28/12/2004 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 11 juillet 1980 -No 271 - LA TRIBUNE du 19 juin 1980
28/12/2004 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 649
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2003
Texte de l'observation : Par jugement en date du 11/03/2003, le Tribunal de Commerce d'AUBENAS, a ouvert le redressement judiciaire régime simplifié de: LES CARRIERES D'ALISSAS et a autorisé le maintien de l'activité, jusqu'à l'issue de la période d'observation fixée au: 22/04/2003. Juge-commissaire: Mlle Chantal GASCON Représentant des créanciers: Maître Frédéric TORELLI, 1 bis rue René Grimaud - 07200 AUBENAS. Date de cessation des paiements:11/09/2001 Date d'effet : 11 mars 2003
28/12/2004 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 1179
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2003
Texte de l'observation : En date du 13/05/2003, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a autorisé Les Carrières d'Alissas a poursuivre son activité commerciale jusqu'au 08/07/2003, fin de la période d'observation. Nomination de Maître Eric BAULAND - 40 rue de Bonnel 69484 LYON - en qualité d'administrateur judiciaire. Date d'effet : 13 mai 2003
28/12/2004 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1806
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2003
Texte de l'observation : En date du 22/07/2003, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a autorisé LES CARRIERES D'ALISSAS a poursuivre son activité commerciale jusqu'au 23/09/03 Fin de la période d'observation Date d'effet : 22 juillet 2003
28/12/2004 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 2334
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2003
Texte de l'observation : En date du 23/09/2003, le Tribunal de commerce d'Aubenas a autorisé Les Carrières d'Alissas a poursuivre leur activité commerciale jusqu'au 28/10/03, fin de la période d'observation. Date d'effet : 23 septembre 2003
28/12/2004 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2608
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2003
Texte de l'observation : Par jugement du 28/10/2003 le Tribunal de Commerce d'Aubenas a transformé en procédure de régime général le redressement judiciaire régime simplifié de LES CARRIERES D'ALISSAS et a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 27/01/2004, date de fin de la période d'observation. Date d'effet : 28 octobre 2003
28/12/2004 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 404
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2004
Texte de l'observation : En date du 27/01/2004, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a autorisé LES CARRIERES D'ALISSAS a poursuivre son activité commerciale jusqu'au 24/02/2004. Fin de la période d'observation. Date d'effet : 27 janvier 2004
28/12/2004 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 782
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2004
Texte de l'observation : Par jugement du 09/03/2004, le Tribunal de Commerce d'AUBENAS a arrété le plan de cession partielle concernant : CARRIERES D'ALISSAS au profit de SACER 69693 Venissieux. Prorogation exceptionelle de la période d'observation sur requête orale de M. le Procureur de la République jusqu'au 27/04/2004, pour permettre aux dirigeants de la (sarl) Les Carrières d'Alissas d'établir un plan de continuation pour le site de FELINES. commissaire à l'éxécution du plan: Maître Frédéric TORELLI - 1 bis rue René Grimaud - 07200 AUBENAS Date d'effet : 09 mars 2004
28/12/2004 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 1377
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2004
Texte de l'observation : En date du 11/05/2004, le Tribunal de Commerce d'AUBENAS a autorisé LES CARRIERES D'ALISSAS à poursuivre son activité commerciale jusqu'au 27/07/04 Fin de la période d'observation. Date d'effet : 11 mai 2004
28/12/2004 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1462
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2004
Texte de l'observation : Par ordonnance du 07/05/04, M. Le Premier Président près la Cour d'Appel de NIMES a ordonné la suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu le 09/03/2004 par le Tribunal de Commerce d'AUBENAS statuant sur les projets de plans présentés. Date d'effet : 07 mai 2004
28/12/2004 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 2196
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2004
Texte de l'observation : Par arrêt du 06/07/2004, la Cour d'Appel de Nîmes a confirmé le plan de redressement par cession arrêté par le Tribunal de Commerce d'AUBENAS le 09/03/2004 et a réformé cette décision sur le sursis à statuer en ce qui concerne la porusuite de l'activité sur la carrière de FELINES, qui ne présente aucune chance sérieuse de redressement et d'apurement du passif. Date d'effet : 06 juillet 2004
28/12/2004 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2411
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2004
Texte de l'observation : Par jugement du 10/08/2004, le Tribunal de Commerce d'Aubenas, a prononcé la liquidation judiciaire résiduelle, dans le cadre de la procédure collective de la (sarl) CARRIERES D'ALISSAS, aprés confirmation par la cour d'Appel de NIMES du 06/07/2004 du plan de cession partiel. Date d'effet : 10 août 2004
28/12/2004 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F06/000607
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2006
Texte de l'observation : Par arrêt du 10/11/2005 la Cour d'Appel de NIMES a dit n'y a voir lieu à prononcer la liquidation judiciaire de la sarl les Carrières d'Alissas et rappelle les dispositions de l'article L. 621-83 du Code de Commerce et ce, en ce qui concerne l'activité exercée sur la carrières de FELINES.
28/12/2004 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F06/001531
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas en date du 25/04/2006 désignant en qualité de Juge commissaire : M. Michel LAGANIER Chantal en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
28/12/2004 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F06/003436
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2006
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 06/08/2004 par suite de cession de la branche d'activité de carrières de pierre à bâtir à la (sarl) MCA (rcs Aubenas 463 100 745). "Mise en sommeil de la société".
28/12/2004 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F09/003713
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2009
Texte de l'observation : Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire (décret du 15/02/2008 -- 2008-146) supprimant le Tribunal de Commerce d'ANNONAY au profit du Tribunal de Commerce d'AUBENAS à compter du 01/01/2009. Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 16/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur PRAL Régis en remplacement du juge commissaire précédemment désigné dans l'affaire dont s'agit à effet au 01 janvier 2009.
28/12/2004 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F11/004212
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2011
Texte de l'observation : Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 13/07/2011 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ALLONCLE Loïc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
28/12/2004 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F11/004700
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2011
Texte de l'observation : Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 13/07/2011 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur VAN EYGEN Maurice en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.