LES CARS MOREAU - FONTAINE-FOURCHES

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/10/1983

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31504319000034 / Siren : 315043190 / NIC : 00034

N° de TVA : FR 91 315043190

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs

Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.

49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.

49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs

Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers : • exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier • navettes d’aéroports régulières • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel Produits associés : 49.39.11, 49.39.12, 49.39.13

Coordonnées de l'établissement :
LES CARS MOREAU

Adresse :
12 Rue DU 19 MARS
77480 FONTAINE-FOURCHES

Marchés publics :

08/12/2022 : Accord-cadre

Objet : Transports de personnes (scolaires, extra-scolaires, transports collectifs et occasionnels)
Classification : 60172000-

Numéro unique d’identification : 217701523000112022460100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 200 000 €
Date de notification : 24/11/2023

Lieu d'exécution : DAMMARIE LES LYS
Acheteur : VILLE DE DAMMARIE LES LYS

Titulaire :
LES CARS MOREAU (31504319000034)

16/11/2022 : Marché

Objet : LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR LOT1 TRANSPORTS INTRA COMMUNAUX
Classification : 60172000-

Numéro unique d’identification : 211002605000152022/66300UL100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 60 000 €
Date de notification : 15/11/2022

Lieu d'exécution : Nogent-sur-Seine
Acheteur : COMMUNE DE NOGENT SUR SEINE 66300

Titulaire :
CARS MOREAU (31504319000034)

22/11/2021 : Accord-cadre

Objet : 2021/04-Lot 3 : sorties extramuros ville de Provins
Classification : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000)

Numéro unique d’identification : 217703792000102021YgPVk1Ld6D00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 32 000 €
Date de notification : 04/08/2021

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne
Acheteur : Mairie de Provins

Titulaire :
Les Cars Moreau (31504319000034)

13/07/2021 : Accord-cadre

Objet : 2021/6/LOT1-Desserte du centre aquatique pour les établissements scolaires du territoire de Moret Seine et Loing
Classification : Services de transport routier (60100000)

Numéro unique d’identification : 2477000320006020216ropfEthL201
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 238 000 €
Date de notification : 09/07/2021

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne
Acheteur : Communauté de Communes Moret Seine et Loing

Titulaire :
Les Cars Moreau (31504319000034)

09/10/2020 : Accord-cadre

Objet : Les prestations concernent les transports collectifs de personnes (enfants et adultes accompagnateurs, adolescents, adultes) dans le cadre de divers déplacements liés aux activités organisées par les services municipaux. LOT 2 CLSH ET APPS
Classification : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000)

Numéro unique d’identification : 2177028850001320202020S0651100
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 406 920 €
Date de notification : 09/10/2020

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne
Acheteur : VILLE DE MELUN

Titulaire :
LES CARS MOREAU (31504319000034)

30/12/2019 : Accord-cadre

Objet : Prestations de transport de personnes par bus pour les activités et dispositifs de la ville de Montereau Fault Yonne. - Transports forfaitaires intra-muros (Montereau)
Classification : Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur (60172000)

Numéro unique d’identification : 2177030570001820192019S0005300
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 240 000 €
Date de notification : 30/12/2019

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne
Acheteur : La Commune de Montereau-Fault-Yonne

Titulaire :
LES CARS MOREAU (31504319000034)

30/12/2019 : Accord-cadre

Objet : Prestations de transport de personnes par bus pour les activités et dispositifs de la ville de Montereau Fault Yonne. - Transports petites distances (-30 km A/R)
Classification : Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur (60172000)

Numéro unique d’identification : 2177030570001820192019S0005400
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 240 000 €
Date de notification : 30/12/2019

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne
Acheteur : La Commune de Montereau-Fault-Yonne

Titulaire :
LES CARS MOREAU (31504319000034)

30/12/2019 : Accord-cadre

Objet : Prestations de transport de personnes par bus pour les activités et dispositifs de la ville de Montereau Fault Yonne. - Transports moyennes et grandes distances (+ 31 km A/R)
Classification : Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur (60172000)

Numéro unique d’identification : 2177030570001820192019S0005500
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 240 000 €
Date de notification : 30/12/2019

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne
Acheteur : La Commune de Montereau-Fault-Yonne

Titulaire :
LES CARS MOREAU (31504319000034)

19/08/2019 : Accord-cadre

Objet : Les prestations concernent les transports collectifs d’élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de Melun, lors de leurs déplacements vers les restaurants scolaires municipaux/piscine/salle d’armes, dans le cadre des sorties
Classification : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000)

Numéro unique d’identification : 2177028850001320190007500
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 277 580 €
Date de notification : 19/08/2019

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne
Acheteur : VILLE DE MELUN

Titulaire :
LES CARS MOREAU (31504319000034)

19/08/2019 : Accord-cadre

Objet : Les prestations concernent les transports collectifs d’élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de Melun, lors de leurs déplacements vers les restaurants scolaires municipaux/piscine/salle d’armes, dans le cadre des sorties
Classification : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000)

Numéro unique d’identification : 2177028850001320190008200
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 176 000 €
Date de notification : 19/08/2019

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne
Acheteur : VILLE DE MELUN

Titulaire :
LES CARS MOREAU (31504319000034)

15/04/2019 : Accord-cadre

Objet : Voyage des seniors 2019 - Séjour en Italie : Rome et Naples
Classification : Services de voyages (63515000)

Numéro unique d’identification : 2677015630001220192019S0000100
Source : atexo-maximilien
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 54 000 €
Date de notification : 15/04/2019

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne
Acheteur : Centre communal d'action sociale

Titulaire :
LES CARS MOREAU (31504319000034)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2B)

25/12/1995 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

15/01/1997 : Succession

Prédécesseur : LES CARS MOREAU
Transfert du siège
Continuité économique

01/11/2001 : Succession

Prédécesseur : LEPAPE TOURISME

Accords d'entreprise :

21/02/2023 : Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07723008444
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/02/2023
Date de dépôt : 22/02/2023
Date du texte : 21/02/2023
Date d'effet : 21/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES CARS MOREAU
Siret : 31504319000034
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
043 - Evolution des primes
055 - Travail de nuit
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

21/02/2023 : ACCORD D'ENTRPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07723008445
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/02/2023
Date de dépôt : 22/02/2023
Date du texte : 21/02/2023
Date d'effet : 21/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES CARS MOREAU
Siret : 31504319000034
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :

055 - Travail de nuit

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

20/10/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT CREATION D'UN COEFFICIENT 140 SCOLAIRE ET SUR LA REVALORISATION DES SALAIRES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07722007838
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/11/2022
Date de dépôt : 28/10/2022
Date du texte : 20/10/2022
Date d'effet : 31/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 07/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES CARS MOREAU
Siret : 31504319000034
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1979

Dénomination : LES CARS MOREAU

Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LES CARS MOREAU - Fontaine-Fourches (siège)LES CARS MOREAU - ChartrettesLES CARS MOREAU - SensLES CARS MOREAU - Sens (fermé)LES CARS MOREAU - La Croix-de-la-Rochette (fermé)LES CARS MOREAU - Villeneuve-l'Archevêque (fermé)LES CARS MOREAU - Sens (fermé)LES CARS MOREAU - La Rochette (fermé)LES CARS MOREAU - Nogent-sur-Seine (fermé)LES CARS MOREAU - Fontaine-Fourches (fermé)

Publications au Bodacc :

19/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°1699
NOJO : 007702MYG453005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Melun 315 043 190
Dénomination : LES CARS MOREAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2373
NOJO : 7702MYG45254000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022

Numéro d'identification : RCS Melun 315 043 190
Dénomination : LES CARS MOREAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/12/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2354
NOJO : 007702MYG446116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION LES CARS MOREAU Société par actions simplifiée Au capital de : 223 000,00 EUR Siège social 12 Rue du 19 Mars 77480 Fontaine-Fourches N° RCS 315 043 190 RCS Melun, est société absorbante MOREAU VOYAGES Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 25 500,00 EUR Siège social 6 Rue de Chantecoq 89100 Sens N° RCS 333 707 180 RCS Sens, est société absorbée Actif : 365 229,27 EUR Passif : 251 634,70 EUR Actif net apporté : 113 594,57 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : la société LES CARS MOREAU détenant la totalité des 1700 parts sociales composant le capital de la société MOREAU VOYAGES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Montant prévu de la prime de fusion : 111 233,78 EUR la fusion prendrait effet d'un point de vue comptable et fiscal au 01.09.2022 toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société absorbée, depuis le 01.09.2022 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société absorbante. la fusion sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R.236-8 du code de commerce. la société absorbée sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Date du projet : 09/12/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 13/12/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Melun au nom de la société LES CARS MOREAU Date de dépôt : 13/12/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Sens au nom de la société MOREAU VOYAGES

Numéro d'identification : RCS Melun 315 043 190
Dénomination : LES CARS MOREAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 223000.00 EUR

20/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4829
NOJO : 7702MYG42281200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021

Numéro d'identification : RCS Melun 315 043 190
Dénomination : LES CARS MOREAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3358
NOJO : 7702MYG39246700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020

Numéro d'identification : RCS Melun 315 043 190
Dénomination : LES CARS MOREAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°950
NOJO : 007702MYG370680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 315 043 190
Dénomination : LES CARS MOREAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOREAU Mickaël Dominique Jean-Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : BSV AUDIT ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : COLLI-VIGNARELLI Romuald

29/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1354
NOJO : 7702MYG36909600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019

Numéro d'identification : RCS Melun 315 043 190
Dénomination : LES CARS MOREAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7589
NOJO : 217702443798893
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018

Numéro d'identification : RCS Melun 315 043 190
Dénomination : LES CARS MOREAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

08/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3664
NOJO : 217702418182008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 315 043 190
Dénomination : LES CARS MOREAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

24/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8449
NOJO : 217702390094936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 315 043 190
Dénomination : LES CARS MOREAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

31/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4656
NOJO : 217702365894397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 315 043 190
Dénomination : LES CARS MOREAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

10/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1565
NOJO : BXB150920009808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 315 043 190
Dénomination : LES CARS MOREAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : COUDER Danielle Directeur général : MOREAU Mickaël Dominique Jean-Louis Commissaire aux comptes suppléant : COLLI-VIGNARELLI Romuald Commissaire aux comptes titulaire : BSV AUDIT ET ASSOCIES en fonction le 01 Avril 2015

28/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6691
NOJO : 217702341207361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 315 043 190
Dénomination : LES CARS MOREAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13049
NOJO : 217702317960837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 315 043 190
Dénomination : LES CARS MOREAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/02/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°981
NOJO : BXA14042002683V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 27/01/2014
Oppositions : Article L. 236-14 du code de commerce pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27/01/2014 à FONTAINE-FOURCHES, la societé LES CARS SENONAIS SAS au capital de 84 000 euro, dont le siège social est 4 bd du Centenaire 89100 SENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SENS sous le n° 706 180 023 et la Société LES CARS MOREAU, SAS unipersonnelle au capital de 223.000 euro, dont le siège social est 12 rue du 19 mars 77480 FONTAINE-FOURCHES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le n° 315 043 190, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société LES CARS SENONAIS par la Société LES CARS MOREAU. La Société LES CARS SENONAIS ferait apport à la société LES CARS MOREAU de la totalite de son actif soit 1.332.476, 05 euro, à charge de la totalité de son passif, soit 792.212, 74 euro. La valeur nette des apports s'élèverait à 540.263, 31 euro. La société LES CARS MOREAU détenant la totalité de 3; 500 actions composant le capital social de la société LES CARS SENONAIS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SENS pour la société LES CARS SENONAIS en date du 31/01/2014 et au greffe du Tribunal de Commerce de MELUN pour la société LES CARS MOREAU en date du 31/01/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 315 043 190
Dénomination : LES CARS MOREAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 223000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sens 706 180 023
Dénomination : LES CARS SENONAIS

16/02/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°821
NOJO : BXA14041001598R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION LES CARS SENONAIS Forme juridique Société par actions simplifiée Siège social 4 BOULEVARD DU CENTENAIRE (89100) SENS N° RCS 706180023 RCS SENS, est société absorbée. LES CARS MOREAU Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 223000 EUR Siège social 12 R du 19 Mars 77480 Fontaine-Fourches N° RCS 315043190 RCS MELUN, est société absorbante. Actif : 1332476,05 euros Passif : 792212,74 euros Actif net apporté : 540263,31 euros Date du projet : 27/01/2014 Date du dépôt : 31/01/2014, lieu du dépôt : MELUN.

Numéro d'identification : RCS Melun 315 043 190
Dénomination : LES CARS MOREAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 223000.00 EUR

08/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10510
NOJO : BXC13093002863F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 315 043 190
Dénomination : LES CARS MOREAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7621
NOJO : BXC12079000283C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 315 043 190
Dénomination : LES CARS MOREAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7507
NOJO : BXC11088003714O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 315 043 190
Dénomination : LES CARS MOREAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1634
NOJO : BXB11095001380T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 01/12/1978
Date d'effet : 2011-02-28
Descriptif : Nomination de directeur général

Numéro d'identification : RCS Melun 315 043 190
Dénomination : LES CARS MOREAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : COUDER Danielle Directeur général : MOREAU Mickaël Dominique Jean-Louis Commissaire aux comptes titulaire : JEAN-CLAUDE HEROLT ET ASSOCIES "JCH" Commissaire aux comptes suppléant : COLLI-VIGNARELLI Romuald
Montant du capital : 223000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
12 rue du 19 Mars
77480 Fontaine-Fourches

Etablissement principal :
Adresse :
12 rue du 19 Mars
77480 Fontaine-Fourches

25/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9134
NOJO : BXC10132013646J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 315 043 190
Dénomination : LES CARS MOREAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/11/2009 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1434
NOJO : BXA09309000968O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 29/10/2009
Date de commencement d'activité : 01/08/2009
Date d'effet : 1er août 2009
Publication légale : JOURNAL BATIMENT TP, le 24/09/2009
Oppositions : au siège du fonds cédé : 73110 LA CROIX DE LA ROCHETTE Les Bons Prés
Descriptif : Achat ou apport

Numéro d'identification : RCS Chambéry 998 893 002
Dénomination : JEAN PERRAUD ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissement secondaire :
Activité : Transport publics de voyageurs
Enseigne : PERRAUD VOYAGES
Origine des fonds : montant de l'évaluation : 300.000,00 EUR

Adresse :
les Bons Prés
73110 La Croix-de-la-Rochette

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Chambéry 315 043 190
Dénomination : LES CARS MOREAU

28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10187
NOJO : BXC08135013996Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 315 043 190
Dénomination : LES CARS MOREAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
12 rue du 19 Mars
77480 Fontaine-Fourches

Historique de l'unité légale :

01/09/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

28/02/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)

01/01/2005 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2B)

01/01/1991 : dénomination

Dénomination : LES CARS MOREAU

Représentants légaux :

17/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU Mickaël Dominique Jean-Louis
Né le 08/01/1978 à Provins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
51 Rue du Calvaire
77480 Fontaine-Fourches
FRANCE

17/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Type : Personne Morale

Nom : BSV AUDIT ET ASSOCIES
Siren : 523017945
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
33 Rue Berrier-Fontaine
83000 Toulon
FRANCE

17/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Type : Personne Physique

Nom : COLLI-VIGNARELLI Romuald
Né le 31/03/1966 à Suisse (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 T Boulevard Magenta
77300 Fontainebleau
FRANCE

01/04/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Type : Personne Physique

Nom : COUDER (MOREAU) Danielle
Né le 29/01/1957 à Melun
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12 Rue du 19 Mars
77480 Fontaine-Fourches
FRANCE

01/04/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU Mickaël Dominique Jean-Louis
Né le 08/01/1978 à Provins
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
51 Rue du Calvaire
77480 Fontaine-Fourches
FRANCE

01/04/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Type : Personne Physique

Nom : COLLI-VIGNARELLI Romuald
Né le 31/03/1966 à Suisse
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 T Boulevard MAGENTA
77300 Fontainebleau
FRANCE

Dépôts des actes :

15/03/2023 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°3204 déposé le 17/04/2023
Etat : Déposé

15/03/2023 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°3204 déposé le 17/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/03/2023 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°3204 déposé le 17/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

09/12/2022 : Projet de traité de fusion

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°11281 déposé le 13/12/2022
Etat : Déposé
Décision : de la SARL MOREAU VOYAGES.

26/02/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°2521 déposé le 12/03/2021
Etat : Déposé

26/02/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°2521 déposé le 12/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

26/02/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°2521 déposé le 12/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°5268 déposé le 11/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

17/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°13196 déposé le 29/08/2019
Etat : Déposé

27/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°9738 déposé le 14/05/2018
Etat : Déposé

27/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°2269 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

27/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°2269 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

28/03/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°2243 déposé le 04/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

28/03/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°2243 déposé le 04/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

27/01/2014 : Traité de fusion

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°726 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Entre la sté LES CARS MOREAU sté absorbante et la sté LES CARS SENONAIS sté absorbée

27/01/2014 : Traité de fusion

28/02/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°3101914 déposé le 28/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

28/02/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°3101914 déposé le 28/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

30/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1405325 déposé le 06/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1405325 déposé le 06/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

07/03/2005 : Déclaration de conformité

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1409167 déposé le 21/03/2005
Etat : Déposé

07/03/2005 : Déclaration de conformité

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1409167 déposé le 21/03/2005
Etat : Déposé

28/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1409167 déposé le 21/03/2005
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 28 2 2005 CONTENANT AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 2005151 / PROVINS TRANSFORMATION EN SAS NOUVELLE DIRECTION Numéro de dépôt d'origine : 2005151 / PROVINS

28/02/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1409167 déposé le 21/03/2005
Etat : Déposé

28/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

28/02/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1409167 déposé le 21/03/2005
Etat : Déposé

09/02/2005 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1409167 déposé le 21/03/2005
Etat : Déposé

09/02/2005 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1409167 déposé le 21/03/2005
Etat : Déposé

09/02/2005 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1409167 déposé le 21/03/2005
Etat : Déposé

09/02/2005 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1409167 déposé le 21/03/2005
Etat : Déposé

28/01/2005 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1409117 déposé le 18/02/2005
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION ABSORPTION DE Numéro de dépôt d'origine : 2005101 / PROVINS LA SAS SOGECAM PAR LA SARL LES CARS MOREAU Numéro de dépôt d'origine : 2005101 / PROVINS

28/01/2005 : Rapport du commissaire à la fusion

14/01/2005 : Projet de traité de fusion

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1409050 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION-ABSORPTION DE LA Numéro de dépôt d'origine : 2005034 / PROVINS SOCIETE DE GESTION DES CARS MOREAU PAR LA SARL Numéro de dépôt d'origine : 2005034 / PROVINS

14/01/2005 : Projet de traité de fusion

03/09/2004 : Déclaration de conformité

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1408807 déposé le 10/09/2004
Etat : Déposé

03/09/2004 : Déclaration de conformité

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1408807 déposé le 10/09/2004
Etat : Déposé

30/08/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1408870 déposé le 20/10/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE M. MOREAU ANDRE ET Numéro de dépôt d'origine : 2004489 / PROVINS LA S. DE GESTION DES CARS MOREAU Numéro de dépôt d'origine : 2004489 / PROVINS

30/08/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1408870 déposé le 20/10/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE M. MOREAU ANDRE ET Numéro de dépôt d'origine : 2004489 / PROVINS M. MOREAU PHILIPPE Numéro de dépôt d'origine : 2004489 / PROVINS

30/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1408870 déposé le 20/10/2004
Etat : Déposé

30/08/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1408870 déposé le 20/10/2004
Etat : Déposé

30/08/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1408870 déposé le 20/10/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE M. MOREAU ANDRE ET Numéro de dépôt d'origine : 2004489 / PROVINS M. MOREAU PHILIPPE Numéro de dépôt d'origine : 2004489 / PROVINS

30/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1408870 déposé le 20/10/2004
Etat : Déposé

30/08/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1408870 déposé le 20/10/2004
Etat : Déposé

27/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1408807 déposé le 10/09/2004
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 27 8 2004 CONTENANT AUGMENTATION DE CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 2004426 / PROVINS

27/08/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1408807 déposé le 10/09/2004
Etat : Déposé

27/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

27/08/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1408807 déposé le 10/09/2004
Etat : Déposé

06/07/2004 : Traité de fusion

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1408680 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CARS MOREAU-SENS Numéro de dépôt d'origine : 2004299 / PROVINS PAR LA SOCIETE LES CARS MOREAU Numéro de dépôt d'origine : 2004299 / PROVINS

06/07/2004 : Traité de fusion

04/07/2004 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1408767 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION ABSORPTION DE Numéro de dépôt d'origine : 2004386 / PROVINS LA SOCIETE CARS MOREAU SENS PAR LA SOCIETE LES Numéro de dépôt d'origine : 2004386 / PROVINS CARS MOREAU Numéro de dépôt d'origine : 2004386 / PROVINS

04/07/2004 : Rapport du commissaire à la fusion

05/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1407660 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé

05/08/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1407660 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé

05/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1407660 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé

05/08/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1407660 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé

25/07/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1407660 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MOREAU ANDRE ET Numéro de dépôt d'origine : 2002360 / PROVINS LA STE DE GESTION DESCARS MOREAU Numéro de dépôt d'origine : 2002360 / PROVINS

25/07/2002 : Acte sous seing privé

18/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1407424 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé

18/01/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1407424 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE M. MOREAU ANDRE Numéro de dépôt d'origine : 2002123 / PROVINS SOCIETE DE GESTION DES CARS MOREAU Numéro de dépôt d'origine : 2002123 / PROVINS

18/01/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1407424 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé

18/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1407424 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé

18/01/2002 : Acte sous seing privé

18/01/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1407424 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé

28/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1406845 déposé le 21/03/2001
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 28 2 2001 CONTENANT AUGMENTATION ET CONVER- Numéro de dépôt d'origine : 2001127 / PROVINS SION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 2001127 / PROVINS

28/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1406845 déposé le 21/03/2001
Etat : Déposé
Décision : PVO DU 28 2 2001 CONTENANT NOMINATION DE COMMIS- Numéro de dépôt d'origine : 2001127 / PROVINS SAIRES AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 2001127 / PROVINS

28/02/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1406845 déposé le 21/03/2001
Etat : Déposé

28/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

28/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

28/02/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1406845 déposé le 21/03/2001
Etat : Déposé

05/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1406796 déposé le 14/02/2001
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 5 2 2001 CONTENANT MODIFICATION DES STATUTS Numéro de dépôt d'origine : 2001078 / PROVINS SUITE A CESSION DE PARTS SOCIALES Numéro de dépôt d'origine : 2001078 / PROVINS

05/02/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1406796 déposé le 14/02/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR MOREAU ANDRE A Numéro de dépôt d'origine : 2001078 / PROVINS SOCIETE DE GESTION DES CARS MOREAU SA Numéro de dépôt d'origine : 2001078 / PROVINS

05/02/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1406796 déposé le 14/02/2001
Etat : Déposé

05/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

05/02/2001 : Acte sous seing privé

05/02/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1406796 déposé le 14/02/2001
Etat : Déposé

22/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1406315 déposé le 23/02/2000
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 22 2 2000 CONTENANT CESSION DE PARTS SO- Numéro de dépôt d'origine : 2000075 / PROVINS CIALES Numéro de dépôt d'origine : 2000075 / PROVINS

22/02/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1406315 déposé le 23/02/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR. Numéro de dépôt d'origine : 2000075 / PROVINS

22/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

22/02/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1406315 déposé le 23/02/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR. Numéro de dépôt d'origine : 2000075 / PROVINS

01/02/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1406315 déposé le 23/02/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR MOREAU ANDRE A Numéro de dépôt d'origine : 2000075 / PROVINS STE DE GESTION DES CARS MOREAU Numéro de dépôt d'origine : 2000075 / PROVINS

01/02/2000 : Acte sous seing privé

17/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1404866 déposé le 18/02/1999
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 17.2.1999 CONTENANT CESSION DE PARTS SOCIA- Numéro de dépôt d'origine : 99051 / PROVINS LES Numéro de dépôt d'origine : 99051 / PROVINS

17/02/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1404866 déposé le 18/02/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR. Numéro de dépôt d'origine : 99051 / PROVINS

17/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

17/02/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1404866 déposé le 18/02/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR. Numéro de dépôt d'origine : 99051 / PROVINS

02/02/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1404866 déposé le 18/02/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR MOREAU ANDRE A LA Numéro de dépôt d'origine : 99051 / PROVINS STE DE GESTION DES CARS MOREAU Numéro de dépôt d'origine : 99051 / PROVINS

02/02/1999 : Acte sous seing privé

28/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1404479 déposé le 19/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/02/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1404479 déposé le 19/03/1998
Etat : Déposé

28/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1404479 déposé le 19/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/02/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1404479 déposé le 19/03/1998
Etat : Déposé

15/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1403995 déposé le 24/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

15/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1403996 déposé le 24/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

15/01/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1403995 déposé le 24/02/1997
Etat : Déposé

15/01/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1403995 déposé le 24/02/1997
Etat : Déposé

15/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1403996 déposé le 24/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

15/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1403995 déposé le 24/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

05/09/1994 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1403125 déposé le 22/02/1995
Etat : Déposé

05/09/1994 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1403125 déposé le 22/02/1995
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT ENTRE MR ET MME MOREAU PHILIPPE Numéro de dépôt d'origine : 95106 / PROVINS ET LA SA SOGECAM DE PARTS SOCIALES Numéro de dépôt d'origine : 95106 / PROVINS

05/09/1994 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1403125 déposé le 22/02/1995
Etat : Déposé

05/09/1994 : Acte sous seing privé

13/07/1994 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1403125 déposé le 22/02/1995
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR MOREAU ANDRE Numéro de dépôt d'origine : 95106 / PROVINS ET LA SOCIETE SOGECAM Numéro de dépôt d'origine : 95106 / PROVINS

13/07/1994 : Acte sous seing privé

30/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1401370 déposé le 01/03/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE Numéro de dépôt d'origine : 91082 / PROVINS

30/01/1991 : Déclaration de conformité

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1401373 déposé le 04/03/1991
Etat : Déposé

30/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1401373 déposé le 04/03/1991
Etat : Déposé
Décision : ACHAT DU FONDS Numéro de dépôt d'origine : 91085 / PROVINS

30/01/1991 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1401373 déposé le 04/03/1991
Etat : Déposé

30/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

30/01/1991 : Déclaration de conformité

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1401373 déposé le 04/03/1991
Etat : Déposé

30/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1401373 déposé le 04/03/1991
Etat : Déposé
Décision : ACHAT DU FONDS Numéro de dépôt d'origine : 91085 / PROVINS

30/01/1991 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1401373 déposé le 04/03/1991
Etat : Déposé

Etablissements :

17/04/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 Rue du 19 Mars
77480 Fontaine-Fourches
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1978
Activité : transports publics de voyageurs, transport de plus de 9 personnes. agence de voyages.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/04/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
30 Rue des Hêtres
77590 Chartrettes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2021
Activité : transport publics de voyageurs transport de plus de 9 personnes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2004B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Melun

Adresse :
6 Rue de Chantecoq ZI des
Vauguillettes
89100 Sens
FRANCE
Enseigne : LES CARS MOREAU-SENS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/08/2004
Activité : Transports publics de voyageurs
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ARS MOREAU - SEN
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/04/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Type : Siège

Adresse :
12 Rue du 19 Mars
77480 Fontaine-Fourches
FRANCE

01/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Rue du 19 Mars
77480 Fontaine-Fourches
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1978
Activité : Transports publics de voyageurs transport de plus de neuf personnes.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

17/04/2023 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 06/02/1979
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 06/02/1979 : Mention du 06/02/2006 contenant changement de Pré- sident à compter du 30.01.2006

17/04/2023 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

17/04/2023 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2014
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LES CARS SENONAIS Forme juridique SAS Siège social 4 Bd Du Centenaire (89100) SENS Rcs SENS 706180023

17/04/2023 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5981
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2023
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 22/01/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : MOREAU VOYAGES, SARL , 6 ue du chantecoq - ZI des Vauguillettes 89100 SENS (RCS SENS 333 707 180)

13/10/2015 : Ajout

Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 15422
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2015
Texte de l'observation : - Le fonds secondaire de SENS (89100) 4 bd du Centenaire, d'une activité de transports publics de voyageurs, acquis par fusion le 21/03/2014 de la STE LES CARS SENONAIS (RCS SENS 706 180 023) a été fermé le 31/08/2015. Toute l'activité a été regroupée en l'établissement principal sis à SENS (89100) 6 rue de Chantecoq, ZI des Vauguillettes.

01/04/2015 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 06/02/1979
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 06/02/1979 : Mention du 06/02/2006 contenant changement de Pré- sident à compter du 30.01.2006

01/04/2015 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

01/04/2015 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 26675
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2014
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LES CARS SENONAIS Forme juridique SAS Siège social 4 Bd Du Centenaire (89100) SENS Rcs SENS 706180023

Personnes morales :

17/04/2023 : LES CARS MOREAU

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : transports publics de voyageurs, transport de plus de 9 personnes. agence de voyages.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/1979
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/02/1979
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 223000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 130 années

13/10/2015 : LES CARS MOREAU

Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/09/2004

Economie sociale et solidaire : Non

01/04/2015 : LES CARS MOREAU

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Transports publics de voyageurs transport de plus de neuf personnes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/1979
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/02/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 223000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/08/2022 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°2417 déposé le 11/04/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°3237 déposé le 17/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°3773 déposé le 11/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°2813 déposé le 25/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°2230 déposé le 19/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°2881 déposé le 23/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1584 déposé le 09/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1996 déposé le 17/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1600 déposé le 11/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1739 déposé le 12/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1347 déposé le 12/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1449 déposé le 05/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1451 déposé le 09/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°2196 déposé le 21/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1551 déposé le 08/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°893 déposé le 12/03/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°893 déposé le 12/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°111 déposé le 13/03/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°111 déposé le 13/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°6042 déposé le 20/03/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°6042 déposé le 20/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°10066 déposé le 10/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°10066 déposé le 10/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°9444 déposé le 03/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°9444 déposé le 03/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°8765 déposé le 24/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°8765 déposé le 24/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°8181 déposé le 02/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°8181 déposé le 02/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°7567 déposé le 12/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°7567 déposé le 12/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°7064 déposé le 27/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°7064 déposé le 27/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°5450 déposé le 04/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°5450 déposé le 04/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°4921 déposé le 19/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°4921 déposé le 19/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°4460 déposé le 13/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°4460 déposé le 13/03/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°3920 déposé le 06/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°3920 déposé le 06/03/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°3428 déposé le 31/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°3428 déposé le 31/03/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°2924 déposé le 06/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°2924 déposé le 06/05/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°2457 déposé le 10/02/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°2457 déposé le 10/02/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°2323 déposé le 25/09/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°2323 déposé le 25/09/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1890 déposé le 14/10/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°1890 déposé le 14/10/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°6917 déposé le 29/05/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1979B70002
Dépôt : N°6917 déposé le 29/05/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/08/2022 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 2417 du 11/04/2023
Numéro de gestion : 1979B70002
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	90 917	90 917
AH	Fonds commercial	664 788		664 788
AP	Constructions	750 738	258 625	492 112
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	238 733	156 089	82 644
AT	Autres immobilisations corporelles	8 522 530	5 874 938	2 647 592
AX	Avances et acomptes	6 142		6 142
CU	Autres participations	17 280		17 280
BB	Créances rattachées à des participations	8 951		8 951
BD	Autres titres immobilisés	25 400		25 400
BH	Autres immobilisations financières	15 073	3 000	12 073
BJ	TOTAL (I)	10 340 557	6 383 572	3 956 985
BL	Matières premières, approvisionnements	45 932		45 932
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 715		7 715
BX	Clients et comptes rattachés	1 098 846		1 098 846
BZ	Autres créances	255 008		255 008
CD	Valeurs mobilières de placement	1 838 076		1 838 076
CF	Disponibilités	2 030 600		2 030 600
CH	Charges constatées d’avance	210 017		210 017
CJ	TOTAL (II)	5 486 195		5 486 195
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 826 752	6 383 572	9 443 180
CP	Parts à moins d’un an	8 951
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	223 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	131 928
DD	Réserve légale (1)	22 300
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	230 000
DG	Autres réserves	3 252 346
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	724 064
DJ	Subventions d’investissement	487 713
DL	TOTAL (I)	5 071 352
DP	Provisions pour risques	10 000
DR	TOTAL (III)	10 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 898 026
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 741
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	306 985
DY	Dettes fiscales et sociales	1 765 274
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 364
EA	Autres dettes	249 473
EB	Produits constatés d’avance (2)	133 963
EC	TOTAL (IV)	4 361 828
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 443 180
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 883 772
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	12 438 349	143 068	12 581 418
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 438 349	143 068	12 581 418
FO	Subventions d’exploitation			150 448
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			299 156
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 031 024
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			983 934
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			7 739
FW	Autres achats et charges externes			4 053 139
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			363 238
FY	Salaires et traitements			4 337 123
FZ	Charges sociales			1 515 911
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			775 553
GE	Autres charges			12 071
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 048 712
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			982 311
GL	Autres intérêts et produits assimilés			20 602
GP	Total des produits financiers (V)			20 602
GR	Intérêts et charges assimilées			52 737
GU	Total des charges financières (VI)			52 737
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-32 134
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			950 176
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 221
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	330 146
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	334 367
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	97 304
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	41 208
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	138 512
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	195 855
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	109 714
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	312 254
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 385 994
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 661 930
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	724 064
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 370 212
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	1 370 212
A1	Renvois : Transfert de charges	294 156
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	12 071
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	89 213	1 704		90 918
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 960 809	773 849	1 445 004	6 289 654
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	7 050 022	775 554	1 445 004	6 380 572
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				10 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	15 000		5 000	10 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			5 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	8 951	8 951
UT	Autres immobilisations financières	15 074
VS	Charges constatées d’avance	210 017
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 587 896	1 572 823	15 074
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 898 026	419 970	1 198 543
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	306 985	306 985
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 364	2 364
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	255 215	255 215
8L	Produits constatés d’avance	133 963	133 963
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 361 828	2 883 772	1 198 543	279 513
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	533 100
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	533 483

31/08/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 3237 du 17/03/2022
Numéro de gestion : 1979B70002
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	90 917	90 917
AH	Fonds commercial	664 788		664 788
AP	Constructions	750 738	258 625	492 112
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	238 733	156 089	82 644
AT	Autres immobilisations corporelles	8 522 530	5 874 938	2 647 592
AX	Avances et acomptes	6 142		6 142
CU	Autres participations	17 280		17 280
BB	Créances rattachées à des participations	8 951		8 951
BD	Autres titres immobilisés	25 400		25 400
BH	Autres immobilisations financières	15 073	3 000	12 073
BJ	TOTAL (I)	10 340 557	6 383 572	3 956 985
BL	Matières premières, approvisionnements	45 932		45 932
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 715		7 715
BX	Clients et comptes rattachés	1 098 846		1 098 846
BZ	Autres créances	255 008		255 008
CD	Valeurs mobilières de placement	1 838 076		1 838 076
CF	Disponibilités	2 030 600		2 030 600
CH	Charges constatées d’avance	210 017		210 017
CJ	TOTAL (II)	5 486 195		5 486 195
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 826 752	6 383 572	9 443 180
CP	Parts à moins d’un an	8 951
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	223 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	131 928
DD	Réserve légale (1)	22 300
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	230 000
DG	Autres réserves	3 252 346
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	724 064
DJ	Subventions d’investissement	487 713
DL	TOTAL (I)	5 071 352
DP	Provisions pour risques	10 000
DR	TOTAL (III)	10 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 898 026
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 741
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	306 985
DY	Dettes fiscales et sociales	1 765 274
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 364
EA	Autres dettes	249 473
EB	Produits constatés d’avance (2)	133 963
EC	TOTAL (IV)	4 361 828
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 443 180
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 883 772
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	12 438 349	143 068	12 581 418
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 438 349	143 068	12 581 418
FO	Subventions d’exploitation			150 448
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			299 156
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 031 024
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			983 934
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			7 739
FW	Autres achats et charges externes			4 053 139
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			363 238
FY	Salaires et traitements			4 337 123
FZ	Charges sociales			1 515 911
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			775 553
GE	Autres charges			12 071
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 048 712
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			982 311
GL	Autres intérêts et produits assimilés			20 602
GP	Total des produits financiers (V)			20 602
GR	Intérêts et charges assimilées			52 737
GU	Total des charges financières (VI)			52 737
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-32 134
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			950 176
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 221
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	330 146
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	334 367
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	97 304
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	41 208
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	138 512
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	195 855
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	109 714
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	312 254
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 385 994
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 661 930
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	724 064
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 370 212
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	1 370 212
A1	Renvois : Transfert de charges	294 156
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	12 071
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	89 213	1 704		90 918
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 960 809	773 849	1 445 004	6 289 654
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	7 050 022	775 554	1 445 004	6 380 572
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				10 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	15 000		5 000	10 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			5 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	8 951	8 951
UT	Autres immobilisations financières	15 074
VS	Charges constatées d’avance	210 017
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 587 896	1 572 823	15 074
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 898 026	419 970	1 198 543
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	306 985	306 985
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 364	2 364
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	255 215	255 215
8L	Produits constatés d’avance	133 963	133 963
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 361 828	2 883 772	1 198 543	279 513
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	533 100
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	533 483

31/08/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 3773 du 11/03/2021
Numéro de gestion : 1979B70002
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	90 917	90 917
AH	Fonds commercial	664 788		664 788
AP	Constructions	750 738	258 625	492 112
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	238 733	156 089	82 644
AT	Autres immobilisations corporelles	8 522 530	5 874 938	2 647 592
AX	Avances et acomptes	6 142		6 142
CU	Autres participations	17 280		17 280
BB	Créances rattachées à des participations	8 951		8 951
BD	Autres titres immobilisés	25 400		25 400
BH	Autres immobilisations financières	15 073	3 000	12 073
BJ	TOTAL (I)	10 340 557	6 383 572	3 956 985
BL	Matières premières, approvisionnements	45 932		45 932
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 715		7 715
BX	Clients et comptes rattachés	1 098 846		1 098 846
BZ	Autres créances	255 008		255 008
CD	Valeurs mobilières de placement	1 838 076		1 838 076
CF	Disponibilités	2 030 600		2 030 600
CH	Charges constatées d’avance	210 017		210 017
CJ	TOTAL (II)	5 486 195		5 486 195
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 826 752	6 383 572	9 443 180
CP	Parts à moins d’un an	8 951
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	223 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	131 928
DD	Réserve légale (1)	22 300
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	230 000
DG	Autres réserves	3 252 346
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	724 064
DJ	Subventions d’investissement	487 713
DL	TOTAL (I)	5 071 352
DP	Provisions pour risques	10 000
DR	TOTAL (III)	10 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 898 026
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 741
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	306 985
DY	Dettes fiscales et sociales	1 765 274
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 364
EA	Autres dettes	249 473
EB	Produits constatés d’avance (2)	133 963
EC	TOTAL (IV)	4 361 828
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 443 180
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 883 772
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	12 438 349	143 068	12 581 418
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 438 349	143 068	12 581 418
FO	Subventions d’exploitation			150 448
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			299 156
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 031 024
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			983 934
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			7 739
FW	Autres achats et charges externes			4 053 139
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			363 238
FY	Salaires et traitements			4 337 123
FZ	Charges sociales			1 515 911
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			775 553
GE	Autres charges			12 071
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 048 712
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			982 311
GL	Autres intérêts et produits assimilés			20 602
GP	Total des produits financiers (V)			20 602
GR	Intérêts et charges assimilées			52 737
GU	Total des charges financières (VI)			52 737
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-32 134
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			950 176
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 221
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	330 146
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	334 367
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	97 304
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	41 208
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	138 512
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	195 855
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	109 714
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	312 254
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 385 994
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 661 930
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	724 064
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 370 212
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	1 370 212
A1	Renvois : Transfert de charges	294 156
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	12 071
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	89 213	1 704		90 918
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 960 809	773 849	1 445 004	6 289 654
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	7 050 022	775 554	1 445 004	6 380 572
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				10 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	15 000		5 000	10 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			5 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	8 951	8 951
UT	Autres immobilisations financières	15 074
VS	Charges constatées d’avance	210 017
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 587 896	1 572 823	15 074
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 898 026	419 970	1 198 543
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	306 985	306 985
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 364	2 364
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	255 215	255 215
8L	Produits constatés d’avance	133 963	133 963
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 361 828	2 883 772	1 198 543	279 513
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	533 100
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	533 483

31/08/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 2813 du 25/03/2020
Numéro de gestion : 1979B70002
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	90 917	90 917
AH	Fonds commercial	664 788		664 788
AP	Constructions	750 738	258 625	492 112
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	238 733	156 089	82 644
AT	Autres immobilisations corporelles	8 522 530	5 874 938	2 647 592
AX	Avances et acomptes	6 142		6 142
CU	Autres participations	17 280		17 280
BB	Créances rattachées à des participations	8 951		8 951
BD	Autres titres immobilisés	25 400		25 400
BH	Autres immobilisations financières	15 073	3 000	12 073
BJ	TOTAL (I)	10 340 557	6 383 572	3 956 985
BL	Matières premières, approvisionnements	45 932		45 932
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 715		7 715
BX	Clients et comptes rattachés	1 098 846		1 098 846
BZ	Autres créances	255 008		255 008
CD	Valeurs mobilières de placement	1 838 076		1 838 076
CF	Disponibilités	2 030 600		2 030 600
CH	Charges constatées d’avance	210 017		210 017
CJ	TOTAL (II)	5 486 195		5 486 195
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 826 752	6 383 572	9 443 180
CP	Parts à moins d’un an	8 951
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	223 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	131 928
DD	Réserve légale (1)	22 300
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	230 000
DG	Autres réserves	3 252 346
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	724 064
DJ	Subventions d’investissement	487 713
DL	TOTAL (I)	5 071 352
DP	Provisions pour risques	10 000
DR	TOTAL (III)	10 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 898 026
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 741
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	306 985
DY	Dettes fiscales et sociales	1 765 274
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 364
EA	Autres dettes	249 473
EB	Produits constatés d’avance (2)	133 963
EC	TOTAL (IV)	4 361 828
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 443 180
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 883 772
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	12 438 349	143 068	12 581 418
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 438 349	143 068	12 581 418
FO	Subventions d’exploitation			150 448
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			299 156
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 031 024
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			983 934
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			7 739
FW	Autres achats et charges externes			4 053 139
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			363 238
FY	Salaires et traitements			4 337 123
FZ	Charges sociales			1 515 911
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			775 553
GE	Autres charges			12 071
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 048 712
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			982 311
GL	Autres intérêts et produits assimilés			20 602
GP	Total des produits financiers (V)			20 602
GR	Intérêts et charges assimilées			52 737
GU	Total des charges financières (VI)			52 737
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-32 134
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			950 176
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 221
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	330 146
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	334 367
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	97 304
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	41 208
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	138 512
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	195 855
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	109 714
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	312 254
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 385 994
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 661 930
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	724 064
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 370 212
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	1 370 212
A1	Renvois : Transfert de charges	294 156
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	12 071
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	89 213	1 704		90 918
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 960 809	773 849	1 445 004	6 289 654
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	7 050 022	775 554	1 445 004	6 380 572
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				10 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	15 000		5 000	10 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			5 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	8 951	8 951
UT	Autres immobilisations financières	15 074
VS	Charges constatées d’avance	210 017
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 587 896	1 572 823	15 074
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 898 026	419 970	1 198 543
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	306 985	306 985
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 364	2 364
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	255 215	255 215
8L	Produits constatés d’avance	133 963	133 963
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 361 828	2 883 772	1 198 543	279 513
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	533 100
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	533 483

31/08/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 2230 du 19/03/2019
Numéro de gestion : 1979B70002
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	90 917	90 917
AH	Fonds commercial	664 788		664 788
AP	Constructions	750 738	258 625	492 112
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	238 733	156 089	82 644
AT	Autres immobilisations corporelles	8 522 530	5 874 938	2 647 592
AX	Avances et acomptes	6 142		6 142
CU	Autres participations	17 280		17 280
BB	Créances rattachées à des participations	8 951		8 951
BD	Autres titres immobilisés	25 400		25 400
BH	Autres immobilisations financières	15 073	3 000	12 073
BJ	TOTAL (I)	10 340 557	6 383 572	3 956 985
BL	Matières premières, approvisionnements	45 932		45 932
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 715		7 715
BX	Clients et comptes rattachés	1 098 846		1 098 846
BZ	Autres créances	255 008		255 008
CD	Valeurs mobilières de placement	1 838 076		1 838 076
CF	Disponibilités	2 030 600		2 030 600
CH	Charges constatées d’avance	210 017		210 017
CJ	TOTAL (II)	5 486 195		5 486 195
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 826 752	6 383 572	9 443 180
CP	Parts à moins d’un an	8 951
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	223 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	131 928
DD	Réserve légale (1)	22 300
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	230 000
DG	Autres réserves	3 252 346
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	724 064
DJ	Subventions d’investissement	487 713
DL	TOTAL (I)	5 071 352
DP	Provisions pour risques	10 000
DR	TOTAL (III)	10 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 898 026
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 741
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	306 985
DY	Dettes fiscales et sociales	1 765 274
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 364
EA	Autres dettes	249 473
EB	Produits constatés d’avance (2)	133 963
EC	TOTAL (IV)	4 361 828
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 443 180
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 883 772
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	12 438 349	143 068	12 581 418
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 438 349	143 068	12 581 418
FO	Subventions d’exploitation			150 448
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			299 156
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 031 024
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			983 934
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			7 739
FW	Autres achats et charges externes			4 053 139
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			363 238
FY	Salaires et traitements			4 337 123
FZ	Charges sociales			1 515 911
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			775 553
GE	Autres charges			12 071
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 048 712
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			982 311
GL	Autres intérêts et produits assimilés			20 602
GP	Total des produits financiers (V)			20 602
GR	Intérêts et charges assimilées			52 737
GU	Total des charges financières (VI)			52 737
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-32 134
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			950 176
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 221
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	330 146
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	334 367
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	97 304
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	41 208
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	138 512
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	195 855
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	109 714
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	312 254
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 385 994
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 661 930
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	724 064
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 370 212
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	1 370 212
A1	Renvois : Transfert de charges	294 156
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	12 071
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	89 213	1 704		90 918
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 960 809	773 849	1 445 004	6 289 654
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	7 050 022	775 554	1 445 004	6 380 572
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				10 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	15 000		5 000	10 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			5 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	8 951	8 951
UT	Autres immobilisations financières	15 074
VS	Charges constatées d’avance	210 017
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 587 896	1 572 823	15 074
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 898 026	419 970	1 198 543
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	306 985	306 985
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 364	2 364
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	255 215	255 215
8L	Produits constatés d’avance	133 963	133 963
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 361 828	2 883 772	1 198 543	279 513
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	533 100
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	533 483

31/08/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 2881 du 23/04/2018
Numéro de gestion : 1979B70002
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	90 917	90 917
AH	Fonds commercial	664 788		664 788
AP	Constructions	750 738	258 625	492 112
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	238 733	156 089	82 644
AT	Autres immobilisations corporelles	8 522 530	5 874 938	2 647 592
AX	Avances et acomptes	6 142		6 142
CU	Autres participations	17 280		17 280
BB	Créances rattachées à des participations	8 951		8 951
BD	Autres titres immobilisés	25 400		25 400
BH	Autres immobilisations financières	15 073	3 000	12 073
BJ	TOTAL (I)	10 340 557	6 383 572	3 956 985
BL	Matières premières, approvisionnements	45 932		45 932
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 715		7 715
BX	Clients et comptes rattachés	1 098 846		1 098 846
BZ	Autres créances	255 008		255 008
CD	Valeurs mobilières de placement	1 838 076		1 838 076
CF	Disponibilités	2 030 600		2 030 600
CH	Charges constatées d’avance	210 017		210 017
CJ	TOTAL (II)	5 486 195		5 486 195
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 826 752	6 383 572	9 443 180
CP	Parts à moins d’un an	8 951
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	223 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	131 928
DD	Réserve légale (1)	22 300
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	230 000
DG	Autres réserves	3 252 346
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	724 064
DJ	Subventions d’investissement	487 713
DL	TOTAL (I)	5 071 352
DP	Provisions pour risques	10 000
DR	TOTAL (III)	10 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 898 026
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 741
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	306 985
DY	Dettes fiscales et sociales	1 765 274
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 364
EA	Autres dettes	249 473
EB	Produits constatés d’avance (2)	133 963
EC	TOTAL (IV)	4 361 828
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 443 180
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 883 772
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	12 438 349	143 068	12 581 418
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 438 349	143 068	12 581 418
FO	Subventions d’exploitation			150 448
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			299 156
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 031 024
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			983 934
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			7 739
FW	Autres achats et charges externes			4 053 139
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			363 238
FY	Salaires et traitements			4 337 123
FZ	Charges sociales			1 515 911
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			775 553
GE	Autres charges			12 071
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 048 712
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			982 311
GL	Autres intérêts et produits assimilés			20 602
GP	Total des produits financiers (V)			20 602
GR	Intérêts et charges assimilées			52 737
GU	Total des charges financières (VI)			52 737
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-32 134
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			950 176
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 221
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	330 146
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	334 367
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	97 304
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	41 208
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	138 512
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	195 855
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	109 714
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	312 254
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 385 994
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 661 930
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	724 064
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 370 212
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	1 370 212
A1	Renvois : Transfert de charges	294 156
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	12 071
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	89 213	1 704		90 918
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 960 809	773 849	1 445 004	6 289 654
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	7 050 022	775 554	1 445 004	6 380 572
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				10 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	15 000		5 000	10 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			5 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	8 951	8 951
UT	Autres immobilisations financières	15 074
VS	Charges constatées d’avance	210 017
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 587 896	1 572 823	15 074
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 898 026	419 970	1 198 543
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	306 985	306 985
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 364	2 364
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	255 215	255 215
8L	Produits constatés d’avance	133 963	133 963
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 361 828	2 883 772	1 198 543	279 513
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	533 100
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	533 483

31/08/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 1584 du 09/03/2017
Numéro de gestion : 1979B70002
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	90 917	90 917
AH	Fonds commercial	664 788		664 788
AP	Constructions	750 738	258 625	492 112
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	238 733	156 089	82 644
AT	Autres immobilisations corporelles	8 522 530	5 874 938	2 647 592
AX	Avances et acomptes	6 142		6 142
CU	Autres participations	17 280		17 280
BB	Créances rattachées à des participations	8 951		8 951
BD	Autres titres immobilisés	25 400		25 400
BH	Autres immobilisations financières	15 073	3 000	12 073
BJ	TOTAL (I)	10 340 557	6 383 572	3 956 985
BL	Matières premières, approvisionnements	45 932		45 932
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 715		7 715
BX	Clients et comptes rattachés	1 098 846		1 098 846
BZ	Autres créances	255 008		255 008
CD	Valeurs mobilières de placement	1 838 076		1 838 076
CF	Disponibilités	2 030 600		2 030 600
CH	Charges constatées d’avance	210 017		210 017
CJ	TOTAL (II)	5 486 195		5 486 195
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 826 752	6 383 572	9 443 180
CP	Parts à moins d’un an	8 951
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	223 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	131 928
DD	Réserve légale (1)	22 300
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	230 000
DG	Autres réserves	3 252 346
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	724 064
DJ	Subventions d’investissement	487 713
DL	TOTAL (I)	5 071 352
DP	Provisions pour risques	10 000
DR	TOTAL (III)	10 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 898 026
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 741
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	306 985
DY	Dettes fiscales et sociales	1 765 274
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 364
EA	Autres dettes	249 473
EB	Produits constatés d’avance (2)	133 963
EC	TOTAL (IV)	4 361 828
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 443 180
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 883 772
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	12 438 349	143 068	12 581 418
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 438 349	143 068	12 581 418
FO	Subventions d’exploitation			150 448
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			299 156
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 031 024
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			983 934
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			7 739
FW	Autres achats et charges externes			4 053 139
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			363 238
FY	Salaires et traitements			4 337 123
FZ	Charges sociales			1 515 911
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			775 553
GE	Autres charges			12 071
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 048 712
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			982 311
GL	Autres intérêts et produits assimilés			20 602
GP	Total des produits financiers (V)			20 602
GR	Intérêts et charges assimilées			52 737
GU	Total des charges financières (VI)			52 737
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-32 134
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			950 176
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 221
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	330 146
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	334 367
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	97 304
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	41 208
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	138 512
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	195 855
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	109 714
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	312 254
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 385 994
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 661 930
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	724 064
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 370 212
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	1 370 212
A1	Renvois : Transfert de charges	294 156
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	12 071
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	89 213	1 704		90 918
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 960 809	773 849	1 445 004	6 289 654
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	7 050 022	775 554	1 445 004	6 380 572
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				10 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	15 000		5 000	10 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			5 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	8 951	8 951
UT	Autres immobilisations financières	15 074
VS	Charges constatées d’avance	210 017
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 587 896	1 572 823	15 074
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 898 026	419 970	1 198 543
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	306 985	306 985
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 364	2 364
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	255 215	255 215
8L	Produits constatés d’avance	133 963	133 963
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 361 828	2 883 772	1 198 543	279 513
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	533 100
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	533 483

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