'enregistrement : 1258122
Date de dépôt : 20/01/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/01/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moutardes.

Déposant 1 : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 745850115
Adresse :
Z.A. des Bordes Rouges, 5, avenue Louise Michel
77100 NANTEUIL LES MEAUX
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, S.A.
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 832578
Date de demande : 07/09/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Bénéficiare 1 : PKD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 832580
Date de demande : 07/09/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Bénéficiare 1 : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2026816
N° de BOPI : 1994-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2253239
Date de demande : 25/11/2003
N° de BOPI : 2004-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2548424
Date de demande : 15/01/2014
N° de BOPI : 2014-10
Date du BOPI : 07/03/2014

06/01/1984 : MOUTARDE ROYALE
N° national/d'enregistrement : 1256460
Date de dépôt : 06/01/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/01/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moutardes.

Déposant 1 : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 745850115
Adresse :
Z.A. des Bordes Rouges, 5, avenue Louise Michel
77100 NANTEUIL LES MEAUX
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, S.A.
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 832578
Date de demande : 07/09/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Bénéficiare 1 : PKD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 832580
Date de demande : 07/09/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Bénéficiare 1 : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2026822
N° de BOPI : 1994-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2253241
Date de demande : 25/11/2003
N° de BOPI : 2004-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2547444
Date de demande : 03/01/2014
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

26/08/1982 : MEAUX
N° national/d'enregistrement : 1211851
Date de dépôt : 26/08/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/08/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vinaigre, sel, poivre, épices, condiments, sauces et pickles.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 745850115
Adresse :
5 avenue Louise Michel, ZA des Bordes Rouges
77100 NANTEUIL-LES-MEAUX
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 832578
Date de demande : 07/09/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Bénéficiare 1 : PKD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 832580
Date de demande : 07/09/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Bénéficiare 1 : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2007969
N° de BOPI : 1992-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2219330
Date de demande : 10/04/2002
N° de BOPI : 2002-39

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2506930
Date de demande : 09/08/2012
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

26/08/1982 : MEAUX
N° national/d'enregistrement : 1211851
Date de dépôt : 26/08/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pickles;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vinaigre, sel, poivre, épices, condiments, sauces.

Déposant 1 : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL, ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI GREZIA Anna
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 832578
Date de demande : 07/09/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Bénéficiare 1 : PKD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 832580
Date de demande : 07/09/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Bénéficiare 1 : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 828135939
Adresse :
5 AVENUE LOUISE MICHEL ZA LES BORDES ROUGES
77110 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2007969
N° de BOPI : 1992-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2219330
Date de demande : 10/04/2002
N° de BOPI : 2002-39

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2506930
Date de demande : 09/08/2012
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2816829
Date de demande : 20/06/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Publications au Bodacc :
03/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12828
NOJO : 77012023S011838
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 828 135 939
Dénomination : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
20/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3367
NOJO : 77012023S010994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 828 135 939
Dénomination : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
12/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5721
NOJO : 77012022S012069
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 828 135 939
Dénomination : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
29/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3805
NOJO : 77012021S013536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 828 135 939
Dénomination : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
06/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4297
NOJO : 77012020S014226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 828 135 939
Dénomination : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
13/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2302
NOJO : 77012019S014384
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 828 135 939
Dénomination : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
04/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6354
NOJO : 77012018S011731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 828 135 939
Dénomination : PKD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Historique de l'unité légale :
27/03/2019 : dénomination, activité principale, économie sociale et solidaire
Dénomination : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS
Activité principale : Fabrication de condiments et assaisonnements (NAFRev2 : 10.84Z)
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
02/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2017B00579
Type : Personne Morale

Nom : LAB HOLDING
Siren : 745850115
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
5 avenue Louise Michel ZA des Bordes Rouges
77100 Nanteuil-lès-Meaux
France
02/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2017B00579
Type : Personne Physique

Nom : CHAMOIS Kevin Philippe Jimmy
Né le 07/07/1993 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 rue des Flambris
77470 Boutigny
France
02/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2017B00579
Type : Personne Morale

Nom : LAB HOLDING
Siren : 745850115
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
5 avenue Louise Michel ZA des Bordes Rouges
77100 Nanteuil-lès-Meaux
France
02/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2017B00579
Type : Personne Physique

Nom : CHAMOIS Kevin Philippe Jimmy
Né le 07/07/1993 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 rue des Flambris
77470 Boutigny
France
08/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2017B00579
Type : Personne Morale

Nom : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS
Siren : 745850115
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
5 avenue Louise Michel ZA des Bordes Rouges
77100 Nanteuil-lès-Meaux
France
08/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2017B00579
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT & STRATEGY FINANCE MANAGEMENT
Siren : 453196263
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 rue de la Bonne Rencontre
77860 Quincy-Voisins
France
Dépôts des actes :
17/10/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2017B00579
Dépôt : N°2711 déposé le 02/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
27/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2017B00579
Dépôt : N°3899 déposé le 19/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
27/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2017B00579
Dépôt : N°3899 déposé le 19/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
27/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2017B00579
Dépôt : N°3899 déposé le 19/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2017B00579
Dépôt : N°3899 déposé le 19/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2017B00579
Dépôt : N°3899 déposé le 19/04/2019
Etat : Déposé
25/02/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2017B00579
Dépôt : N°2052 déposé le 28/02/2019
Etat : Déposé
14/02/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2017B00579
Dépôt : N°1647 déposé le 18/02/2019
Etat : Déposé
14/02/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2017B00579
Dépôt : N°3898 déposé le 19/04/2019
Etat : Déposé
15/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2017B00579
Dépôt : N°2312 déposé le 19/03/2018
Etat : Déposé
01/03/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2017B00579
Dépôt : N°2045 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
01/03/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2017B00579
Dépôt : N°2045 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
01/03/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2017B00579
Dépôt : N°2045 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire
01/03/2017 : Attestation bancaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2017B00579
Dépôt : N°2045 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
01/03/2017 : Liste des souscripteurs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2017B00579
Dépôt : N°2045 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
01/03/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2017B00579
Dépôt : N°2045 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
01/03/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2017B00579
Dépôt : N°2045 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
01/03/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2017B00579
Dépôt : N°2045 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire
01/03/2017 : Attestation bancaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2017B00579
Dépôt : N°2045 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
01/03/2017 : Liste des souscripteurs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2017B00579
Dépôt : N°2045 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
02/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2017B00579
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA les Bordes Rouges - 5 avenue Louise Michel
77100 Nanteuil-lès-Meaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/2019
Activité : Fabrication et ventes de moutardes, vinaigres, condiments, sauces condimentaires aromates, épices et toutes conserves alimentaires
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - AB HOLDIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2017B00579
Type : Siège

Adresse :
ZA les Bordes Rouges - 5 avenue Louise Michel
77100 Nanteuil-lès-Meaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
Personnes morales :
02/03/2021 : LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Fabrication et ventes de moutardes, vinaigres, condiments, sauces condimentaires aromates, épices et toutes conserves alimentaires

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/03/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 245675.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/03/2017 : PKD
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Fabrication et ventes de moutardes, vinaigres, condiments, sauces condimentaires aromates, épices et toutes conserves alimentaires

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/2017
Personne immatriculée sans activité : Oui

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2018
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2017B00579
Dépôt : N°14226 déposé le 22/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2017B00579
Dépôt : N°14384 déposé le 27/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2017B00579
Dépôt : N°11731 déposé le 05/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 12069 du 26/09/2022
Numéro de gestion : 2017B00579
Code activité : 1084Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 13536 du 13/10/2021
Numéro de gestion : 2017B00579
Code activité : 1084Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 14226 du 21/12/2020
Numéro de gestion : 2017B00579
Code activité : 1084Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 14384 du 27/11/2019
Numéro de gestion : 2017B00579
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 11731 du 02/11/2018
Numéro de gestion : 2017B00579
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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