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de Pressigny

LES CITRONNIERS 11

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/06/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51903636200043 / Siren : 519036362 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 11 519036362
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
LES CITRONNIERS 11
Adresse :
1 Rue FABRE D EGLANTINE
81000 ALBI
Liens de succession de l'établissement :
15/06/2011 : Succession
Prédécesseur : LES CITRONNIERS 11
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/2010
Dénomination : LES CITRONNIERS 11
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3761
NOJO : 8101MYG11060500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 519 036 362
Dénomination : LES CITRONNIERS 11
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3187
NOJO : 8101MYG10226800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 519 036 362
Dénomination : LES CITRONNIERS 11
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13458
NOJO : 810111317700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 519 036 362
Dénomination : LES CITRONNIERS 11
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9207
NOJO : 810110631500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 519 036 362
Dénomination : LES CITRONNIERS 11
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8226
NOJO : 810110153500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 519 036 362
Dénomination : LES CITRONNIERS 11
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3918
NOJO : 810196642000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 519 036 362
Dénomination : LES CITRONNIERS 11
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6692
NOJO : 810188908000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 519 036 362
Dénomination : LES CITRONNIERS 11
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8759
NOJO : 810184136000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Albi 519 036 362
Dénomination : LES CITRONNIERS 11
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8379
NOJO : 810177493000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Albi 519 036 362
Dénomination : LES CITRONNIERS 11
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9487
NOJO : 810174519000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Albi 519 036 362
Dénomination : LES CITRONNIERS 11
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°2077
NOJO : BXB131990002650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Albi 519 036 362
Dénomination : LES CITRONNIERS 11
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 620 EUR
08/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1152
NOJO : BXB11244000494Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Albi 519 036 362
Dénomination : LES CITRONNIERS 11
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/01/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°926
NOJO : BXA10005001854V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/12/2009
Date de commencement d'activité : 02/01/2010

Numéro d'identification : RCS Albi 519 036 362
Dénomination : LES CITRONNIERS 11
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BONVIN Jacques
Montant du capital : 500 EUR

Etablissement principal :
Activité : Activités d'exploitation et vente de toutes énergies avec la production, la distribution et le commerce d'électricité.
Origine des fonds : Création

Adresse :
20 route de Saint-michel
81380 Lescure-d'Albigeois
Historique de l'unité légale :
21/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/06/2011 : code NIC
Code NIC : 00043
Représentants légaux :
13/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00448
Type : Personne Physique

Nom : BONVIN Jacques
Né le 02/01/1966 à Sion (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Gérant

Adresse :
32 avenue Louis Vulliemin
Lausanne
SUISSE
Dépôts des actes :
13/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00448
Dépôt : N°1194 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00448
Dépôt : N°1194 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00448
Dépôt : N°1291 déposé le 29/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège au 1 rue Fabre d'Eglantine 81000 Albi
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00448
Dépôt : N°1291 déposé le 29/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00448
Dépôt : N°1291 déposé le 29/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00448
Dépôt : N°1291 déposé le 29/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00448
Dépôt : N°1789 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
22/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00448
Dépôt : N°1789 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00448
Dépôt : N°1291 déposé le 29/08/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
13/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00448
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue Fabre d'Eglantine
81000 Albi
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2010
Activité : Activités d'exploitation et vente de toutes énergies avec la production, la distribution et le commerce d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/01/2017 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1952
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2013
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 01/06/2013 Ancien : 500 EUR Nouveau : 620 EUR
Personnes morales :
13/01/2017 : LES CITRONNIERS 11
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 620.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00448
Dépôt : N°97 déposé le 13/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00448
Dépôt : N°884 déposé le 26/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00448
Dépôt : N°908 déposé le 20/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00448
Dépôt : N°2258 déposé le 01/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 200 du 24/01/2023
Numéro de gestion : 2009B00448
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 735 du 28/02/2022
Numéro de gestion : 2009B00448
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 3045 du 13/11/2020
Numéro de gestion : 2009B00448
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 3195 du 19/11/2019
Numéro de gestion : 2009B00448
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 574 du 25/03/2019
Numéro de gestion : 2009B00448
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 389 du 27/02/2018
Numéro de gestion : 2009B00448
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 97 du 13/01/2017
Numéro de gestion : 2009B00448
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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