LES BELLEVILLES - MOUTIERS

Informations de l'établissement :

Date de création : 16/09/1994

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39864769300017 / Siren : 398647693 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 21 398647693

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/03/2016

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
LES BELLEVILLES

Adresse :
113-123-131
113 Avenue DES BELLEVILLES
73600 MOUTIERS

Historique de l'établissement :

01/01/2016 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 16/09/1994

Dénomination : LES BELLEVILLES

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

09/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3815
NOJO : 7301MYG46134000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 398 647 693
Dénomination : LES BELLEVILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6016
NOJO : 7301MYG43110800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 398 647 693
Dénomination : LES BELLEVILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6745
NOJO : 7301MYG39843500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 398 647 693
Dénomination : LES BELLEVILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4010
NOJO : 7301MYG36960000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 398 647 693
Dénomination : LES BELLEVILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5018
NOJO : 117301450554792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Chambery 398 647 693
Dénomination : LES BELLEVILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8330
NOJO : 117301425710856
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Chambery 398 647 693
Dénomination : LES BELLEVILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6980
NOJO : 117301403388274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Chambery 398 647 693
Dénomination : LES BELLEVILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1483
NOJO : BXB16055001617N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Date de commencement d'activité : 16/09/1994
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant. Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Chambery 398 647 693
Dénomination : LES BELLEVILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GROLLA Yvan Maurice modification le 23 Février 2016

22/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°1048
NOJO : BXB151350014465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 398 647 693
Dénomination : LES BELLEVILLES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : GROLLA Yves modification le 02 Avril 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : GROLLA Yvan Maurice modification le 13 Mai 2015

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Représentants légaux :

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016B00258
Type : Personne Physique

Nom : GROLLA Yvan Maurice
Né le 15/06/1974 à MOUTIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Chemin des Grands Champs
73100 Aix-les-Bains
FRANCE

Dépôts des actes :

01/01/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016B00258
Dépôt : N°1337 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé

23/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016B00258
Dépôt : N°1337 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Adoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme.

23/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016B00258
Dépôt : N°1337 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

23/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016B00258
Dépôt : N°1337 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

23/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016B00258
Dépôt : N°1337 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016B00258
Dépôt : N°3030 déposé le 13/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

19/12/2014 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016B00258
Dépôt : N°2139 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
Décision : entre Mr Yves GROLLA, d'une part et Mr Yvan GROLLA et Mr Mickaël GROLLA, d'autre part

19/12/2014 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016B00258
Dépôt : N°2139 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016B00258
Dépôt : N°2139 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé

30/12/1998 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016B00258
Dépôt : N°1122039 déposé le 18/01/1999
Etat : Déposé

31/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016B00258
Dépôt : N°1122038 déposé le 12/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/10/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016B00258
Dépôt : N°1122038 déposé le 12/11/1998
Etat : Déposé

16/09/1994 : Acte sous seing privé

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016B00258
Dépôt : N°1122037 déposé le 17/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016B00258
Type : Siège

Adresse :
113.123.131 Avenue de
Bellevilles
73600 Moutiers
FRANCE

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016B00258
Type : Etablissement principal

Adresse :
113.123.131 Avenue de
Bellevilles
73600 Moutiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/1994
Activité : L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement en meublé ou non, d'immeubles ou de fractions d'immeubles dont elle est propriétaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

03/09/2016 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/10/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/10/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1671 le 17/10/1994 --- Publicité au Journal : L'ESSOR SAVOYARD --- Parution au Journal le 07/10/1994

03/09/2016 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 650 000.00 FRF nouveau montant : 99 091.86 EUR

03/09/2016 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Personnes morales :

03/09/2016 : LES BELLEVILLES

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement en meublé ou non, d'immeubles ou de fractions d'immeubles dont elle est propriétaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 99091.86
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 10881 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 2016B00258
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	960 695	25 809	934 886
040	Immobilisations financières	610		610
044	Total Actif Immobilisé	961 305	25 809	935 496
072	Créances – Autres	1 194		1 194
084	Disponibilités	13 449		13 449
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	14 643		14 643
110	Total général Actif	975 949	25 809	950 140
120	Capital social ou individuel			99 091
126	Réserve légale			1 120
136	Résultat de l’exercice			-21 728
142	Total des capitaux propres - Total I			78 482
156	Emprunts et dettes assimilées			485 547
166	Fournisseurs et comptes rattachés			1 770
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		384 340
172	Autres dettes			384 340
176	Total des dettes			871 657
180	Total général Passif			950 140
195	Dont dettes à plus d’un an			455 095
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			453 615
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	54 067
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	54 067
242	Autres charges externes*	23 302
244	Impôts, taxes et versements assimilés	36 569
254	Dotations aux amortissements	14 296
262	Autres charges	1 514
264	Total des charges d’exploitation	75 684
270	Résultat d’exploitation	-21 617
280	Produits financiers	10
294	Charges financières	122
310	Bénéfice ou perte	-21 728
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
482	AUGMENTATIONS Immobilisations financières	10
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	507 690
492	Total Immobilisations (Augmentations)	453 616

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 7947 du 28/06/2021
Numéro de gestion : 2016B00258
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 5820 du 30/06/2020
Numéro de gestion : 2016B00258
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 6808 du 14/06/2019
Numéro de gestion : 2016B00258
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 11330 du 02/10/2017
Numéro de gestion : 2016B00258
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	960 695	25 809	934 886
040	Immobilisations financières	610		610
044	Total Actif Immobilisé	961 305	25 809	935 496
072	Créances – Autres	1 194		1 194
084	Disponibilités	13 449		13 449
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	14 643		14 643
110	Total général Actif	975 949	25 809	950 140
120	Capital social ou individuel			99 091
126	Réserve légale			1 120
136	Résultat de l’exercice			-21 728
142	Total des capitaux propres - Total I			78 482
156	Emprunts et dettes assimilées			485 547
166	Fournisseurs et comptes rattachés			1 770
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		384 340
172	Autres dettes			384 340
176	Total des dettes			871 657
180	Total général Passif			950 140
195	Dont dettes à plus d’un an			455 095
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			453 615
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	54 067
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	54 067
242	Autres charges externes*	23 302
244	Impôts, taxes et versements assimilés	36 569
254	Dotations aux amortissements	14 296
262	Autres charges	1 514
264	Total des charges d’exploitation	75 684
270	Résultat d’exploitation	-21 617
280	Produits financiers	10
294	Charges financières	122
310	Bénéfice ou perte	-21 728
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
482	AUGMENTATIONS Immobilisations financières	10
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	507 690
492	Total Immobilisations (Augmentations)	453 616

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