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LES CHAUMIERES DU SOLEIL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/11/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51795636300017 / Siren : 517956363 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 8 517956363
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
LES CHAUMIERES DU SOLEIL
Adresse :
LA SELLE
42660 SAINT-REGIS-DU-COIN
Historique de l'établissement :
01/03/2010 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/11/2009
Dénomination : LES CHAUMIERES DU SOLEIL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3623
NOJO : 420200001575270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 517 956 363
Dénomination : LES CHAUMIERES DU SOLEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4034
NOJO : 420200001286380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 517 956 363
Dénomination : LES CHAUMIERES DU SOLEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4142
NOJO : 420200001034280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 517 956 363
Dénomination : LES CHAUMIERES DU SOLEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3805
NOJO : 420200000809750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 517 956 363
Dénomination : LES CHAUMIERES DU SOLEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1221
NOJO : 420200000528900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 517 956 363
Dénomination : LES CHAUMIERES DU SOLEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8387
NOJO : 420200000347390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 517 956 363
Dénomination : LES CHAUMIERES DU SOLEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3241
NOJO : 214202393916976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 517 956 363
Dénomination : LES CHAUMIERES DU SOLEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1104
NOJO : BXB16197001991X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 517 956 363
Dénomination : LES CHAUMIERES DU SOLEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TOURON Bruno Jean Marc modification le 13 Juillet 2016
01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3944
NOJO : 214202369724401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 517 956 363
Dénomination : LES CHAUMIERES DU SOLEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4873
NOJO : 214202350253515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 517 956 363
Dénomination : LES CHAUMIERES DU SOLEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4540
NOJO : 214202320949317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 517 956 363
Dénomination : LES CHAUMIERES DU SOLEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5095
NOJO : BXC13116004500J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 517 956 363
Dénomination : LES CHAUMIERES DU SOLEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6624
NOJO : BXC12164011287O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 517 956 363
Dénomination : LES CHAUMIERES DU SOLEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3879
NOJO : BXC11168003561D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

Numéro d'identification : RCS St etienne 517 956 363
Dénomination : LES CHAUMIERES DU SOLEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Selle
42660 Jonzieux
09/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°679
NOJO : BXB100610010770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 01/03/2010
Date d'effet : 2010-03-01
Descriptif : Mise en activité suite à création

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 517 956 363
Dénomination : LES CHAUMIERES DU SOLEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TOURON Bruno Jean Marc
Montant du capital : 1500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
la Selle
42660 Saint-Régis-du-Coin

Etablissement principal :
Adresse :
la Selle
42660 Saint-Régis-du-Coin
19/11/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°327
NOJO : BXA093160020433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 05/11/2009
Descriptif : Cette entreprise n'exerce aucune activité.

siège social :
Adresse :
la Selle
42660 Saint-Régis-du-Coin

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 517 956 363
Dénomination : LES CHAUMIERES DU SOLEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TOURON Bruno Jean Marc
Montant du capital : 1500.00 EUR

Adresse :
la Selle
42660 Saint-Régis-du-Coin
Historique de l'unité légale :
01/07/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/03/2010 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
13/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01306
Type : Personne Physique

Nom : TOURON Bruno Jean Marc
Né le 21/03/1963 à Firminy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
la Selle
42660 Saint-Régis-du-Coin
FRANCE
Dépôts des actes :
01/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01306
Dépôt : N°4875 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01306
Dépôt : N°4875 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
01/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01306
Dépôt : N°4875 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01306
Dépôt : N°4875 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
09/06/2016 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01306
Dépôt : N°4875 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
20/05/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01306
Dépôt : N°4875 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
29/10/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01306
Dépôt : N°2906499 déposé le 05/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
29/10/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01306
Dépôt : N°2906499 déposé le 05/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
13/07/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01306
Type : Siège

Adresse :
la Selle
42660 Saint-Régis-du-Coin
FRANCE
13/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01306
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Selle
42660 Saint-Régis-du-Coin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : revente et négoce d'électricité à Erdf.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/07/2016 : LES CHAUMIERES DU SOLEIL
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : revente et négoce d'électricité à Erdf.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/11/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01306
Dépôt : N°3684 déposé le 13/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01306
Dépôt : N°7639 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01306
Dépôt : N°3078 déposé le 25/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01306
Dépôt : N°2307 déposé le 08/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01306
Dépôt : N°3227 déposé le 29/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01306
Dépôt : N°3504 déposé le 06/06/2011
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2023/002575 du 24/03/2023
Numéro de gestion : 2009B01306
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2022/002621 du 23/03/2022
Numéro de gestion : 2009B01306
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2021/004454 du 15/04/2021
Numéro de gestion : 2009B01306
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2020/004742 du 19/06/2020
Numéro de gestion : 2009B01306
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2019/003014 du 08/04/2019
Numéro de gestion : 2009B01306
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/006371 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 2009B01306
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : 3556 du 05/05/2017
Numéro de gestion : 2009B01306
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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