LES CHARMILLES (fermée)

Entreprise

LES CHARMILLES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39193469200016 / Siren : 391934692 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 61 391934692
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/12/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
LES CHARMILLES
Adresse :
9 Avenue DES SAYETTES
64000 PAU
Historique de l'établissement :
30/10/2015 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Liens de succession de l'établissement :
30/10/2015 : Préccession
Successeur : EMERA EXPLOITATIONS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1993
Dénomination : LES CHARMILLES
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/01/2018 : Radiation

Annonce N°1623
NOJO : 000006403203404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Pau 391 934 692
Dénomination : LES CHARMILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7870
NOJO : 640319766100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Pau 391 934 692
Dénomination : LES CHARMILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°782
NOJO : 000006403189598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Pau 391 934 692
Dénomination : LES CHARMILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : SAMAIN François, Jean-Marc
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9733
NOJO : 640318006800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pau 391 934 692
Dénomination : LES CHARMILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1554
NOJO : BXB15350001200Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Cessation d'activité

Numéro d'identification : RCS Pau 391 934 692
Dénomination : LES CHARMILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°815
NOJO : BXA153360020289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/10/2015
Oppositions : Scpa Penouilh Et Ollivier allée Montesquieu 64140 Billère
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 30/10/2015 enregistré le 04/11/2015 sous le N°2015/1506 par le Service des Impôts des Entreprises de Pau sud Siège social du précédent propriétaire : 9, avenue des Saytettes 64000 Pau Siège social du nouveau propriétaire : 45, allée des Ormes E'space Park B CS 12100 06254 Mougins Cédex

Numéro d'identification : RCS Cannes 451 354 005
Dénomination : EMERA EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pau 391 934 692
Dénomination : LES CHARMILLES
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10333
NOJO : 640317006800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pau 391 934 692
Dénomination : LES CHARMILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13711
NOJO : 640315692600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pau 391 934 692
Dénomination : LES CHARMILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9858
NOJO : 640314461600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pau 391 934 692
Dénomination : LES CHARMILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10506
NOJO : BXC12222020682L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pau 391 934 692
Dénomination : LES CHARMILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8962
NOJO : BXC11255024396E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pau 391 934 692
Dénomination : LES CHARMILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 avenue des Sayettes
64000 Pau
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10998
NOJO : BXC10232022879D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pau 391 934 692
Dénomination : LES CHARMILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 avenue des Sayettes
64000 Pau
09/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8383
NOJO : BXC08148012565Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Pau 391 934 692
Dénomination : LES CHARMILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 avenue des Sayettes
64000 Pau
08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4614
NOJO : BXC081550068090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Pau 391 934 692
Dénomination : LES CHARMILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 avenue des Sayettes
64000 Pau
Historique de l'unité légale :
15/12/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : LES CHARMILLES
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : S.E. LES CHARMILLES
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
01/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Type : Personne Physique

Nom : SAMAIN François Jean-Marc
Né le 10/06/1963 à Cb (BELGIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
rue des Partolles
64320 Lée
FRANCE
Dépôts des actes :
02/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°439 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
02/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°1302 déposé le 27/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°1064 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/03/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°1064 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°1360 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de LES CHARMILLES DONATION DE PARTS SOCIALES ET RENONCIATION D'USUFRUIT SUR PARTS SOCIALES
25/05/1999 : Acte notarié
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°1360 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de LES CHARMILLES DONATION DE PARTS SOCIALES ET RENONCIATION D'USUFRUIT SUR PARTS SOCIALES
25/05/1999 : Acte notarié
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°1360 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de LES CHARMILLES DONATION DE PARTS SOCIALES ET RENONCIATION D'USUFRUIT SUR PARTS SOCIALES
25/05/1999 : Acte notarié
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°1360 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de LES CHARMILLES DONATION DE PARTS SOCIALES ET RENONCIATION D'USUFRUIT SUR PARTS SOCIALES
29/11/1996 : Acte notarié
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°182 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
18/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°1176 déposé le 06/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
09/07/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°1381 déposé le 03/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°1381 déposé le 03/09/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°1381 déposé le 03/09/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°182 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°182 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE LA NUE PROPRIETE DE PARTS SOCIALES
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°949 déposé le 04/05/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS, EN DATE DU 25/04/1999
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°1360 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de LES CHARMILLES DONATION DE PARTS SOCIALES ET RENONCIATION D'USUFRUIT SUR PARTS SOCIALES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°1064 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°1302 déposé le 27/03/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
01/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Type : Siège

Adresse :
9 avenue des Sayettes
64000 Pau
FRANCE
Observations :
01/02/2017 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7280
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2015
Texte de l'observation : Vente ou cession de fonds - L141-12 à compter du 30/10/2015 : Adresse du fonds : 9 avenue des Sayettes, 64000 Pau Acquéreur : EMERA EXPLOITATIONS (RCS CANNES 451 354 005) Activité : Maison de retraite pour personnes âgées handicapées. Désormais, la société n'a plus aucune activité commerciale.
01/02/2017 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 680
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2017
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 02/12/2016 Liquidateur : SAMAIN François Jean-Marc Le siège de la liquidation est fixé à : rue des Partolles, 64320 Lée Journal d'annonces légales : Le Sillon des Landes et des Pyrénées en date du 30/12/2016
01/02/2017 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 050 000.00 FRF Nouveau montant : 160 071.47 Eur
Personnes morales :
01/02/2017 : LES CHARMILLES
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/09/1993
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 30/10/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 160071.47
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°2451 déposé le 31/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°5198 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°4944 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°4792 déposé le 27/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°3983 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°4501 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°4111 déposé le 06/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°1792 déposé le 11/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°1401 déposé le 22/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°1350 déposé le 17/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°572 déposé le 07/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°272 déposé le 07/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°933 déposé le 05/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°50 déposé le 21/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°165 déposé le 18/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°181 déposé le 15/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°1022 déposé le 20/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°577 déposé le 15/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°451 déposé le 26/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°625 déposé le 10/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°144 déposé le 26/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°403 déposé le 27/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993B00308
Dépôt : N°1037 déposé le 02/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 5272 du 09/08/2017
Numéro de gestion : 1993B00308
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés489
BZAutres créances130 981130 9811 212 552
CFDisponibilités49 17449 174116 656
CHCharges constatées d’avance29 803
CJTOTAL (II)180 156180 1561 359 501
COTOTAL GENERAL (0 à V)180 156180 1561 359 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel160 071160 071
DDRéserve légale (1)16 00716 007
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)919997 324
DLTOTAL (I)176 9981 173 402
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15859 861
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours15 631
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 00010 191
DYDettes fiscales et sociales13 062
EAAutres dettes87 352
ECTOTAL (IV)3 158186 098
EETOTAL GENERAL (I à V)180 1561 359 501
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets-408568 422
FOSubventions d’exploitation289 875
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 47313 662
FQAutres produits12 787840
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 852872 800
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements10 527
FWAutres achats et charges externes8 811225 607
FXImpôts, taxes et versements assimilés40018 516
FYSalaires et traitements3 331403 267
FZCharges sociales390124 746
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements27 638
GEAutres charges11 531
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 933811 831
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)92060 969
GLAutres intérêts et produits assimilés2
GPTotal des produits financiers (V)2
GRIntérêts et charges assimilées-514
GUTotal des charges financières (VI)514
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-511
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)92060 458
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 205 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 205 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital268 134
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)268 134
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)936 866
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 8522 077 803
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 9331 080 478
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)920997 324

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