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de Saint-Just

LES CARS DU PAYS DE FAYENCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50929479900028 / Siren : 509294799 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 64 509294799
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers : • exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier • navettes d’aéroports régulières • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel Produits associés : 49.39.11, 49.39.12, 49.39.13
Coordonnées de l'établissement :
LES CARS DU PAYS DE FAYENCE
Adresse :
LE BAS PASCOUREN
83440 FAYENCE
Marchés publics :
24/10/2022 : Accord-cadre

Objet : EXPLOITATION DE LIGNES REGULIERES ET SCOLAIRES DE TRANSPORT ROUTIER NON URBAINS SUR LE RESEAU REGIONAL DU VAR LOT 13 PAYS DE FAYENCE
Classification : 60112000-

Numéro unique d’identification : 23130002100012202222078700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 8 540 000 €
Date de notification : 11/08/2022

Lieu d'exécution : VAR
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
LES CARS DU PAYS DE FAYENCE (50929479900028)
20/10/2022 : Accord-cadre

Objet : EXPLOITATION DE LIGNES REGULIERES ET SCOLAIRES DE TRANPORT ROUTIER NON URBAINS SUR LE RESEAU REGIONAL DU VAR LOT 8 : PAYS DE FAYENCE FREJUS SAINT RAPHAEL PAYS DE FAYENCE DRACENIE FREJUS SAINT RAPHAEL ALPES MARITIMES
Classification : 60112000-

Numéro unique d’identification : 23130002100012202222078100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 31 668 000 €
Date de notification : 11/08/2022

Lieu d'exécution : VAR
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
LES CARS DU PAYS DE FAYENCE (50929479900028)
Historique de l'établissement :
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2012 : Succession
Prédécesseur : TRANSDEV VAR
Continuité économique
01/07/2012 : Succession
Prédécesseur : LES CARS DU PAYS DE FAYENCE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2008
Dénomination : LES CARS DU PAYS DE FAYENCE
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4435
NOJO : 8302MYG21897900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 509 294 799
Dénomination : LES CARS DU PAYS DE FAYENCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3089
NOJO : 8302MYG20172900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 509 294 799
Dénomination : LES CARS DU PAYS DE FAYENCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°6762
NOJO : 008302MYG184459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 509 294 799
Dénomination : LES CARS DU PAYS DE FAYENCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROUPE FAMILIAL BELTRAMEBELTRAME Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : SOL Jean ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT, REVISION, CONTROLE - A.
R.
C
18/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°6763
NOJO : 008302MYG184460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 509 294 799
Dénomination : LES CARS DU PAYS DE FAYENCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROUPE FAMILIAL BELTRAMEBELTRAME Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT, REVISION, CONTROLE - A.
R.
C
02/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3598
NOJO : 8302MYG18402300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 509 294 799
Dénomination : LES CARS DU PAYS DE FAYENCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9577
NOJO : 8302MYG18062700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 509 294 799
Dénomination : LES CARS DU PAYS DE FAYENCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4626
NOJO : 830216034600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Draguignan 509 294 799
Dénomination : LES CARS DU PAYS DE FAYENCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°953
NOJO : 830214649500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Draguignan 509 294 799
Dénomination : LES CARS DU PAYS DE FAYENCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13876
NOJO : 830213309800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Draguignan 509 294 799
Dénomination : LES CARS DU PAYS DE FAYENCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10291
NOJO : 830212218800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Draguignan 509 294 799
Dénomination : LES CARS DU PAYS DE FAYENCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5362
NOJO : 830211133500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Draguignan 509 294 799
Dénomination : LES CARS DU PAYS DE FAYENCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°2316
NOJO : BXB14343001775O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Draguignan 509 294 799
Dénomination : LES CARS DU PAYS DE FAYENCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROUPE FAMILIAL BELTRAME (SARL) représenté par BELTRAME Christian Commissaire aux comptes titulaire : SOL Jean Commissaire aux comptes suppléant : BARTHES Laurent
14/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1528
NOJO : BXB14126000405G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Draguignan 509 294 799
Dénomination : LES CARS DU PAYS DE FAYENCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ROCHOUX Jérémie Commissaire aux comptes titulaire : SOL Jean Commissaire aux comptes suppléant : BARTHES Laurent
18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10551
NOJO : 830299609000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Draguignan 509 294 799
Dénomination : LES CARS DU PAYS DE FAYENCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1807
NOJO : BXB14070000752S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Draguignan 509 294 799
Dénomination : LES CARS DU PAYS DE FAYENCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BELTRAME Christian, Gérard Commissaire aux comptes titulaire : SOL Jean Commissaire aux comptes suppléant : BARTHES Laurent
04/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13348
NOJO : BXC13049002793N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Draguignan 509 294 799
Dénomination : LES CARS DU PAYS DE FAYENCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°3106
NOJO : BXB12361000499D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Draguignan 509 294 799
Dénomination : LES CARS DU PAYS DE FAYENCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 417600 EUR
28/08/2012 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°704
NOJO : BXA12234001015U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/12/2008
Publication légale : semaine provence, le 01/08/2012
Oppositions : au fonds
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Draguignan 509 294 799
Dénomination : LES CARS DU PAYS DE FAYENCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BELTRAME Christian, Gérard
Montant du capital : 18000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : LES LIGNES DU VAR
28/08/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°714
NOJO : BXA12234001016W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/07/2012
Publication légale : semaine provence du 01/08/2012, et erratum, le 15/08/2012
Oppositions : au fonds

Numéro d'identification : RCS Draguignan 509 294 799
Dénomination : LES CARS DU PAYS DE FAYENCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BELTRAME Christian, Gérard
Montant du capital : 18000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : LES LIGNES DU VAR
28/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°2017
NOJO : BXB120520007033
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Draguignan 509 294 799
Dénomination : LES CARS DU PAYS DE FAYENCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 18000 EUR
13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10148
NOJO : BXC11244004481C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Draguignan 509 294 799
Dénomination : LES CARS DU PAYS DE FAYENCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3398 route de Fréjus
83440 Fayence
13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10149
NOJO : BXC11244004482E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Draguignan 509 294 799
Dénomination : LES CARS DU PAYS DE FAYENCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3398 route de Fréjus
83440 Fayence
26/12/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1054
NOJO : BXA08354001684F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 04/12/2008
Date de commencement d'activité : 01/12/2008

Numéro d'identification : RCS Draguignan 509 294 799
Dénomination : LES CARS DU PAYS DE FAYENCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : BELTRAME Marcelle Bernadette.

Montant du capital : 8000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Transport public routier de voyageurs
Origine des fonds : Création

Adresse :
3398 route de Fréjus
83440 Fayence
Historique de l'unité légale :
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
01/12/2020 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
15/11/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/07/2012 : code NIC
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
15/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE FAMILIAL BELTRAME
Siren : 514412725
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
Quartier des Rouguielles
124 Chemin du Gabron
83480 Puget-sur-Argens
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BELTRAME Christian
Né le 10/12/1960 à Fréjus (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
la Bouverie
3 Rue Hélène Boucher
83520 Roquebrune-sur-Argens
FRANCE
15/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT, REVISION, CONTROLE - A.R.C.
Siren : 333268647
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Square Thiers
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
15/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE FAMILIAL BELTRAME
Siren : 514412725
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
Quartier des Rouguielles
124 Chemin du Gabron
83480 Puget-sur-Argens
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BELTRAME Christian
Né le 10/12/1960 à Fréjus (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
la Bouverie
3 Rue Hélène Boucher
83520 Roquebrune-sur-Argens
FRANCE
15/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT, REVISION, CONTROLE - A.R.C.
Siren : 333268647
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Square Thiers
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
30/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE FAMILIAL BELTRAME
Siren : 514412725
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
124 chemin du Gabron
Quartier des Rouguielles
83480 Puget-sur-Argens
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BELTRAME Christian
Né le 10/12/1960 à Fréjus (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 rue Hélène Boucher
la Bouverie
83520 Roquebrune-sur-Argens
FRANCE
30/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Type : Personne Physique

Nom : SOL Jean
Né le 24/07/1954 à Juvisy-sur-Orge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Actiparc du Cerceron
610 Voie Denis Papin
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
30/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Type : Personne Physique

Nom : BARTHES Laurent
Né le 16/05/1970 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
165 boulevard du Vallon
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
Dépôts des actes :
30/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°805 déposé le 15/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire
30/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°805 déposé le 15/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
30/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°805 déposé le 15/02/2021
Etat : Déposé
Décision : commissaire aux comptes suppléant devient commissaire aux comptes titulaire - absence de désignation d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant
30/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°804 déposé le 15/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°804 déposé le 15/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
03/01/2020 : Ordonnance du président
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°47 déposé le 06/01/2020
Etat : Déposé
07/12/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°14223 déposé le 07/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°9458 déposé le 08/08/2018
Etat : Déposé
15/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°4355 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Décision : en SAS
15/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°4355 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Décision : en SAS
30/10/2014 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°4002 déposé le 07/11/2014
Etat : Déposé
30/10/2014 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°4002 déposé le 07/11/2014
Etat : Déposé
01/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°1701 déposé le 30/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°1701 déposé le 30/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
19/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°950 déposé le 05/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
19/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°950 déposé le 05/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
28/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°534 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°534 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
11/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°4701 déposé le 18/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°4701 déposé le 18/12/2012
Etat : Déposé
11/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°4701 déposé le 18/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°4701 déposé le 18/12/2012
Etat : Déposé
02/07/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°4698 déposé le 18/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/07/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°4699 déposé le 18/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/07/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°4700 déposé le 18/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°4700 déposé le 18/12/2012
Etat : Déposé
02/07/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°4700 déposé le 18/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°4700 déposé le 18/12/2012
Etat : Déposé
02/07/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°4699 déposé le 18/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/07/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°4698 déposé le 18/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°3033 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : à quartier de bas pascouren, 83440 fayence
01/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°3033 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°3033 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
01/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°3033 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : à quartier de bas pascouren, 83440 fayence
01/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°3033 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°3033 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
30/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°2058 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
30/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°2058 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
03/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°682 déposé le 14/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°682 déposé le 14/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
03/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°682 déposé le 14/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°682 déposé le 14/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
20/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°258 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
20/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°258 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
21/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°3671 déposé le 03/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°3671 déposé le 03/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°2179 déposé le 04/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
17/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°2179 déposé le 04/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
21/11/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°2179 déposé le 04/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
21/11/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°2179 déposé le 04/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°2179 déposé le 04/12/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°682 déposé le 14/02/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°534 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°4355 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°2179 déposé le 04/12/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°682 déposé le 14/02/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°534 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°4355 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
15/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Quartier de Bas Pascouren
83440 Fayence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2008
Activité : transport public routier de voyageurs
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ES LIGNES DU VA
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
quartier de bas pascouren
83440 Fayence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2008
Activité : transport public routier de voyageurs
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ES LIGNES DU VA
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
751 chemin des incapis
zone industrielle saint-hermentaire
83300 Draguignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2012
Activité : transport public routier de voyageurs
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ES LIGNES DU VA
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/02/2021 : LES CARS DU PAYS DE FAYENCE
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 417600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/12/2016 : LES CARS DU PAYS DE FAYENCE
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 417600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°477 déposé le 29/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°4952 déposé le 26/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°1040 déposé le 14/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°315 déposé le 05/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°6268 déposé le 30/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°6268 déposé le 30/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°405 déposé le 18/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°405 déposé le 18/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°722 déposé le 30/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°722 déposé le 30/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°386 déposé le 24/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°386 déposé le 24/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°250 déposé le 06/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°250 déposé le 06/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°3141 déposé le 08/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°3141 déposé le 08/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°3140 déposé le 08/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00546
Dépôt : N°3140 déposé le 08/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 4952 du 26/10/2020
Numéro de gestion : 2008B00546
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement45 32444 7845409 605
AFConcessions, brevets et droits similaires39 94437 9661 9783 009
AHFonds commercial111
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels145 31363 80181 51270 008
ATAutres immobilisations corporelles688 722449 320239 402334 233
BFPrêts43 80243 80237 929
BHAutres immobilisations financières117 520117 520130 612
BJTOTAL (I)1 080 627595 871484 756585 398
BLMatières premières, approvisionnements76 92876 92884 920
BXClients et comptes rattachés875 523875 5231 507 452
BZAutres créances1 440 2711 440 2711 688 755
CFDisponibilités2 8522 8527 001
CHCharges constatées d’avance74 13474 134118 265
CJTOTAL (II)2 469 7082 469 7083 406 393
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 550 335595 8712 954 4633 991 791
CPParts à moins d’un an161 322
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel417 600417 600
DDRéserve légale (1)41 76041 760
DGAutres réserves489 409240 119
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)112 930249 290
DLTOTAL (I)1 061 699948 769
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)509 231818 237
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours700
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés321 317641 037
DYDettes fiscales et sociales1 058 9471 583 048
EAAutres dettes3 270
ECTOTAL (IV)1 892 7653 043 022
EETOTAL GENERAL (I à V)2 954 4633 991 791
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 712 7592 788 453
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.253 520426 762
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises55 59555 595122 943
FGProduction vendue services8 115 3018 115 3017 859 829
FJChiffres d’affaires nets8 170 8968 170 8967 982 772
FOSubventions d’exploitation20 0647 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges20 09622 097
FQAutres produits135 396127 878
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 346 4528 139 747
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)55 595122 943
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements212 070211 521
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)7 992-18 526
FWAutres achats et charges externes4 057 0173 774 865
FXImpôts, taxes et versements assimilés131 256112 102
FYSalaires et traitements2 486 6742 535 507
FZCharges sociales967 104977 517
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements156 771151 547
GEAutres charges11 5229 514
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 086 0017 876 989
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)260 450262 758
GJProduits financiers de participations17 68622 675
GPTotal des produits financiers (V)17 68622 675
GRIntérêts et charges assimilées32 72135 995
GUTotal des charges financières (VI)32 72135 995
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15 035-13 320
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)245 415249 438
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion34 00034 271
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital107 1369 900
HDTotal des produits exceptionnels (VII)141 13644 171
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion116 92442 333
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital107 316
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)224 24042 333
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-83 1041 838
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 842
HKImpôts sur les bénéfices (X)39 5401 986
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 505 2738 206 593
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 392 3447 957 303
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)112 930249 290
HPRenvois : Crédit-bail mobilier204 930206 513
A1Renvois : Transfert de charges20 09622 097
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)9 3645 272
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche35 7199 06544 784
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles36 9351 03137 966
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles366 446146 675513 121
0NAMORTISSEMENTS Total Général439 100156 771595 871
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1040 du 14/03/2019
Numéro de gestion : 2008B00546
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement45 32444 7845409 605
AFConcessions, brevets et droits similaires39 94437 9661 9783 009
AHFonds commercial111
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels145 31363 80181 51270 008
ATAutres immobilisations corporelles688 722449 320239 402334 233
BFPrêts43 80243 80237 929
BHAutres immobilisations financières117 520117 520130 612
BJTOTAL (I)1 080 627595 871484 756585 398
BLMatières premières, approvisionnements76 92876 92884 920
BXClients et comptes rattachés875 523875 5231 507 452
BZAutres créances1 440 2711 440 2711 688 755
CFDisponibilités2 8522 8527 001
CHCharges constatées d’avance74 13474 134118 265
CJTOTAL (II)2 469 7082 469 7083 406 393
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 550 335595 8712 954 4633 991 791
CPParts à moins d’un an161 322
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel417 600417 600
DDRéserve légale (1)41 76041 760
DGAutres réserves489 409240 119
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)112 930249 290
DLTOTAL (I)1 061 699948 769
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)509 231818 237
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours700
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés321 317641 037
DYDettes fiscales et sociales1 058 9471 583 048
EAAutres dettes3 270
ECTOTAL (IV)1 892 7653 043 022
EETOTAL GENERAL (I à V)2 954 4633 991 791
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 712 7592 788 453
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.253 520426 762
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises55 59555 595122 943
FGProduction vendue services8 115 3018 115 3017 859 829
FJChiffres d’affaires nets8 170 8968 170 8967 982 772
FOSubventions d’exploitation20 0647 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges20 09622 097
FQAutres produits135 396127 878
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 346 4528 139 747
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)55 595122 943
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements212 070211 521
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)7 992-18 526
FWAutres achats et charges externes4 057 0173 774 865
FXImpôts, taxes et versements assimilés131 256112 102
FYSalaires et traitements2 486 6742 535 507
FZCharges sociales967 104977 517
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements156 771151 547
GEAutres charges11 5229 514
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 086 0017 876 989
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)260 450262 758
GJProduits financiers de participations17 68622 675
GPTotal des produits financiers (V)17 68622 675
GRIntérêts et charges assimilées32 72135 995
GUTotal des charges financières (VI)32 72135 995
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15 035-13 320
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)245 415249 438
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion34 00034 271
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital107 1369 900
HDTotal des produits exceptionnels (VII)141 13644 171
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion116 92442 333
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital107 316
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)224 24042 333
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-83 1041 838
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 842
HKImpôts sur les bénéfices (X)39 5401 986
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 505 2738 206 593
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 392 3447 957 303
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)112 930249 290
HPRenvois : Crédit-bail mobilier204 930206 513
A1Renvois : Transfert de charges20 09622 097
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)9 3645 272
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche35 7199 06544 784
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles36 9351 03137 966
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles366 446146 675513 121
0NAMORTISSEMENTS Total Général439 100156 771595 871
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 315 du 05/02/2018
Numéro de gestion : 2008B00546
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement45 32444 7845409 605
AFConcessions, brevets et droits similaires39 94437 9661 9783 009
AHFonds commercial111
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels145 31363 80181 51270 008
ATAutres immobilisations corporelles688 722449 320239 402334 233
BFPrêts43 80243 80237 929
BHAutres immobilisations financières117 520117 520130 612
BJTOTAL (I)1 080 627595 871484 756585 398
BLMatières premières, approvisionnements76 92876 92884 920
BXClients et comptes rattachés875 523875 5231 507 452
BZAutres créances1 440 2711 440 2711 688 755
CFDisponibilités2 8522 8527 001
CHCharges constatées d’avance74 13474 134118 265
CJTOTAL (II)2 469 7082 469 7083 406 393
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 550 335595 8712 954 4633 991 791
CPParts à moins d’un an161 322
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel417 600417 600
DDRéserve légale (1)41 76041 760
DGAutres réserves489 409240 119
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)112 930249 290
DLTOTAL (I)1 061 699948 769
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)509 231818 237
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours700
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés321 317641 037
DYDettes fiscales et sociales1 058 9471 583 048
EAAutres dettes3 270
ECTOTAL (IV)1 892 7653 043 022
EETOTAL GENERAL (I à V)2 954 4633 991 791
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 712 7592 788 453
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.253 520426 762
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises55 59555 595122 943
FGProduction vendue services8 115 3018 115 3017 859 829
FJChiffres d’affaires nets8 170 8968 170 8967 982 772
FOSubventions d’exploitation20 0647 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges20 09622 097
FQAutres produits135 396127 878
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 346 4528 139 747
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)55 595122 943
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements212 070211 521
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)7 992-18 526
FWAutres achats et charges externes4 057 0173 774 865
FXImpôts, taxes et versements assimilés131 256112 102
FYSalaires et traitements2 486 6742 535 507
FZCharges sociales967 104977 517
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements156 771151 547
GEAutres charges11 5229 514
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 086 0017 876 989
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)260 450262 758
GJProduits financiers de participations17 68622 675
GPTotal des produits financiers (V)17 68622 675
GRIntérêts et charges assimilées32 72135 995
GUTotal des charges financières (VI)32 72135 995
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15 035-13 320
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)245 415249 438
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion34 00034 271
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital107 1369 900
HDTotal des produits exceptionnels (VII)141 13644 171
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion116 92442 333
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital107 316
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)224 24042 333
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-83 1041 838
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 842
HKImpôts sur les bénéfices (X)39 5401 986
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 505 2738 206 593
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 392 3447 957 303
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)112 930249 290
HPRenvois : Crédit-bail mobilier204 930206 513
A1Renvois : Transfert de charges20 09622 097
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)9 3645 272
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche35 7199 06544 784
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles36 9351 03137 966
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles366 446146 675513 121
0NAMORTISSEMENTS Total Général439 100156 771595 871
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