LES CAMPACRECHES (fermée)

Etat administratif : Fermé

Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : LES CAMPACRECHES
Continuité économique

Annonce N°3314
NOJO : 09201MYG1417264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Radiation d'une personne morale

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 524 109 956
Dénomination : LES CAMPACRECHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Annonce N°6905
NOJO : 119201455327063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 524 109 956
Dénomination : LES CAMPACRECHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1100
NOJO : 920119201433801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ELENA Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 61000 EUR Siège social 6 ALL Jean Prouvé c/o LPCR GROUPE 92110 CLICHY N° RCS 798098026 RCS NANTERRE, est société absorbée.LES CAMPACRECHES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 10000 EUR Siège social 6 ALL Jean Prouvé 92110 CLICHY N° RCS 524109956 RCS NANTERRE, est société absorbante.Actif : 399383 euros Passif : 235633 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet : 29/10/2018 Date du dépôt : 02/11/2018, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 524 109 956
Dénomination : LES CAMPACRECHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Annonce N°14598
NOJO : 119201429629079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 524 109 956
Dénomination : LES CAMPACRECHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°13180
NOJO : 119201403089358
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 524 109 956
Dénomination : LES CAMPACRECHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2393
NOJO : 920119201396398
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant. Reprise de l'activité après suspension..

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 524 109 956
Dénomination : LES CAMPACRECHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SAGEC AUDIT ; Président : RODOCANACHI Jean-Emmanuel
Montant du capital : 10000.00 EUR

Annonce N°623
NOJO : 038020000171086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Vienne 524 109 956
Dénomination : LES CAMPACRECHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée SAGEC AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire

Annonce N°5621
NOJO : 380200001660160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Vienne 524 109 956
Dénomination : LES CAMPACRECHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°4146
NOJO : 380200001594090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Vienne 524 109 956
Dénomination : LES CAMPACRECHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°4147
NOJO : 380200001594100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Vienne 524 109 956
Dénomination : LES CAMPACRECHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°504
NOJO : BXB16225001132K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Vienne 524 109 956
Dénomination : LES CAMPACRECHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GENIN Franck Marc nom d'usage : GENIN n'est plus président.
ESCAMEZ Virginie nom d'usage : GENIN devient président.

Annonce N°979
NOJO : BXB16155003854H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Date d'effet : 2015-01-01
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension.

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Numéro d'identification : RCS Vienne 524 109 956
Dénomination : LES CAMPACRECHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°2408
NOJO : BXB16034003530V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Descriptif : Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : LES CAMPACRECHES Sté par actions simplifiée RCS B 524109956, 25 Chemin du Luisset 38280 JANNEYRIAS. Modification du capital. Mise en activité de la société. Origine : Apport partiel d'actif.

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Numéro d'identification : RCS Vienne 804 746 626
Dénomination : CLEMENCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 92000.00 EUR

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Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Vienne 524 109 956
Dénomination : LES CAMPACRECHES

Annonce N°2410
NOJO : BXB16034003532Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Cessation d'activité de la société.

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Numéro d'identification : RCS Vienne 524 109 956
Dénomination : LES CAMPACRECHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Annonce N°313
NOJO : BXA15219001406A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à JANNEYRIAS du 30 juin 2015,La société LES CAMPACRECHES, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est au 25, Chemin du Luisset - 38280 JANNEYRIAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro 524 109 956, et la société AU PAYS DES LOUPIOTS société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est au 25, Chemin du Luisset - 38280 JANNEYRIAS immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro 752 553 107, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, la société LES CAMPACRECHES ferait apport à la société AU PAYS DES LOUPIOTS de sa branche complète et autonome d'activité de minicrèche, structure d'accueil d'enfants en bas âge, et toutes opérations s'y rapportant exploitée dans ses établissements secondaires sis 37, Route de Crémieu - 38280 JANEYRIAS (crèche dénommée " LES MINIPOUSS ") et 37, Route de Crémieu - 38280 JANNEYRIAS (crèche dénommée " LES GALOPINS ").L'actif apporté s'élève à 68.525,25 euros pour l'établissement " LES MINIPOUSS " et à 65.199,14 euros pour l'établissement " LES GALOPINS ", le passif pris en charge par la société AU PAYS DES LOUPIOTS à 21.820,74 euros pour l'établissement " LES MINIPOUSS " et à 61.815,19 euros pour l'établissement " LES GALOPINS ", soit un apport d'une valeur nette de 46.704,51 euros pour l'établissement " LES MINIPOUSS " et de 3.383,95 euros pour l'établissement " LES GALOPINS ".En rémunération de cet apport, la société AU PAYS DES LOUPIOTS augmenterait son capital de 50.000 euros par la création de 500 parts sociales d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société LES CAMPACRECHES.Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport.Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1er Janvier 2015, date d'effet de l'opération et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société AU PAYS DES LOUPIOTS.La société LES CAMPACRECHES ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société AU PAYS DES LOUPIOTS.Les créanciers des sociétés LES CAMPACRECHES et AU PAYS DES LOUPIOTS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés et de l'accord par celles-ci de l'augmentation corrélative du capital social de 50.000 euros. La date d'effet de l'opération serait le 1er janvier 2015.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de VIENNE le 6 août 2015.

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Numéro d'identification : RCS Vienne 524 109 956
Dénomination : LES CAMPACRECHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Annonce N°315
NOJO : BXA15219001408E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à JANNEYRIAS du 30 juin 2015,La société LES CAMPACRECHES, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est au 25, Chemin du Luisset - 38280 JANNEYRIAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro 524 109 956, et la société ELENA société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est au 25, Chemin du Luisset - 38280 JANNEYRIAS immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro 798 098 026, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, la société LES CAMPACRECHES ferait apport à la société ELENA de sa branche complète et autonome d'activité de minicrèche, structure d'accueil d'enfants en bas âge, et toutes opérations s'y rapportant exploitée dans l'établissement sis 4, Chemin des Meules - 69330 JONS.L'actif apporté s'élève à 79.582,78 euros, le passif pris en charge par la société ELENA à 19.535,96 euros, soit un apport d'une valeur nette de 60.046,82 euros.En rémunération de cet apport, la société ELENA augmenterait son capital de 60.000 euros par la création de 6.000 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société LES CAMPACRECHES.Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport.Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1er Janvier 2015, date d'effet de l'opération et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société ELENA.La société LES CAMPACRECHES ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société ELENA.Les créanciers des sociétés LES CAMPACRECHES et ELENA dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés et de l'accord par celles-ci de l'augmentation corrélative du capital social de 60.000 euros. La date d'effet de l'opération serait le 1er janvier 2015. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de VIENNE le 6 août 2015.

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Numéro d'identification : RCS Vienne 524 109 956
Dénomination : LES CAMPACRECHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Annonce N°317
NOJO : BXA152190014101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à JANNEYRIAS du 30 juin 2015,La société LES CAMPACRECHES, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est au 25, Chemin du Luisset - 38280 JANNEYRIAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro 524 109 956, et la société CLEMENCE société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est au 25, Chemin du Luisset - 38280 JANNEYRIAS immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro 804 746 626, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, la société LES CAMPACRECHES ferait apport à la société CLEMENCE de sa branche complète et autonome d'activité de minicrèche, structure d'accueil d'enfants en bas âge, et toutes opérations s'y rapportant exploitée dans ses établissements secondaires sis Résidence du Hameau - 38300 LES EPARRES, et 3, Rue du Tonkin - 38300 BOURGOIN-JALLIEU.L'actif apporté s'élève à 68.186,14 euros pour l'établissement sis Résidence du Hameau - 38300 LES EPARRES et à 70.052,57 euros pour l'établissement 3, Rue du Tonkin - 38300 BOURGOIN-JALLIEU, le passif pris en charge par la société CLEMENCE à 25.393,23 euros pour l'établissement sis Résidence du Hameau - 38300 LES EPARRES et à 22.225,12 euros pour l'établissement 3, Rue du Tonkin - 38300 BOURGOIN-JALLIEU, soit un apport d'une valeur nette de 42.792,91 euros pour l'établissement sis Résidence du Hameau - 38300 LES EPARRES et de 47.827,45 euros pour l'établissement 3, Rue du Tonkin - 38300 BOURGOIN-JALLIEU.En rémunération de cet apport, la société CLEMENCE augmenterait son capital de 91.000 euros par la création de 91.000 parts sociales d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société LES CAMPACRECHES.Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport.Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1er Janvier 2015, date d'effet de l'opération et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société CLEMENCE.La société LES CAMPACRECHES ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société CLEMENCE.Les créanciers des sociétés LES CAMPACRECHES et CLEMENCE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés et de l'accord par celles-ci de l'augmentation corrélative du capital social à 91.000 euros. La date d'effet de l'opération serait le 1er Janvier 2015 Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de VIENNE le 6 août 2015.

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Numéro d'identification : RCS Vienne 524 109 956
Dénomination : LES CAMPACRECHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Annonce N°173
NOJO : BXA15002002011N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à JANNEYRIAS du 23 décembre 2014,La société LES CAMPACRECHES, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est au 25, chemin du Luisset 38280 JANNEYRIAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro 524 109 956, et la société CLEMENCE société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est au 25, chemin du Luisset 38280 JANNEYRIAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro 804 746 626, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du code de commerce.Aux termes de ce projet, la société LES CAMPACRECHES ferait apport à la société CLEMENCE de sa branche complète et autonome de minicrèche, structure d'accueil d'enfants en bas âge, et toutes opérations s'y rapportant exploitée dans ses établissements secondaires sis Résidence du Hameau 38300 LES EPARRES, et 3, rue du Tonkin 38300 BOURGOIN JALLIEU.L'actif apporté s'élève à 68 034.29 euros pour l'établissement sis Résidence du Hameau 38300 LES EPARRES et à 71 193.01 euros pour l'établissement 3, rue du Tonkin 38300 BOURGOIN JALLIEU, le passif pris en charge par la société CLEMENCE à 23 760.58 euros pour l'établissement sis Résidence du Hameau 38300 LES EPARRES et à 19 483.52 euros pour l'établissement 3, rue du Tonkin 38300 BOURGOIN JALLIEU, soit un apport d'une valeur nette de 52 934.31 euros pour l'établissement sis Résidence du Hameau 38300 LES EPARRES et de 51 709.49 euros pour l'établissement 3, rue du Tonkin 38300 BOURGOIN JALLIEU.En rémunération de cet apport, la société CLEMENCE augmenterait son capital de 105 000 euros par la création de 105 000 parts sociales d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société LES CAMPACRECHES.Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport.Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apports ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1er janvier 2015, date d'effet de l'opération et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société CLEMENCE.La société LES CAMPACRECHES ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société CLEMENCE.Les créanciers des sociétés LES CAMPACRECHES et CLEMENCE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du code de commerce.L'apport soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés et de l'accord par celles-ci de l'augmentation corrélative du capital social à 105 000 euros. La date d'effet de l'opération serait le 1er janvier 2015.Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé pour chacune des sociétés concernée au greffe du tribunal de commerce de VIENNE le 31 décembre 2014.

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Numéro d'identification : RCS Vienne 524 109 956
Dénomination : LES CAMPACRECHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Annonce N°175
NOJO : BXA15002002013R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à JANNEYRIAS du 23 décembre 2014,La société LES CAMPACRECHES, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est au 25, chemin du Luisset 38280 JANNEYRIAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro 524 109 956, et la société AU PAYS DES LOUPIOTS société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est au 25, chemin du Luisset 38280 JANNEYRIAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro 752 553 107, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du code de commerce.Aux termes de ce projet, la société LES CAMPACRECHES ferait apport à la société AU PAYS DES LOUPIOTS de sa branche complète et autonome de minicrèche, structure d'accueil d'enfants en bas âge, et toutes opérations s'y rapportant exploitée dans ses établissements secondaires sis 37, route de Crémieu 38280 JANNEYRIAS (crèche dénommée " LES MINIPOUSS ") et 37, route de Crémieu 38280 JANNEYRIAS (crèche dénommée " LES GALOPINS ").L'actif apporté s'élève à 75 036.68 euros pour l'établissement " LES MINIPOUSS " et à 84 656.48 euros pour l'établissement " LES GALOPINS ", le passif pris en charge par la société AU PAYS DES LOUPIOTS à 24 897.71 euros pour l'établissement " LES MINIPOUSS " et à 73 773.71 euros pour l'établissement " LES GALOPINS ", soit un apport d'une valeur nette de 50 138.97 euros pour l'établissement " LES MINIPOUSS " et de 10 833.07 euros pour l'établissement " LES GALOPINS ".En rémunération de cet apport, la société AU PAYS DES LOUPIOTS augmenterait son capital de 36 000 euros par la création de 360 000 parts sociales d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société LES CAMPACRECHES.Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport.Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apports ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1er janvier 2015, date d'effet de l'opération et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société AU PAYS DES LOUPIOTS.La société LES CAMPACRECHES ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société AU PAYS DES LOUPIOTS.Les créanciers des sociétés LES CAMPACRECHES et AU PAYS DES LOUPIOTS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du code de commerce.L'apport soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés et de l'accord par celles-ci de l'augmentation corrélative du capital social à 36 000 euros. La date d'effet de l'opération serait le 1er janvier 2015.Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé pour chacune des sociétés concernée au greffe du tribunal de commerce de VIENNE le 31 décembre 2014.

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Numéro d'identification : RCS Vienne 524 109 956
Dénomination : LES CAMPACRECHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Annonce N°177
NOJO : BXA15002002015V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à JANNEYRIAS du 23 décembre 2014,La société LES CAMPACRECHES, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est au 25, chemin du Luisset 38280 JANNEYRIAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro 524 109 956, et la société ELENA société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est au 25, chemin du Luisset 38280 JANNEYRIAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro 798 098 026, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du code de commerce.Aux termes de ce projet, la société LES CAMPACRECHES ferait apport à la société ELENA de sa branche complète et autonome de minicrèche, structure d'accueil d'enfants en bas âge, et toutes opérations s'y rapportant exploitée dans l'établissement sis 4, chemin des Meules 69330 JONS .L'actif apporté s'élève à 68 034.29 euros, le passif pris en charge par la société ELENA à 24 297.02 euros, soit un apport d'une valeur nette de 43 737.27 euros.En rémunération de cet apport, la société ELENA augmenterait son capital de 44 000 euros par la création de 4 400 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société LES CAMPACRECHES.Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport.Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apports ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1er janvier 2015, date d'effet de l'opération et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société ELENA.La société LES CAMPACRECHES ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société ELENA.Les créanciers des sociétés LES CAMPACRECHES et ELENA dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du code de commerce.L'apport soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés et de l'accord par celles-ci de l'augmentation corrélative du capital social à 44 000 euros. La date d'effet de l'opération serait le 1er janvier 2015.Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé pour chacune des sociétés concernée au greffe du tribunal de commerce de VIENNE le 31 décembre 2014.

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Numéro d'identification : RCS Vienne 524 109 956
Dénomination : LES CAMPACRECHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Annonce N°2160
NOJO : 380200001132740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Vienne 524 109 956
Dénomination : LES CAMPACRECHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°6578
NOJO : BXC123550059209
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Vienne 524 109 956
Dénomination : LES CAMPACRECHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1216
NOJO : BXB11096005348P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Date de commencement d'activité : 03/01/2011
Descriptif : Mise en activité de la société.

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Numéro d'identification : RCS Vienne 524 109 956
Dénomination : LES CAMPACRECHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°124
NOJO : BXA10249000968D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

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Numéro d'identification : RCS Vienne 524 109 956
Dénomination : LES CAMPACRECHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : GENIN Franck Marc nom d'usage : GENIN Franck.

Montant du capital : 10000.00 EUR

Adresse :
25 chemin du Luisset
38280 Janneyrias

Etat administratif : Cessée

Code NIC : 00192
Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B05679
Type : Personne Physique

Nom : RODOCANACHI Jean-emmanuel
Né le 02/10/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
14 Boulevard Jean Mermoz
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B05679
Type : Personne Morale

Nom : SAGEC AUDIT
Siren : 515375541
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
21 BOULEVARD LACHEZE
42600 Montbrison
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B05679
Type : Personne Physique

Nom : RODOCANACHI Jean-emmanuel
Né le 02/10/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
14 Boulevard Jean Mermoz
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B05679
Type : Personne Morale

Nom : SAGEC AUDIT
Siren : 515375541
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
21 BOULEVARD LACHEZE
42600 Montbrison
FRANCE

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B00902
Type : Personne Physique

Nom : ESCAMEZ (GENIN) Virginie
Né le 31/08/1972 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
25 Chemin du Luisset
38280 Janneyrias
France

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B00902
Type : Personne Morale

Nom : SAGEC AUDIT
Siren : 515375541
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
21 Boulevard Lacheze
42600 Montbrison
France

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B05679
Dépôt : N°4971 déposé le 23/01/2019
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B05679
Dépôt : N°4973 déposé le 23/01/2019
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B05679
Dépôt : N°4975 déposé le 23/01/2019
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B05679
Dépôt : N°4977 déposé le 23/01/2019
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B05679
Dépôt : N°4995 déposé le 23/01/2019
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B05679
Dépôt : N°4997 déposé le 23/01/2019
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B05679
Dépôt : N°8658 déposé le 06/02/2019
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B05679
Dépôt : N°102298 déposé le 02/11/2018
Etat : Déposé
Décision : de la société BIOTIFUL BABY'Z SARL

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B05679
Dépôt : N°102300 déposé le 02/11/2018
Etat : Déposé
Décision : de la société CLEMENCE SARL

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B05679
Dépôt : N°102301 déposé le 02/11/2018
Etat : Déposé
Décision : de la société AU PAYS DES LOUPIOTS

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B05679
Dépôt : N°102314 déposé le 02/11/2018
Etat : Déposé
Décision : de la société GRIOTTE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B05679
Dépôt : N°102315 déposé le 02/11/2018
Etat : Déposé
Décision : de la société VICTOIRE SARL

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B05679
Dépôt : N°102318 déposé le 02/11/2018
Etat : Déposé
Décision : de la société DOME MINOTS CRECHES

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B05679
Dépôt : N°102321 déposé le 02/11/2018
Etat : Déposé
Décision : de la société ELENA

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B05679
Dépôt : N°21047 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B05679
Dépôt : N°21674 déposé le 19/06/2017
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B05679
Dépôt : N°21674 déposé le 19/06/2017
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B05679
Dépôt : N°21674 déposé le 19/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B05679
Dépôt : N°21674 déposé le 19/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B00902
Dépôt : N°002084 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B00902
Dépôt : N°003689 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B00902
Dépôt : N°000370 déposé le 27/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B00902
Dépôt : N°003371 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : projet de scission

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B00902
Dépôt : N°003373 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : projet de scission

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B00902
Dépôt : N°003375 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : projet de scission

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B00902
Dépôt : N°004225 déposé le 02/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B00902
Dépôt : N°004226 déposé le 02/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B00902
Dépôt : N°004227 déposé le 02/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B00902
Dépôt : N°003103 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B00902
Dépôt : N°003103 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B00902
Dépôt : N°003103 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B00902
Dépôt : N°005733 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B00902
Dépôt : N°005735 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B00902
Dépôt : N°005737 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B00902
Dépôt : N°003845 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B00902
Dépôt : N°003847 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B00902
Dépôt : N°003849 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B00902
Dépôt : N°003689 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B05679
Type : Siège

Adresse :
6 Allée Jean Prouvé
92110 Clichy
FRANCE

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B00902
Type : Siège

Adresse :
25 Chemin du Luisset
38280 Janneyrias
France

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B00902
Type : Etablissement principal

Adresse :
37 Route de Crémieu
38280 Janneyrias
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Mini-crèche, structure d'accueil d'enfants en bas âge, et toutes opérations s'y rapportant. Gestion et centralisation des frais généraux de ses filiales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B03404
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
4 Chemin des Meules
69330 Jons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2012
Activité : Micro-crèche, structure d'accueil diurne d'enfants en bas âge et toutes opérations s'y rapportant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1652
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2019
Texte de l'observation : Réalisation de la fusion-absorption de la société GRIOTTE, SAS, 6 Allée Jean Prouvé 92110 Clichy - rcs Nanterre 817 787 856 à compter du 17 Décembre 2018

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1654
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2019
Texte de l'observation : Réalisation de la fusion-absorption de la société BIOTIFUL BABY'Z , SARL, 6 allée Jean Prouvé 92110 Clichy (rcs Nanterre 537 874 398) - à compter du 17/12/2018

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1657
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2019
Texte de l'observation : Réalisation de la fusion-absorption de la société CLEMENCE, SARL, 6 allée Jean Prouvé 92110 Clichy - rcs nanterre 804 746 626 - à compter du 17/12/2018

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1658
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2019
Texte de l'observation : réalisation de la fusion-absorption de la société ELENA SARL 6 allée Jean Prouvé 92110 CLichy (rcs Nanterre 798 098 026) - à compter du 17/12/2018

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1670
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2019
Texte de l'observation : Réalisaiton de la fusion-absorpiton de la société VICTOIRE, ss, 6 allée Jean Prouvé 92110 Clichy - (rcs Nanterre 815 064 332) - à compter du : 17/12/2018

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1675
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2019
Texte de l'observation : Réalisaiton de la fusion-absorption de la société AU PAYS DES LOUPIOTS SARL, 6 allée Jean Prouvé 92110 Clichy (rcs Nanterre 752 553 107) à compter du : 17/12/2018

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 4423
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2019
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société DOME MINOTS CRECHE, SARL, 6 allée Jean Prouvé 92110 CLICHY - RCS Nanterre 804 816 528 à compter du 17/12/2018.

Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/001167
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Les Minipouss 37 Route de Crémieu 38280 JANNEYRIAS à compter du 01/01/2015

Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F16/001169
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 37 Route de Crémieu Les Galopins 38280 JANNEYRIAS à compter du 01/01/2015

Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F16/001170
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Rue du Tonkin 38300 BOURGOIN-JALLIEU à compter du 01/01/2015

Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F16/001171
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2016
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - AU PAYS DES LOUPIOTS 25 Chemin du Luisset 38280 JANNEYRIAS, 752 553 107 RCS GTC Vienne, société bénéficiaire - CLEMENCE 25 Chemin du Luisset 38280 JANNEYRIAS, 804 746 626 RCS GTC Vienne, société bénéficiaire - ELENA 25 Chemin de Luisset 38280 JANNEYRIAS, 798 098 026 RCS GTC Vienne, société bénéficiaire avec date d'effet au 01/01/2015

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Mini-crèche, structure d'accueil d'enfants en bas âge, et toutes opérations s'y rapportant. Gestion et centralisation des frais généraux de ses filiales.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/06/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années

Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Mini-crèche, structure d'accueil d'enfants en bas âge, et toutes opérations s'y rapportant.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/08/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B05679
Dépôt : N°34698 déposé le 13/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B05679
Dépôt : N°42534 déposé le 03/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B00902
Dépôt : N°010028 déposé le 29/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B00902
Dépôt : N°006256 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B00902
Dépôt : N°006255 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B00902
Dépôt : N°006175 déposé le 27/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B00902
Dépôt : N°007242 déposé le 07/12/2012
Durée de l'exercice : 17
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 37933 du 30/08/2019
Numéro de gestion : 2017B05679
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 059	6 059
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 450	1 450
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 157	1 157
AT	Autres immobilisations corporelles	48 467	29 270	19 197	27 460
CU	Autres participations	226 000		226 000	208 050
BD	Autres titres immobilisés	170		170	5 100
BH	Autres immobilisations financières	142		142	142
BJ	TOTAL (I)	283 445	37 936	245 509	240 752
BZ	Autres créances	115 924		115 924	137 239
CD	Valeurs mobilières de placement				79 000
CF	Disponibilités	15 761		15 761	4 119
CJ	TOTAL (II)	131 685		131 685	220 357
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	415 130	37 936	377 194	461 109
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	127 281	2 197
DH	Report à nouveau	170 002	170 002
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-28 387	125 084
DL	TOTAL (I)	279 897	308 284
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 299	105 525
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 996	3 176
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 520	6 600
DY	Dettes fiscales et sociales		2 434
EA	Autres dettes	80 482	35 091
EC	TOTAL (IV)	97 297	152 826
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	377 194	461 109
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	90 998	152 826
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		83 930
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services				93 998
FJ	Chiffres d’affaires nets				93 998
FO	Subventions d’exploitation			251
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 185
FQ	Autres produits			10	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 446	94 000
FW	Autres achats et charges externes			19 434	118 959
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			426	721
FY	Salaires et traitements			9 892
FZ	Charges sociales			707
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 925	10 787
GE	Autres charges			19	1 057
GF	Total des charges d’exploitation (II)			40 403	131 524
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-27 957	-37 524
GJ	Produits financiers de participations				380
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10	369
GP	Total des produits financiers (V)			10	749
GR	Intérêts et charges assimilées			431	839
GU	Total des charges financières (VI)			431	839
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-421	-90
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-28 378	-37 614
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	200	10 759
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		211 637
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	200	222 396
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	209	4 751
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		54 947
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	209	59 698
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9	162 698
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 656	317 144
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	41 043	192 060
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-28 387	125 084
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier		6 010
A1	Renvois : Transfert de charges	12 185
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 509			7 509
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	20 502	9 925		30 427
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	28 011	9 925		37 936

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 34698 du 13/09/2018
Numéro de gestion : 2017B05679
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 059	6 059
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 450	1 450
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 157	1 157
AT	Autres immobilisations corporelles	48 467	29 270	19 197	27 460
CU	Autres participations	226 000		226 000	208 050
BD	Autres titres immobilisés	170		170	5 100
BH	Autres immobilisations financières	142		142	142
BJ	TOTAL (I)	283 445	37 936	245 509	240 752
BZ	Autres créances	115 924		115 924	137 239
CD	Valeurs mobilières de placement				79 000
CF	Disponibilités	15 761		15 761	4 119
CJ	TOTAL (II)	131 685		131 685	220 357
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	415 130	37 936	377 194	461 109
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	127 281	2 197
DH	Report à nouveau	170 002	170 002
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-28 387	125 084
DL	TOTAL (I)	279 897	308 284
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 299	105 525
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 996	3 176
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 520	6 600
DY	Dettes fiscales et sociales		2 434
EA	Autres dettes	80 482	35 091
EC	TOTAL (IV)	97 297	152 826
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	377 194	461 109
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	90 998	152 826
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		83 930
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services				93 998
FJ	Chiffres d’affaires nets				93 998
FO	Subventions d’exploitation			251
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 185
FQ	Autres produits			10	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 446	94 000
FW	Autres achats et charges externes			19 434	118 959
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			426	721
FY	Salaires et traitements			9 892
FZ	Charges sociales			707
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 925	10 787
GE	Autres charges			19	1 057
GF	Total des charges d’exploitation (II)			40 403	131 524
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-27 957	-37 524
GJ	Produits financiers de participations				380
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10	369
GP	Total des produits financiers (V)			10	749
GR	Intérêts et charges assimilées			431	839
GU	Total des charges financières (VI)			431	839
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-421	-90
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-28 378	-37 614
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	200	10 759
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		211 637
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	200	222 396
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	209	4 751
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		54 947
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	209	59 698
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9	162 698
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 656	317 144
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	41 043	192 060
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-28 387	125 084
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier		6 010
A1	Renvois : Transfert de charges	12 185
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 509			7 509
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	20 502	9 925		30 427
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	28 011	9 925		37 936

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 42534 du 03/10/2017
Numéro de gestion : 2017B05679
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 059	6 059
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 450	1 450
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 157	1 157
AT	Autres immobilisations corporelles	48 467	29 270	19 197	27 460
CU	Autres participations	226 000		226 000	208 050
BD	Autres titres immobilisés	170		170	5 100
BH	Autres immobilisations financières	142		142	142
BJ	TOTAL (I)	283 445	37 936	245 509	240 752
BZ	Autres créances	115 924		115 924	137 239
CD	Valeurs mobilières de placement				79 000
CF	Disponibilités	15 761		15 761	4 119
CJ	TOTAL (II)	131 685		131 685	220 357
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	415 130	37 936	377 194	461 109
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	127 281	2 197
DH	Report à nouveau	170 002	170 002
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-28 387	125 084
DL	TOTAL (I)	279 897	308 284
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 299	105 525
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 996	3 176
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 520	6 600
DY	Dettes fiscales et sociales		2 434
EA	Autres dettes	80 482	35 091
EC	TOTAL (IV)	97 297	152 826
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	377 194	461 109
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	90 998	152 826
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		83 930
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services				93 998
FJ	Chiffres d’affaires nets				93 998
FO	Subventions d’exploitation			251
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 185
FQ	Autres produits			10	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 446	94 000
FW	Autres achats et charges externes			19 434	118 959
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			426	721
FY	Salaires et traitements			9 892
FZ	Charges sociales			707
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 925	10 787
GE	Autres charges			19	1 057
GF	Total des charges d’exploitation (II)			40 403	131 524
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-27 957	-37 524
GJ	Produits financiers de participations				380
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10	369
GP	Total des produits financiers (V)			10	749
GR	Intérêts et charges assimilées			431	839
GU	Total des charges financières (VI)			431	839
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-421	-90
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-28 378	-37 614
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	200	10 759
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		211 637
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	200	222 396
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	209	4 751
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		54 947
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	209	59 698
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9	162 698
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 656	317 144
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	41 043	192 060
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-28 387	125 084
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier		6 010
A1	Renvois : Transfert de charges	12 185
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 509			7 509
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	20 502	9 925		30 427
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	28 011	9 925		37 936