LES BALLADOUX - CEBAZAT

Informations de l'établissement :

Date de création : 16/07/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49263150200027 / Siren : 492631502 / NIC : 00027

N° de TVA : FR 93 492631502

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.91 : Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants

Cette classe comprend aussi :
- les activités des garderies périscolaires, y compris les activités de garderies d’enfants handicapés Cette classe ne comprend pas :
- l’accueil et l’hébergement d’enfants à temps plein en famille d’accueil (cf. 87.90A)

88.91A : Accueil de jeunes enfants

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil de jour des enfants d’age pré-scolaire : • les activités des crèches • les activités des assistantes maternelles à leur domicile • les activités des haltes-garderies

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par des prestataires de services indépendants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’accueil ou l’accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (cf. 88.91B)
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par du personnel domestique salarié des ménages utilisateurs (cf. 97.00Z) Produits associés : 88.91.11, 88.91.13

Coordonnées de l'établissement :
LES BALLADOUX

Adresse :
ZI DE LADOUX
Rue BLEUE
63118 CEBAZAT

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)

Liens de succession de l'établissement :

16/07/2007 : Succession

Prédécesseur : LES BALLADOUX
Continuité économique

Accords d'entreprise :

16/01/2023 : Accord relatif aux modalités d'attribution de la Prime Décentralisée

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06323005726
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 19/07/2023
Date de dépôt : 06/02/2023
Date du texte : 16/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES BALLADOUX
Siret : 49263150200027
Code APE : 8891A
Secteur : Accueil de jeunes enfants

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Signataires :

19/12/2022 : Accord relatif aux modalités d'attribution des titres restaurants

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06323005727
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 19/07/2023
Date de dépôt : 06/02/2023
Date du texte : 19/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES BALLADOUX
Siret : 49263150200027
Code APE : 8891A
Secteur : Accueil de jeunes enfants

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Signataires :

19/12/2022 : Accord relatif aux modalités de prise en charge de jour de carence

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06323005729
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 19/07/2023
Date de dépôt : 06/02/2023
Date du texte : 19/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES BALLADOUX
Siret : 49263150200027
Code APE : 8891A
Secteur : Accueil de jeunes enfants

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Signataires :

25/01/2022 : Accord relatif aux modalités de prise en charge de jour de carence

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322004702
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 06/02/2023
Date de dépôt : 18/05/2022
Date du texte : 25/01/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES BALLADOUX
Siret : 49263150200027
Code APE : 8891A
Secteur : Accueil de jeunes enfants

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

25/01/2022 : Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322004703
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 02/02/2023
Date de dépôt : 19/05/2022
Date du texte : 25/01/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES BALLADOUX
Siret : 49263150200027
Code APE : 8891A
Secteur : Accueil de jeunes enfants

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Signataires :

25/01/2022 : Accord relatif aux modalités d'attribution des Titres Restaurant

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322004325
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 21/06/2022
Date de dépôt : 27/01/2022
Date du texte : 25/01/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 27/06/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES BALLADOUX
Siret : 49263150200027
Code APE : 8891A
Secteur : Accueil de jeunes enfants

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
7 RUE Bleue
ZI de Ladoux
63118 CEBAZAT

Informations de l'unité légale :

Date de création : 07/07/2005

Dénomination : LES BALLADOUX

Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)

Identifiant association RNA : W632001617

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

LES BALLADOUX - Cébazat (siège)LES BALLADOUX - Clermont-Ferrand (fermé)

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)

16/07/2007 : code NIC

Code NIC : 00027

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici