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de Willeroncourt

LES COMPTOIRS DE LA BIO

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 11/10/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78880344300043 / Siren : 788803443 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 87 788803443
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.1 : Intermédiaires du commerce de gros
Ce groupe comprend :
- les activités des commissionnaires, des courtiers en marchandises et de tous les autres intermédiaires du commerce de gros qui agissent au nom et pour le compte de tiers
- les activités des personnes qui mettent en contact des acheteurs et des vendeurs ou qui exécutent des opérations commerciales pour le compte d’un tiers, y compris sur Internet Ce groupe comprend aussi :
- les activités des maisons de vente aux enchères en gros, y compris par Internet
46.17 : Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
Cette classe ne comprend pas :
- le commerce de gros pour compte propre (cf. 46.2 à 46.9)
- le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin (cf. 47.99B)
46.17A : Centrales d'achat alimentaires
Produits associés : 46.17.11p, 46.17.12p
Coordonnées de l'établissement :
LES COMPTOIRS DE LA BIO
Adresse :
18 Impasse DE LA COLOMBIERE
82710 BRESSOLS
Liens de succession de l'établissement :
11/10/2021 : Succession
Prédécesseur : LES COMPTOIRS DE LA BIO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2012
Dénomination : LES COMPTOIRS DE LA BIO
Activité principale : Centrales d'achat alimentaires (NAFRev2 : 46.17A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
11/10/2016 : LES COMPTOIRS DE LEO
N° national/d'enregistrement : 4306020
Date de dépôt : 11/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 11/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; crèmes pour le visage et pour le corps ; maquillages ; lotions pour les cheveux ; shampoings ; dentifrices ; dépilatoires ; déodorants ; lessives ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires pour êtres humains ; compléments nutritionnels ; préparations de vitamines ; aliments et substances diététiques à usage médical ; désinfectants ; matériels pour pansements ; fongicides ; herbicides ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestations de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises ; services de publicité, d'informations commerciales ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; gestion des affaires commerciales ; conseil en organisation et direction des affaires ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d'informations commerciales et/ou publicitaires par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité par correspondance, ; publication de textes publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir : imprimés, catalogues, brochures, prospectus, tracts, échantillons, reproduction de documents publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires ; services d'affichages publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; communication institutionnelle (publicité) ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; études de marché ; recherches de marché ; sondages d'opinion ; décoration de vitrines ; services d'offres promotionnelles (promotion des ventes pour des tiers), organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle, aide à la gestion d'affaires commerciales, organisation d'expositions, de foires ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité, démonstration de produits, gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ; promotion des ventes pour les tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat au détail et en ligne de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, de produits de grande consommation dans les domaines de l'hygiène, de la beauté, du nettoyage, de l'entretien ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; crèmes pour le visage et pour le corps ; maquillages ; lotions pour les cheveux ; shampoings ; dentifrices ; dépilatoires ; déodorants ; lessives ; compléments alimentaires pour êtres humains ; compléments nutritionnels ; préparations de vitamines ; aliments et substances diététiques à usage médical ; désinfectants ; matériels pour pansements ; fongicides ; herbicides ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; gazon naturel ; appâts vivants pour la pêche ; bois bruts ; fourrages.

Déposant 1 : LES COMPTOIRS DE LA BIO, SAS
Numéro de SIREN : 788803443
Adresse :
114 impasse Louis Lépine
82000 MONTAUBAN
FR

Mandataire 1 : Cabinet MEYER & Partenaires,
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise 2 Rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 705034
Date de demande : 26/07/2017
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 844115
Date de demande : 05/01/2022
N° de BOPI : 2022-05
Date du BOPI : 04/02/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet MEYER & Partenaires,
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise 2 Rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

11/10/2016 : LES COMPTOIRS DE LEO
N° national/d'enregistrement : 4306020
Date de dépôt : 11/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; crèmes pour le visage et pour le corps ; maquillages ; lotions pour les cheveux ; shampoings ; dentifrices ; dépilatoires ; déodorants ; lessives ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires pour êtres humains ; compléments nutritionnels ; préparations de vitamines ; aliments et substances diététiques à usage médical ; désinfectants ; matériels pour pansements ; fongicides ; herbicides ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestations de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises ; Services de publicité, d'informations commerciales ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; gestion des affaires commerciales ; conseil en organisation et direction des affaires ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d'informations commerciales et/ou publicitaires par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité par correspondance, ; publication de textes publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir : imprimés, catalogues, brochures, prospectus, tracts, échantillons, reproduction de documents publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires ; services d'affichages publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; communication institutionnelle (publicité) ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; , études de marché ; recherches de marché ; sondages d'opinion ; décoration de vitrines ; services d'offres promotionnelles (promotion des ventes pour des tiers), organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle, aide à la gestion d'affaires commerciales, organisation d'expositions, de foires ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité, démonstration de produits, gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ; promotion des ventes pour les tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat au détail et en ligne de produits et de servies pour d'autres entreprises) ; services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, de produits de grande consommation dans les domaines de l'hygiène, de la beauté, de l'alimentation, du nettoyage, de l'entretien ; préparations pour blanchir et autre substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; crèmes pour le visage et pour le corps ; maquillages ; lotions pour les cheveux ; shampoings ; dentifrices ; dépilatoires ; déodorants ; lessives ; compléments alimentaires pour êtres humains ; compléments nutritionnels ; préparations de vitamines ; aliments et substances diététiques à usage médical ; désinfectants ; matériels pour pansements ; fongicides ; herbicides ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; gazon naturel ; appâts vivants pour la pêche ; bois bruts ; fourrages ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs.

Déposant 1 : LES COMPTOIRS DE LA BIO, SAS
Numéro de SIREN : 788803443
Adresse :
114 impasse Louis Lépine
82000 MONTAUBAN
FR

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL, Mme. Vanessa DARBOURET
Adresse :
15 rue Emile Zola
69002 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

11/10/2016 : LES COMPTOIRS DE LEO
N° national/d'enregistrement : 4306020
Date de dépôt : 11/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 11/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; crèmes pour le visage et pour le corps ; maquillages ; lotions pour les cheveux ; shampoings ; dentifrices ; dépilatoires ; déodorants ; lessives ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires pour êtres humains ; compléments nutritionnels ; préparations de vitamines ; aliments et substances diététiques à usage médical ; désinfectants ; matériels pour pansements ; fongicides ; herbicides ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestations de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises ; services de publicité, d'informations commerciales ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; gestion des affaires commerciales ; conseil en organisation et direction des affaires ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d'informations commerciales et/ou publicitaires par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité par correspondance, ; publication de textes publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir : imprimés, catalogues, brochures, prospectus, tracts, échantillons, reproduction de documents publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires ; services d'affichages publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; communication institutionnelle (publicité) ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; études de marché ; recherches de marché ; sondages d'opinion ; décoration de vitrines ; services d'offres promotionnelles (promotion des ventes pour des tiers), organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle, aide à la gestion d'affaires commerciales, organisation d'expositions, de foires ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité, démonstration de produits, gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ; promotion des ventes pour les tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat au détail et en ligne de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, de produits de grande consommation dans les domaines de l'hygiène, de la beauté, du nettoyage, de l'entretien ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; crèmes pour le visage et pour le corps ; maquillages ; lotions pour les cheveux ; shampoings ; dentifrices ; dépilatoires ; déodorants ; lessives ; compléments alimentaires pour êtres humains ; compléments nutritionnels ; préparations de vitamines ; aliments et substances diététiques à usage médical ; désinfectants ; matériels pour pansements ; fongicides ; herbicides ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; gazon naturel ; appâts vivants pour la pêche ; bois bruts ; fourrages.

Déposant 1 : LES COMPTOIRS DE LA BIO, SAS
Numéro de SIREN : 788803443
Adresse :
114 impasse Louis Lépine
82000 MONTAUBAN
FR

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL, Mme DARBOURET Vanessa
Adresse :
15 rue Emile Zola
69002 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

11/10/2016 : LES COMPTOIRS DE LEO
N° national/d'enregistrement : 4306020
Date de dépôt : 11/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 11/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; crèmes pour le visage et pour le corps ; maquillages ; lotions pour les cheveux ; shampoings ; dentifrices ; dépilatoires ; déodorants ; lessives ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires pour êtres humains ; compléments nutritionnels ; préparations de vitamines ; aliments et substances diététiques à usage médical ; désinfectants ; matériels pour pansements ; fongicides ; herbicides ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestations de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises ; services de publicité, d'informations commerciales ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; gestion des affaires commerciales ; conseil en organisation et direction des affaires ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d'informations commerciales et/ou publicitaires par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité par correspondance, ; publication de textes publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir : imprimés, catalogues, brochures, prospectus, tracts, échantillons, reproduction de documents publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires ; services d'affichages publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; communication institutionnelle (publicité) ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; études de marché ; recherches de marché ; sondages d'opinion ; décoration de vitrines ; services d'offres promotionnelles (promotion des ventes pour des tiers), organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle, aide à la gestion d'affaires commerciales, organisation d'expositions, de foires ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité, démonstration de produits, gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ; promotion des ventes pour les tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat au détail et en ligne de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, de produits de grande consommation dans les domaines de l'hygiène, de la beauté, du nettoyage, de l'entretien ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; crèmes pour le visage et pour le corps ; maquillages ; lotions pour les cheveux ; shampoings ; dentifrices ; dépilatoires ; déodorants ; lessives ; compléments alimentaires pour êtres humains ; compléments nutritionnels ; préparations de vitamines ; aliments et substances diététiques à usage médical ; désinfectants ; matériels pour pansements ; fongicides ; herbicides ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; gazon naturel ; appâts vivants pour la pêche ; bois bruts ; fourrages.

Déposant 1 : LES COMPTOIRS DE LA BIO, SAS
Numéro de SIREN : 788803443
Adresse :
114 impasse Louis Lépine
82000 MONTAUBAN
FR

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL, Mme DARBOURET Vanessa
Adresse :
15 rue Emile Zola
69002 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 705034
Date de demande : 26/07/2017
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

23/09/2016 : LA SELECTION DES COMPTOIRS
N° national/d'enregistrement : 4301855
Date de dépôt : 23/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; crèmes pour le visage et pour le corps ; maquillages ; lotions pour les cheveux ; shampoings ; dentifrices ; dépilatoires ; déodorants ; lessives ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires pour êtres humains ; compléments nutritionnels ; préparations de vitamines ; aliments et substances diététiques à usage médical ; désinfectants ; matériels pour pansements ; fongicides ; herbicides ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestations de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises ; Services de publicité, d'informations commerciales ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; gestion des affaires commerciales ; conseil en organisation et direction des affaires ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d'informations commerciales et/ou publicitaires par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité par correspondance, ; publication de textes publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir : imprimés, catalogues, brochures, prospectus, tracts, échantillons, reproduction de documents publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires ; services d'affichages publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; communication institutionnelle (publicité) ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; , études de marché ; recherches de marché ; sondages d'opinion ; décoration de vitrines ; services d'offres promotionnelles (promotion des ventes pour des tiers), organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle, aide à la gestion d'affaires commerciales, organisation d'expositions, de foires ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité, démonstration de produits, gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ; promotion des ventes pour les tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat au détail et en ligne de produits et de servies pour d'autres entreprises) ; services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, de produits de grande consommation dans les domaines de l'hygiène, de la beauté, de l'alimentation, du nettoyage, de l'entretien ; préparations pour blanchir et autre substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; crèmes pour le visage et pour le corps ; maquillages ; lotions pour les cheveux ; shampoings ; dentifrices ; dépilatoires ; déodorants ; lessives ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique ; compléments alimentaires pour êtres humains ; compléments nutritionnels ; préparations de vitamines ; aliments et substances diététiques à usage médical ; désinfectants ; matériels pour pansements ; fongicides ; herbicides ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; gazon naturel ; appâts vivants pour la pêche ; bois bruts ; fourrages ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Déposant 1 : LES COMPTOIRS DE LA BIO, SAS
Numéro de SIREN : 788803443
Adresse :
114 rue Louis Lépine
82000 MONTAUBAN
FR

Mandataire 1 : Cabinet MEYER & Partenaires,
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise 2 Rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 844115
Date de demande : 05/01/2022
N° de BOPI : 2022-05
Date du BOPI : 04/02/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet MEYER & Partenaires,
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise 2 Rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

23/09/2016 : LA SELECTION DES COMPTOIRS
N° national/d'enregistrement : 4301855
Date de dépôt : 23/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; crèmes pour le visage et pour le corps ; maquillages ; lotions pour les cheveux ; shampoings ; dentifrices ; dépilatoires ; déodorants ; lessives ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires pour êtres humains ; compléments nutritionnels ; préparations de vitamines ; aliments et substances diététiques à usage médical ; désinfectants ; matériels pour pansements ; fongicides ; herbicides ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestations de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises ; Services de publicité, d'informations commerciales ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; gestion des affaires commerciales ; conseil en organisation et direction des affaires ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d'informations commerciales et/ou publicitaires par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité par correspondance, ; publication de textes publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir : imprimés, catalogues, brochures, prospectus, tracts, échantillons, reproduction de documents publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires ; services d'affichages publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; communication institutionnelle (publicité) ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; , études de marché ; recherches de marché ; sondages d'opinion ; décoration de vitrines ; services d'offres promotionnelles (promotion des ventes pour des tiers), organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle, aide à la gestion d'affaires commerciales, organisation d'expositions, de foires ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité, démonstration de produits, gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ; promotion des ventes pour les tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat au détail et en ligne de produits et de servies pour d'autres entreprises) ; services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, de produits de grande consommation dans les domaines de l'hygiène, de la beauté, de l'alimentation, du nettoyage, de l'entretien ; préparations pour blanchir et autre substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; crèmes pour le visage et pour le corps ; maquillages ; lotions pour les cheveux ; shampoings ; dentifrices ; dépilatoires ; déodorants ; lessives ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique ; compléments alimentaires pour êtres humains ; compléments nutritionnels ; préparations de vitamines ; aliments et substances diététiques à usage médical ; désinfectants ; matériels pour pansements ; fongicides ; herbicides ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; gazon naturel ; appâts vivants pour la pêche ; bois bruts ; fourrages ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Déposant 1 : LES COMPTOIRS DE LA BIO, SAS
Numéro de SIREN : 788803443
Adresse :
114 rue Louis Lépine
82000 MONTAUBAN
FR

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL, Mme. Vanessa DARBOURET
Adresse :
15 rue Emile Zola
69002 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

23/09/2016 : LA SELECTION DES COMPTOIRS
N° national/d'enregistrement : 4301855
Date de dépôt : 23/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; crèmes pour le visage et pour le corps ; maquillages ; lotions pour les cheveux ; shampoings ; dentifrices ; dépilatoires ; déodorants ; lessives ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires pour êtres humains ; compléments nutritionnels ; préparations de vitamines ; aliments et substances diététiques à usage médical ; désinfectants ; matériels pour pansements ; fongicides ; herbicides ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestations de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises ; Services de publicité, d'informations commerciales ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; gestion des affaires commerciales ; conseil en organisation et direction des affaires ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d'informations commerciales et/ou publicitaires par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité par correspondance, ; publication de textes publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir : imprimés, catalogues, brochures, prospectus, tracts, échantillons, reproduction de documents publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires ; services d'affichages publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; communication institutionnelle (publicité) ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; , études de marché ; recherches de marché ; sondages d'opinion ; décoration de vitrines ; services d'offres promotionnelles (promotion des ventes pour des tiers), organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle, aide à la gestion d'affaires commerciales, organisation d'expositions, de foires ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité, démonstration de produits, gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ; promotion des ventes pour les tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat au détail et en ligne de produits et de servies pour d'autres entreprises) ; services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, de produits de grande consommation dans les domaines de l'hygiène, de la beauté, de l'alimentation, du nettoyage, de l'entretien ; préparations pour blanchir et autre substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; crèmes pour le visage et pour le corps ; maquillages ; lotions pour les cheveux ; shampoings ; dentifrices ; dépilatoires ; déodorants ; lessives ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique ; compléments alimentaires pour êtres humains ; compléments nutritionnels ; préparations de vitamines ; aliments et substances diététiques à usage médical ; désinfectants ; matériels pour pansements ; fongicides ; herbicides ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; gazon naturel ; appâts vivants pour la pêche ; bois bruts ; fourrages ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Déposant 1 : LES COMPTOIRS DE LA BIO, SAS
Numéro de SIREN : 788803443
Adresse :
114 rue Louis Lépine
82000 MONTAUBAN
FR

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL, Mme. Vanessa DARBOURET
Adresse :
15 rue Emile Zola
69002 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

16/10/2015 : L'EPICERIE VERTE
N° national/d'enregistrement : 4218578
Date de dépôt : 16/10/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; crèmes pour le visage et pour le corps ; maquillages ; lotions pour les cheveux ; shampoings ; dentifrices ; dépilatoires ; déodorants ; lessives ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique.
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires pour êtres humains ; compléments nutritionnels ; préparations de vitamines ; aliments et substances diététiques à usage médical ; désinfectants ; matériels pour pansements ; fongicides ; herbicides ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique.
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; sagou ; succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisserie ; confiserie ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines ; , plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, d'informations commerciales ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; gestion des affaires commerciales ; conseil en organisation et direction des affaires ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d'informations commerciales et/ou publicitaires par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité par correspondance, ; publication de textes publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir : imprimés, catalogues, brochures, prospectus, tracts, échantillons, reproduction de documents publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires ; services d'affichages publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; communication institutionnelle (publicité) ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; études de marché ; recherches de marché ; sondages d'opinion ; décoration de vitrines ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services d'offres promotionnelles (promotion des ventes pour des tiers), organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle, aide à la gestion d'affaires commerciales, organisation d'expositions, de foires ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité, démonstration de produits, gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ; promotion des ventes pour les tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat au détail et en ligne de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, de produits de grande consommation dans les domaines de l'hygiène, de la beauté, de l'alimentation, du nettoyage, de l'entretien ; services de vente au détail, de vente par correspondance, de vente au détail sur Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; crèmes pour le visage et pour le corps ; maquillages ; lotions pour les cheveux ; shampoings ; dentifrices ; dépilatoires ; déodorants ; lessives ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique ; compléments alimentaires pour êtres humains ; compléments nutritionnels ; préparations de vitamines ; aliments et substances diététiques à usage médical ; désinfectants ; matériels pour pansements ; fongicides ; herbicides ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique ; viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Déposant 1 : LES COMPTOIRS DE LA BIO, SAS
Numéro de SIREN : 788803443
Adresse :
114 rue Louis Lépine
82000 MONTAUBAN
FR

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL, Mme DARBOURET Vanessa
Adresse :
15, rue Emile Zola
69002 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

16/10/2015 : L'EPICERIE VERTE
N° national/d'enregistrement : 4218578
Date de dépôt : 16/10/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; crèmes pour le visage et pour le corps ; maquillages ; lotions pour les cheveux ; shampoings ; dentifrices ; dépilatoires ; déodorants ; lessives ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique.
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires pour êtres humains ; compléments nutritionnels ; préparations de vitamines ; aliments et substances diététiques à usage médical ; désinfectants ; matériels pour pansements ; fongicides ; herbicides ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique.
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; sagou ; succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisserie ; confiserie ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines ; , plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, d'informations commerciales ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; gestion des affaires commerciales ; conseil en organisation et direction des affaires ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d'informations commerciales et/ou publicitaires par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité par correspondance, ; publication de textes publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir : imprimés, catalogues, brochures, prospectus, tracts, échantillons, reproduction de documents publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires ; services d'affichages publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; communication institutionnelle (publicité) ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; études de marché ; recherches de marché ; sondages d'opinion ; décoration de vitrines ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services d'offres promotionnelles (promotion des ventes pour des tiers), organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle, aide à la gestion d'affaires commerciales, organisation d'expositions, de foires ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité, démonstration de produits, gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ; promotion des ventes pour les tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat au détail et en ligne de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, de produits de grande consommation dans les domaines de l'hygiène, de la beauté, de l'alimentation, du nettoyage, de l'entretien ; services de vente au détail, de vente par correspondance, de vente au détail sur Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; crèmes pour le visage et pour le corps ; maquillages ; lotions pour les cheveux ; shampoings ; dentifrices ; dépilatoires ; déodorants ; lessives ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique ; compléments alimentaires pour êtres humains ; compléments nutritionnels ; préparations de vitamines ; aliments et substances diététiques à usage médical ; désinfectants ; matériels pour pansements ; fongicides ; herbicides ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique ; viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Déposant 1 : LES COMPTOIRS DE LA BIO, SAS
Numéro de SIREN : 788803443
Adresse :
114 rue Louis Lépine
82000 MONTAUBAN
FR

Mandataire 1 : Cabinet MEYER & Partenaires,
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise 2 Rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 844115
Date de demande : 05/01/2022
N° de BOPI : 2022-05
Date du BOPI : 04/02/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet MEYER & Partenaires,
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise 2 Rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

05/10/2015 : LES COMPTOIRS DE LA BIO
N° national/d'enregistrement : 4215106
Date de dépôt : 05/10/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 05/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autre substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; crèmes pour le visage et pour le corps ; maquillages ; lotions pour les cheveux ; shampoings ; dentifrices ; dépilatoires ; déodorants ; lessives ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique.
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires pour êtres humains ; compléments nutritionnels ; préparations de vitamines ; aliments et substances diététiques à usage médical ; désinfectants ; matériels pour pansements ; fongicides ; herbicides ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; bois bruts ; fourrages ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, d'informations commerciales ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; gestion des affaires commerciales ; conseil en organisation et direction des affaires ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d'informations commerciales et/ou publicitaires par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité par correspondance, ; publication de textes publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir : imprimés, catalogues, brochures, prospectus, tracts, échantillons, reproduction de documents publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires ; services d'affichages publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; communication institutionnelle (publicité) ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; , études de marché ; recherches de marché ; sondages d'opinion ; décoration de vitrines ; services d'offres promotionnelles (promotion des ventes pour des tiers), organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle, aide à la gestion d'affaires commerciales, organisation d'expositions, de foires ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité, démonstration de produits, gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ; promotion des ventes pour les tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat au détail et en ligne de produits et de servies pour d'autres entreprises) ; services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, de produits de grande consommation dans les domaines de l'hygiène, de la beauté, de l'alimentation, du nettoyage, de l'entretien ; préparations pour blanchir et autre substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; crèmes pour le visage et pour le corps ; maquillages ; lotions pour les cheveux ; shampoings ; dentifrices ; dépilatoires ; déodorants ; lessives ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique ; compléments alimentaires pour êtres humains ; compléments nutritionnels ; préparations de vitamines ; aliments et substances diététiques à usage médical ; désinfectants ; matériels pour pansements ; fongicides ; herbicides ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; gazon naturel ; appâts vivants pour la pêche ; bois bruts ; fourrages ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Déposant 1 : LES COMPTOIRS DE LA BIO, SAS
Numéro de SIREN : 788803443
Adresse :
114 rue Louis Lépine
82000 MONTAUBAN
FR

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL, Mme DARBOURET Vanessa
Adresse :
15, rue Emile Zola
69002 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 685238
Date de demande : 29/09/2016
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

05/10/2015 : LES COMPTOIRS DE LA BIO
N° national/d'enregistrement : 4215106
Date de dépôt : 05/10/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 05/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autre substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; crèmes pour le visage et pour le corps ; maquillages ; lotions pour les cheveux ; shampoings ; dentifrices ; dépilatoires ; déodorants ; lessives ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique.
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires pour êtres humains ; compléments nutritionnels ; préparations de vitamines ; aliments et substances diététiques à usage médical ; désinfectants ; matériels pour pansements ; fongicides ; herbicides ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; bois bruts ; fourrages ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, d'informations commerciales ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; gestion des affaires commerciales ; conseil en organisation et direction des affaires ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d'informations commerciales et/ou publicitaires par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité par correspondance, ; publication de textes publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir : imprimés, catalogues, brochures, prospectus, tracts, échantillons, reproduction de documents publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires ; services d'affichages publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; communication institutionnelle (publicité) ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; , études de marché ; recherches de marché ; sondages d'opinion ; décoration de vitrines ; services d'offres promotionnelles (promotion des ventes pour des tiers), organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle, aide à la gestion d'affaires commerciales, organisation d'expositions, de foires ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité, démonstration de produits, gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ; promotion des ventes pour les tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat au détail et en ligne de produits et de servies pour d'autres entreprises) ; services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, de produits de grande consommation dans les domaines de l'hygiène, de la beauté, de l'alimentation, du nettoyage, de l'entretien ; préparations pour blanchir et autre substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; crèmes pour le visage et pour le corps ; maquillages ; lotions pour les cheveux ; shampoings ; dentifrices ; dépilatoires ; déodorants ; lessives ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique ; compléments alimentaires pour êtres humains ; compléments nutritionnels ; préparations de vitamines ; aliments et substances diététiques à usage médical ; désinfectants ; matériels pour pansements ; fongicides ; herbicides ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; gazon naturel ; appâts vivants pour la pêche ; bois bruts ; fourrages ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Déposant 1 : LES COMPTOIRS DE LA BIO, SAS
Numéro de SIREN : 788803443
Adresse :
114 rue Louis Lépine
82000 MONTAUBAN
FR

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL, Mme DARBOURET Vanessa
Adresse :
15, rue Emile Zola
69002 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

05/10/2015 : LES COMPTOIRS DE LA BIO
N° national/d'enregistrement : 4215106
Date de dépôt : 05/10/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 05/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autre substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; crèmes pour le visage et pour le corps ; maquillages ; lotions pour les cheveux ; shampoings ; dentifrices ; dépilatoires ; déodorants ; lessives ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique.
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires pour êtres humains ; compléments nutritionnels ; préparations de vitamines ; aliments et substances diététiques à usage médical ; désinfectants ; matériels pour pansements ; fongicides ; herbicides ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; bois bruts ; fourrages ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, d'informations commerciales ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; gestion des affaires commerciales ; conseil en organisation et direction des affaires ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d'informations commerciales et/ou publicitaires par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité par correspondance, ; publication de textes publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir : imprimés, catalogues, brochures, prospectus, tracts, échantillons, reproduction de documents publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires ; services d'affichages publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; communication institutionnelle (publicité) ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; , études de marché ; recherches de marché ; sondages d'opinion ; décoration de vitrines ; services d'offres promotionnelles (promotion des ventes pour des tiers), organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle, aide à la gestion d'affaires commerciales, organisation d'expositions, de foires ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité, démonstration de produits, gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ; promotion des ventes pour les tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat au détail et en ligne de produits et de servies pour d'autres entreprises) ; services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, de produits de grande consommation dans les domaines de l'hygiène, de la beauté, de l'alimentation, du nettoyage, de l'entretien ; préparations pour blanchir et autre substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; crèmes pour le visage et pour le corps ; maquillages ; lotions pour les cheveux ; shampoings ; dentifrices ; dépilatoires ; déodorants ; lessives ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique ; compléments alimentaires pour êtres humains ; compléments nutritionnels ; préparations de vitamines ; aliments et substances diététiques à usage médical ; désinfectants ; matériels pour pansements ; fongicides ; herbicides ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; gazon naturel ; appâts vivants pour la pêche ; bois bruts ; fourrages ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Déposant 1 : LES COMPTOIRS DE LA BIO, SAS
Numéro de SIREN : 788803443
Adresse :
114 rue Louis Lépine
82000 MONTAUBAN
FR

Mandataire 1 : Cabinet MEYER & Partenaires,
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise 2 Rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 685238
Date de demande : 29/09/2016
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 844115
Date de demande : 05/01/2022
N° de BOPI : 2022-05
Date du BOPI : 04/02/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet MEYER & Partenaires,
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise 2 Rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

23/10/2012 : COMPTOIR DE LA BIO
N° national/d'enregistrement : 3955683
Date de dépôt : 23/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; tous ces produits etant issus d'une production biologique ou elaborés à partir de produits qui en sont issus.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; tous ces produits etant issus d'une production biologique ou elaboré a partir de produits qui en sont issus.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; tous ces produits etant issus d'une production biologique ou elaborés à partir de produits qui en sont issus. Aliments pour les animaux ; malt ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; tous ces produits etant issus d'une production biologique ou elaborés à partir de produit qui en sont issus.
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.

Déposant 1 : LES COMPTOIRS DE LA BIO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 788803443
Adresse :
18 impasse de la Colombière
82710 BRESSOLS
FR

Mandataire 1 : Cabinet MEYER & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
2 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Immatriculation de société
Référence associée à l'événement : 654257
Date de demande : 18/09/2015
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Bénéficiare 1 : COMPTOIR DE LA BIO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 698596
Date de demande : 20/04/2017
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

Bénéficiare 1 : LES COMPTOIRS DE LA BIO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 844115
Date de demande : 05/01/2022
N° de BOPI : 2022-05
Date du BOPI : 04/02/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet MEYER & Partenaires,
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise 2 Rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-26
Date du BOPI : 28/06/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823900
Date de demande : 21/09/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

04/09/2012 : les comptoirs de la bio
N° national/d'enregistrement : 3943629
Date de dépôt : 04/09/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 04/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires.

Déposant 1 : LES COMPTOIRS DE LA BIO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 788803443
Adresse :
18 impasse de la Colombière
82710 BRESSOLS
FR

Mandataire 1 : Cabinet MEYER & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
2 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Immatriculation de société
Référence associée à l'événement : 695364
Date de demande : 24/02/2017
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

Bénéficiare 1 : LES COMPTOIRS DE LA BIO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 844115
Date de demande : 05/01/2022
N° de BOPI : 2022-05
Date du BOPI : 04/02/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet MEYER & Partenaires,
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise 2 Rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823899
Date de demande : 21/09/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

Publications au Bodacc :
15/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7155
NOJO : 8201MYG17048900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Montauban 788 803 443
Dénomination : LES COMPTOIRS DE LA BIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6029
NOJO : 8201MYG16311800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Montauban 788 803 443
Dénomination : LES COMPTOIRS DE LA BIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°4874
NOJO : 008201MYG157725
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montauban 788 803 443
Dénomination : LES COMPTOIRS DE LA BIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MANZONI Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : SODECAL AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : EURAUDIT
30/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2478
NOJO : 008201MYG153009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Date de commencement d'activité : 01/10/2012
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Montauban 788 803 443
Dénomination : LES COMPTOIRS DE LA BIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6548
NOJO : 8201MYG14841600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montauban 788 803 443
Dénomination : LES COMPTOIRS DE LA BIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°3484
NOJO : 008201MYG139451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Montauban 788 803 443
Dénomination : LES COMPTOIRS DE LA BIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 74019.55 EUR
28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7140
NOJO : 8201MYG13749600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montauban 788 803 443
Dénomination : LES COMPTOIRS DE LA BIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/07/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2139
NOJO : 008201MYG136931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE LES COMPTOIRS DISTRI' société par actions simplifiée, au capital de 25.000 euros Siège social : 2 impasse Jacques Daguerre - 82000 MONTAUBAN 792 284 598 RCS MONTAUBAN, société absorbée, ET LES COMPTOIRS DE LA BIO Société par actions simplifiée, au capital de 74 019,55 euros Siège social : 2 impasse Jacques DAGUERRE - 82000 MONTAUBAN 788 803 443 RCS MONTAUBAN, société absorbante, Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MONTAUBAN du 22 juin 2020, La société LES COMPTOIRS DISTRI', société par actions simplifiée au capital de 25.000 euros, dont le siège social est 2 impasse Jacques Daguerre 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 792 284 598 , et la société LES COMPTOIRS DE LA BIO, société par actions simplifiée au capital de 74 019,55 euros, dont le siège social est 2 impasse Jacques DAGUERRE 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 788 803 443, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES COMPTOIRS DISTRI' par la société LES COMPTOIRS DE LA BIO. La société LES COMPTOIRS DISTRI' ferait apport à la société LES COMPTOIRS DE LA BIO de la totalité de son actif, soit 5.142.885,53 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 5.020.322,03 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 122.563,50 euros. La société LES COMPTOIRS DE LA BIO détenant la totalité des 2500 actions composant le capital social de la société LES COMPTOIRS DISTRI', il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de LES COMPTOIRS DISTRI' détenues par LES COMPTOIRS DE LA BIO un boni de fusion de 88.063,50 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par LES COMPTOIRS DISTRI' depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par LES COMPTOIRS DE LA BIO. La société LES COMPTOIRS DISTRI' sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 16 août 2020 à minuit. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTAUBAN au nom des deux sociétés le 29 juin 2020.

Numéro d'identification : RCS Montauban 788 803 443
Dénomination : LES COMPTOIRS DE LA BIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 74019.55 EUR
16/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3294
NOJO : 820115556000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Montauban 788 803 443
Dénomination : LES COMPTOIRS DE LA BIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9557
NOJO : 820114042700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Montauban 788 803 443
Dénomination : LES COMPTOIRS DE LA BIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1880
NOJO : 000008201133313
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montauban 788 803 443
Dénomination : LES COMPTOIRS DE LA BIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRAMEDIE Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : SODECAL AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : EURAUDIT (SARL)
16/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6954
NOJO : 820113037400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Montauban 788 803 443
Dénomination : LES COMPTOIRS DE LA BIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7726
NOJO : 820112013600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Montauban 788 803 443
Dénomination : LES COMPTOIRS DE LA BIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5161
NOJO : 820110908100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Montauban 788 803 443
Dénomination : LES COMPTOIRS DE LA BIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/02/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2640
NOJO : BXA15027001946N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201107461

Extrait de jugement du 25 novembre 2014
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Nom : BRAMEDIE Philippe
RCS non inscrit.

Numéro d'identification : RCS Montauban 788 803 443
Dénomination : LES COMPTOIRS DE LA BIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Montauban 792 284 598
Dénomination : LES COMPTOIRS DISTRI'
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16339
NOJO : 820110671400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montauban 788 803 443
Dénomination : LES COMPTOIRS DE LA BIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1902
NOJO : BXB14059002831G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montauban 788 803 443
Dénomination : LES COMPTOIRS DE LA BIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°932
NOJO : BXA12297001176O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 18/10/2012
Date de commencement d'activité : 01/10/2012

Numéro d'identification : RCS Montauban 788 803 443
Dénomination : LES COMPTOIRS DE LA BIO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRAMEDIE Philippe
Montant du capital : 38000 EUR
Historique de l'unité légale :
10/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
11/10/2021 : code NIC
Code NIC : 00043
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Centrales d'achat alimentaires (NAFRev2 : 46.17A)
17/08/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
06/11/2017 : code NIC
Code NIC : 00035
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac (NAFRev2 : 46.17B)
30/06/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
10/10/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5720
30/12/2013 : code NIC
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
12/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00577
Type : Personne Physique

Nom : BRAMEDIE Philippe
Né le 14/11/1971 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1030 route du Pech Blanc
82130 Lamothe-Capdeville
FRANCE
12/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00577
Type : Personne Morale

Nom : SODECAL AUDIT
Siren : 314684481
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
449 avenue du Danemark
Albasud
82000 Montauban
FRANCE
12/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00577
Type : Personne Morale

Nom : EURAUDIT
Siren : 389343443
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
81 boulevard Lacaze Carnot
Résidence Cap Wilson
31000 Toulouse
FRANCE
Dépôts des actes :
15/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00577
Dépôt : N°1990 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00577
Dépôt : N°1990 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
30/06/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00577
Dépôt : N°1702 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00577
Dépôt : N°1702 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social
30/06/2015 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00577
Dépôt : N°1702 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Rapport complémentaire du Commissaire aux Comptes sur l'émission d'actions de préférecne avec suppression du droit préférentiel de souscription
30/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00577
Dépôt : N°1702 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
08/05/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00577
Dépôt : N°1702 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00577
Dépôt : N°1645 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
07/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00577
Dépôt : N°1645 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
07/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00577
Dépôt : N°1702 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/04/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00577
Dépôt : N°953 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/04/2015 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00577
Dépôt : N°1645 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
24/04/2015 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00577
Dépôt : N°1645 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
24/04/2015 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00577
Dépôt : N°1645 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
15/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00577
Dépôt : N°1145 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant
24/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00577
Dépôt : N°2828 déposé le 12/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Sas à associé unique
24/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00577
Dépôt : N°2828 déposé le 12/12/2014
Etat : Déposé
28/05/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00577
Dépôt : N°1297 déposé le 02/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00577
Dépôt : N°389 déposé le 17/02/2014
Etat : Déposé
Décision : 114 rue Louis Lépine 82000 Montauban
30/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00577
Dépôt : N°389 déposé le 17/02/2014
Etat : Déposé
03/10/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00577
Dépôt : N°2784 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
12/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00577
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
114 rue Louis Lépine
82000 Montauban
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2012
Activité : Groupement d'achat pour ses adhérents, négociations commerciales, prestations de services diverses.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/01/2016 : LES COMPTOIRS DE LA BIO
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 74019.55
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00577
Dépôt : N°2081 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00577
Dépôt : N°781 déposé le 07/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00577
Dépôt : N°4047 déposé le 09/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 4750 du 07/11/2022
Numéro de gestion : 2012B00577
Code activité : 4617A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires61 77428 74933 026
ATAutres immobilisations corporelles59 49125 56633 925
CUAutres participations3 170 75813 5003 157 258
BDAutres titres immobilisés17 40017 400
BHAutres immobilisations financières5 5005 500
BJTOTAL (I)3 314 92367 8153 247 108
BXClients et comptes rattachés292 3823 794288 588
BZAutres créances540 153540 153
CFDisponibilités91 86391 863
CHCharges constatées d’avance37 60837 608
CJTOTAL (II)962 0063 794958 213
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 276 92971 6084 205 321
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel74 020
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 271 760
DDRéserve légale (1)7 402
DGAutres réserves247 314
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)338 690
DLTOTAL (I)1 939 186
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 494 494
DVEmprunts et dettes financières divers (4)317 671
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés146 918
DYDettes fiscales et sociales196 606
EAAutres dettes7 946
EBProduits constatés d’avance (2)102 500
ECTOTAL (IV)2 266 135
EETOTAL GENERAL (I à V)4 205 321
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 268 002
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 607 2761 607 276
FJChiffres d’affaires nets1 607 2761 607 276
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 027
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 618 303
FWAutres achats et charges externes717 257
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 838
FYSalaires et traitements420 829
FZCharges sociales192 890
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 259
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 897
GEAutres charges1 941
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 364 911
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)253 392
GJProduits financiers de participations140 515
GPTotal des produits financiers (V)140 515
GQDotations financières sur amortissements et provisions13 500
GRIntérêts et charges assimilées28 690
GUTotal des charges financières (VI)42 190
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)98 325
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)351 716
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion139
HDTotal des produits exceptionnels (VII)139
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion189
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)189
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-50
HKImpôts sur les bénéfices (X)12 976
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 758 957
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 420 266
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)338 690
A1Renvois : Transfert de charges11 027
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant356
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 941
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 3413 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 2012B00577
Code activité : 4617B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires61 77428 74933 026
ATAutres immobilisations corporelles59 49125 56633 925
CUAutres participations3 170 75813 5003 157 258
BDAutres titres immobilisés17 40017 400
BHAutres immobilisations financières5 5005 500
BJTOTAL (I)3 314 92367 8153 247 108
BXClients et comptes rattachés292 3823 794288 588
BZAutres créances540 153540 153
CFDisponibilités91 86391 863
CHCharges constatées d’avance37 60837 608
CJTOTAL (II)962 0063 794958 213
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 276 92971 6084 205 321
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel74 020
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 271 760
DDRéserve légale (1)7 402
DGAutres réserves247 314
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)338 690
DLTOTAL (I)1 939 186
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 494 494
DVEmprunts et dettes financières divers (4)317 671
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés146 918
DYDettes fiscales et sociales196 606
EAAutres dettes7 946
EBProduits constatés d’avance (2)102 500
ECTOTAL (IV)2 266 135
EETOTAL GENERAL (I à V)4 205 321
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 268 002
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 607 2761 607 276
FJChiffres d’affaires nets1 607 2761 607 276
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 027
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 618 303
FWAutres achats et charges externes717 257
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 838
FYSalaires et traitements420 829
FZCharges sociales192 890
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 259
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 897
GEAutres charges1 941
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 364 911
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)253 392
GJProduits financiers de participations140 515
GPTotal des produits financiers (V)140 515
GQDotations financières sur amortissements et provisions13 500
GRIntérêts et charges assimilées28 690
GUTotal des charges financières (VI)42 190
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)98 325
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)351 716
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion139
HDTotal des produits exceptionnels (VII)139
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion189
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)189
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-50
HKImpôts sur les bénéfices (X)12 976
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 758 957
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 420 266
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)338 690
A1Renvois : Transfert de charges11 027
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant356
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 941
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 2391 du 20/07/2020
Numéro de gestion : 2012B00577
Code activité : 4617B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires61 77428 74933 026
ATAutres immobilisations corporelles59 49125 56633 925
CUAutres participations3 170 75813 5003 157 258
BDAutres titres immobilisés17 40017 400
BHAutres immobilisations financières5 5005 500
BJTOTAL (I)3 314 92367 8153 247 108
BXClients et comptes rattachés292 3823 794288 588
BZAutres créances540 153540 153
CFDisponibilités91 86391 863
CHCharges constatées d’avance37 60837 608
CJTOTAL (II)962 0063 794958 213
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 276 92971 6084 205 321
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel74 020
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 271 760
DDRéserve légale (1)7 402
DGAutres réserves247 314
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)338 690
DLTOTAL (I)1 939 186
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 494 494
DVEmprunts et dettes financières divers (4)317 671
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés146 918
DYDettes fiscales et sociales196 606
EAAutres dettes7 946
EBProduits constatés d’avance (2)102 500
ECTOTAL (IV)2 266 135
EETOTAL GENERAL (I à V)4 205 321
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 268 002
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 607 2761 607 276
FJChiffres d’affaires nets1 607 2761 607 276
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 027
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 618 303
FWAutres achats et charges externes717 257
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 838
FYSalaires et traitements420 829
FZCharges sociales192 890
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 259
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 897
GEAutres charges1 941
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 364 911
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)253 392
GJProduits financiers de participations140 515
GPTotal des produits financiers (V)140 515
GQDotations financières sur amortissements et provisions13 500
GRIntérêts et charges assimilées28 690
GUTotal des charges financières (VI)42 190
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)98 325
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)351 716
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion139
HDTotal des produits exceptionnels (VII)139
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion189
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)189
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-50
HKImpôts sur les bénéfices (X)12 976
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 758 957
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 420 266
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)338 690
A1Renvois : Transfert de charges11 027
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant356
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 941
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 576 du 12/02/2020
Numéro de gestion : 2012B00577
Code activité : 4617B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires61 77428 74933 026
ATAutres immobilisations corporelles59 49125 56633 925
CUAutres participations3 170 75813 5003 157 258
BDAutres titres immobilisés17 40017 400
BHAutres immobilisations financières5 5005 500
BJTOTAL (I)3 314 92367 8153 247 108
BXClients et comptes rattachés292 3823 794288 588
BZAutres créances540 153540 153
CFDisponibilités91 86391 863
CHCharges constatées d’avance37 60837 608
CJTOTAL (II)962 0063 794958 213
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 276 92971 6084 205 321
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel74 020
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 271 760
DDRéserve légale (1)7 402
DGAutres réserves247 314
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)338 690
DLTOTAL (I)1 939 186
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 494 494
DVEmprunts et dettes financières divers (4)317 671
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés146 918
DYDettes fiscales et sociales196 606
EAAutres dettes7 946
EBProduits constatés d’avance (2)102 500
ECTOTAL (IV)2 266 135
EETOTAL GENERAL (I à V)4 205 321
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 268 002
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 607 2761 607 276
FJChiffres d’affaires nets1 607 2761 607 276
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 027
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 618 303
FWAutres achats et charges externes717 257
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 838
FYSalaires et traitements420 829
FZCharges sociales192 890
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 259
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 897
GEAutres charges1 941
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 364 911
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)253 392
GJProduits financiers de participations140 515
GPTotal des produits financiers (V)140 515
GQDotations financières sur amortissements et provisions13 500
GRIntérêts et charges assimilées28 690
GUTotal des charges financières (VI)42 190
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)98 325
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)351 716
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion139
HDTotal des produits exceptionnels (VII)139
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion189
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)189
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-50
HKImpôts sur les bénéfices (X)12 976
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 758 957
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 420 266
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)338 690
A1Renvois : Transfert de charges11 027
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant356
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 941
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 3237 du 30/08/2018
Numéro de gestion : 2012B00577
Code activité : 4617B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires61 77428 74933 026
ATAutres immobilisations corporelles59 49125 56633 925
CUAutres participations3 170 75813 5003 157 258
BDAutres titres immobilisés17 40017 400
BHAutres immobilisations financières5 5005 500
BJTOTAL (I)3 314 92367 8153 247 108
BXClients et comptes rattachés292 3823 794288 588
BZAutres créances540 153540 153
CFDisponibilités91 86391 863
CHCharges constatées d’avance37 60837 608
CJTOTAL (II)962 0063 794958 213
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 276 92971 6084 205 321
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel74 020
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 271 760
DDRéserve légale (1)7 402
DGAutres réserves247 314
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)338 690
DLTOTAL (I)1 939 186
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 494 494
DVEmprunts et dettes financières divers (4)317 671
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés146 918
DYDettes fiscales et sociales196 606
EAAutres dettes7 946
EBProduits constatés d’avance (2)102 500
ECTOTAL (IV)2 266 135
EETOTAL GENERAL (I à V)4 205 321
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 268 002
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 607 2761 607 276
FJChiffres d’affaires nets1 607 2761 607 276
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 027
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 618 303
FWAutres achats et charges externes717 257
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 838
FYSalaires et traitements420 829
FZCharges sociales192 890
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 259
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 897
GEAutres charges1 941
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 364 911
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)253 392
GJProduits financiers de participations140 515
GPTotal des produits financiers (V)140 515
GQDotations financières sur amortissements et provisions13 500
GRIntérêts et charges assimilées28 690
GUTotal des charges financières (VI)42 190
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)98 325
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)351 716
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion139
HDTotal des produits exceptionnels (VII)139
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion189
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)189
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-50
HKImpôts sur les bénéfices (X)12 976
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 758 957
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 420 266
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)338 690
A1Renvois : Transfert de charges11 027
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant356
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 941
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 2487 du 31/07/2017
Numéro de gestion : 2012B00577
Code activité : 4617B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires61 77428 74933 026
ATAutres immobilisations corporelles59 49125 56633 925
CUAutres participations3 170 75813 5003 157 258
BDAutres titres immobilisés17 40017 400
BHAutres immobilisations financières5 5005 500
BJTOTAL (I)3 314 92367 8153 247 108
BXClients et comptes rattachés292 3823 794288 588
BZAutres créances540 153540 153
CFDisponibilités91 86391 863
CHCharges constatées d’avance37 60837 608
CJTOTAL (II)962 0063 794958 213
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 276 92971 6084 205 321
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel74 020
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 271 760
DDRéserve légale (1)7 402
DGAutres réserves247 314
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)338 690
DLTOTAL (I)1 939 186
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 494 494
DVEmprunts et dettes financières divers (4)317 671
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés146 918
DYDettes fiscales et sociales196 606
EAAutres dettes7 946
EBProduits constatés d’avance (2)102 500
ECTOTAL (IV)2 266 135
EETOTAL GENERAL (I à V)4 205 321
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 268 002
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 607 2761 607 276
FJChiffres d’affaires nets1 607 2761 607 276
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 027
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 618 303
FWAutres achats et charges externes717 257
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 838
FYSalaires et traitements420 829
FZCharges sociales192 890
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 259
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 897
GEAutres charges1 941
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 364 911
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)253 392
GJProduits financiers de participations140 515
GPTotal des produits financiers (V)140 515
GQDotations financières sur amortissements et provisions13 500
GRIntérêts et charges assimilées28 690
GUTotal des charges financières (VI)42 190
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)98 325
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)351 716
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion139
HDTotal des produits exceptionnels (VII)139
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion189
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)189
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-50
HKImpôts sur les bénéfices (X)12 976
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 758 957
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 420 266
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)338 690
A1Renvois : Transfert de charges11 027
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant356
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 941
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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