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de Frontenaud

LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/01/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 55050198507138 / Siren : 550501985 / NIC : 07138
N° de TVA : FR 69 550501985
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Adresse :
5 Rue ANTOINE DE LAVOISIER
76120 LE GRAND-QUEVILLY
Liens de succession de l'établissement :
17/01/2022 : Succession
Prédécesseur : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
30/05/2023 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623010380
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 30/06/2023
Date de dépôt : 29/06/2023
Date du texte : 30/05/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation (3205)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Siret : 55050198507138
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
06/02/2023 : ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX COLLABORATEURS AYANT LE TITRE DE CAISSIER-ELS ET AUX COLLABORATEURS AFFECTES A LA LOCATION U DU GROUPE COOP CNP
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009867
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 13/04/2023
Date de dépôt : 12/04/2023
Date du texte : 06/02/2023
Date d'effet : 06/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation (3205)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Siret : 55050198507138
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
06/02/2023 : ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009764
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 05/04/2023
Date de dépôt : 04/04/2023
Date du texte : 06/02/2023
Date d'effet : 06/02/2023
Date de fin : 12/05/2023
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation (3205)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Siret : 55050198507138
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
06/02/2023 : AVENANT N°1 - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07623009765
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 05/04/2023
Date de dépôt : 04/04/2023
Date du texte : 06/02/2023
Date d'effet : 06/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation (3205)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Siret : 55050198507138
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
06/02/2023 : AVENANT 2 - ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES (CSE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (RP)
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07623009766
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 05/04/2023
Date de dépôt : 04/04/2023
Date du texte : 06/02/2023
Date d'effet : 06/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation (3205)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Siret : 55050198507138
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
16/12/2022 : ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009510
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 17/02/2023
Date de dépôt : 16/02/2023
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 16/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation (3205)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Siret : 55050198507138
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
16/12/2022 : AVENANT PORTANT REVISION DE L'AVENANT N°1 DE L'ACCORD DU 28 AOUT 2012 CONCERNANT LA POLITIQUE DE REMUNERATION AU SEIN DE LA SOCIETE SOBODIS
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07623009512
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 20/02/2023
Date de dépôt : 17/02/2023
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation (3205)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Siret : 55050198507138
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1955
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Dénomination usuelle: COPNOR
Activité principale : Supermarchés (NAFRev2 : 47.11D)
Sigle : COOPNOR
Catégorie juridique : SA coopérative de consommation à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Le Grand-Quevilly (siège)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Le Grand-Quevilly (fermé)U EXPRESS - Ailly-sur-SommeLES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Albert (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - LillebonneLES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Abbeville (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - AlençonLES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Breuil-le-VertLES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Saint-Rémy-sur-Avre (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Saint-Pierre-lès-ElbeufLES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Gacé (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Bihorel (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Oissel (fermé)U EXPRESS - Dives-sur-MerLES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Cherbourg-en-Cotentin (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - VimoutiersLES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Alençon (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - RouenLES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Breteuil (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Albert (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Lachapelle-aux-Pots (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Breuil-le-Sec (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Chépy (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Louviers (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Honfleur (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Le Grand-Quevilly (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Argences (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Rouen (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Abbeville (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Flers (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - La Ferté-Bernard (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Saussay (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Alençon (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Salouël (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Gruchet-le-Valasse (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Saint-Quentin (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Blainville-sur-Orne (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Carpiquet (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Saint-Pierre-lès-Elbeuf (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Épehy (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Tourville-la-Rivière (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Vienne (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Giberville (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Val-de-Reuil (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Pas-en-Artois (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Chars (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Moislains (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Le Grand-Quevilly (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Sablé-sur-Sarthe (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Ballon (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Grand-Couronne (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Gacé (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Aunay-sur-Odon (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Bihorel (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Gonfreville-l'Orcher (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Dozulé (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Le Havre (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Oissel (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Marolles-les-Braults (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Rugles (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Rouen (fermé)U EXPRESS - Dives-sur-MerLES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Saint-Pierre-des-Nids (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Le Havre (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Cherbourg-en-Cotentin (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Le Havre (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Le Havre (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Saint-Pierre-en-Port (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Le Havre (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - VimoutiersLES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Petit-Couronne (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Le Mêle-sur-Sarthe (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Auffay (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Sotteville-lès-Rouen (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Mézidon-Canon (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Alençon (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Le Grand-Quevilly (fermé)LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Callengeville (fermé)
Marques françaises :
12/05/2010 : BALLYBULLE
N° national/d'enregistrement : 3737824
Date de dépôt : 12/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits d'hygiène pour enfants.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

12/05/2010 : LE SURGELE D'ARTEMIS
N° national/d'enregistrement : 3737826
Date de dépôt : 12/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Légumes surgelés.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

07/05/2010 : SNACKIZI
N° national/d'enregistrement : 3736580
Date de dépôt : 07/05/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 07/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles, fromages, conserves de fruits, conserves de légumes, conserves de poisson, conserves de viande. Salades de légumes ; mets à base de poisson ; pickles, sandwiches ; plats préparés à base de viande ou de poisson. ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; brioches ; pain d'épice ; macarons [pâtisserie] ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

24/09/2009 : DOUCEA
N° national/d'enregistrement : 3678600
Date de dépôt : 24/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine et pour l'hygiène intime, serviettes hygiéniques, serviettes périodiques.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

06/08/2009 : CooExpress
N° national/d'enregistrement : 3669388
Date de dépôt : 06/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices.
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches.
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits hygiéniques pour la médecine et pour l'hygiène intime, serviettes hygiéniques, serviettes périodiques. Aliments pour bébés.
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Coutellerie, fourchettes et cuillers ; rasoirs.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier ; produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouchons en caoutchouc.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériel de nettoyage ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; vaisselle en verre, porcelaine et faïence.
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage).
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; sauces à salade ; conserves.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Graines (semences). Fruits et légumes frais ; semences et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux. Produits agricoles ni préparés, ni transformés.
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Allumettes.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

16/04/2009 : LM
N° national/d'enregistrement : 3644400
Date de dépôt : 16/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine et pour l'hygiène intime, serviettes hygiéniques, serviettes périodiques. Aliments pour bébés.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés. Sacs et sachets en papier destinés à la conservation et la congélation. Sacs poubelle. Change bébé jetables, couches-culottes en papier ou en cellulose à jeter.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : Mme HERRBURGER Sophie
Adresse :
115 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2704046
Date de demande : 22/01/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

12/02/2009 : LM
N° national/d'enregistrement : 3629273
Date de dépôt : 12/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; vaisselle en verre, porcelaine et faïence.
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; décorations pour arbres de Noël.
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Semences (graines) animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – boissons alcooliques (à l'exception des bières).

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : Mme HERRBURGER Sophie
Adresse :
115 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-12
Date du BOPI : 20/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2699285
Date de demande : 28/11/2018
N° de BOPI : 2019-12
Date du BOPI : 22/03/2019

22/07/2008 : ODELINE
N° national/d'enregistrement : 3589706
Date de dépôt : 22/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Yaourts, fromages, beurre, margarine, matières grasses à tartiner, crème aux œufs, mousses au chocolat, crèmes desserts au chocolat, jambon, sandwichs, biscuits apéritif, biscuits, gâteaux, mayonnaise, sauce ketchup, vinaigrette préparée, sauces (condiments), compotes, confitures, sirop, sodas.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 32

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-35
Date du BOPI : 29/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-52

22/07/2008 : LES PREPARATIONS DE BLANDINE
N° national/d'enregistrement : 3589708
Date de dépôt : 22/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Levure chimique, sucre vanillé naturel, levure boulangère, arôme naturel de vanille, amandes effilées, amandes en poudre, noix de coco rapée, farine fluide T.45. Préparation pain blanc ; préparation pain campagne ; préparation pain multi-céréale ; préparation pain brioche/lait.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-35
Date du BOPI : 29/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-52

19/06/2008 : JOE & ZOE
N° national/d'enregistrement : 3583218
Date de dépôt : 19/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dentifrices. Bain douche. Shampooing ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour bébés.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Brosse à dents thermochromique.
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-30
Date du BOPI : 25/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-47

29/05/2008 : BIO
N° national/d'enregistrement : 3578638
Date de dépôt : 29/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine. Tous les produits précités étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Crustacés (non vivants).
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. Tous les produits précités étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni prarés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; fourrages. Tous les produits précités étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-27
Date du BOPI : 04/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-44

29/05/2008 : BIO
N° national/d'enregistrement : 3578639
Date de dépôt : 29/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine. Tous les produits précités étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Crustacés (non vivants).
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. Tous les produits précités étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; fourrages. Tous les produits précités étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-27
Date du BOPI : 04/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-44

19/05/2008 : Contrées Terroirs LM
N° national/d'enregistrement : 3575968
Date de dépôt : 19/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande issus d'un élevage traditionnel ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson issus d'un élevage traditionnel ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-26
Date du BOPI : 27/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-43

18/10/2007 : LE MUTANT
N° national/d'enregistrement : 3531833
Date de dépôt : 18/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Allumettes.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : Mme HERRBURGER Sophie
Adresse :
115 BOULEVARD Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-47
Date du BOPI : 23/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2648072
Date de demande : 04/05/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

23/07/2007 : FOISON
N° national/d'enregistrement : 3515270
Date de dépôt : 23/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits (à l'exception du blé ou du maïs) ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Biscottes. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés ni transformés (à l'exception du blé et du maïs) et graines (semences à l'exception du blé et du maïs) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais (à l'exception du blé et du maïs) ; semences, plantes (à l'exception du blé) et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-35
Date du BOPI : 31/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-03

14/06/2007 : PASSION OPERA
N° national/d'enregistrement : 3506788
Date de dépôt : 14/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, gâteaux. Pâte pour gâteaux. Poudre pour gâteaux.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-29
Date du BOPI : 20/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-25

23/04/2007 : RAPID'SAVEUR
N° national/d'enregistrement : 3496319
Date de dépôt : 23/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson ; volaille (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre « Gallus ») et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Plats préparés ou cuisinés à base de viandes. Plats préparés ou cusinés à base de fruits ou de légumes conservés, congelés, séchés et cuits.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir. Plats préparés ou cuisinés à base de riz ou de pâtes.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats préparés ou cusinés à base fruits ou légumes frais.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-22
Date du BOPI : 01/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-39

31/01/2007 : ORLIZE
N° national/d'enregistrement : 3478221
Date de dépôt : 31/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Riz.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-10
Date du BOPI : 09/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-27

11/05/2006 : DESSERTS DE BLANDINE
N° national/d'enregistrement : 3428127
Date de dépôt : 11/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 11/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, desserts à base d'œufs, de lait. Oeufs, lait et produits laitiers.Préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; préparations d'aide à la pâtisserie ; préparations d'aide à la fabrication de crème desserts et d'entremets.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-24
Date du BOPI : 16/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-41

25/04/2002 : HOLLY DEJ
N° national/d'enregistrement : 3161531
Date de dépôt : 25/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes séchés. Cacao, farines et préparations faites de céréales, flocons de céréales séchées.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Bénéficiare 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-22
Date du BOPI : 31/05/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-39

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2493083
Date de demande : 01/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

21/12/2001 : BEBE M
N° national/d'enregistrement : 3138469
Date de dépôt : 21/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour bébés. Change-bébé jetables, couches-culottes en papier ou en cellulose à jeter.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 16

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Bénéficiare 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-04
Date du BOPI : 25/01/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2478495
Date de demande : 25/08/2011
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

15/10/2001 : BRILI
N° national/d'enregistrement : 3125989
Date de dépôt : 15/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Bénéficiare 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-47
Date du BOPI : 23/11/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-12

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471996
Date de demande : 31/05/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

08/10/2001 : MOELINE
N° national/d'enregistrement : 3124688
Date de dépôt : 08/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; produits adoucissants pour textiles.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Bénéficiare 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-46
Date du BOPI : 16/11/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471998
Date de demande : 31/05/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

25/09/2001 : VITABRUSH
N° national/d'enregistrement : 3122579
Date de dépôt : 25/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Brosses à dents ; brosses à dents électriques.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Bénéficiare 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-44
Date du BOPI : 02/11/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-09

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469569
Date de demande : 03/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

25/09/2001 : OXYUM
N° national/d'enregistrement : 3122582
Date de dépôt : 25/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; produit vaisselle ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 341031
Date de demande : 11/02/2002
N° de BOPI : 2002-11
Limitations : 00 Après retrait, la liste des produit s'
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Après retrait, la liste des produit s'établit comme suit : "Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; produit vaisselle ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser."

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Bénéficiare 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-44
Date du BOPI : 02/11/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469574
Date de demande : 03/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

25/09/2001 : KOLDO
N° national/d'enregistrement : 3122584
Date de dépôt : 25/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Bénéficiare 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-44
Date du BOPI : 02/11/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-09

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469567
Date de demande : 03/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

25/09/2001 : KOLDO
N° national/d'enregistrement : 3122586
Date de dépôt : 25/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Bénéficiare 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-44
Date du BOPI : 02/11/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-09

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469568
Date de demande : 03/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

03/07/2001 : KAOMA
N° national/d'enregistrement : 3109294
Date de dépôt : 03/07/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices. Produits pharmaceutiques, hygiéniques pour la médecine et pour l'hygiène intime, serviettes hygiéniques, serviettes périodiques, papier toilette.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Bénéficiare 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-32
Date du BOPI : 10/08/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-49

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2464008
Date de demande : 24/02/2011
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

18/04/2001 : VIDOCQ
N° national/d'enregistrement : 3095838
Date de dépôt : 18/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits cosmétiques pour homme.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Bénéficiare 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-21
Date du BOPI : 25/05/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-38

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2457976
Date de demande : 21/12/2010
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

24/01/2001 : LE PRESSOIR DE SAINT-JACQUES
N° national/d'enregistrement : 3078324
Date de dépôt : 24/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées, à savoir cidre.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Bénéficiare 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-09
Date du BOPI : 02/03/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2450293
Date de demande : 09/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

24/01/2001 : COPANIS
N° national/d'enregistrement : 3078323
Date de dépôt : 24/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées à savoir boissons à base d'anis.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Bénéficiare 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-09
Date du BOPI : 02/03/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2450294
Date de demande : 09/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

19/12/2000 : HAMAHERA
N° national/d'enregistrement : 3071730
Date de dépôt : 19/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits cosmétiques.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Bénéficiare 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-04
Date du BOPI : 26/01/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-21

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2449282
Date de demande : 26/08/2010
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

19/12/2000 : BALLYBULLE
N° national/d'enregistrement : 3071729
Date de dépôt : 19/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits d'hygiène pour enfants.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Bénéficiare 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-04
Date du BOPI : 26/01/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440378
Date de demande : 12/05/2010
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

22/11/2000 : PAZZIA
N° national/d'enregistrement : 3066036
Date de dépôt : 22/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pâtes alimentaires.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Bénéficiare 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-52
Date du BOPI : 29/12/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2441032
Date de demande : 25/05/2010
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

22/11/2000 : GOUDOR
N° national/d'enregistrement : 3066037
Date de dépôt : 22/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Légumes surgelés y compris frites.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Bénéficiare 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-52
Date du BOPI : 29/12/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2441031
Date de demande : 25/05/2010
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

07/11/2000 : LE SURGELE D'ARTEMIS
N° national/d'enregistrement : 3062864
Date de dépôt : 07/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Légumes surgelés.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Bénéficiare 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-50
Date du BOPI : 15/12/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440379
Date de demande : 12/05/2010
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

28/09/2000 : AZIMUTS
N° national/d'enregistrement : 3054449
Date de dépôt : 28/09/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Biscuits.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Bénéficiare 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-44
Date du BOPI : 03/11/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-09

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2437331
Date de demande : 12/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

21/09/2000 : LE VERGER D ARTEMIS
N° national/d'enregistrement : 3052963
Date de dépôt : 21/09/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits au sirop. Confitures.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Bénéficiare 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-43
Date du BOPI : 27/10/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-08

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2437332
Date de demande : 12/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

21/07/2000 : CRAZYNUT
N° national/d'enregistrement : 3042348
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pâte à tartiner à base de noisettes.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Bénéficiare 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-34
Date du BOPI : 25/08/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434340
Date de demande : 15/03/2010
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

27/06/2000 : BAOU
N° national/d'enregistrement : 3037170
Date de dépôt : 27/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Bénéficiare 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-31
Date du BOPI : 04/08/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-48

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2429852
Date de demande : 01/02/2010
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

27/06/2000 : LASCAR
N° national/d'enregistrement : 3037172
Date de dépôt : 27/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour animaux.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Bénéficiare 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-31
Date du BOPI : 04/08/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-48

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2429853
Date de demande : 01/02/2010
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

27/06/2000 : PAPELINE
N° national/d'enregistrement : 3037173
Date de dépôt : 27/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier toilette.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Bénéficiare 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-31
Date du BOPI : 04/08/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-48

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-01

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2429851
Date de demande : 01/02/2010
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

12/05/2000 : Vent de Folie
N° national/d'enregistrement : 3027462
Date de dépôt : 12/05/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes conservés, séchés et cuits, notamment pickles, piccalilli, pommes chips, raisins secs, noix de coco séchées, noix préparées, olives conservées, cacahuètes, amandes préparées. Biscuits, préparations faites de céréales, flocons de céréales séchées, crackers, flocons de maïs, maïs grillé et éclaté, petits fours, petits pains, pizzas. Fruits et légumes frais, noix, noix de coco, noisettes, amendes, olives fraîches.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Bénéficiare 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-24
Date du BOPI : 16/06/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427085
Date de demande : 07/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

17/02/2000 : PRUNELLE
N° national/d'enregistrement : 3008081
Date de dépôt : 17/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour chats.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Bénéficiare 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-12
Date du BOPI : 24/03/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2420004
Date de demande : 08/10/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

08/12/1999 : Citadelle
N° national/d'enregistrement : 99827668
Date de dépôt : 08/12/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 08/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Bénéficiare 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-02
Date du BOPI : 14/01/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2414707
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

16/11/1999 : Gourmance
N° national/d'enregistrement : 99823400
Date de dépôt : 16/11/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 16/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats préparés ou cuisinés à base de légumes et à base de viande. Plats préparés ou cuisinés à base de pâtes.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Bénéficiare 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-52
Date du BOPI : 24/12/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2414709
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

15/11/1999 : Mousti
N° national/d'enregistrement : 99823140
Date de dépôt : 15/11/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 15/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliment pour animaux.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Bénéficiare 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-52
Date du BOPI : 24/12/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2414708
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

15/11/1999 : Balthazar
N° national/d'enregistrement : 99823141
Date de dépôt : 15/11/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 15/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliment pour animaux.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Bénéficiare 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-52
Date du BOPI : 24/12/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2414710
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

20/09/1999 : CHOC'OPERA
N° national/d'enregistrement : 99812969
Date de dépôt : 20/09/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 20/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Biscuits.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Bénéficiare 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-44
Date du BOPI : 29/10/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-08

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2418835
Date de demande : 24/09/2009
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

20/09/1999 : JEAN GOUTAIN UNE EXIGENCE DE QUALITE
N° national/d'enregistrement : 99812972
Date de dépôt : 20/09/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 20/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Bénéficiare 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-44
Date du BOPI : 29/10/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-08

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2417718
Date de demande : 10/09/2009
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

02/06/1999 : L'appel du large
N° national/d'enregistrement : 99795192
Date de dépôt : 02/06/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 02/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves de poisson.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Bénéficiare 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-28
Date du BOPI : 09/07/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2402102
Date de demande : 23/03/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

30/04/1999 : EXTRASOUP'
N° national/d'enregistrement : 99790385
Date de dépôt : 30/04/1999
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soupes (velouté de tomate et soupe aux légumes du verger).

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 331633
Date de demande : 25/09/2001

Bénéficiare 1 : LE MUTANT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Bénéficiare 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-24
Date du BOPI : 11/06/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-42

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2402132
Date de demande : 23/03/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

06/04/1999 : TOHU BOHU
N° national/d'enregistrement : 99784748
Date de dépôt : 06/04/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 06/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Céréales, préparations faites de céréales, barres vitaminées, confiserie.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Bénéficiare 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-20
Date du BOPI : 14/05/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-38

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2402133
Date de demande : 23/03/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

23/03/1999 : LE JARDIN D'ARTEMIS
N° national/d'enregistrement : 99782384
Date de dépôt : 23/03/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-18
Date du BOPI : 30/04/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2396361
Date de demande : 29/01/2009
N° de BOPI : 2009-14

18/02/1999 : Solfège
N° national/d'enregistrement : 99776051
Date de dépôt : 18/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 18/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-13
Date du BOPI : 26/03/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2393878
Date de demande : 08/01/2009
N° de BOPI : 2009-10

18/02/1999 : Ode Noire Pur arabica d'exception
N° national/d'enregistrement : 99776052
Date de dépôt : 18/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 18/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-13
Date du BOPI : 26/03/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2393919
Date de demande : 08/01/2009
N° de BOPI : 2009-11

18/02/1999 : Cassoulet au confit de canard Bastide de Narcillac
N° national/d'enregistrement : 99776046
Date de dépôt : 18/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 18/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, volaille ; extraits de viande, légumes conservés, séchés et cuits ; huiles et graisses comestibles, cassoulet.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-13
Date du BOPI : 26/03/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2393877
Date de demande : 08/01/2009
N° de BOPI : 2009-10

26/03/1998 : LE MUTANT
N° national/d'enregistrement : 98724981
Date de dépôt : 26/03/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 26/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; vaisselle en verre, porcelaine et faïence. Vêtements, chaussures, chapellerie Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; décorations pour arbres de Noël. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : Mme HERRBURGER Sophie
Adresse :
115 BOULEVARD Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-18
Date du BOPI : 30/04/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2353598
Date de demande : 18/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2663302
Date de demande : 03/11/2017
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

25/04/1996 : EXTRAFRUIT
N° national/d'enregistrement : 96622764
Date de dépôt : 25/04/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jus de fruits, nectars, boissons aux fruits

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 288168
Date de demande : 26/10/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-22
Date du BOPI : 31/05/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-40

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2310002
Date de demande : 13/03/2006
N° de BOPI : 2007-09

20/02/1996 : VALBOURG
N° national/d'enregistrement : 96613326
Date de dépôt : 20/02/1996
Lieu de dépôt : CHERBOURG
Date d'expiration : 20/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits laitiers

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361966
Date de demande : 23/12/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361967
Date de demande : 23/12/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-14
Date du BOPI : 05/04/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2305283
Date de demande : 16/01/2006
N° de BOPI : 2006-51

29/10/1990 : LES 2 ALSACIENNES
N° national/d'enregistrement : 1625089
Date de dépôt : 29/10/1990
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Des pâtes alimentaires

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985
Adresse :
2 et 4 rue de la Coopérative
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 398099
Date de demande : 19/08/2004

Bénéficiare 1 : GENERALE ALSACIENNE DE PATES ALIMENTAIRES G.A.P.A.L

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 398100
Date de demande : 19/08/2004

Bénéficiare 1 : HEIMBURGER SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 486407
Date de demande : 01/12/2008

Bénéficiare 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2173362
Date de demande : 19/05/2000
N° de BOPI : 2000-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-38

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-01

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2441033
Date de demande : 25/05/2010
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

14/09/1988 : DUNGA
N° national/d'enregistrement : 1489966
Date de dépôt : 14/09/1988
Lieu de dépôt : CHAMBERY
Date d'expiration : 14/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques et non alcooliques.
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 318510
Date de demande : 20/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361965
Date de demande : 23/12/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2126029
N° de BOPI : 1998-43

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2381717
Date de demande : 11/08/2008
N° de BOPI : 2008-43

01/10/1987 : KINNADIE
N° national/d'enregistrement : 1429048
Date de dépôt : 01/10/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:14 octobre 1977 A L'I.N.P.I. No 258984 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1030279.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins, spiritueux et liqueurs.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 165258
Date de demande : 15/11/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 243644
Date de demande : 02/10/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368953
Date de demande : 14/04/2003
N° de BOPI : 2003-20

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 651282
Date de demande : 15/07/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Bénéficiare 1 : MUTANT DISTRIBUTION

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2097540
N° de BOPI : 1997-43

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2349824
Date de demande : 03/09/2007
N° de BOPI : 2008-27

16/04/1987 : CHARLES CREUTZMEYER
N° national/d'enregistrement : 1404492
Date de dépôt : 16/04/1987
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:12 OCTOBRE 1977 A L'INPI No 258669 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1030050.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Des vins, spiritueux et liqueurs.

Déposant 1 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 550501985

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 58479
Date de demande : 16/12/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 446942
Date de demande : 18/01/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 446943
Date de demande : 18/01/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457854
Date de demande : 09/05/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-39

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2088440
N° de BOPI : 1997-21

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-07

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-35

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2332843
N° de BOPI : 2008-04

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340885
Date de demande : 09/05/2007
N° de BOPI : 2008-21

Publications au Bodacc :
31/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°2254
NOJO : 007608MYG367069
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : BINGINOT Ralph, Gaston, Gustave ; Administrateur : MARCILLE Jean-Pierre, Léon, Paul, Daniel ; Administrateur : RECTENWALD Eric, Philippe, Paul ; Administrateur : MALEPLATE Nadine, Lucie, Isabelle ; Administrateur : DELOBEL Florence Marie Martine ; Administrateur : MACQUET Ghislaine, Monique, Marie-Louise ; Administrateur : COOPERATIVE U ENSEIGNEBLONDET Renaud, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : BELLIER Daniel ; Commissaire aux comptes suppléant : MEL AUDIT NORMANDIE
03/08/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°13486
NOJO : 7608MYG36175300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7909
NOJO : 7608MYG36033500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
20/12/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°318
NOJO : 0001407MYG88500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Paris Normandie, le 15/11/2022
Oppositions : Election de domicile : SCP BODARD ET BROHIER Bp 53119 14103 Lisieux Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte authentique en date du 14/10/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Rue Lavoisier 76120 Le Grand-Quevilly
Numéro d'identification : RCS Lisieux 444 329 734
Dénomination : ALDI MARCHE HONFLEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RYCKELYNCK François, Emile, Jean ; Gérant : MICHEL-LANGLET Arnaud, Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : COFFRA
Montant du capital : 21686600.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
29/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2121
NOJO : 007608MYG341592
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : BARRE Stéphane, Michel, Robert, Marcel ; Administrateur : MARCILLE Jean-Pierre, Léon, Paul, Daniel ; Administrateur : BEZANNIER Jacky, Michel, Alfred ; Administrateur : BLANCHEMIN Joël, Paul, Serge ; Administrateur : RECTENWALD Eric, Philippe, Paul ; Administrateur : MALEPLATE Nadine, Lucie, Isabelle ; Administrateur : DELOBEL Florence Marie Martine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : BELLIER Daniel ; Commissaire aux comptes suppléant : MEL AUDIT Normandie
06/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7606
NOJO : 7608MYG33979200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
06/07/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7607
NOJO : 7608MYG33980700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
26/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°2521
NOJO : 007608MYG331224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Date de commencement d'activité : 01/12/1995
Descriptif : transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
21/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3393
NOJO : 7608MYG32750100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
21/11/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3394
NOJO : 7608MYG32750500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
12/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°4576
NOJO : 007608MYG326345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : BARRE Stéphane, Michel, Robert, Marcel ; Administrateur : DEHORS Nadia ; Administrateur : MARCILLE Jean-Pierre, Léon, Paul, Daniel ; Administrateur : BEZANNIER Jacky, Michel, Alfred ; Administrateur : HASSLER Colette Anne-Marie Bernadette ; Administrateur : BLANCHEMIN Joël, Paul, Serge ; Administrateur : RECTENWALD Eric, Philippe, Paul ; Administrateur : MALEPLATE Nadine, Lucie, Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : BELLIER Daniel ; Commissaire aux comptes suppléant : MEL AUDIT Normandie
12/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°4577
NOJO : 007608MYG326349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : BARRE Stéphane, Michel, Robert, Marcel ; Administrateur : DEHORS Nadia ; Administrateur : MARCILLE Jean-Pierre, Léon, Paul, Daniel ; Administrateur : BEZANNIER Jacky, Michel, Alfred ; Administrateur : HASSLER Colette Anne-Marie Bernadette ; Administrateur : BLANCHEMIN Joël, Paul, Serge ; Administrateur : RECTENWALD Eric, Philippe, Paul ; Administrateur : MALEPLATE Nadine, Lucie, Isabelle ; Administrateur : DELOBEL Florence Marie Martine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : BELLIER Daniel ; Commissaire aux comptes suppléant : MEL AUDIT Normandie
12/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°4578
NOJO : 007608MYG326366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : BARRE Stéphane, Michel, Robert, Marcel ; Administrateur : MARCILLE Jean-Pierre, Léon, Paul, Daniel ; Administrateur : BEZANNIER Jacky, Michel, Alfred ; Administrateur : HASSLER Colette Anne-Marie Bernadette ; Administrateur : BLANCHEMIN Joël, Paul, Serge ; Administrateur : RECTENWALD Eric, Philippe, Paul ; Administrateur : MALEPLATE Nadine, Lucie, Isabelle ; Administrateur : DELOBEL Florence Marie Martine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : BELLIER Daniel ; Commissaire aux comptes suppléant : MEL AUDIT Normandie
08/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4138
NOJO : 7608MYG31742600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
22/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1161
NOJO : 007608MYG305654
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : BARRE Stéphane, Michel, Robert, Marcel ; Administrateur : DEHORS Nadia ; Administrateur : MARCILLE Jean-Pierre, Léon, Paul, Daniel ; Administrateur : BEZANNIER Jacky, Michel, Alfred ; Administrateur : HASSLER Colette Anne-Marie Bernadette ; Administrateur : BERLAND Jean-François ; Administrateur : BLANCHEMIN Joël, Paul, Serge ; Administrateur : RECTENWALD Eric, Philippe, Paul ; Administrateur : MALEPLATE Nadine, Lucie, Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : BELLIER Daniel ; Commissaire aux comptes suppléant : MEL AUDIT Normandie
19/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12808
NOJO : 7608MYG30548300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
17/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3243
NOJO : 007608MYG305323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion. Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE. La forme : société coopérative à forme anonyme à capital variable. L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : rue de la Coopérative-76120 Le Grand-Quevilly. Le montant du capital : 15.567.033 euros. le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 550 501 985 RCS Rouen. Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOCIETE NORMANDE DE DISTRIBUTION. La forme : société par actions simplifiée. L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : rue de la Coopérative-76120 Le Grand-Quevilly. Le montant du capital : 17.718.064 euros. Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 392 212 122 RCS Rouen. L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 49.618.824 euros, passif : 18.464.406 euros, actif net : 31.154.418 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l’article L 236- 3 II du code de commerce et des lors que la société absorbante détient la totalité des actions composant le capital social de la société absorbée et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la réalisation, la fusion ne donnera pas lieu ni à échange de titres, ni à l’augmentation de capital de la société absorbante. En conséquence, les parties sont convenues qu’il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Le montant prévu du mali de fusion : 18.071.293 euros. La date du projet commun de fusion : 6 novembre 2020. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : GTC de Rouen, pour les deux sociétés, le 10 novembre 2020.
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
17/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3244
NOJO : 007608MYG305327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion. Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE. La forme : société coopérative à forme anonyme à capital variable. L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : rue de la Coopérative-76120 Le Grand-Quevilly. Le montant du capital : 15.567.033 euros. Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 550 501 985 RCS Rouen. Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : FONCIERE CNP. La forme : société par actions simplifiée. L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 4 rue de la Coopérative-76120 Le Grand-Quevilly. Le montant du capital :4.830.001 euros. Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 824 434 526 RCS Rouen. L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 6.876.288 euros, passif : 762.090 euros, actif net : 6.114.198 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l’article L 236- 3 II du code de commerce et des lors que la société absorbante détient la totalité des actions composant le capital social de la société absorbée et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la réalisation, la fusion ne donnera pas lieu ni à échange de titres, ni à l’augmentation de capital de la société absorbante. En conséquence, les parties sont convenues qu’il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Le montant prévu du boni de fusion : 1.284.197 euros. La date du projet commun de fusion : 6 novembre 2020. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : GTC de Rouen, pour les deux sociétés, le 10 novembre 2020.
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
17/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3245
NOJO : 007608MYG305331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion. Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE. La forme : société coopérative à forme anonyme à capital variable. L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : rue de la Coopérative-76120 Le Grand-Quevilly. Le montant du capital : 15.567.033 euros. Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 550 501 985 RCS Rouen. Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : DIS CNP. La forme : société par actions simplifiée. L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 4 rue de la Coopérative-76120 Le Grand-Quevilly. Le montant du capital : 2.749.001 euros. Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 824 465 355 RCS Rouen. L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 3.861.790 euros, passif : 776.223 euros, actif net : 3.085.567 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l’article L 236- 3 II du code de commerce et des lors que la société absorbante détient la totalité des actions composant le capital social de la société absorbée et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la réalisation, la fusion ne donnera pas lieu ni à échange de titres, ni à l’augmentation de capital de la société absorbante. En conséquence, les parties sont convenues qu’il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Le montant prévu du boni de fusion : 336.566 euros (analysé comme un boni technique). La date du projet commun de fusion : 6 novembre 2020. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : GTC de Rouen, pour les deux sociétés, le 10 novembre 2020.
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
23/10/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1973
NOJO : 007608MYG304148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 415.757 € ; Passif : 25.976 €. Rapport d’échange : en rémunération de l’apport sur la base de la valeur provisoire de l’apport, l’apporteur recevra 389.781 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale chacune émises par le Bénéficiaire. La valeur de l’action de CNP Saint Jean du Cardonnay retenue pour les besoins de la rémunération de l’apport correspond au prix de 1 € par action soit à la valeur nominale. Montant prévu de la prime d’apport : Néant. Date du projet commun d’apport : 16/10/2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: au nom de chacune des deux sociétés le 19/10/2020 auprès du GTC de Rouen.
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
23/10/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1974
NOJO : 007608MYG304155
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 585.584 € ; Passif : 49.062 €. Rapport d’échange : en rémunération de l’apport sur la base de la valeur provisoire de l’apport, l’apporteur recevra 536.522 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale chacune émises par le Bénéficiaire. La valeur de l’action de CNP Martainville retenue pour les besoins de la rémunération de l’apport correspond au prix de 1 € par action soit à la valeur nominale. Montant prévu de la prime d’apport : néant. Date du projet commun d’apport : 16/10/2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : au nom de chacune des deux sociétés le 19/10/2020 auprès du GTC de Rouen.
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
02/10/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1331
NOJO : 007608MYG302891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet de Traité d’apports pour la société CNP BIHOREL. Société apporteuse : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE. Forme : société coopérative à forme anonyme à capital variable. Adresse du siège : 2-4, rue de la Coopérative, au Grand Quevilly, 76120. Numéro unique d’identification : 550 501 985. Lieu d’immatriculation : RCS ROUEN. Société bénéficiaire : CNP BIHOREL. Forme : société par actions simplifiée. Adresse du siège : 4, rue de la Coopérative, Le Grand-Quevilly, 76120. Capital : 5.000 euros. Numéro unique d’identification : 880 111 273. Lieu d’immatriculation : RCS ROUEN. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 1.401.350 €. passif : 408.145 €. Rapport d’échange des droits sociaux : en rémunération de l’Apport sur la base de la Valeur Provisoire de l’Apport, l’Apporteur recevra 993.205 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale chacune émises par le Bénéficiaire. La valeur de l’action de CNP Bihorel retenue pour les besoins de la rémunération de l’Apport correspond au prix de 1 € par action. Montant prévu de la prime d’apport : Néant. Date du projet commun de scission : 18/09/2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: au nom de chacune des deux sociétés le 24/09/2020 auprès du GTC de Rouen.
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
02/10/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1332
NOJO : 007608MYG302894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet de traité d’apports pour la société CNP ALBERT. Société apporteuse : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE. Forme : société coopérative à forme anonyme à capital variable . Adresse du siège : 2-4, rue de la Coopérative, au Grand Quevilly, 76120. Numéro unique d’identification : 550 501 985. Lieu d’immatriculation : RCS ROUEN. Société bénéficiaire : CNP ALBERT. Forme : société par actions simplifiée. Adresse du siège : 4, rue de la Coopérative, Le Grand-Quevilly, 76120. Capital : 5.000 euros. Numéro unique d’identification : 880 112 123. Lieu d’immatriculation : RCS ROUEN. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 1.515.484 €. Passif : 289.279 €. Rapport d’échange des droits sociaux : en rémunération de l’Apport sur la base de la Valeur Provisoire de l’Apport, l’Apporteur recevra 1.226.205 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale chacune émises par le Bénéficiaire. La valeur de l’action de CNP Albert retenue pour les besoins de la rémunération de l’Apport correspond au prix de 1 € par action. Montant prévu de la prime d’apport : néant. Date du projet commun de scission : 18/09/2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: au nom de chacune des deux sociétés le 24/09/2020 auprès du GTC de Rouen.
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
02/10/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1333
NOJO : 007608MYG302899
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet de traité d’apports pour la société CNP MONDEVILLE. Société apporteuse : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE. Forme : société coopérative à forme anonyme à capital variable. Adresse du siège : 2-4, rue de la Coopérative, au Grand Quevilly, 76120. Numéro unique d’identification : 550 501 985. Lieu d’immatriculation : RCS ROUEN. Société bénéficiaire : CNP MONDEVILLE. Forme : société par actions simplifiée. Adresse du siège : 4, rue de la Coopérative, Le Grand-Quevilly, 76120. Capital : 5.000 euros. Numéro unique d’identification : 880 112 552. Lieu d’immatriculation : RCS ROUEN. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 995.858 €. passif : 133.243 €. Rapport d’échange des droits sociaux : en rémunération de l’Apport sur la base de la Valeur Provisoire de l’Apport, l’Apporteur recevra 862.615 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale chacune émises par le Bénéficiaire. La valeur de l’action de CNP Mondeville retenue pour les besoins de la rémunération de l’Apport correspond au prix de 1 € par action. Montant prévu de la prime d’apport : Néant. Date du projet commun de scission : 18/09/2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: au nom de chacune des deux sociétés le 24/09/2020 auprès du GTC de Rouen.
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
04/09/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1416
NOJO : 007608MYG301532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Projet du Traité d'apports : Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 1 071 950 € ; Passif : 119 199 €. Rapport d’échange des droits sociaux : en rémunération de l’Apport sur la base de la Valeur Provisoire de l’Apport, l’Apporteur recevra 952 751 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale chacune émises par le Bénéficiaire. La valeur de l’action de CNP BONSECOURS retenue pour les besoins de la rémunération de l’Apport correspond au prix de 1 € par action. Montant prévu de la prime d’apport : Néant. Date du projet commun de scission : 31/07/2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: au nom de chacune des deux sociétés le 27/08/2020 auprès du GTC de Rouen.
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
04/09/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1417
NOJO : 007608MYG301538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Projet de Traité d'apports : Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 958 331 € ; Passif : 155 901 €. Rapport d’échange des droits sociaux : en rémunération de l’Apport sur la base de la Valeur Provisoire de l’Apport, l’Apporteur recevra 802 430 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale chacune émises par le Bénéficiaire. La valeur de l’action de CNP MONT SAINT AIGNAN retenue pour les besoins de la rémunération de l’Apport correspond au prix de 1 € par action. Montant prévu de la prime d’apport : Néant. Date du projet commun de scission : 31/07/2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: au nom de chacune des deux sociétés le 27/08/2020 auprès du GTC de Rouen.
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
06/08/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1536
NOJO : 007608MYG300186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 16/07/2020
Publication légale : Informations Dieppoises, le 24/07/2020
Oppositions : Election de domicile : en l'étude de Me Claire DALION 196 Rue du 19 Mars 1962 76360 Barentin Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/07/2020 enregistré au Rouen 1er le 09/07/2020 sous le numéro 2020 00033064 ref 7604P01 2020 N01452 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue de la Coopérative 76120 Le Grand-Quevilly
Dénomination : LEADER PRICE HIRSON
RCS non inscrit
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 1000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
22/04/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°709
NOJO : 000007608296768
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608296768

Extrait de jugement du 2020-04-17
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro d'identification : RCS Rouen 353 185 952
Dénomination : SOCIETE DES HYPERMARCHES NORMANDIE PICARDIE
Sigle : S H N P
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro d'identification : RCS Rouen 392 212 122
Dénomination : SOCIETE NORMANDE DE DISTRIBUTION
Sigle : SNDD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/02/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1848
NOJO : 080020000094475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 25/01/2019
Publication légale : L'Eclaireur de Gamaches, le 19/02/2019
Oppositions : En l'étude de Maître Benoit WAYMEL, Notaire à AMIENS (80000) Espace Somme, 18 place Parmentier
Descriptif : Acte Authentique en date du 25/01/2019. Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Adresse de l'ancien propriétaire : Centre Commercial rond-point 80100 ABBEVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : Rue De Menchon 80600 DOULLENS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Amiens 845 339 084
Dénomination : DOULLENDIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Amiens 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
24/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1505
NOJO : 000007608266484
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : BARRE Stéphane, Michel, Robert, Marcel ; Administrateur : BEZANNIER Jacky, Michel, Alfred ; Administrateur : MULET Michel ; Administrateur : HASSLER Colette, Anne-Marie, Bernadette né(e) MICHEL ; Administrateur : BERLAND Jean-François ; Administrateur : DEHORS Nadia né(e) NOEL ; Administrateur : BLANCHEMIN Joël, Paul, Serge ; Administrateur : RECTENWALD Eric, Philippe, Paul ; Administrateur : MALEPLATE Nadine, Lucie, Isabelle né(e) FURY ; Administrateur : MARCILLE Jean-Pierre, Léon, Paul, Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : BELLIER Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MEL AUDIT Normandie (SAS)
19/07/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°16671
NOJO : 760826623800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
18/07/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°5091
NOJO : 000007608266280
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608266280

Extrait de jugement du 2018-07-13
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro d'identification : RCS Rouen 392 212 122
Dénomination : SOCIETE NORMANDE DE DISTRIBUTION
Sigle : SNDD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro d'identification : RCS Rouen 353 185 952
Dénomination : SOCIETE DES HYPERMARCHES NORMANDIE PICARDIE
Sigle : S H N P
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13160
NOJO : 760826564700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
04/07/2018 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1119
NOJO : 000000500171483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 30/04/2018
Publication légale : Ouest france, le 01/06/2018
Oppositions : Scp Elise Decourt-Bellin Et Emmanuel Robine 595, avenue. des Prairies - BP 136 50110 Tourlaville- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : acte notarié en date du 30/04/2018 enregistré au bureau de Rouen en date du 17/05/2018 dossier 2018 22254 volume 2018N
Numéro d'identification : RCS Cherbourg 837 631 225
Dénomination : EQUEURDREVILLE DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BLONDET Renaud, Jean
Montant du capital : 10000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
06/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°2214
NOJO : 000007608249704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : BARRE Stéphane, Michel, Robert, Marcel ; Administrateur : BEZANNIER Jacky, Michel, Alfred ; Administrateur : MULET Michel ; Administrateur : HASSLER Colette, Anne-Marie, Bernadette né(e) MICHEL ; Administrateur : BERLAND Jean-François ; Administrateur : DEHORS Nadia né(e) NOEL ; Administrateur : BLANCHEMIN Joël, Paul, Serge ; Administrateur : RECTENWALD Eric, Philippe, Paul ; Administrateur : MALEPLATE Nadine, Lucie, Isabelle né(e) FURY ; Commissaire aux comptes titulaire : BELLIER Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MEL AUDIT Normandie (SAS)
11/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2920
NOJO : 760824797300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
11/07/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2921
NOJO : 760824797400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
23/05/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°534
NOJO : 000005002136781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 14/10/2015
Publication légale : La Gazette de la Manche, le 10/12/2014
Oppositions : Maître René THORAVAL 40, rue Maréchal Leclerc BP 223 50003 Saint-Lô Cedex- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte Authentique du 28/11/2014, Domicile du précédent propriétaire : rue de la Coopérative - 76120 LE GRAND QUEVILLY
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 803 219 112
Dénomination : DICAYRON
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 1000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
21/04/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°924
NOJO : 000007608244360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2017
Publication légale : L'informateur d'Eu, le 14/04/2017
Oppositions : à l'adresse du fonds dont dépend la branche d'activité cédée - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte notarié du 30/03/2017. Siège de l'ancien propriétaire : rue de la Coopérative 76120 Le Grand Quevilly. Siège du nouveau propriétaire : route de Romans 26260 Saint Donat sur l'Herbasse
Numéro d'identification : RCS Romans 828 463 794
Dénomination : PERRENOT ROUEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 800000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
31/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°900
NOJO : BXB16210005821E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : BARRE Stéphane, Michel, Robert, Marcel Administrateur : THIBOUS Gérard, Charles, René Administrateur : BEZANNIER Jacky, Michel, Alfred Administrateur : DELEZENNE Annie, Suzanne, Andrée, Aline né(e) DEQUEVY Administrateur : MULET Michel Administrateur : DELHOMMELLE Armel, André, Robert Administrateur : HASSLER Colette, Anne-Marie, Bernadette né(e) MICHEL Administrateur : BERLAND Jean-François Administrateur : DEHORS Nadia né(e) NOEL Commissaire aux comptes titulaire : BELLIER Daniel Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAVOUTIER Pascal
19/07/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8540
NOJO : 760823096700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8539
NOJO : 760823118500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
04/11/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°280
NOJO : BXA15301002267W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 29/11/2014
Oppositions : en l'étude de Maitre Henri GODARD notaire à EVREUX 15 bis rue saint Pierre pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : acte enregisté à SIE DE ROUEN EST le 19/11/2014 bordereau 2014/1 797 Case 3
Numéro d'identification : RCS Evreux 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : D. C. F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
02/11/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°255
NOJO : BXA15300001832O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 29/11/2014
Oppositions : En l'étude de maitre Ludovic DENORME notaire à Evreux Zac du long buisson 251 rue clément ader pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : acte enregistré au SIE ROUEN EST le 19 novembre 2014 borderau 2014/1 797 case 8
Numéro d'identification : RCS Evreux 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : D. C. F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
02/11/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°256
NOJO : BXA15300001833Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 13/12/2014
Oppositions : en l'étude de me Nathalie NABHAN notaire à ETREPAGNY sente de la porte rouge zi de la porte rouge pour la validité et pour la correspondance
Numéro d'identification : RCS Evreux 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : D. C. F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
27/10/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°398
NOJO : BXA15293000974U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 22/11/2014
Oppositions : En l'étude de maître Aimée BRUTUS notaire à LOUVIERS 1 square albert 1er pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : - enregistré a SIE DE ROUEN EST LE 12/11/2014 BORDEREAU 2014/1 749 CASE 2.
Numéro d'identification : RCS Evreux 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : D. C. F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
15/07/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°14572
NOJO : 760821382800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14573
NOJO : 760821382900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
21/04/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°606
NOJO : BXA15104000757F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 05/10/2000
Date de commencement d'activité : 15/11/2014
Date d'effet : 1er novembre 2014
Publication légale : Le Réveil de Neufchatel, le 13/11/2014
Oppositions : En l'étude de Maître Yann Leconte 1 bis rue Colbert 60004 Beauvais pour la validité et la correspondance.
Numéro d'identification : RCS Saint-Étienne 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : D.C.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Beauvais 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
19/04/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°645
NOJO : BXA151030005969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 05/10/2000
Date de commencement d'activité : 15/11/2014
Date d'effet : 15 novembre 2014
Publication légale : L'Oise Agricole, le 14/11/2014
Oppositions : En l'étude de Maître Denis léger 40 rue de Beauvais 60480 Froissy pour la validité et la correspondance.
Numéro d'identification : RCS Saint-Étienne 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : D.C.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Beauvais 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
04/02/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°391
NOJO : BXA150280007157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 13/12/2014
Publication légale : L'ACTION REPUBLICAINE, le 05/12/2014
Oppositions : En l'étude de Maître Dominique COSSON, notaire 16, boulevard Chasles 28000 Chartres
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 803 219 112
Dénomination : DICAYRON
Forme juridique : Société en nom collectif
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDE PICARDIE
13/01/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°974
NOJO : BXA15006000779Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 06/12/2014
Publication légale : L INFORMATEUR, le 05/12/2014
Oppositions : en l'étude de Maître Benoït MULLER, notaire 9 D, rue de Verdun 76440 Forges-les-Eaux
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : D.C.F
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
13/01/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°975
NOJO : BXA15006000780K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 06/12/2014
Publication légale : Les Informations Dieppoises, le 05/12/2014
Oppositions : en l'étude de Maître Franck VANNIER, notaire 119, route de Dieppe Moulin de la Saâne 76860 Ouville-la-Rivière
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : D.C.F
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
13/01/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°619
NOJO : BXA150060008951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 20/12/2014
Publication légale : Le Journal de l'Orne, le 11/12/2014
Oppositions : Etude de Maître Christian ROUSSEAU 90, Grande Rue 61170 Le mêlé sur Sarthe
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 803 219 112
Dénomination : DICAYRON
Forme juridique : Société en nom collectif
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
13/01/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1003
NOJO : BXA150060014152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 13/12/2014
Publication légale : LES INFORMATIONS DIEPPOISES, le 09/12/2014
Oppositions : en l'étude de Me Claire DALION, notaire 196, rue du 19 mars 1962 76360 Barentin
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : D.C.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
13/01/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°998
NOJO : BXA150060014164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 20/12/2014
Publication légale : LES INFORMATIONS DIEPPOISES, le 09/12/2014
Oppositions : Etude de Maître Claire DALION, Notaire 196, rue du 19 mars 1962 76360 Barentin
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 803 218 858
Dénomination : KARBAU
Forme juridique : Société en nom collectif
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
13/01/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°999
NOJO : BXA150060014176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 20/12/2014
Publication légale : LES INFORMATIONS DIEPPOISES, le 09/12/2014
Oppositions : Etude de Maître Claire DALION, Notaire 196, rue du 19 mars 1962 76360 Barentin
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 803 219 112
Dénomination : DICAYRON
Forme juridique : Société en nom collectif
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS NORMANDIE PICARDIE
11/01/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1174
NOJO : BXA15005001013A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 22/11/2014
Publication légale : Les Informations Dieppoises, le 18/11/2014
Oppositions : en l'étude de Maître Hervé LELONG, notaire 3, rue Jules Ferry 76200 Dieppe
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : D.C.F
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
11/01/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°183
NOJO : BXA150050014192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 06/12/2014
Publication légale : la renaissance le bessin, le 05/12/2014
Oppositions : Maître Olivier Varin 11, place Mitterrand 14100 Lisieux
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : DCF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
11/01/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°184
NOJO : BXA15005001420N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 20/12/2014
Publication légale : LES NOUVELLES DE FALAISE, le 11/12/2014
Oppositions : Etude de Maître Thierry ALEXANDRE 93, rue Saint Léonard 14600 Honfleur
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 803 219 112
Dénomination : DICAYRON
Nom commercial : ORBEC
Forme juridique : Société en nom collectif
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
09/01/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°926
NOJO : BXA15002001104P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 29/11/2014
Publication légale : Le Journal d'Abbeville, le 10/12/2014
Oppositions : Chez Me Nathalie RUIN 11 Rue Mathias Sandorf Immeuble Kéréon 80440 BOVES
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : D.C.F
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Amiens 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE
07/01/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°869
NOJO : BXA14364000640J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 22/11/2014
Publication légale : Le Journal de l'Orne, le 04/12/2014
Oppositions : Etude de Maître Jérôme GONZALEZ Notaire 37 et 39 avenue de Quakenbruck 61000 Alençon
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : DCF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
04/01/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°186
NOJO : BXA143600010088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 22/11/2014
Publication légale : LE REVEIL NORMAND, le 12/11/2014
Oppositions : Me Daniel FELICIEN notaire associé 504, rue Louis Gillain 27210 Beuzeville
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : D.C.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 106739463 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE
02/01/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°962
NOJO : BXA14358001364D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 29/11/2014
Publication légale : LE REVEIL DE NEUFCHATEL, le 27/11/2014
Oppositions : Etude de Maître Claire DALION, Notaire 196, rue du 19 Mars 1962 76360 Barentin
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : D.C.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE
02/01/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°966
NOJO : BXA143580013708
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 06/12/2014
Publication légale : L' INFORMATEUR EU, le 05/12/2014
Oppositions : Etude de Maître Claire DALION, Notaire 196, rue du 19 mars 1962 76360 Barentin
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : D.C.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
02/01/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°967
NOJO : BXA14358001371A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 06/12/2014
Publication légale : L'INFORMATEUR D'EU, le 05/12/2014
Oppositions : Etude de Maître Claire DALION, Notaire 196, rue du 19 Mars 1962 76360 Barentin
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : D.C.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS NORMANDIE PICARDIE
02/01/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°968
NOJO : BXA14358001372C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 13/12/2014
Publication légale : L'INFORMATEUR D'EU, le 05/12/2014
Oppositions : Etude de Maître Claire DALION, Notaire 196, rue du 19 Mars 1962 76360 Barentin
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : D.C.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : COOPERATEURS NORMANDIE PICARDIE
28/12/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°860
NOJO : BXA143530006505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 22/11/2014
Publication légale : L'Informateur, le 05/12/2014
Oppositions : ME CHARLES COUVREUR Notaire 52 Rue Victor Hugo 80000 AMIENS
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : D.C.F
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Amiens 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE
26/12/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°160
NOJO : BXA14352001075U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 29/11/2014
Publication légale : ORNE COMBATTANTE, le 27/11/2014
Oppositions : Etude de Maître Paul KECHICHIAN 10 Bis, faubourg du Pont Mousse Route de Dives 14430 Dozulé
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : DCF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
26/12/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°161
NOJO : BXA14352001076W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 22/11/2014
Publication légale : EVEIL LISIEUX, le 19/11/2014
Oppositions : Etude de Maître Philippe DANIEL 3, rue d'Harmonville 14170 Saint-Pierre-sur-Dives
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : DCF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
24/12/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°770
NOJO : BXA14351001421F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 15/11/2014
Publication légale : L'Agriculteur Normand, le 27/11/2014
Oppositions : Etude de Maître Pascal GUEUGNON 13, rue de Bec'Ham 61300 L'Aigle
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : DCF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
24/12/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°762
NOJO : BXA14351002337V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 08/11/2014
Publication légale : Le Bonhomme Picard, le 05/11/2014
Oppositions : Au Mandataire Me Olivier BEAUVAIS 5bis rue du Dahomey 60207 COMPIEGNE pour la validité et pour la correspondance
Numéro d'identification : RCS Compiegne 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : D. C. F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
23/12/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°160
NOJO : BXA14350001494Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 15/11/2014
Publication légale : EURE INFOS, le 04/11/2014
Oppositions : Me Claude BEN GELOUN Notaire 9, rue de l'Abbatiale 27300 Bernay
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 803 218 858
Dénomination : KARBAU
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 1000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE
21/12/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°833
NOJO : BXA143490007124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 22/11/2014
Publication légale : Le Journal d'Abbeville, le 19/11/2014
Oppositions : ME Odile YANS Notaire Rue de la Vallée 80540 MOLLIENS DREUIL
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : D.C.F
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Amiens 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
21/12/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°834
NOJO : BXA143490007136
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 29/11/2014
Publication légale : Le Journal d'Abbeville, le 26/11/2014
Oppositions : Maître Raphaël BONIN Notaire associé 19 Grande Rue 80460 AULT
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : D.C.F
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Amiens 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE
21/12/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°835
NOJO : BXA143490007148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 22/11/2014
Publication légale : Le Journal d'Abbeville, le 19/11/2014
Oppositions : Maître Bernard CHAVANCE, Notaire associé 9 rue Allart 80000 AMIENS
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : D.C.F
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Amiens 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE
21/12/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°836
NOJO : BXA14349000716C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 06/12/2014
Publication légale : Le Journal d'Abbeville, le 26/11/2014
Oppositions : ME CECILE MARGUERIE Notaire 6 Place du commandant Seymour 80270 AIRAINES
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : D.C.F
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Amiens 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE
19/12/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°494
NOJO : BXA14346000817U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 29/11/2014
Publication légale : LE REVEIL DE NEUFCHATEL, le 27/11/2014
Oppositions : Etude de Maître Claire DALION, Notaire 196, rue du 19 mars 1962 76360 Barentin
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : D.C.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
19/12/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°495
NOJO : BXA14346000818W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 22/11/2014
Publication légale : LES INFORMATIONS DIEPPOISES, le 18/11/2014
Oppositions : Etude de Maître Claire DALION, Notaire 196, rue du 19 Mars 1962 76360 Barentin
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : D.C.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE
19/12/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°496
NOJO : BXA14346000819Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 22/11/2014
Publication légale : LES INFORMATIONS DIEPPOISES, le 18/11/2014
Oppositions : Etude de Maître Claire DALION, Notaire 196, rue du 19 mars 1962 76360 Barentin
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : D.C.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE
19/12/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°488
NOJO : BXA14346000826V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 22/11/2014
Publication légale : LES INFORMATIONS DIEPPOISES, le 18/11/2014
Oppositions : Scp Blondel Msica Pitois 103, boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : DCF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SA DIRECTOIRE CASINO GUICHARD-PERRACHON (SADIR) représenté par BOUCHUT Pierre
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Havre 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE
18/12/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°778
NOJO : BXA143450009390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 29/11/2014
Publication légale : LE REVEIL DE NEUFCHATEL, le 27/11/2014
Oppositions : Maître Olivier SALVADOR 68, rue Jules Siegfried 76600 Le Havre
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : DCF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SA DIRECTOIRE CASINO GUICHARD-PERRACHON (SADIR) représenté par BOUCHUT Pierre
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le havre 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
18/12/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°764
NOJO : BXA143450009493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 08/11/2014
Publication légale : Les Informations Dieppoises, le 04/11/2014
Oppositions : Maître Xavier UMPIERREZ-SUAREZ, notaire 9, rue Victor Hugo 76200 Dieppe
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : D.C.F
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dieppe 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
18/12/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°765
NOJO : BXA14345000950O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 15/11/2014
Publication légale : Les Informations Dieppoises, le 11/11/2014
Oppositions : en l'étude de Maître RUHL, notaire 1, rue Toustain 76200 Dieppe
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : D.C.F
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
16/12/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1
NOJO : BXA14343001199B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 09/01/2007
Date de commencement d'activité : 29/11/2014
Date d'effet : 29 novembre 2014
Publication légale : Le Courrier, le 27/11/2014
Oppositions : Etude de Maître Bruno Dufourcq 5 place du Parvis 02000 Laon pour la validité.
Numéro d'identification : RCS Saint-Étienne 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : D.C.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
10/12/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°829
NOJO : BXA14337001083F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/11/2014
Publication légale : Le Réveil Normand, le 12/11/2014
Oppositions : Etude de Maître Bruno ROGEZ 18 et 20, place du Général de Gaulle 61110 Rémalard
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : DCF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
05/12/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°721
NOJO : BXA14332000653L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 15/11/2014
Publication légale : Les Informations Dieppoises, le 11/11/2014
Oppositions : Me Claire DALION 196, rue du 19 mars 1962 76360 Barentin
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : D.C.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
30/11/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°272
NOJO : BXA14330000897X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 25/10/2014
Publication légale : Eveil de Lisieux, le 05/11/2014
Oppositions : Maître Frédéric Colin 1, rue des Canadiens 14290 Orbec
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 803 219 112
Dénomination : DICAYRON
Nom commercial : ORBEC
Forme juridique : Société en nom collectif
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
30/11/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1755
NOJO : BXA143300009159
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 15/11/2014
Publication légale : LES INFORMATIONS DIEPPOISES, le 04/11/2014
Oppositions : Etude de Me Claire DALION, notaire 196, rue du 19 Mars 1962 76360 Barentin
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : D.C.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE
30/11/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1756
NOJO : BXA14330000916B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 08/11/2014
Publication légale : LES INFORMATIONS DIEPPOISES, le 04/11/2014
Oppositions : Etude de Me Claire DALION, notaire 196, rue du 19 Mars 1962 76360 Barentin
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Sigle : D.C.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE
06/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°2147
NOJO : BXB14211000566X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : BARRE Stéphane, Michel, Robert, Marcel Administrateur : THIBOUS Gérard, Charles, René Administrateur : BEZANNIER Jacky, Michel, Alfred Administrateur : DELEZENNE Annie, Suzanne, Andrée, Aline né(e) DEQUEVY Administrateur : MULET Michel Administrateur : MACQUERON Patrice, Louis, Marie Administrateur : DELHOMMELLE Armel, André, Robert Administrateur : HASSLER Colette, Anne-Marie, Bernadette né(e) MICHEL Administrateur : BERLAND Jean-François Administrateur : DEHORS Nadia né(e) NOEL Commissaire aux comptes titulaire : BELLIER Daniel Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAVOUTIER Pascal
25/07/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8784
NOJO : 760819820900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8785
NOJO : 760819821100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
02/07/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°115
NOJO : BXA141760008143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 16/05/2014
Publication légale : L'Agriculteur Normand, le 05/06/2014
Oppositions : Maître Robert Bekaert, notaire associé, Selarl Helleboid-Meuleman-Bekaert-Robillard, Notaires Associés 21, rue Claude Chappe BP 15254 14052 Caen
Numéro d'identification : RCS Créteil 800 805 145
Dénomination : ABDM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
02/07/2014 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1341
NOJO : BXA14176002135T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 16/05/2014
Publication légale : Les Affiches de Normandie, le 04/06/2014
Oppositions : pour la validité et la correspondance en l'étude de Me Claire DALION, SCP Dominque HOUDARD et Claire DALION 196, rue du 19 mars 1962 76360 Barentin
Descriptif : Transfert de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Créteil 800 805 145
Dénomination : ABDM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
02/07/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1343
NOJO : BXA14176002136V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 16/05/2014
Publication légale : Les Affiches de Normandie, le 04/06/2014
Oppositions : pour la validité et la correspondance à l'étude de Me Claire DALION, SCP Dominique HOUDARD et Claire DALION 196, rue du 19 mars 1962 76360 Barentin
Numéro d'identification : RCS Créteil 800 805 145
Dénomination : ABDM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
02/07/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1344
NOJO : BXA14176002137X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 16/05/2014
Publication légale : Les Affiches de Normandie, le 04/06/2014
Oppositions : pour la validité et la correspondance à l'étude de Me Claire DALION, SCP Dominique HOUDARD et Claire DALION, 196, rue du 19 mars 1962 76360 Barentin
Numéro d'identification : RCS Créteil 800 805 145
Dénomination : ABDM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
02/07/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1345
NOJO : BXA14176002138Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 16/05/2014
Publication légale : Les Affiches de Normandie, le 04/06/2014
Oppositions : pour la validité et la correspondance à l'étude de Me Claire DALION, Scp Dominique HOUDARD et Claire DALION 196, rue du 19 mars 1962 76360 Barentin
Numéro d'identification : RCS Créteil 800 805 145
Dénomination : ABDM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
29/06/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°865
NOJO : BXA14174001099U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 16/05/2014
Publication légale : L'Action Agricole Picarde, le 06/06/2014
Oppositions : Etude de Me Pierre CAPPELAERE, Notaire 11 rue Hoche 80300 ALBERT
Numéro d'identification : RCS Créteil 800 805 145
Dénomination : ABDM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
11/05/2014 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°1035
NOJO : BXA141220005744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 01/04/2014
Publication légale : Affiches de Normandie, le 09/04/2014
Oppositions : Scp Turbe-Tranvouez Salvador Et Boulaud 68, rue Jules Siegfried 76600 Le Havre
Etablissement principal :
Activité : Commerce d'alimentation générale
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.

Adresse :
7 - 9 rue François Chenel
76600 Le Havre
Numéro d'identification : RCS Le Havre 520 694 589
Nom : ABOUDMIAA Abdelhamid
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
18/03/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°2466
NOJO : BXA14070002335J
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608193593

Extrait de jugement du 3 mars 2014
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
03/12/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7163
NOJO : 760819004700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
25/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7592
NOJO : 760818958200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
17/05/2013 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1288
NOJO : BXA13130001662U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 02/04/2013
Publication légale : Les Informations Dieppoises, le 09/04/2013
Oppositions : en l'étude de Maître LESSARD , notaire 10, rue du Maréchal Foch 76270 Neufchâtel-en-Bray
Descriptif : Mise en activité de la société
Numéro d'identification : RCS Dieppe 791 933 344
Dénomination : SUPRAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : KARNAS Abdennasser
Montant du capital : 3000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
16/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°716
NOJO : BXB12254000165T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du Conseil d'Administration : THIBOUS Gérard, Charles, René Directeur général et administrateur : BARRE Stéphane, Michel, Robert, Marcel Administrateur : BEZANNIER Jacky, Michel, Alfred Administrateur : DELEZENNE Annie, Suzanne, Andrée, Aline né(e) DEQUEVY Administrateur : MULET Michel Administrateur : MACQUERON Patrice, Louis, Marie Administrateur : DELHOMMELLE Armel, André, Robert Administrateur : LANOE Jacqueline, Nicole né(e) VERDIER Administrateur : HASSLER Colette, Anne-Marie, Bernadette né(e) MICHEL Administrateur : BERLAND Jean-François Administrateur : DEHORS Nadia né(e) NOEL Commissaire aux comptes titulaire : BELLIER Daniel Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAVOUTIER Pascal
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12509
NOJO : BXC12202011530F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
31/07/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°12510
NOJO : BXC12202011531H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
05/06/2012 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1568
NOJO : BXA12150003819O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 09/05/2012
Publication légale : Les affiches de Normandie, le 25/01/2012
Oppositions : Maître SALVADOR 124, boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre
Descriptif : Mise en activité de la société
Numéro d'identification : RCS Le Havre 537 801 490
Dénomination : LE VERGER DU SOLEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : GARTOUH Jamaa
Montant du capital : 1000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le havre 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11921
NOJO : BXC11209002315P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital et personnel variable

Adresse :
rue de la Coopérative
76120 Le Grand Quevilly
18/08/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°11922
NOJO : BXC11209002316R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital et personnel variable

Adresse :
rue de la Coopérative
76120 Le Grand Quevilly
26/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°965
NOJO : BXB11200000374S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital et personnel variable

Administration :
Président du Conseil d'Administration : THIBOUS Gérard, Charles, René Directeur général et administrateur : BARRE Stéphane, Michel, Robert, Marcel Administrateur : GIESBERGEN Jean Administrateur : BEZANNIER Jacky, Michel, Alfred Administrateur : DELEZENNE Annie, Suzanne, Andrée, Aline né(e) DEQUEVY Administrateur : MULET Michel Administrateur : PIOGER Henri Administrateur : MACQUERON Patrice, Louis, Marie Administrateur : DELHOMMELLE Armel, André, Robert Administrateur : LANOE Jacqueline, Nicole né(e) VERDIER Administrateur : HASSLER Colette, Anne-Marie, Bernadette né(e) MICHEL Administrateur : BERLAND Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : BELLIER Daniel Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAVOUTIER Pascal
10/07/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°450
NOJO : BXA11185002292V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/05/2011
Publication légale : Les informations Dieppoises, le 21/06/2011
Oppositions : Etude de Maître Jean-Marc SALLES, Notaire, 80, rue des Martyrs 76500 Elbeuf
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital et personnel variable
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 392 212 122
Dénomination : MUTANT DISTRIBUTION
14/06/2011 : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

Annonce N°673
NOJO : BXA111590011068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 11/05/2011
Publication légale : Le Bonhomme Picard, le 25/05/2011
Oppositions : Au Mandataire Maître Benoît VAN THEMSCHE, Notaire à CREIL 2 allée de la Forêt d'Halatte pour la validité et pour la correspondance Maître Benoît VAN THEMSCHE, Notaire 2 Allée de la Forêt d'Halatte Alatium 3, BP 50030 60100 CREIL
Etablissement principal :
Activité : un fonds de commerce d'alimentation générale.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 20000 Euros

Adresse :
12 place Bourgeois
60820 Boran-sur-Oise
Nom : ENNACIRI Mustapha
RCS non inscrit.
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
05/04/2011 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°285
NOJO : BXA11089001231W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 17/02/2011
Publication légale : Impartial des Andelys, le 17/02/2011
Oppositions : Baert Jean-Luc 95, rue de l'Abbaye BP 36 27260 Cormeilles
Numéro d'identification : RCS Bernay 529 056 228
Dénomination : ALC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MOSIMANN Laurent, Georges, Antoine
Montant du capital : 5000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Vente au détail de tous produits alimentaires et produits d'entretien
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.

Adresse :
15 rue de l'Abbaye
27260 Cormeilles
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bernay 550 501 985
Dénomination : COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
26/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1101
NOJO : BXB10291003371D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital et personnel variable

Administration :
Président du Conseil d'Administration : THIBOUS Gérard, Charles, René Directeur général non administrateur : BARRE Stéphane, Michel, Robert, Marcel Administrateur : GIESBERGEN Jean Administrateur : BEZANNIER Jacky, Michel, Alfred Administrateur : DELEZENNE Annie, Suzanne, Andrée, Aline né(e) DEQUEVY Administrateur : MULET Michel Administrateur : PIOGER Henri Administrateur : MACQUERON Patrice, Louis, Marie Administrateur : DELHOMMELLE Armel, André, Robert Administrateur : LANOE Jacqueline, Nicole né(e) VERDIER Administrateur : HASSLER Colette, Anne-Marie, Bernadette né(e) MICHEL Administrateur : BERLAND Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : BELLIER Daniel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE CABINET D'AUDIT LECOMTE Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS (SA)
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11558
NOJO : BXC10217010849A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital et personnel variable

Adresse :
rue de la Coopérative
76120 Le Grand Quevilly
02/09/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°11559
NOJO : BXC10217010850V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital et personnel variable

Adresse :
rue de la Coopérative
76120 Le Grand Quevilly
10/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1182
NOJO : BXB102150006388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital et personnel variable

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : THIBOUS Gérard, Charles, René Directeur général délégué non administrateur : BARRE Stéphane, Michel, Robert, Marcel Administrateur : GIESBERGEN Jean Administrateur : BEZANNIER Jacky, Michel, Alfred Administrateur : DELEZENNE Annie, Suzanne, Andrée, Aline né(e) DEQUEVY Administrateur : MULET Michel Administrateur : PIOGER Henri Administrateur : MACQUERON Patrice, Louis, Marie Administrateur : DELHOMMELLE Armel, André, Robert Administrateur : LANOE Jacqueline, Nicole né(e) VERDIER Administrateur : HASSLER Colette, Anne-Marie, Bernadette né(e) MICHEL Administrateur : BERLAND Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : BELLIER Daniel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE CABINET D'AUDIT LECOMTE Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS (SA)
02/07/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°131
NOJO : BXA101750030467
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/06/2010
Publication légale : L'Echo Républicain, le 16/06/2010
Oppositions : En l'Etude de Me REGAUD Notaire Associé à Brezolles (28270) 13 rue de Paris
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : "COOP NOR"
Forme juridique : Société anonyme

Établissement complémentaire :
Activité : Un fonds de commerce de distribution de produits alimentaires et autres produits divers exploité sous forme de supermarché en libre service
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.

Adresse :
5-7 rue Saint-Jean
28270 Brézolles
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 392 212 122
Dénomination : MUTANT DISTRIBUTION
06/06/2010 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°966
NOJO : BXA101460038044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date d'immatriculation : 09/03/2010
Date de commencement d'activité : 22/04/2010
Date d'effet : 22 avril 2010
Publication légale : PICARDIE LA GAZETTE, le 04/05/2010
Oppositions : Au siège du fonds et pour la correspondance SCP MONFLIER TAILLEZ 1 Rue de la Division Leclerc 80510 LONGPRE LES CORPS SAINTS
Descriptif : Mise en activité suite à achat
Numéro d'identification : RCS Amiens 520 771 775
Dénomination : YASSEL SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : KAOUKAB Khalid
Montant du capital : 9000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Epicerie
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20.000,00 EUR

Adresse :
27 grande-rue 80510 Longpré-les-Corps-Saints
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Amiens 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
17/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°1778
NOJO : BXB09313000798P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital et personnel variable

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : THIBOUS Gérard Charles René Directeur général délégué non administrateur : BARRE Stéphane, Michel, Robert, Marcel Administrateur : GIESBERGEN Jean Administrateur : BEZANNIER Jacky, Michel, Alfred Administrateur : DELEZENNE Annie, Suzanne, Andrée, Aline né(e) DEQUEVY Administrateur : MULET Michel Administrateur : PIOGER Henri Administrateur : MACQUERON Patrice, Louis, Marie Administrateur : DELHOMMELLE Armel André Robert Administrateur : LANOE Jacqueline Nicole né(e) VERDIER Administrateur : HASSLER Colette Anne-Marie Bernadette né(e) MICHEL Administrateur : BERLAND Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : BELLIER Daniel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE CABINET D'AUDIT LECOMTE Commissaire aux comptes suppléant : LECOMTE Christian
15/10/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°701
NOJO : BXA092810006543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2009
Publication légale : Paris Normandie, le 22/09/2009
Oppositions : Maître Claire DALION, notaire associée à Rouen cédex 2 (76003), 21 rue Saint Lô, BP 226.
Numéro d'identification : RCS Rouen 513 924 159
Dénomination : ALIMENTAIRE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7500 EUR

Établissement principal :
Activité : Alimentation générale
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros.

Adresse :
14 place de Verdun
76300 Sotteville-les-Rouen
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
26/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°3247
NOJO : BXB08232004307Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital et personnel variable

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : THIBOUS Gérard Charles René Administrateur : GIESBERGEN Jean Administrateur : BEZANNIER Jacky, Michel, Alfred Administrateur : DELEZENNE Annie, Suzanne, Andrée, Aline né(e) DEQUEVY Administrateur : MULET Michel Administrateur : PIOGER Henri Administrateur : MACQUERON Patrice, Louis, Marie Administrateur : DELHOMMELLE Armel André Robert Administrateur : LANOE Jacqueline Nicole né(e) VERDIER Administrateur : HASSLER Colette Anne-Marie Bernadette né(e) MICHEL Administrateur : BERLAND Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : BELLIER Daniel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE CABINET D'AUDIT LECOMTE Commissaire aux comptes suppléant : LECOMTE Christian
13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10441
NOJO : BXC08219015589F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital et personnel variable

Adresse :
rue de la Coopérative
76120 Le Grand Quevilly
13/08/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10442
NOJO : BXC082190155900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital et personnel variable

Adresse :
rue de la Coopérative
76120 Le Grand Quevilly
23/04/2009 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1263
NOJO : BXA081070059430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 12/03/2009
Publication légale : Le bulletin de Darnétal, le 24/03/2009
Oppositions : Mes Molina, Têtard & Delporte 5, avenue Reine Mathilde BP 5 76530 Grand Couronne
Etablissement complémentaire :
Activité : Alimentation générale et dépôt de pain.
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.

Adresse :
227 rue de la République
76120 Le Grand Quevilly
Numéro d'identification : RCS Rouen 390 094 779
Nom : LAAOUINA Azelarab
Nationalité : Française
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
26/08/2008 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°3321
NOJO : BXA082320006901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/06/2008
Publication légale : Paris-Normandie, le 16/07/2008
Oppositions : Me Gibon François 13, rue Nationale BP 26 76390 Aumale
Etablissement complémentaire :
Activité : Boucherie, charcuterie, volailles, plats cuisinés.
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.

Adresse :
11 rue Nationale
76390 Aumale
Numéro d'identification : RCS Neufchâtel-en-Bray 383 921 921
Dénomination : SOCIETE DES BOUCHERIES DISCOUNT
Sigle : SOBODIS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
rue de la Coopérative
76120 Le grand Quevilly
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Neufchâtel-en-Bray 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Neufchâtel-en-Bray 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
12/08/2008 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1993
NOJO : BXA08218000933V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/06/2008
Publication légale : Paris-Normandie, le 16/07/2008
Oppositions : Me Gibon François 13, rue Nationale BP 26 76390 Aumale
Etablissement complémentaire :
Activité : Commerce de distribution de produits alimentaires et autres produits divers exploité sous forme de supermarché en libre service.
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 470000 Euros.

Adresse :
11 rue Nationale
76390 Aumale
Numéro d'identification : RCS Neufchâtel-en-Bray 392 212 122
Dénomination : MUTANT DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue de la Coopérative
76120 Le grand Quevilly
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Neufchâtel-en-Bray 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Neufchâtel-en-Bray 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9744
NOJO : BXC08215010035N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital et personnel variable

Adresse :
rue de la Coopérative
76120 Le Grand Quevilly
11/08/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9745
NOJO : BXC08215010036P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Rouen 550 501 985
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital et personnel variable

Adresse :
rue de la Coopérative
76120 Le Grand Quevilly
Historique de l'unité légale :
17/06/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
17/01/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 07138
Caractère employeur : Non
01/01/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supermarchés (NAFRev2 : 47.11D)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Supermarchés (NAF1993 : 52.1D)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Représentants légaux :
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Personne Physique

Nom : BARRE Stéphane, Michel, Robert, Marcel
Né le 07/11/1963 à Lons-le-Saunier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
6 Rue Hameau Incarville
76520 Saint-Aubin-Celloville
FRANCE
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Personne Physique

Nom : BARRE Stéphane, Michel, Robert, Marcel
Né le 07/11/1963 à Lons-le-Saunier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 Rue Hameau Incarville
76520 Saint-Aubin-Celloville
FRANCE
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Personne Physique

Nom : MARCILLE Jean-Pierre, Léon, Paul, Daniel
Né le 27/10/1952 à Neufchâtel-en-Bray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue Choisnard
76000 Rouen
FRANCE
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Personne Physique

Nom : BEZANNIER Jacky, Michel, Alfred
Né le 10/01/1952 à Briosne-lès-Sables (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Ecouberies
72290 Saint-Mars-sous-Ballon
FRANCE
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL (HASSLER) Colette Anne-Marie Bernadette
Né le 10/10/1952 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Rue Gustave Canet
14750 Saint-Aubin-sur-Mer
FRANCE
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHEMIN Joël, Paul, Serge
Né le 17/12/1951 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Hameau Loeuilly
33 Rue des Charmilles
76850 Étaimpuis
FRANCE
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Personne Physique

Nom : RECTENWALD Eric, Philippe, Paul
Né le 20/01/1955 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Pavillon 5
16 Rue d'Avrilly
27000 Évreux
FRANCE
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Personne Physique

Nom : FURY (MALEPLATE) Nadine, Lucie, Isabelle
Né le 29/09/1957 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2079 Route de Neufchâtel
76230 Isneauville
FRANCE
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Personne Physique

Nom : AUVRAY (DELOBEL) Florence Marie Martine
Né le 09/05/1966 à Fécamp (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Rue Jean Lanctuit
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 318610623
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
53 Rue Louis Pasteur
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Personne Physique

Nom : BELLIER Daniel
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
21 Rue Dupleix
76600 Le Havre
FRANCE
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Personne Morale

Nom : MEL AUDIT Normandie
Siren : 529236309
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
102 Boulevard Clémenceau
76600 Le Havre
FRANCE
21/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Personne Physique

Nom : BARRE Stéphane, Michel, Robert, Marcel
Né le 07/11/1963 à LONS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
6 rue Hameau Incarville
76520 Saint-Aubin-Celloville
FRANCE
21/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Personne Physique

Nom : BARRE Stéphane, Michel, Robert, Marcel
Né le 07/11/1963 à LONS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 rue Hameau Incarville
76520 Saint-Aubin-Celloville
FRANCE
21/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Personne Physique

Nom : THIBOUS Gérard Charles René
Né le 17/04/1947 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 RUE DE FONTENELLE
76000 ROUEN
FRANCE
21/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Personne Physique

Nom : BEZANNIER Jacky, Michel, Alfred
Né le 10/01/1952 à BRIOSNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
LES ECOUBERIES
72290 SAINT MARS SOUS BALLON
FRANCE
21/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Personne Physique

Nom : DEQUEVY (DELEZENNE) Annie, Suzanne, Andrée, Aline
Né le 15/11/1944 à QUIEVRECHAIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 RUE DU VIDAME
80540 MOLLIENS DREUIL
FRANCE
21/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Personne Physique

Nom : MULET Michel
Né le 01/04/1948 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
RTE DE THIBERVILLE
14590 MOYAUX
FRANCE
21/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Personne Physique

Nom : DELHOMMELLE Armel André Robert
Né le 06/08/1946 à FIEFFES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 RUE DU 11 NOVEMBRE
80600 DOULLENS
FRANCE
21/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL (HASSLER) Colette Anne-Marie Bernadette
Né le 10/10/1952 à CAEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 RUE GUSTAVE CANET
14750 ST AUBIN SUR MER
FRANCE
21/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Personne Physique

Nom : BERLAND Jean-François
Né le 12/12/1948 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 rue du Roumois
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
21/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Personne Physique

Nom : NOEL (DEHORS) Nadia
Né le 06/07/1949 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
55 rue Brémontier
76100 Rouen
FRANCE
21/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Personne Physique

Nom : BELLIER Daniel
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
21 RUE DUPLEIX
76600 LE HAVRE
FRANCE
21/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 318610623
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
53 rue Louis Pasteur
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
21/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Personne Physique

Nom : CHAVOUTIER Pascal
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
53 rue Louis Pasteur
76135 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
Dépôts des actes :
17/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°610 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
17/12/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°610 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
23/10/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°8472 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
23/10/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°8472 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
23/10/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°8472 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/10/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°8472 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
23/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°8472 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
28/07/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°5967 déposé le 29/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
31/12/2020 : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2370 déposé le 22/03/2021
Etat : Déposé
31/12/2020 : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2370 déposé le 22/03/2021
Etat : Déposé
31/12/2020 : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3065 déposé le 15/04/2021
Etat : Déposé
06/11/2020 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°8541 déposé le 10/11/2020
Etat : Déposé
Décision : entre la société LES COOPÉRATEURS DE NORMANDIE PICARDIE, société absorbante et la société FONCIÈRE CNP, société absorbée
06/11/2020 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°8539 déposé le 10/11/2020
Etat : Déposé
Décision : entre la société LES COOPÉRATEURS DE NORMANDIE PICARDIE, société absorbante et la société SOCIÉTÉ NORMANDE DE DISTRIBUTION, société absorbée
06/11/2020 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°8538 déposé le 10/11/2020
Etat : Déposé
Décision : entre la société LES COOPÉRATEURS DE NORMANDIE PICARDIE, société absorbante et la société DIS CNP, société absorbée
16/10/2020 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°7932 déposé le 19/10/2020
Etat : Déposé
Décision : par la société CNP au profit de la société CNP MARTAINVILLE
16/10/2020 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°7930 déposé le 19/10/2020
Etat : Déposé
Décision : par la société CNP au profit de la société CNP SAINT JEAN DU CARDONNAY
16/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°8781 déposé le 18/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
18/09/2020 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°7300 déposé le 24/09/2020
Etat : Déposé
Décision : entre CNP, en qualité d'apporteur et CNP ALBERT, en qualité de bénéficiaire
18/09/2020 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°7299 déposé le 24/09/2020
Etat : Déposé
Décision : entre CNP, en qualité d'apporteur et CNP BIHOREL, en qualité de bénéficiaire
18/09/2020 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°7297 déposé le 24/09/2020
Etat : Déposé
Décision : entre CNP, en qualité d'apporteur et CNP MONDEVILLE, en qualité de bénéficiaire
31/07/2020 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°6542 déposé le 27/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif par la société LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE au profit de la société CNP BONSECOURS
31/07/2020 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°6540 déposé le 27/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif par la société LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE au profit de la société CNP MONT SAINT AIGNAN
16/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°11285 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
16/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°11285 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
07/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°11812 déposé le 25/07/2018
Etat : Déposé
17/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°4373 déposé le 27/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°4373 déposé le 27/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateurs
17/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°4373 déposé le 27/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
17/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°4373 déposé le 27/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
17/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°4373 déposé le 27/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
17/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°4373 déposé le 27/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°4245 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°4245 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°4011 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°4011 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
21/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°4011 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°4011 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
26/04/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2284 déposé le 30/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/04/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2284 déposé le 30/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°4632 déposé le 04/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°4632 déposé le 04/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
23/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°4632 déposé le 04/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°4632 déposé le 04/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
18/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3335 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3335 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3335 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 7, 28 et 31 des statuts
18/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3335 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3335 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3335 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 7, 28 et 31 des statuts
11/09/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°4438 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification du mode d'organisation de la direction générale et dissociation de la fonction de Président du Conseil d'Administration de celle de Directeur Général
11/09/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°4438 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
11/09/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°4438 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification du mode d'organisation de la direction générale et dissociation de la fonction de Président du Conseil d'Administration de celle de Directeur Général
11/09/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°4438 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/06/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3313 déposé le 23/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/06/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3313 déposé le 23/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat de deux administrateurs
20/06/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3357 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 des statuts
20/06/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3313 déposé le 23/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/06/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3313 déposé le 23/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat de deux administrateurs
20/06/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3357 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 des statuts
19/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°4438 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
19/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°4438 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
12/09/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°4508 déposé le 29/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
12/09/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°4508 déposé le 29/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
14/06/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3408 déposé le 12/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
14/06/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3408 déposé le 12/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/06/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3408 déposé le 12/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de deux administrateurs
14/06/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3408 déposé le 12/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
14/06/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3408 déposé le 12/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/06/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3408 déposé le 12/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de deux administrateurs
15/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3090 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat d'administrateurs, remaniement du titre IV et de l'art.10 lié au nouvel art. 20 du titre IV et modification de l'art.12 des statuts
15/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3090 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat d'administrateurs, remaniement du titre IV et de l'art.10 lié au nouvel art. 20 du titre IV et modification de l'art.12 des statuts
17/06/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2576 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Décision : AGE décidant la création d'une nouvelle catégorie de parts sociales et lamodification corrélative des statuts
17/06/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2576 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Décision : AGO décidant le renouvellement du mandat de deux administrateurs
17/06/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2576 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Décision : AGE décidant la création d'une nouvelle catégorie de parts sociales et lamodification corrélative des statuts
17/06/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2576 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Décision : AGO décidant le renouvellement du mandat de deux administrateurs
14/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°835 déposé le 21/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission du directeur général délégué
14/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°835 déposé le 21/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission du directeur général délégué
11/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2501 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 7 DES STATUTS
11/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2501 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2501 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT D ADMINISTRATEUR
11/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2501 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 7 DES STATUTS
11/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2501 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2501 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT D ADMINISTRATEUR
12/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2391 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2391 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2391 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2391 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3359 déposé le 20/09/2004
Etat : Déposé
Décision : DEPART D UN ADMINISTRATEUR - RENOUVELLEMENT D UN MANDAT D ADMINISTRATEUR CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT
06/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3359 déposé le 20/09/2004
Etat : Déposé
05/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3359 déposé le 20/09/2004
Etat : Déposé
Décision : DEPART D UN ADMINISTRATEUR - RENOUVELLEMENT D UN MANDAT D ADMINISTRATEUR CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT
05/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3359 déposé le 20/09/2004
Etat : Déposé
15/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2969 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2969 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS
15/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2969 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2969 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS
09/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3579 déposé le 12/09/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DU CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN DATE DU 10 JUIN 2002 RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS MISE EN HARMONIE DES STATUTS SELON LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001 Modification de la composition du conseil d'administration
09/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3579 déposé le 12/09/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DU CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN DATE DU 10 JUIN 2002 RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS MISE EN HARMONIE DES STATUTS SELON LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001 Modification de la composition du conseil d'administration
09/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3579 déposé le 12/09/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DU CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN DATE DU 10 JUIN 2002 RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS MISE EN HARMONIE DES STATUTS SELON LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001 Modification de la composition du conseil d'administration
09/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3357 déposé le 20/09/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UNE VICE-PRESIDENTE
09/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3579 déposé le 12/09/2002
Etat : Déposé
09/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3579 déposé le 12/09/2002
Etat : Déposé
09/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3579 déposé le 12/09/2002
Etat : Déposé
09/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3357 déposé le 20/09/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UNE VICE-PRESIDENTE
13/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2238 déposé le 12/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2411 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2238 déposé le 12/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2411 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2240 déposé le 12/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2240 déposé le 12/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2704 déposé le 10/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2704 déposé le 10/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2187 déposé le 27/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
16/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2187 déposé le 27/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
16/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2187 déposé le 27/08/1996
Etat : Déposé
16/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2187 déposé le 27/08/1996
Etat : Déposé
25/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3513 déposé le 16/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège GRAND QUEVILLE RUE DE LA COOPERATIVE
25/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3513 déposé le 16/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège GRAND QUEVILLE RUE DE LA COOPERATIVE
25/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3513 déposé le 16/11/1995
Etat : Déposé
25/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3513 déposé le 16/11/1995
Etat : Déposé
13/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2629 déposé le 15/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2629 déposé le 15/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/05/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°1516 déposé le 26/05/1993
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE (STE APPORTEUSE) ET LA STE MUTANT DISTRIBUTION (STE BENEFICIAIRE)
22/05/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°1516 déposé le 26/05/1993
Etat : Déposé
21/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2414 déposé le 18/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2414 déposé le 18/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/10/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°1055 déposé le 07/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/10/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°1055 déposé le 07/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2898 déposé le 03/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2898 déposé le 03/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2639 déposé le 10/11/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2127 déposé le 28/07/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2127 déposé le 28/07/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°1433 déposé le 23/04/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°1761 déposé le 29/05/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2078 déposé le 19/07/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2149 déposé le 25/07/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°1055 déposé le 07/04/1992
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE LA SOCIETE GMF BANQUE EN DATE DU 04 DECEMBRE 1991 POUR LA NOMINATIOND UN REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°1516 déposé le 26/05/1993
Etat : Déposé
Décision : 3 ACTES ANNEXES EN DATE DU 22 MAI 1993 PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE (STE APPORTEUSE) ET LA STE MUTANT DISTRIBUTION (STE BENEFICIAIRE)
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°1693 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION EN DATE DU 17 AVRIL 1993
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°1693 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA LES COOPERATEURS DENORMANDIE-PICARDIE A LA SA MUTANT DISTRIBUTION
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°1693 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 17 AVRIL 1993
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°1693 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
Décision : SUR L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SA LES COOPERATEURS DE NORMANDIE - PICARDIEA LA S A MUTANT DISTRIBUTION
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°1756 déposé le 10/06/1993
Etat : Déposé
Décision : REPONSE DES COOPERATEURS DE NDIE-PICARDIE AUX OBSERVATIONS DU COMMISSAIRE AUXAPPORTS ET A LA SCISSION SUR L'APPORT PARTIEL D'ACTIF MUTANT DISTRIBUTION
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°1756 déposé le 10/06/1993
Etat : Déposé
Décision : ACTE EN DATE DU 4 JUIN 1993
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3513 déposé le 16/11/1995
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION EN DATE DU 15 JUIN 1995 Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège GRAND QUEVILLE RUE DE LA COOPERATIVE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3513 déposé le 16/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège GRAND QUEVILLE RUE DE LA COOPERATIVE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3513 déposé le 16/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège GRAND QUEVILLE RUE DE LA COOPERATIVE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2704 déposé le 10/10/1997
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2238 déposé le 12/08/1999
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 1998
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2411 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
Décision : DEPART DU PRESIDENT HONORAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3579 déposé le 12/09/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DU CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN DATE DU 10 JUIN 2002 RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS MISE EN HARMONIE DES STATUTS SELON LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2501 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2576 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3090 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3408 déposé le 12/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3357 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3335 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2639 déposé le 10/11/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2127 déposé le 28/07/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2127 déposé le 28/07/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°1433 déposé le 23/04/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°1761 déposé le 29/05/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2078 déposé le 19/07/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2149 déposé le 25/07/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°1055 déposé le 07/04/1992
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE LA SOCIETE GMF BANQUE EN DATE DU 04 DECEMBRE 1991 POUR LA NOMINATIOND UN REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°1516 déposé le 26/05/1993
Etat : Déposé
Décision : 3 ACTES ANNEXES EN DATE DU 22 MAI 1993
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°1516 déposé le 26/05/1993
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE (STE APPORTEUSE) ET LA STE MUTANT DISTRIBUTION (STE BENEFICIAIRE)
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°1693 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION EN DATE DU 17 AVRIL 1993
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°1693 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA LES COOPERATEURS DENORMANDIE-PICARDIE A LA SA MUTANT DISTRIBUTION
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°1693 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 17 AVRIL 1993
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°1693 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
Décision : SUR L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SA LES COOPERATEURS DE NORMANDIE - PICARDIEA LA S A MUTANT DISTRIBUTION
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°1756 déposé le 10/06/1993
Etat : Déposé
Décision : REPONSE DES COOPERATEURS DE NDIE-PICARDIE AUX OBSERVATIONS DU COMMISSAIRE AUXAPPORTS ET A LA SCISSION SUR L'APPORT PARTIEL D'ACTIF MUTANT DISTRIBUTION
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°1756 déposé le 10/06/1993
Etat : Déposé
Décision : ACTE EN DATE DU 4 JUIN 1993
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3513 déposé le 16/11/1995
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION EN DATE DU 15 JUIN 1995
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3513 déposé le 16/11/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3513 déposé le 16/11/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3513 déposé le 16/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3513 déposé le 16/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège GRAND QUEVILLE RUE DE LA COOPERATIVE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2187 déposé le 27/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2187 déposé le 27/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2187 déposé le 27/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2704 déposé le 10/10/1997
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2238 déposé le 12/08/1999
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 1998
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2411 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
Décision : DEPART DU PRESIDENT HONORAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3579 déposé le 12/09/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3579 déposé le 12/09/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DU CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN DATE DU 10 JUIN 2002
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3579 déposé le 12/09/2002
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3579 déposé le 12/09/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS SELON LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3579 déposé le 12/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3359 déposé le 20/09/2004
Etat : Déposé
Décision : DEPART D UN ADMINISTRATEUR - RENOUVELLEMENT D UN MANDAT D ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3359 déposé le 20/09/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2501 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2576 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3090 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3408 déposé le 12/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3357 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3335 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°4373 déposé le 27/07/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
24/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 Rue Lavoisier
76120 Le Grand-Quevilly
FRANCE
Nom commercial : COPNOR
Enseigne : COOP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Coopérative de consommation, alimentation générale, vins, spiritueux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
163 Rue de la République
76320 Caudebec-lès-Elbeuf
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1998
Activité : Achat et vente de tous produits de consommation fonds donne en location-gérance a la société mutant distribution 2 et 4 rue de la coopérative 76120 legrand Quevilly a compter du 01/08/98
Origine du fonds : Divers
- -
24/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 84
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du Puits Merot
76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf
FRANCE
Enseigne : SUPER U
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1927
Activité : Coopérative de consommation alimentation générale vins spiritueux. La délivrance et le traitement de cartes de paiement et/ou de crédit la commercialisation de crédits aux particuliers et la commercialisation des assurances accessoires à ces activités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
24/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 94
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
65 Avenue des Provinces
76120 Le Grand-Quevilly
FRANCE
Enseigne : U EXPRESS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/03/2017
Activité : Commerce de biens alimentaires et non alimentaires
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- récédent exploitan - IS CN
Type d’exploitation : Location-gérance
24/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue Jean Jacques Rousseau
76800 Saint-Étienne-du-Rouvray
FRANCE
Nom commercial : Utile
Enseigne : Utile
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2021
Activité : L'acquisition, la création et/ou l'exploitation, sous toutes enseignes, de magasins supermarchés en produits alimentaires et non alimentaires incluant notamment, les activités de viennoiserie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, traiteur de détail, la préparation et la vente de tous plats cuisinés, la transformation et la distribution de toutes viandes, carburants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 97
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
42 Rue Armand Carrel
76000 Rouen
FRANCE
Nom commercial : Utile
Enseigne : Utile
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2021
Activité : L'acquisition, la création et/ou l'exploitation, sous toutes enseignes, de magasins supermarchés en produits alimentaires et non alimentaires incluant notamment, les activités de viennoiserie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, traiteur de détail, la préparation et la vente de tous plats cuisinés, la transformation et la distribution de toutes viandes, carburants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 99
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de la Coopérative
76120 Le Grand-Quevilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2021
Activité : Supermarchés
Origine du fonds : Apport fusion
- récédent exploitan - OCIETE NORMANDE DE DISTRIBUTIO
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Siège

Adresse :
rue de la Coopérative
76120 Le Grand Quevilly
FRANCE
21/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue de la Coopérative
76120 Le Grand Quevilly
FRANCE
Nom commercial : COPNOR
Enseigne : COOP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Coopérative de consommation, alimentation générale, vins, spiritueux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 76
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue des Provinces
76120 Le Grand Quevilly
FRANCE
Enseigne : U EXPRESS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1972
Activité : Coopérative de consommation, alimentation générale, vins, spiritueux. La délivrance et le traitement de cartes de paiement et/ou de crédit, la commercialisation de crédits aux particuliers et la commercialisation des assurances accessoires à ces activités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place Francisco Ferrer
76350 Oissel
FRANCE
Enseigne : SUPER U
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1970
Activité : Alimentation générale, vins, spiritueux et tous liquides à emporter, charcuterie, boucherie, boulangerie, patisserie, biscotterie, mercerie, bonneterie, chaussures, articles de ménage, produits laitiers, revente de produits fabriqués de charcuterie, traiteur, produits surgelés, poisson. La délivrance et le traitement de cartes de paiement et/ou de crédit, la commercialisation de crédits aux particuliers et la commercialisation des assurances accessoires à ces activités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
163 rue de la République
76320 Caudebec-les-Elbeuf
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ACHAT ET VENTE DE TOUS PRODUITS DE CONSOMMATION
Origine du fonds : Divers
- -
21/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 84
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue du Puits Merot
76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf
FRANCE
Enseigne : SUPER U
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1927
Activité : Coopérative de consommation alimentation générale vins spiritueux. La délivrance et le traitement de cartes de paiement et/ou de crédit la commercialisation de crédits aux particuliers et la commercialisation des assurances accessoires à ces activités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
21/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 86
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial des Coquets
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
Enseigne : SUPER U
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/05/2014
Activité : Supermarché, location de véhicules utiltaires et non utilitaires, délivrance et traitement de carte de paiement et/ou de crédit, la commercialisation de crédits aux particuliers et la commercialisation des assurances accessoires à ces accessoires.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance
21/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 85
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue du Maréchal Juin
76420 Bihorel
FRANCE
Enseigne : SUPER U
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/05/2014
Activité : Supermarché, vins, spiritueux, la location et la vente de tous véhicules de tourisme et utilitaires, la délivrance et le traitement de cartes de paiement et/ou de crédit, la commercialisation de crédits aux particuliers et la commercialisation des assurances accessoires à ces activités, station-essence.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance
21/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 87
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 route de Paris - rue Etienne Achavanne
76240 Bonsecours
FRANCE
Enseigne : SUPER U
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/05/2014
Activité : Supermarché, vins, spiritueux, la location de véhicules utilitaires et non utilitaires, station-service, délivrance et le traitement de cartes de paiement et/ou de crédit, la commercialisation de crédits aux particuliers et la commercialisation des assurances accessoires à ces activités.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance
21/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 88
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
88 rue Sadi Carnot
76160 Darnétal
FRANCE
Enseigne : SUPER U
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/05/2014
Activité : Supermarché, vins, spiritueux, la location et la vente de tous véhicules de tourisme et utilitaires, la délivrance et le traitement de cartes de paiement et/ou de crédit, la commercialisation de crédits aux particuliers et la commercialisation des assurances accessoires à ces activités, station-essence.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance
21/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 92
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 rue de l'Industrie
76120 Le Grand Quevilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1966
Activité : Entrepôt logistique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1957B00060
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
60 rue de la Paix
Equeurdreville Hainneville
50120 Cherbourg-en-Cotentin
FRANCE
Nom commercial : COPNOR
Enseigne : Super u
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1958
Activité : Alimentation supermarché location vente de tous véhicules de Tourisme et utilitaires délivrance et traitement de cartes de paiement et/ou crédit commercialisation de crédits aux particuliers et commercialisation des assurances accessoires à ces activités
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1957B00060
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
rue de la Fonderie, ZAC du Pont Marais
50110 Tourlaville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1981
Activité : supermarché
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1974B40010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
8 rue du Général de Gaulle
28380 Saint-Remy Sur Avre
FRANCE
Enseigne : "MAXICOOP"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/1973
Activité : Achat, production, répartition tant a ses membres Qu'a tous les consommateurs de tous objets utiles à l'existence et la fourniture de toutes prestations de service dans les meilleures conditions.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers
27/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1974B40010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
6 place de la Halle
28270 Brézolles
FRANCE
Enseigne : "COOP"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/1973
Activité : EXPLOITATION PERSONNELLE ACTIVITE : COMMERCE D'ALIMENTATION GENERALE
Origine du fonds : Divers
- -
03/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1957B00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
35 rue Henri Messager
76170 Lillebonne
FRANCE
Enseigne : U EXPRESS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/08/1929
Activité : Coopérative de consommation alimentation générale vins spiritueux et tous liquides à emporter charcuterie boulangerie biscotterie bonneterie mercerie chaussures articles de ménage. La délivrance et le traitement de cartes de paiement et/ou de crédit la commercialisation de crédits aux particuliers et la commercialisation des assurances accesssoires à ces activités
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
03/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1957B00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
route de l'Abbaye
76210 Gruchet-le-Valasse
FRANCE
Enseigne : LE MUTANT - SUCCURSALE NO 676
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/1992
Activité : CREATION D'ETABLISSEMENT - EXPLOITATION DIRECTE ACTIVITE : COOPERATIVE DE CONSOMMATION ALIMENTATION GENERALE EPICERIE ARTICLES MENAGE CHAUSSURES ETC ...
Origine du fonds : Création
26/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1957B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
121 rue de Bretagne
61000 Alençon
FRANCE
Nom commercial : COPNOR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/1969
Activité : Production, achat, répartition tant à ses membres qu'à tous les consommateurs de tous les objets utiles à l'existence et la fourniture et toutes prestations de services dans les meilleurs conditions.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
26/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1957B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
Centre Commercial Zup Perseigne
61000 Alençon
FRANCE
Enseigne : Maxicoop
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/1969
Activité : Production, achat, répartition tant à ses membres qu'à tous les consommateurs de tous les objets utiles à l'existence et la fourniture et toutes prestations de services dans les meilleurs conditions.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1957B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
rue Lemercier
61230 Gacé
FRANCE
Enseigne : Maxi coop
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/1987
Activité : Loueur de fonds.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
26/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1990B00263
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
route de Grumesnil Coop Sle 415
60220 Formerie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
26/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1990B00263
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
route de Balagny Coop Sle 470
60250 Mouy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : alimentation generale
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B03103
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
Quartier Dollée-Roquette
50000 Saint-Lô
FRANCE
Nom commercial : COPNOR
Enseigne : C. EXPRESS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1955
Activité : Coopérative de consommation, alimentation générale, vins, spiritueux et tous liquides à emporter, boulangerie, biscotterie, bonneterie, mercerie, chaussures et articles de menage, boucherie et revente de produits fabriqués de charcuterie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1990B70103
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
Centre Commercial rond-point
80100 Abbeville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Supermarché hifi, électro ménager,...
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
onds reçu par attribution de la SARL SORES, RCS ABBEVILLE B 348 916 008 (91 B 2), Insertion PICARDIE LA GAZETTE du 9 Mars 1993 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1990B70103
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
Avenue Vincent Auriol
80100 Abbeville
France
Enseigne : COOP SLE 410
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : La production, l'achat, la répartition tant à ses membres qu'à tous les consommateurs de tous objets utiles à l'existence et la fourniture de toutes prestations de services dans les meilleures conditions.
Origine du fonds : Apport
ente de la partie du fonds de restauration rapide de type Cafétaria à la Société CASINO CAFETARIA à compter du 12.02.199 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1990B70103
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
Grande Rue
80160 Lœuilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Supermarché
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1990B70103
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
Rue du 8 Août 1918
Coop Sle 418
80110 Moreuil
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Supermarché
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
24/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1990B70103
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
Rue De Menchon
80600 Doullens
France
Enseigne : SUPER U
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Supermarché, location et vente de tous véhicules de tourisme et utilitaires, vente de bijoux, la délivrance et le traitement de cartes de paiement et ou de crédit, la commercialisation de crédits aux particuliers et la commercialisation des assurances accessoires à ces activités
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1990B70103
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
Rue de Cagny
Coop SLE 453
80000 Amiens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Supermarché
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
24/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1990B70103
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
Route De Ville Le Marclet
80420 Flixecourt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Supermarché
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
24/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1990B70103
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
80 Avenue du Général Faidherbe
(dite Route de Bapaume)
80300 Albert
France
Enseigne : SUPER U
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/05/2014
Activité : Supermarché, location et vente de tous véhicules de tourisme et utilitaires, vente de bijoux, la délivrance et le traitement de cartes de paiement et/ou de crédit, la commercialisation des cédits aux particuliers et la commercialisation des assurances accessoires à ces activités, station-service
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - BD
Type d’exploitation : Location-gérance
23/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1993B70030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
120 boulevard Pierre Brossolette, Succ U Rsale Coop Nø568
02000 Laon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : la production, l'acat, la répartition tant à ses membres qu'à tous les consommateurs de tous objets utiles à l'existence, et à la fourniture de toutes prestations de services dans les meilleures conditions
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2014B00605
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
22 rue Emile Zola
14120 Mondeville
FRANCE
Enseigne : SUPER U
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/05/2014
Activité : supermarché, épicerie, articles de ménage, chaussures... Location et vente de tous véhicules de tourisme et utilitaires. Délivrance et traitement de cartes de paiement et ou de crédit. Commercialisation de crédits aux particuliers et la commercialisation des assurances accessoires à ces activités, station-service
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance
22/11/1995 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03100
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
159 Avenue Franklin Roosevelt
69500 Bron
France
Nom commercial : COOP NOR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/1991
Activité : Coopérative de consommation alimentation, vins spiritueux et tous liquides à emporter, charcuterie, boulangerie, biscotterie, bonneterie, mercerie, chaussures, articles de ménage et notamment tous les objets utiles à l'existence correspondant d'agences de voyages
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance
Observations :
24/01/2022 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Réimmatriculation du n°B 2204
24/01/2022 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 312
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/01/2022 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 456
Numéro unique d’observation : 5470
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2021
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 31/12/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : FONCIERE CNP, Société par actions simplifiée à associé unique, 4 Rue de la Coopérative 76120 Le Grand-Quevilly (RCS Rouen 824 434 526); DIS CNP, Société par actions simplifiée à associé unique, 4 Rue de la Coopérative 76120 Le Grand-Quevilly (RCS Rouen 824 465 355)
24/01/2022 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 457
Numéro unique d’observation : 7151
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2021
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 31/12/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE NORMANDE DE DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée à associé unique, Rue de la Coopérative 76120 Le Grand-Quevilly (RCS Rouen 392 212 122), société absorbée.
21/09/2016 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 312
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/09/2016 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Réimmatriculation du n°B 2204
30/08/2016 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1494
Date d’ajout de l’observation : 19/09/1987
Texte de l'observation : ETAB.SECONDAIRE A TOURLAVILLE 124 RUE GENERAL LECLERC- FONDS SUPPRIME DEPUIS LE 180587 A COMPTER DU 18/05/87
30/08/2016 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1554
Date d’ajout de l’observation : 28/09/1987
Texte de l'observation : ETAB.SECOND.SIS A TOURLAVILLE ZI DE SAUXMARAIS- LA BRANCHE `VENTE DE CHARBONS ' A ETE CEDEE A MONSIEUR CLIN JACQUES. A COMPTER DU 08/12/86
30/08/2016 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1610
Date d’ajout de l’observation : 31/07/1990
Texte de l'observation : MODIFICATION DENOMINATION SOCIALE-ANC.LES COOPERATEURS DE NORMANDIE- NOUVELLE:LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE. AU 26/07/90.
30/08/2016 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 48
Date d’ajout de l’observation : 11/01/1994
Texte de l'observation : ETAB.COMPLEMENTAIRE SIS A LA GLACERIE RUE MONTMARTRE- APPORT DU FONDS AU PROFIT DE LA SA MUTANT DISTRIBUTION AU 01/01/93.
30/08/2016 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2365
Date d’ajout de l’observation : 14/10/1995
Texte de l'observation : ETAB.COMPLEMENTAIRE SIS A TOURLAVILLE 4 RUE GENERAL LECLERC- SUPPRESSION DU FONDS AU 21/06/95.
30/08/2016 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2734
Date d’ajout de l’observation : 24/11/1995
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE-INTER-GREFFE- ANC.SIEGE:1 A 7 RUE DE LA REPUBLIQUE BONSECOURS NOUVEAU SIEGE:RUE DE LA REPUBLIQUE-76120-LE GRAND QUEVILLY AU 01/02/95.
30/08/2016 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2087
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2000
Texte de l'observation : Mise en location-gérance du fonds de commerce DU FONDS DE SUPERMARCHE ALIMENTAIRE SIS RUE DE LA FONDERIE A TOURLAVILLE AU PROFIT DE LA SA MUTANT DISTRIBUTION (RCS ROUEN B 392.212.122) DONT LE SIEGE EST RUE DE LA COOPERATIVE 76120 LE GRAND QUEVILLE ; POUR UNE DUREE DE 1 ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION (ACTE SSP DU 01.07.00) PUB : OUEST FRANCE DU 14.08.00 Date d'effet : 01/07/2000
30/08/2016 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 454
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2001
Texte de l'observation : CESSION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE BOUCHERIE CHARCUTERIE VOLAILLE PLATS CUISINES EXPLOITEE RUE DE LA FONDERIE A TOURLAVILLE A LA SA SOBODIS Date d'effet : 01/07/2000
30/08/2016 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1694
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2003
Texte de l'observation : CHANGEMENT D'ENSEIGNE FONDS SIS RUE DU GAL LECLERC-A QUERQUEVILLE "POINT COOP" DEVIENT "MUTANT EXPRESS" Date d'effet : 04/07/2003
30/08/2016 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1155
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2005
Texte de l'observation : SUPPRESSION DU FONDS SIS RUE PAUL LECACHEUX 50310 MONTEBOURG Date d'effet : 31/12/2004
30/08/2016 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1859
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2007
Texte de l'observation : FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 28 RUE ROGER SALENGRO - OCTEVILLE 50130 OCTEVILLE A COMPTER DU 30/04/2007
30/08/2016 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 1845
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2008
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 4 rue des Religieuses 50700 Valognes à compter du 30/06/2008
30/08/2016 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 1982
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2009
Texte de l'observation : Modification de l'enseigne à compter du : 08/09/2009. Ancienne : MAXICOOP. Nouvelle : Super u. Adjonction d'activité de l'établissement secondaire situé 60 rue de la Paix 50120 Equeurdreville à compter du 08/09/2009. Nouvelle : Coopérative de consommation alimentation générale, location et vente de tous véhicules de tourisme et utilitaires, la délivrance et le traitement de cartes de paiement et/ou de crédit, la commercialisation de crédits aux particuliers et la commercialisation des assurances accessoires à ces activités.
30/08/2016 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 2209
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2009
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement secondaire situé rue Gal Leclerc 50460 Querqueville à compter du 01/10/2009.
30/08/2016 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 1342
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2013
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement secondaire situé 46 rue Gambetta 50100 Cherbourg à compter du 17/02/2013
30/08/2016 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : -
27/06/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 694
Date d’ajout de l’observation : 16/06/1994
Texte de l'observation : CESSATION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT SITUE : RUE SAINT JEAN - 28270 BREZOLLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 1993 PAR SUITE D'APPORT à LA SA MUTANT DISTRIBUTION
27/06/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 695
Date d’ajout de l’observation : 16/06/1994
Texte de l'observation : CESSATION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT SITUE : ROUTE D'EZY - SAUSSAY - 28260 ANET A COMPTER DU 1ER JANVIER 1993 PAR SUITE D'APPORT A LA SA MUTANT DISTRIBUTION
27/06/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1490
Date d’ajout de l’observation : 22/09/1995
Texte de l'observation : MODIFICATION DU MODE D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT SITUE : 8 RUE DU GENERAL DE GAULLE à SAINT REMY SUR AVRE (28380) Ancienne Mention : EXPLOITATION PERSONNELLE Nouvelle mention : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE à LA SOCIETE : MUTANT DISTRIBUTION S.A. 1/7 RUE DE LA REPUBLIQUE à BONSECOURS (76240) DATE D'EFFET : 01/06/1995
27/06/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 784
Date d’ajout de l’observation : 11/06/1996
Texte de l'observation : CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 31/01/1995 DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE "104 ROUTE DE CRECY - LES CORVEES - 28500 VERNOUILLET" ET DISPARITION
27/06/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 785
Date d’ajout de l’observation : 11/06/1996
Texte de l'observation : CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 14/05/1995 DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE "46 RUE CHARLES RENARD - 28350 SAINT LUBIN DES JONCHERETS" - ET DISPARITION
27/06/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1013
Date d’ajout de l’observation : 19/08/1996
Texte de l'observation : SUIVANT NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1995, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01/12/1995 DU "1 A 7 RUE DE LA REPUBLIQUE" 76240 BONSECOURS A "RUE DE LA COOPERATIVE" 76120 LE GRAND QUEVILLY
27/06/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1014
Date d’ajout de l’observation : 19/08/1996
Texte de l'observation : CESSION A LA SOCIETE "SOCIETE DES BOUCHERIES DISCOUNT-SOBODIS" DE LA BRANCHE DE FONDS DE COMMERCE D'ALIMENTATION GENERALE CONSTITUEE DE L'ACTIVITE DE VENTE AU DETAIL DE BOUCHERIE, CHARCUTERIE, TRAITEUR EXPLOITEE 8, RUE DU GENERAL DE GAULLE 28380 SAINT REMY SUR AVRE, NE S'APPLIQUANT QU'AUX ELEMENTS INCORPORELS AVEC JOUISSANCE EFFECTIVE RETROACTIVEMENT A COMPTER DU 1ER JUIN 1995 (ETANT PRECISE QUE CETTE ACTIVITE DE VENTE AU DETAIL DE BOUCHERIE, CHARCUTERIE, TRAITEUR, N'EST PAS INCLUSE DANS LA CONVENTION DE LOCATION-GERANCE PASSEE AVEC LA SOCIETE MUTANT DISTRIBUTION).
27/06/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1619
Date d’ajout de l’observation : 20/10/1997
Texte de l'observation : Modification autre FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE : A VERNOUILLET (28500) - 22 RUE LEON BLUM - SUCCURSALE COOP Nø 394. DATE D'EFFET : 21 MARS 1997.
27/06/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/06/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS ROUEN 55 B 198 MODIFICATION DU 28 OCTOBRE 1983 : NOMINATION DE MR PHILIPPE DE CASABIANCA, NE LE 22 MARS 1922 A AUFFAY DEMEURANT ISNEAUVILLE 1848 RUE DE LA MUETTE, EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE MR AURIAU JACQUES, A COMPTER DU 19 JUIN 1983.
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 415
Date d’ajout de l’observation : 23/02/1987
Texte de l'observation : SUPPRESSION ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS ROUTE DU BAC 76330 PORT JEROME A COMPTER DU 28/11/86
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 674
Date d’ajout de l’observation : 13/03/1987
Texte de l'observation : ETS SECONDAIRE SIS LE HAVRE 72 RUE JOSEPH MORLENT SUPPRESSION DU FONDS A COMPTER DU 31/12/86
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2329
Date d’ajout de l’observation : 07/08/1987
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE : BOLBEC 7 PLACE CHARLES DE GAULLE A COMPTER DU 22/05/87
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 83
Date d’ajout de l’observation : 07/01/1988
Texte de l'observation : SUPPRESSION ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS AU HAVRE 114 RUE DE LA CAVEE VERTE A COMPTER DU 06/11/87
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 871
Date d’ajout de l’observation : 09/03/1988
Texte de l'observation : FIN D'EXPLOITATION ET SUPPRESSION DU FONDS SIS A MONTIVILLIERS RUE CHARLES DE GAULLE (DEBUT D'EXPLOITATION : 05/05/81) A COMPTER DU 31/12/87
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 3999
Date d’ajout de l’observation : 12/12/1988
Texte de l'observation : SUPPRESSION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS AU HAVRE 47 BOULE- VARD AMIRAL MOUCHEZ LE HAVRE A COMPTER DU 21/10/88
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 1086
Date d’ajout de l’observation : 16/03/1989
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A NOTRE DAME DE GRAVENCHON NOUVEAU CENTRE COMMERCIAL A COMPTER DU 31/01/89
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 2920
Date d’ajout de l’observation : 24/08/1989
Texte de l'observation : FONDS SIS A GONFREVILLE L'ORCHER ROUTE D'OUDALLE : CHANGEMENT D'ENSEIGNE ANCIENNE : C.N.C. CONFORT COOP NOUVELLE : LE MUTANT FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR LA STE COOPERATIVE NATIO- NALE DU CONFORT (61 B 77) ET ACHAT DE CE FONDS AU PRIX DE 750 000F MODIF DU VENDEUR DU 24/08/89 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 13/11/85 OPPOSITIONS : ME CHAUVIN 97 BLD DE STRASBOURG LE HAVRE BODACC DU 19/02/86 - LE LOCATAIRE GERANT DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS DE COMMERCE A COMPTER DU 18/10/85
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 3453
Date d’ajout de l’observation : 09/10/1989
Texte de l'observation : FONDS SIS A HARFLEUR MAYVILLE 1 RUE DE LA LEZARDE : CESSATION D'ACTIVITE PAR SUITE DE LA REPRISE DU FONDS PAR L'OPHLM DE LA VILLE DU HAVRE A COMPTER DU 14/07/82
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 3459
Date d’ajout de l’observation : 10/10/1989
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE SISE AU HAVRE CITE COMMERCIALE - FIN D'EXPLOITATION DU FONDS A COMPTER DU 01/08/82 VENTE DU FONDS A LA SCI "LA MARE ROUGE" A COMPTER DU 07/05/87
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2632
Date d’ajout de l’observation : 02/08/1990
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE NOUVELLE : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE A COMPTER DU 25/07/90
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2234
Date d’ajout de l’observation : 04/07/1991
Texte de l'observation : FIN D'EXPLOITATION ET SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SIS AU HAVRE 44 RUE DE RIVOLI A COMPTER DU 31/05/91
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 2300
Date d’ajout de l’observation : 29/06/1992
Texte de l'observation : FIN D'EXPLOITATION ET SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A MONTIVILLIERS 34 PLACE CARNOT A COMPTER DU 27/03/92
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 3214
Date d’ajout de l’observation : 10/09/1992
Texte de l'observation : FIN D'EXPLOITATION ET SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS AU HAVRE 18 RUE ROSAMBO A COMPTER DU 12/07/92
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 3961
Date d’ajout de l’observation : 09/12/1993
Texte de l'observation : FONDS SIS A GONFREVILLE L'ORCHER ROUTE D'OUDALLE : FIN D'EXPLOITATION ET APPORT A LA SA MUTANT DISTRIBUTION (DEBUT D'EXPLOITATION DE CE FONDS 06/04/84) FONDS SIS AU HAVRE 370 RUE DE VERDUN : FIN D'EXPLOITATION ET APPORT A LA SA MUTANT DISTRIBUTION (DEBUT D'EXPLOITATION DE CE FONDS 07/05/81) A COMPTER DU 01/01/93
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 2643
Date d’ajout de l’observation : 27/07/1995
Texte de l'observation : RADIATION D'UNE INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE : SUCCURSALE COOP N 642 PLACE DE L'EGLISE GROUNAY EN CAUX 76700 HARFLEUR - A COMPTER DU 13/06/95
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 4053
Date d’ajout de l’observation : 01/12/1995
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 1 A 7 RUE DE LA REPUBLIQUE 76240 BONSECOURS A LA RUE DE LA COOPERATIVE 76120 LE GRAND QUEVILLY AVEC EFFET AU 01/12/95 A COMPTER DU 01/12/95
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 2474
Date d’ajout de l’observation : 12/07/1996
Texte de l'observation : FONDS SIS AU HAVRE CENTRE COMMERCIAL LE PRE FLEURY : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE L'UNION DES COOPERATEURS DE L'ARRONDISSEMENT DU HAVRE ACTIF NET APPORTE EVALUE A FRS 2878192.10 A COMPTER DU 12/07/83
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 2476
Date d’ajout de l’observation : 12/07/1996
Texte de l'observation : FIN D'EXPLOITATION ET VENTE DU FONDS SIS AU HAVRE CENTRE COMMERCIAL LE PRE FLEURY A LA SOCIETE MUTANT DISTRIBUTION A COMPTER DU 15/05/95
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 933
Date d’ajout de l’observation : 02/03/1998
Texte de l'observation : FIN D'EXPLOITATION DU FONDS COMPLEMENTAIRE SIS AU HAVRE 114 AVENUE DE FRILEUSE SOUS L'ENSEIGNE "COOP" A COMPTER DU 30/12/97
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 1449
Date d’ajout de l’observation : 03/04/1998
Texte de l'observation : FIN D'EXPLOITATION DU FONDS SIS A LILLEBONNE 5 RUE HENRI MESSAGER ET TRANS- FERT DU FONDS AU 35 RUE HENRI MESSAGER A LILLEBONNE A COMPTER DU 25/09/96
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 2832
Date d’ajout de l’observation : 21/07/1998
Texte de l'observation : SUPPRESION DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 176 RUE DE VERDUN 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 05/05/1998
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 1333
Date d’ajout de l’observation : 09/04/1999
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS : 18 RUE D'IGNAUVAL 76310 SAINTE ADRESSE DISPARITION DU FONDS A COMPTER DU 11/12/1998
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 9320
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2000
Texte de l'observation : LES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES IMMATRICULES AU RCS DE FECAMP SOUS LE NUMERO 82 B 22 DEVIENNENT ETABLISSEMENTS COMPLENTAIRES RATTACHES A L'IMMATRICULATION EXISTANTE AU HAVRE, A LA SUITE DE LA DISPARITION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP ET DE SON RATTACHEMENT A CELUI DU HAVRE DECRET 99-659 DU 30/07/1999 Date d'effet : 01/01/2000
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 2250
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2001
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 40 RUE DES CHANTIERS 76600 LE HAVRE SOUS L'ENSEIGNE POINT COOP - DISPARITION DU FONDS Date d'effet : 25/03/2001
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 2402
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2005
Texte de l'observation : FIN LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR L'UNION DES COOPERATEURS DES FONDS : LE HAVRE RUE RAPHAEL - PLACE DE LA LIBERTE LE HAVRE - 50 RUE EDMOND MEYER LE HAVRE -17 RUE DALHIAS LE HAVRE - 3 RUE DES PALMIERS LE HAVRE - 40 RUE NOTRE DAME ETRETAT - AVENUE DES CHAMPS BARRETS LE HAVRE - 7 PLACE VICTOR HUGO HARFLEUR - 4 RUE ALBERT SAMAIN LE HAVRE - 64 RUE DU PRESIDENT COTY FECAMP - 13 PLACE GUY DE MAUPASSANT HARFLEUR - RUE DE LA MAIRIE ST PIERRE EN PORT - SUITE A FUSION ABSORPTION PAR LES COOPERATEURS DE NORMANDIE - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 01/06/1983 Date d'effet : 12/07/1983
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 2403
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2005
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : PLACE DE LA LIBERTE 7610 LE HAVRE FERMETURE DU FONDS Date d'effet : 31/12/2003
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 2404
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2005
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : RUE RAPHAEL 7600 LE HAVRE FERMETURE DU FONDS Date d'effet : 31/12/2004
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Numéro unique d’observation : 1959
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2006
Texte de l'observation : FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 3 RUE DES PALMIERS 76600 LE HAVRE Date d'effet : 01/11/2005
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : 2527
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2006
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS AU HAVRE RUE ALBERT SAMAIN 76600 - SOUS L'ENSEIGNE COOP - Date d'effet : 06/04/2006
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : 3833
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2006
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement FIN D'EXPLOITATION DE L'INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SISE A FECAMP 64 RUE DU PRESIDENT RENE COTY SOUS L'ENSEIGNE "COOP" PAR SUITE DE LA SUPPRESSION DU FONDS Date d'effet : 06/06/1995
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : 2988
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2009
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 7 place Victor Hugo 76700 Harfleur à compter du 31/12/2008
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Numéro unique d’observation : 4904
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2009
Texte de l'observation : Modification d'activité de l'établissement secondaire situé 35 rue Henri Messager 76170 Lillebonne à compter du 13/10/2009 Ancienne : Coopérative de consommation alimentation générale vins spiritueux et tous liquides à emporter charcuterie boulangerie biscotterie bonneterie mercerie chaussures articles de menage Nouvelle : Coopérative de consommation alimentation générale vins spiritueux et tous liquides à emporter charcuterie boulangerie biscotterie bonneterie mercerie chaussures articles de ménage. La délivrance et le traitement de cartes de paiement et/ou de crédit la commercialisation de crédits aux particuliers et la commercialisation des assurances accesssoires à ces activités Modification de l'enseigne à compter du 13/10/2009 : Ancienne : MAXICOOP Nouvelle : Super U
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Numéro unique d’observation : 5072
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2011
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 50 rue Edmond Meyer 76600 Le Havre à compter du 27/10/2011
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 78
Numéro unique d’observation : 3557
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2013
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé Cité Commerciale les Champs Barrets 76600 Le Havre à compter du 24/02/2013
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 80
Numéro unique d’observation : 3558
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2013
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 17 rue des Dalhias 76600 Le Havre à compter du 28/02/2013
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 82
Numéro unique d’observation : 5290
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2014
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé rue Guy de Maupassant Cité Commerciale HLM 76700 Harfleur à compter du 15/11/2014 fonds vendu à la DISTRIBUTION CASINOR FRANCE rcs B 428 268 023
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : 5447
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2014
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé Saint-Pierre-En-Port 76540 Valmont à compter du 08/11/2014
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 86
Numéro unique d’observation : 368
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2016
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 40 rue Notre Dame 76790 Etretat à compter du 01/11/2014
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 88
Numéro unique d’observation : 2704
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2016
Texte de l'observation : Etablissement secondaire sis à LILLEBONNE 35 Rue Henri Messager : Modification de l'enseigne à compter du 02/03/2016 : Ancienne : Super U Nouvelle : U EXPRESS
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MOD.08/02/72 DECISION RATIFIEE LE 13/12/69 EN DESIGNANT MR ETIENNE COETTE AU POSTE DE DIRECTEUR GENERAL MOD.18/02/76 FONDS SIS AU 1 BIS RUE GOUBERMOULINS - CESSATION COMPLTE D'ACTIVITE LE 31/12/85 MOD.21/07/82 DEMISSION DE MR COETTE DIT DUBOIS ETIENNE EN SA QUALITE DE PRESIDENT ET ADMINISTRATEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION EN QUALITE DE PRESIDENT MONSIEUR AURIAU JACQUES DEMEURANT A ALENCON RUE ST.EXUPERY PRECEDEMMENT ET ACTUELLEMENT MEME VILLE 12 RUE DOCTEUR LAENNEC ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR COETTE A COMPTER DU 19/06/82 CONFIRMATION ET MAINTIEN DE LA FONCTION ET DU MANDAT DE DIRECTEUR GENE- RAL DE MONSIEUR DUCROTTE ROGER DEMEURANT A ROUEN 3 RUE DE GRIEU MOD.23/02/84 DEMISSION DE MR AURIAU JACQUES EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET NOMINATION EN QUALITE DE PRESIDENT DU CON- SEIL D'ADMINISTRATION DE MR PH.DE CASABIANCA A COMPTER DU 19/06/83 MOD.23/02/84 CONFIRMATION ET MAINTIEN DE LA FONCTION ET DU MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL DE MR DUCROTTE ROGER MOD.08/07/85 LE HAVRE 14 RUE LOUIS BLANC CESSATION D'ACTIVITE LE 06/06/85 DISPARITION DU FONDS MOD.18/06/86 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A SAINT- ROMAIN DE COLBOSC RUE GEORGES GRIMM FIN D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT A COMPTER DU 20/03/86 MOD.25/06/86 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A TANCARVILLE 40 RUE DE LA SEINE FIN DE L'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT A COMPTER DU 30/04/86 MOD.23.02.1987 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 76330 PORT JEROME ROUTE DU BAC FIN DE L'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT A COMPTER DU 28.11.1986
26/01/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 18686
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2000
Texte de l'observation : (Divers) Suite au rattachement du tribunal de commerce de Flers au tribunal de commerce de Condé sur Noireau, mise à jour de l'extrait du registre du commerce et des sociétés.
26/01/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 18687
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2000
Texte de l'observation : (Divers) Suite au rattachement du tribunal de commerce de Vire au tribunal de commerce de Condé sur Noireau, mise à jour de l'extrait du registre du commerce et des sociétés.
26/01/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau et d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/01/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de L'Aigle a été rattaché au tribunal de commerce d'Alençon par le Décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
26/01/2015 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 16/08/1990
Texte de l'observation : Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE ROUEN. RCS ROUEN B 550 501 985 (gestion 55 B 198) - APPOR T FUSION de la société les COOPERATEURS DE PICARDI E 1, rue Albert Catoire AMIENS (Somme)
26/01/2015 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 16/08/1990
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rout e de Grumesnil COOP SLE 415 60220 Formerie : Fonds donné en location gérance à la société MUTANT DIS TRIBUTION SA à dater du 01.03.1995 - Suppression d e l'activite de vente au détail de boucherie, char cuterie, traiteur suite à cession de cette branche à la société SOBODIS ( B 383 921 921 ) à dater du 09/06/1995
26/01/2015 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 16/08/1990
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rout e de Balagny COOP SLE 470 60250 Mouy : donné en lo cation gérance à dater du 01.10.1993 à la SA MUTAN T DISTRIBUTION (B 392 212 122 ) - vente de la bran che boucherie, charcuterie, traiteur à la Sté des Boucheries Discount "SOBODIS" le 9 octobre 1993
30/12/2014 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - MODIFICATIVE DU 26/09/1988 No 0-827 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS : SAINT-LO, 11, RUE DU BELLE A COMPTER DU 25/08/88 - MODIFICATIVE DU 06/02/1989 No 0-136 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A SAINT-LO 44, RUE DE LA MARNE A COMPTER DU 31/12/88 - MODIFICATIVE DU 16/08/1990 No 0-1021 ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE A COMPTER DU 25 JUILLET 1990 - MODIFICATIVE DU 29/01/1991 No 0-131 ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : CARENTAN, 128, PLACE VAUBAN - VENTE DU FONDS A LA S.A.R.L. SODETEX - R.C.S. SAINT-LO B 337 600 803 - 91 B 11 A COMPTER DU 06 NOVEMBRE 1990 - MODIFICATIVE DU 08/10/1991 No 0-1175 CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A : AGNEAUX, 52 ROUTE DE COUTANCES - EXPLOITATION DIRECTE - ACTIVITE : PRODUCTION, ACHAT, REPARTI- TION TANT A SES MEMBRES QU'A TOUS LES CONSOMMATEURS DE TOUS OBJETS UTILES A L'EXISTANCE ET A LA FOURNITURE DE TOUTES PRESTATIONS DANS LES MEILLEURES CONDITIONS - ENSEIGNE : "LE MUTANT" - A COMPTER DU 20 SEPTEMBRE 1991. - MODIFICATIVE DU 12/11/1991 No 0-1386 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A : CONDE SUR VIRE RUE DU FOCQ A COMPTER DU 17 SEPTEMBRE 1991 - - MODIFICATIVE DU 17/02/1994 No 0-238 ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A : AGNEAUX, 52, ROUTE DE COUTANCES APPORT DE CET ETABLISSEMENT SA : S.A. MUTANT DISTRIBUTION - R.C.S. SAINT-LO B 392 212 122 - 94 B 19 A COMPTER DU 1ER JANVIER 1993 - MODIFICATIVE DU 27:11:1995 No 1537 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE : BONSECOURS (76240) 1 A 7, RUE DE LA REPUBLIQUE - A LE GRAND QUEVILLY (76120) - RUE DE LA COOPERATIVE - A COMPTER DU 1er DECEMBRE 1995 - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
30/12/2014 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 5305
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2014
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 30/12/2014 avec effet au 29/11/2014 Cession du fonds au profit de la SNC DICAYRON - 803 219 112 rcs Saint-Etienne.
24/12/2014 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
24/12/2014 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
24/12/2014 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2009
Texte de l'observation : Historique des observations / dossier RCS : Suppression Ets Secondaire sis à 6 rue Léon Verrier 80760 MOISLAINS à compter du 09/08/2009 ----------------- Suppression Ets Secondaire sis à Rue du Colonel Sorlin 80740 EPEHY à compter du 27/09/2009
24/12/2014 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2010
Texte de l'observation : Historique des observations / dossier RCS : Suppression Ets secondaire sis à Grande Rue 80510 LONGPRE LES CORPS SAINTS à compter du 31/10/2009
24/12/2014 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2010
Texte de l'observation : Historique des observations / dossier RCS : La société était précedemment immatriculée au RCS d'AMIENS sous le n° 90 B 347 RCS de PERONNE sous le N°90 B 74
24/12/2014 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2010
Texte de l'observation : Historique des observations / dossier RCS : Fermeture Ets Secondaire sis à WOINCOURT Place de la Mairie à compter du 18/09/2010
24/12/2014 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F13/004139
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue du Général Leclerc 80150 CRECY-EN-PONTHIEU à compter du 31/03/2013
24/12/2014 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F14/003620
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Route De Bapaume 80300 ALBERT à compter du 16/05/2014, vente du fonds
24/12/2014 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F14/007099
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue du Général Leclerc Coop SLE 133 80540 MOLLIENS-DREUIL à compter du 08/11/2014
24/12/2014 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F14/007104
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Grande Rue 80460 AULT à compter du 15/11/2014, vente du fonds à la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE
24/12/2014 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F14/007107
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Jean Jaurès 80390 FRESSENNEVILLE à compter du 08/11/2014, vente du fonds à la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE
24/12/2014 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F14/007123
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue du Général Leclerc Coop SLE 405 80270 AIRAINES à compter du 15/11/2014
24/12/2014 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F14/007315
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue de la Plage 80790 FORT-MAHON-PLAGE à compter du 22/11/2014
24/12/2014 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F14/007532
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Victor Hugo 80440 BOVES à compter du 29/11/2014
23/12/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/1990
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 120 boulevard PIERRE BROSSOLETTE, SUCC U RSALE COOP Nø 568 02000 Laon : --- APPORT FUSION DE LA SOCIETE C OOPERATEURS DE PICARDIE *** Ancien(s) propriétaire (s) : COOPERATEURS DE PICARDIE - Greffe d'immatric ulation : LAON - Réf. immatriculation : 541720678 *** Journal d'annonces légales : LES AFFICHES DE N ORMANDIE en date du 27/06/1990 *** Précédent Explo itant : COOPERATEURS DE PICARDIE - RCS : 541720678
23/12/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/04/1993
Texte de l'observation : --- A COMPTER DU 25.06.97, DISPARITION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE LAON (02000) 120, BD PIERREBROSSOLETTE .
23/12/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 11/10/1994
Texte de l'observation : --- LE 20 AVRIL 1994 DISPARITION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE POINT COOP 565 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE/RUE DE LAON 02350 LIESSE
23/12/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2002
Texte de l'observation : --- A COMPTER DU 11.12.01, FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE CRECY SUR SERRE (02270) 4, GRANDE RUE
23/12/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2007
Texte de l'observation : --- SUPPRESSION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 18.09.06, SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENTSECONDAIRE DE LAON ( 02000 ) RUE MAX DORMOY - DATE D'EFFET : 18/09/2006
23/12/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
22/11/1995 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DM du 18/03/92 - Vente du fonds sis 159 av du Pdt Roosevelt, n°675, ayant pour enseigne LE MUTANT à la SARL VADIS à compter du 31/10/91
Personnes morales :
24/01/2022 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité principale : Achat et vente de tous produits de consommation fonds donne en location-gérance a la société mutant distribution 2 et 4 rue de la coopérat

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/1955

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 161 années
21/09/2016 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/1955

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 63 années
30/08/2016 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Greffe : Cherbourg (5001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/1956

Economie sociale et solidaire : Non
27/06/2016 : LES COOPERATEURS DE NORMANDE PICARDIE
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : "COOP NOR"
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/1974

Economie sociale et solidaire : Non
03/02/2016 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : COOP
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/1957

Economie sociale et solidaire : Non
26/01/2016 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/1957

Economie sociale et solidaire : Non
26/01/2015 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative de consommation à forme anonyme et capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/08/1990
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/08/1990

Economie sociale et solidaire : Non
30/12/2014 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/1955

Economie sociale et solidaire : Non
24/12/2014 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/11/1990
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1990

Economie sociale et solidaire : Non
23/12/2014 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : COOPNOR
Forme juridique : Société

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/1993

Economie sociale et solidaire : Non
18/06/2014 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : COOP NOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/05/2014

Economie sociale et solidaire : Non
22/11/1995 : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - COOP NOR
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/1991

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°9953 déposé le 18/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°9956 déposé le 18/11/2021
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°6516 déposé le 16/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°4466 déposé le 04/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°4142 déposé le 05/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°4549 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3642 déposé le 04/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3641 déposé le 04/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3833 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3938 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3833 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2956 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2957 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2956 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2829 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2831 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2829 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°5987 déposé le 06/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°6214 déposé le 19/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°5987 déposé le 06/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°4354 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°4354 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°4355 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2975 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2976 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2975 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3894 déposé le 09/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3895 déposé le 09/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3894 déposé le 09/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2775 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2776 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2775 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2876 déposé le 03/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2876 déposé le 03/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2877 déposé le 03/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2084 déposé le 27/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2085 déposé le 27/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2084 déposé le 27/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2858 déposé le 05/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2862 déposé le 05/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2308 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2309 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2706 déposé le 15/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2707 déposé le 15/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2396 déposé le 22/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2395 déposé le 22/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3777 déposé le 07/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3921 déposé le 15/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3099 déposé le 01/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3099 déposé le 01/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3476 déposé le 18/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3476 déposé le 18/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2561 déposé le 27/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2561 déposé le 27/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3260 déposé le 08/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3584 déposé le 05/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2782 déposé le 11/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2782 déposé le 11/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3605 déposé le 08/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3605 déposé le 08/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2607 déposé le 02/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2607 déposé le 02/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3378 déposé le 26/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°3378 déposé le 26/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2402 déposé le 13/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00198
Dépôt : N°2402 déposé le 13/09/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4473 du 13/07/2023
Numéro de gestion : 1955B00198
Code activité : 4711D : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé582 503582 503582 503
AFConcessions, brevets et droits similaires4 564 1374 331 691232 445485 154
AHFonds commercial34 3321 90532 42732 427
AJAutres immobilisations incorporelles30 36030 36049 350
ANTerrains5 365 1983 496 0061 869 1922 465 154
APConstructions29 501 36525 584 3233 917 0415 204 957
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 525 1066 802 5661 722 5401 870 368
ATAutres immobilisations corporelles3 564 9982 867 580697 417991 071
AVImmobilisations en cours21 70421 704225 460
CUAutres participations94 303 2254 487 19789 816 02794 266 023
BFPrêts1 834 6511 834 6511 859 026
BHAutres immobilisations financières1 542 8701 542 8702 036 303
BJTOTAL (I)149 287 95047 571 271101 716 678109 485 298
BLMatières premières, approvisionnements190 967147 24743 719256 273
BTMarchandises7 601 918221 4127 380 5067 602 378
BXClients et comptes rattachés2 408 950414 9401 994 0102 181 634
BZAutres créances14 138 225166 51113 971 7148 262 121
CFDisponibilités1 642 0791 642 0791 735 626
CHCharges constatées d’avance162 260162 260774 658
CJTOTAL (II)26 144 402950 11125 194 29120 812 693
COTOTAL GENERAL (0 à V)176 014 85548 521 382127 493 472130 880 495
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 767 20812 751 820
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 914 0673 914 067
DCEcarts de réévaluation514 413514 413
DDRéserve légale (1)1 277 0451 277 045
DERéserves statutaires ou contractuelles1 186 0271 186 027
DGAutres réserves54 656 50161 652 651
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-131 002-6 954 022
DJSubventions d’investissement930 0001 050 000
DLTOTAL (I)78 114 26275 392 003
DPProvisions pour risques219 5541 952 753
DQProvisions pour charges1 624 9522 745 574
DRTOTAL (III)1 844 5064 698 327
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 119 92579 618
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 151 34227 959 143
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 369960
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 692 19411 831 195
DYDettes fiscales et sociales6 408 6649 058 420
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés199 352536 011
EAAutres dettes956 0671 321 360
EBProduits constatés d’avance (2)5 7873 454
ECTOTAL (IV)47 534 70450 790 164
EETOTAL GENERAL (I à V)127 493 472130 880 495
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises102 133 229102 133 229107 664 000
FDProduction vendue biens87 91487 914111 003
FGProduction vendue services13 678 60413 678 60413 265 238
FJChiffres d’affaires nets115 899 749115 899 749121 040 243
FOSubventions d’exploitation7 036
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 584 0494 952 469
FQAutres produits474 336287 915
FRTotal des produits d’exploitation (I)119 958 134126 287 664
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)76 891 63282 902 881
FTVariation de stock (marchandises)260 9971 017 143
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements137 493126 003
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)176 220149 463
FWAutres achats et charges externes22 382 12722 410 335
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 386 6172 214 580
FYSalaires et traitements16 058 01217 862 080
FZCharges sociales5 479 0725 616 038
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 903 0622 264 337
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions593 183776 781
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 000878 993
GEAutres charges123 690178 298
GFTotal des charges d’exploitation (II)126 398 112136 396 936
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 439 977-10 109 272
GJProduits financiers de participations1 6192 389
GLAutres intérêts et produits assimilés33 174220 161
GPTotal des produits financiers (V)34 793222 551
GQDotations financières sur amortissements et provisions4 450 000
GRIntérêts et charges assimilées398 703421 365
GUTotal des charges financières (VI)4 848 703421 365
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 813 909-198 813
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-11 253 887-10 308 085
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion925 440202 577
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 858 1124 816 709
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 449 2672 969 472
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 232 8207 988 758
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 571 966361 502
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 066 8272 582 758
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions486 8422 031 840
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 125 6354 976 101
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 107 1843 012 657
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 699-341 406
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)135 225 748134 498 974
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)135 356 751141 452 997
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-131 002-6 954 022
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 692 884310 315309 3293 693 870
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles42 382 7001 592 7475 601 21738 374 230
0NAMORTISSEMENTS Total Général46 075 5841 903 0625 910 54642 068 100
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 698 327434 784
6Asur immobilisations – incorporelles639 726
6Esur immobilisations – corporelles318 18958 057
6NSur stocks et en cours370 150483 450
6TSur comptes clients438 2389 200
6XAutres provisions pour dépréciation223 553100 533
7BTotal Provisions pour dépréciation2 027 0565 101 240
7CTOTAL GENERAL6 725 3835 536 025
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation599 183
UG- Financières4 450 000
UJ- Exceptionnelles486 842
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 834 65192 462
UTAutres immobilisations financières1 542 870
VAClients douteux ou litigieux478 267
UXAutres créances clients1 930 683
UYPersonnel et comptes rattachés103 893
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux42 358
VMImpôts sur les bénéfices3 871 868
VBT. V. A.463 166
VPDivers44 533
VCGroupe et associés5 443 181
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 173 699
VSCharges constatées d’avance162 260
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 091 43312 780 4317 311 001
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 119 9251 119 925
8AEmprunts et dettes financières divers2 882 201206 1492 676 052
8BFournisseurs et comptes rattaché15 692 19415 692 194
8CPersonnel et comptes rattachés2 005 4752 005 475
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 731 8092 731 809
8EImpôts sur les bénéfices691 732691 732
VWT.V.A.303 402303 402
VQAutres impôts, taxes et assimilés680 624680 624
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés199 352199 352
VIGroupe et associés20 269 23517 311 2752 957 960
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)956 067956 067
8LProduits constatés d’avance5 7875 787
VYTOTAL – ETAT DES DETTES47 537 81041 903 7972 676 0522 957 960
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4664 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 1955B00198
Code activité : 4711D : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé582 503582 503582 503
AFConcessions, brevets et droits similaires4 564 1374 331 691232 445485 154
AHFonds commercial34 3321 90532 42732 427
AJAutres immobilisations incorporelles30 36030 36049 350
ANTerrains5 365 1983 496 0061 869 1922 465 154
APConstructions29 501 36525 584 3233 917 0415 204 957
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 525 1066 802 5661 722 5401 870 368
ATAutres immobilisations corporelles3 564 9982 867 580697 417991 071
AVImmobilisations en cours21 70421 704225 460
CUAutres participations94 303 2254 487 19789 816 02794 266 023
BFPrêts1 834 6511 834 6511 859 026
BHAutres immobilisations financières1 542 8701 542 8702 036 303
BJTOTAL (I)149 287 95047 571 271101 716 678109 485 298
BLMatières premières, approvisionnements190 967147 24743 719256 273
BTMarchandises7 601 918221 4127 380 5067 602 378
BXClients et comptes rattachés2 408 950414 9401 994 0102 181 634
BZAutres créances14 138 225166 51113 971 7148 262 121
CFDisponibilités1 642 0791 642 0791 735 626
CHCharges constatées d’avance162 260162 260774 658
CJTOTAL (II)26 144 402950 11125 194 29120 812 693
COTOTAL GENERAL (0 à V)176 014 85548 521 382127 493 472130 880 495
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 767 20812 751 820
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 914 0673 914 067
DCEcarts de réévaluation514 413514 413
DDRéserve légale (1)1 277 0451 277 045
DERéserves statutaires ou contractuelles1 186 0271 186 027
DGAutres réserves54 656 50161 652 651
DJSubventions d’investissement930 0001 050 000
DLTOTAL (I)78 114 26275 392 003
DPProvisions pour risques219 5541 952 753
DQProvisions pour charges1 624 9522 745 574
DRTOTAL (IV)1 844 5064 698 327
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 119 92579 618
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 151 34227 959 143
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 369960
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 692 19411 831 195
DYDettes fiscales et sociales6 408 6649 058 420
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés199 352536 011
EAAutres dettes956 0671 321 360
EBProduits constatés d’avance (2)5 7873 454
ECTOTAL (IV)47 534 70450 790 164
EETOTAL GENERAL (I à V)127 493 472130 880 495
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises102 133 229102 133 229107 664 000
FDProduction vendue biens87 91487 914111 003
FGProduction vendue services13 678 60413 678 60413 265 238
FJChiffres d’affaires nets115 899 749115 899 749121 040 243
FOSubventions d’exploitation7 036
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 584 0494 952 469
FQAutres produits474 336287 915
FRTotal des produits d’exploitation (I)119 958 134126 287 664
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)76 891 63282 902 881
FTVariation de stock (marchandises)260 9971 017 143
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements137 493126 003
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)176 220149 463
FWAutres achats et charges externes22 382 12722 410 335
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 386 6172 214 580
FYSalaires et traitements16 058 01217 862 080
FZCharges sociales5 479 0725 616 038
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 903 0622 264 337
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions593 183776 781
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 000878 993
GEAutres charges123 690178 298
GFTotal des charges d’exploitation (II)126 398 112136 396 936
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 439 977-10 109 272
GJProduits financiers de participations1 6192 389
GLAutres intérêts et produits assimilés33 174220 161
GPTotal des produits financiers (V)34 793222 551
GQDotations financières sur amortissements et provisions4 450 000
GRIntérêts et charges assimilées398 703421 365
GUTotal des charges financières (VI)4 848 703421 365
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 813 909-198 813
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-11 253 887-10 308 085
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion925 440202 577
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 858 1124 816 709
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 449 2672 969 472
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 232 8207 988 758
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 571 966361 502
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 066 8272 582 758
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions486 8422 031 840
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 125 6354 976 101
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 107 1843 012 657
HKImpôts sur les bénéfices-15 699-341 406
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4651 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 1955B00198
Code activité : 4711D : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé582 503582 503582 503
AFConcessions, brevets et droits similaires4 564 1374 331 691232 445485 154
AHFonds commercial34 3321 90532 42732 427
AJAutres immobilisations incorporelles30 36030 36049 350
ANTerrains5 365 1983 496 0061 869 1922 465 154
APConstructions29 501 36525 584 3233 917 0415 204 957
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 525 1066 802 5661 722 5401 870 368
ATAutres immobilisations corporelles3 564 9982 867 580697 417991 071
AVImmobilisations en cours21 70421 704225 460
CUAutres participations94 303 2254 487 19789 816 02794 266 023
BFPrêts1 834 6511 834 6511 859 026
BHAutres immobilisations financières1 542 8701 542 8702 036 303
BJTOTAL (I)149 287 95047 571 271101 716 678109 485 298
BLMatières premières, approvisionnements190 967147 24743 719256 273
BTMarchandises7 601 918221 4127 380 5067 602 378
BXClients et comptes rattachés2 408 950414 9401 994 0102 181 634
BZAutres créances14 138 225166 51113 971 7148 262 121
CFDisponibilités1 642 0791 642 0791 735 626
CHCharges constatées d’avance162 260162 260774 658
CJTOTAL (II)26 144 402950 11125 194 29120 812 693
COTOTAL GENERAL (0 à V)176 014 85548 521 382127 493 472130 880 495
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 767 20812 751 820
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 914 0673 914 067
DCEcarts de réévaluation514 413514 413
DDRéserve légale (1)1 277 0451 277 045
DERéserves statutaires ou contractuelles1 186 0271 186 027
DGAutres réserves54 656 50161 652 651
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-131 002-6 954 022
DJSubventions d’investissement930 0001 050 000
DLTOTAL (I)78 114 26275 392 003
DPProvisions pour risques219 5541 952 753
DQProvisions pour charges1 624 9522 745 574
DRTOTAL (III)1 844 5064 698 327
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 119 92579 618
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 151 34227 959 143
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 369960
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 692 19411 831 195
DYDettes fiscales et sociales6 408 6649 058 420
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés199 352536 011
EAAutres dettes956 0671 321 360
EBProduits constatés d’avance (2)5 7873 454
ECTOTAL (IV)47 534 70450 790 164
EETOTAL GENERAL (I à V)127 493 472130 880 495
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises102 133 229102 133 229107 664 000
FDProduction vendue biens87 91487 914111 003
FGProduction vendue services13 678 60413 678 60413 265 238
FJChiffres d’affaires nets115 899 749115 899 749121 040 243
FOSubventions d’exploitation7 036
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 584 0494 952 469
FQAutres produits474 336287 915
FRTotal des produits d’exploitation (I)119 958 134126 287 664
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)76 891 63282 902 881
FTVariation de stock (marchandises)260 9971 017 143
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements137 493126 003
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)176 220149 463
FWAutres achats et charges externes22 382 12722 410 335
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 386 6172 214 580
FYSalaires et traitements16 058 01217 862 080
FZCharges sociales5 479 0725 616 038
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 903 0622 264 337
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions593 183776 781
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 000878 993
GEAutres charges123 690178 298
GFTotal des charges d’exploitation (II)126 398 112136 396 936
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 439 977-10 109 272
GJProduits financiers de participations1 6192 389
GLAutres intérêts et produits assimilés33 174220 161
GPTotal des produits financiers (V)34 793222 551
GQDotations financières sur amortissements et provisions4 450 000
GRIntérêts et charges assimilées398 703421 365
GUTotal des charges financières (VI)4 848 703421 365
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 813 909-198 813
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-11 253 887-10 308 085
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion925 440202 577
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 858 1124 816 709
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 449 2672 969 472
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 232 8207 988 758
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 571 966361 502
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 066 8272 582 758
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions486 8422 031 840
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 125 6354 976 101
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 107 1843 012 657
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 699-341 406
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)135 225 748134 498 974
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)135 356 751141 452 997
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-131 002-6 954 022
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 692 884310 315309 3293 693 870
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles42 382 7001 592 7475 601 21738 374 230
0NAMORTISSEMENTS Total Général46 075 5841 903 0625 910 54642 068 100
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 698 327434 784
6Asur immobilisations – incorporelles639 726
6Esur immobilisations – corporelles318 18958 057
6NSur stocks et en cours370 150483 450
6TSur comptes clients438 2389 200
6XAutres provisions pour dépréciation223 553100 533
7BTotal Provisions pour dépréciation2 027 0565 101 240
7CTOTAL GENERAL6 725 3835 536 025
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation599 183
UG- Financières4 450 000
UJ- Exceptionnelles486 842
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 834 65192 462
UTAutres immobilisations financières1 542 870
VAClients douteux ou litigieux478 267
UXAutres créances clients1 930 683
UYPersonnel et comptes rattachés103 893
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux42 358
VMImpôts sur les bénéfices3 871 868
VBT. V. A.463 166
VPDivers44 533
VCGroupe et associés5 443 181
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 173 699
VSCharges constatées d’avance162 260
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 091 43312 780 4317 311 001
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 119 9251 119 925
8AEmprunts et dettes financières divers2 882 201206 1492 676 052
8BFournisseurs et comptes rattaché15 692 19415 692 194
8CPersonnel et comptes rattachés2 005 4752 005 475
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 731 8092 731 809
8EImpôts sur les bénéfices691 732691 732
VWT.V.A.303 402303 402
VQAutres impôts, taxes et assimilés680 624680 624
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés199 352199 352
VIGroupe et associés20 269 23517 311 2752 957 960
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)956 067956 067
8LProduits constatés d’avance5 7875 787
VYTOTAL – ETAT DES DETTES47 537 81041 903 7972 676 0522 957 960
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 9953 du 18/11/2021
Numéro de gestion : 1955B00198
Code activité : 4711D : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé582 503582 503582 503
AFConcessions, brevets et droits similaires4 564 1374 331 691232 445485 154
AHFonds commercial34 3321 90532 42732 427
AJAutres immobilisations incorporelles30 36030 36049 350
ANTerrains5 365 1983 496 0061 869 1922 465 154
APConstructions29 501 36525 584 3233 917 0415 204 957
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 525 1066 802 5661 722 5401 870 368
ATAutres immobilisations corporelles3 564 9982 867 580697 417991 071
AVImmobilisations en cours21 70421 704225 460
CUAutres participations94 303 2254 487 19789 816 02794 266 023
BFPrêts1 834 6511 834 6511 859 026
BHAutres immobilisations financières1 542 8701 542 8702 036 303
BJTOTAL (I)149 287 95047 571 271101 716 678109 485 298
BLMatières premières, approvisionnements190 967147 24743 719256 273
BTMarchandises7 601 918221 4127 380 5067 602 378
BXClients et comptes rattachés2 408 950414 9401 994 0102 181 634
BZAutres créances14 138 225166 51113 971 7148 262 121
CFDisponibilités1 642 0791 642 0791 735 626
CHCharges constatées d’avance162 260162 260774 658
CJTOTAL (II)26 144 402950 11125 194 29120 812 693
COTOTAL GENERAL (0 à V)176 014 85548 521 382127 493 472130 880 495
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 767 20812 751 820
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 914 0673 914 067
DCEcarts de réévaluation514 413514 413
DDRéserve légale (1)1 277 0451 277 045
DERéserves statutaires ou contractuelles1 186 0271 186 027
DGAutres réserves54 656 50161 652 651
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-131 002-6 954 022
DJSubventions d’investissement930 0001 050 000
DLTOTAL (I)78 114 26275 392 003
DPProvisions pour risques219 5541 952 753
DQProvisions pour charges1 624 9522 745 574
DRTOTAL (III)1 844 5064 698 327
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 119 92579 618
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 151 34227 959 143
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 369960
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 692 19411 831 195
DYDettes fiscales et sociales6 408 6649 058 420
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés199 352536 011
EAAutres dettes956 0671 321 360
EBProduits constatés d’avance (2)5 7873 454
ECTOTAL (IV)47 534 70450 790 164
EETOTAL GENERAL (I à V)127 493 472130 880 495
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises102 133 229102 133 229107 664 000
FDProduction vendue biens87 91487 914111 003
FGProduction vendue services13 678 60413 678 60413 265 238
FJChiffres d’affaires nets115 899 749115 899 749121 040 243
FOSubventions d’exploitation7 036
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 584 0494 952 469
FQAutres produits474 336287 915
FRTotal des produits d’exploitation (I)119 958 134126 287 664
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)76 891 63282 902 881
FTVariation de stock (marchandises)260 9971 017 143
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements137 493126 003
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)176 220149 463
FWAutres achats et charges externes22 382 12722 410 335
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 386 6172 214 580
FYSalaires et traitements16 058 01217 862 080
FZCharges sociales5 479 0725 616 038
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 903 0622 264 337
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions593 183776 781
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 000878 993
GEAutres charges123 690178 298
GFTotal des charges d’exploitation (II)126 398 112136 396 936
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 439 977-10 109 272
GJProduits financiers de participations1 6192 389
GLAutres intérêts et produits assimilés33 174220 161
GPTotal des produits financiers (V)34 793222 551
GQDotations financières sur amortissements et provisions4 450 000
GRIntérêts et charges assimilées398 703421 365
GUTotal des charges financières (VI)4 848 703421 365
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 813 909-198 813
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-11 253 887-10 308 085
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion925 440202 577
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 858 1124 816 709
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 449 2672 969 472
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 232 8207 988 758
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 571 966361 502
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 066 8272 582 758
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions486 8422 031 840
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 125 6354 976 101
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 107 1843 012 657
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 699-341 406
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)135 225 748134 498 974
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)135 356 751141 452 997
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-131 002-6 954 022
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 692 884310 315309 3293 693 870
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles42 382 7001 592 7475 601 21738 374 230
0NAMORTISSEMENTS Total Général46 075 5841 903 0625 910 54642 068 100
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 698 327434 784
6Asur immobilisations – incorporelles639 726
6Esur immobilisations – corporelles318 18958 057
6NSur stocks et en cours370 150483 450
6TSur comptes clients438 2389 200
6XAutres provisions pour dépréciation223 553100 533
7BTotal Provisions pour dépréciation2 027 0565 101 240
7CTOTAL GENERAL6 725 3835 536 025
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation599 183
UG- Financières4 450 000
UJ- Exceptionnelles486 842
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 834 65192 462
UTAutres immobilisations financières1 542 870
VAClients douteux ou litigieux478 267
UXAutres créances clients1 930 683
UYPersonnel et comptes rattachés103 893
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux42 358
VMImpôts sur les bénéfices3 871 868
VBT. V. A.463 166
VPDivers44 533
VCGroupe et associés5 443 181
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 173 699
VSCharges constatées d’avance162 260
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 091 43312 780 4317 311 001
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 119 9251 119 925
8AEmprunts et dettes financières divers2 882 201206 1492 676 052
8BFournisseurs et comptes rattaché15 692 19415 692 194
8CPersonnel et comptes rattachés2 005 4752 005 475
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 731 8092 731 809
8EImpôts sur les bénéfices691 732691 732
VWT.V.A.303 402303 402
VQAutres impôts, taxes et assimilés680 624680 624
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés199 352199 352
VIGroupe et associés20 269 23517 311 2752 957 960
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)956 067956 067
8LProduits constatés d’avance5 7875 787
VYTOTAL – ETAT DES DETTES47 537 81041 903 7972 676 0522 957 960
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 9956 du 18/11/2021
Numéro de gestion : 1955B00198
Code activité : 4711D : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé582 503582 503582 503
AFConcessions, brevets et droits similaires4 564 1374 331 691232 445485 154
AHFonds commercial34 3321 90532 42732 427
AJAutres immobilisations incorporelles30 36030 36049 350
ANTerrains5 365 1983 496 0061 869 1922 465 154
APConstructions29 501 36525 584 3233 917 0415 204 957
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 525 1066 802 5661 722 5401 870 368
ATAutres immobilisations corporelles3 564 9982 867 580697 417991 071
AVImmobilisations en cours21 70421 704225 460
CUAutres participations94 303 2254 487 19789 816 02794 266 023
BFPrêts1 834 6511 834 6511 859 026
BHAutres immobilisations financières1 542 8701 542 8702 036 303
BJTOTAL (I)149 287 95047 571 271101 716 678109 485 298
BLMatières premières, approvisionnements190 967147 24743 719256 273
BTMarchandises7 601 918221 4127 380 5067 602 378
BXClients et comptes rattachés2 408 950414 9401 994 0102 181 634
BZAutres créances14 138 225166 51113 971 7148 262 121
CFDisponibilités1 642 0791 642 0791 735 626
CHCharges constatées d’avance162 260162 260774 658
CJTOTAL (II)26 144 402950 11125 194 29120 812 693
COTOTAL GENERAL (0 à V)176 014 85548 521 382127 493 472130 880 495
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 767 20812 751 820
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 914 0673 914 067
DCEcarts de réévaluation514 413514 413
DDRéserve légale (1)1 277 0451 277 045
DERéserves statutaires ou contractuelles1 186 0271 186 027
DGAutres réserves54 656 50161 652 651
DJSubventions d’investissement930 0001 050 000
DLTOTAL (I)78 114 26275 392 003
DPProvisions pour risques219 5541 952 753
DQProvisions pour charges1 624 9522 745 574
DRTOTAL (IV)1 844 5064 698 327
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 119 92579 618
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 151 34227 959 143
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 369960
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 692 19411 831 195
DYDettes fiscales et sociales6 408 6649 058 420
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés199 352536 011
EAAutres dettes956 0671 321 360
EBProduits constatés d’avance (2)5 7873 454
ECTOTAL (IV)47 534 70450 790 164
EETOTAL GENERAL (I à V)127 493 472130 880 495
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises102 133 229102 133 229107 664 000
FDProduction vendue biens87 91487 914111 003
FGProduction vendue services13 678 60413 678 60413 265 238
FJChiffres d’affaires nets115 899 749115 899 749121 040 243
FOSubventions d’exploitation7 036
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 584 0494 952 469
FQAutres produits474 336287 915
FRTotal des produits d’exploitation (I)119 958 134126 287 664
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)76 891 63282 902 881
FTVariation de stock (marchandises)260 9971 017 143
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements137 493126 003
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)176 220149 463
FWAutres achats et charges externes22 382 12722 410 335
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 386 6172 214 580
FYSalaires et traitements16 058 01217 862 080
FZCharges sociales5 479 0725 616 038
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 903 0622 264 337
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions593 183776 781
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 000878 993
GEAutres charges123 690178 298
GFTotal des charges d’exploitation (II)126 398 112136 396 936
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 439 977-10 109 272
GJProduits financiers de participations1 6192 389
GLAutres intérêts et produits assimilés33 174220 161
GPTotal des produits financiers (V)34 793222 551
GQDotations financières sur amortissements et provisions4 450 000
GRIntérêts et charges assimilées398 703421 365
GUTotal des charges financières (VI)4 848 703421 365
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 813 909-198 813
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-11 253 887-10 308 085
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion925 440202 577
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 858 1124 816 709
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 449 2672 969 472
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 232 8207 988 758
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 571 966361 502
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 066 8272 582 758
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions486 8422 031 840
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 125 6354 976 101
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 107 1843 012 657
HKImpôts sur les bénéfices-15 699-341 406
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 6516 du 16/11/2020
Numéro de gestion : 1955B00198
Code activité : 4711D : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé582 503582 503582 503
AFConcessions, brevets et droits similaires4 564 1374 331 691232 445485 154
AHFonds commercial34 3321 90532 42732 427
AJAutres immobilisations incorporelles30 36030 36049 350
ANTerrains5 365 1983 496 0061 869 1922 465 154
APConstructions29 501 36525 584 3233 917 0415 204 957
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 525 1066 802 5661 722 5401 870 368
ATAutres immobilisations corporelles3 564 9982 867 580697 417991 071
AVImmobilisations en cours21 70421 704225 460
CUAutres participations94 303 2254 487 19789 816 02794 266 023
BFPrêts1 834 6511 834 6511 859 026
BHAutres immobilisations financières1 542 8701 542 8702 036 303
BJTOTAL (I)149 287 95047 571 271101 716 678109 485 298
BLMatières premières, approvisionnements190 967147 24743 719256 273
BTMarchandises7 601 918221 4127 380 5067 602 378
BXClients et comptes rattachés2 408 950414 9401 994 0102 181 634
BZAutres créances14 138 225166 51113 971 7148 262 121
CFDisponibilités1 642 0791 642 0791 735 626
CHCharges constatées d’avance162 260162 260774 658
CJTOTAL (II)26 144 402950 11125 194 29120 812 693
COTOTAL GENERAL (0 à V)176 014 85548 521 382127 493 472130 880 495
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 767 20812 751 820
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 914 0673 914 067
DCEcarts de réévaluation514 413514 413
DDRéserve légale (1)1 277 0451 277 045
DERéserves statutaires ou contractuelles1 186 0271 186 027
DGAutres réserves54 656 50161 652 651
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-131 002-6 954 022
DJSubventions d’investissement930 0001 050 000
DLTOTAL (I)78 114 26275 392 003
DPProvisions pour risques219 5541 952 753
DQProvisions pour charges1 624 9522 745 574
DRTOTAL (III)1 844 5064 698 327
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 119 92579 618
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 151 34227 959 143
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 369960
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 692 19411 831 195
DYDettes fiscales et sociales6 408 6649 058 420
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés199 352536 011
EAAutres dettes956 0671 321 360
EBProduits constatés d’avance (2)5 7873 454
ECTOTAL (IV)47 534 70450 790 164
EETOTAL GENERAL (I à V)127 493 472130 880 495
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises102 133 229102 133 229107 664 000
FDProduction vendue biens87 91487 914111 003
FGProduction vendue services13 678 60413 678 60413 265 238
FJChiffres d’affaires nets115 899 749115 899 749121 040 243
FOSubventions d’exploitation7 036
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 584 0494 952 469
FQAutres produits474 336287 915
FRTotal des produits d’exploitation (I)119 958 134126 287 664
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)76 891 63282 902 881
FTVariation de stock (marchandises)260 9971 017 143
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements137 493126 003
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)176 220149 463
FWAutres achats et charges externes22 382 12722 410 335
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 386 6172 214 580
FYSalaires et traitements16 058 01217 862 080
FZCharges sociales5 479 0725 616 038
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 903 0622 264 337
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions593 183776 781
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 000878 993
GEAutres charges123 690178 298
GFTotal des charges d’exploitation (II)126 398 112136 396 936
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 439 977-10 109 272
GJProduits financiers de participations1 6192 389
GLAutres intérêts et produits assimilés33 174220 161
GPTotal des produits financiers (V)34 793222 551
GQDotations financières sur amortissements et provisions4 450 000
GRIntérêts et charges assimilées398 703421 365
GUTotal des charges financières (VI)4 848 703421 365
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 813 909-198 813
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-11 253 887-10 308 085
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion925 440202 577
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 858 1124 816 709
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 449 2672 969 472
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 232 8207 988 758
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 571 966361 502
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 066 8272 582 758
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions486 8422 031 840
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 125 6354 976 101
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 107 1843 012 657
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 699-341 406
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)135 225 748134 498 974
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)135 356 751141 452 997
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-131 002-6 954 022
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 692 884310 315309 3293 693 870
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles42 382 7001 592 7475 601 21738 374 230
0NAMORTISSEMENTS Total Général46 075 5841 903 0625 910 54642 068 100
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 698 327434 784
6Asur immobilisations – incorporelles639 726
6Esur immobilisations – corporelles318 18958 057
6NSur stocks et en cours370 150483 450
6TSur comptes clients438 2389 200
6XAutres provisions pour dépréciation223 553100 533
7BTotal Provisions pour dépréciation2 027 0565 101 240
7CTOTAL GENERAL6 725 3835 536 025
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation599 183
UG- Financières4 450 000
UJ- Exceptionnelles486 842
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 834 65192 462
UTAutres immobilisations financières1 542 870
VAClients douteux ou litigieux478 267
UXAutres créances clients1 930 683
UYPersonnel et comptes rattachés103 893
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux42 358
VMImpôts sur les bénéfices3 871 868
VBT. V. A.463 166
VPDivers44 533
VCGroupe et associés5 443 181
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 173 699
VSCharges constatées d’avance162 260
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 091 43312 780 4317 311 001
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 119 9251 119 925
8AEmprunts et dettes financières divers2 882 201206 1492 676 052
8BFournisseurs et comptes rattaché15 692 19415 692 194
8CPersonnel et comptes rattachés2 005 4752 005 475
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 731 8092 731 809
8EImpôts sur les bénéfices691 732691 732
VWT.V.A.303 402303 402
VQAutres impôts, taxes et assimilés680 624680 624
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés199 352199 352
VIGroupe et associés20 269 23517 311 2752 957 960
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)956 067956 067
8LProduits constatés d’avance5 7875 787
VYTOTAL – ETAT DES DETTES47 537 81041 903 7972 676 0522 957 960
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4466 du 04/06/2021
Numéro de gestion : 1955B00198
Code activité : 4711D : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé582 503582 503582 503
AFConcessions, brevets et droits similaires4 564 1374 331 691232 445485 154
AHFonds commercial34 3321 90532 42732 427
AJAutres immobilisations incorporelles30 36030 36049 350
ANTerrains5 365 1983 496 0061 869 1922 465 154
APConstructions29 501 36525 584 3233 917 0415 204 957
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 525 1066 802 5661 722 5401 870 368
ATAutres immobilisations corporelles3 564 9982 867 580697 417991 071
AVImmobilisations en cours21 70421 704225 460
CUAutres participations94 303 2254 487 19789 816 02794 266 023
BFPrêts1 834 6511 834 6511 859 026
BHAutres immobilisations financières1 542 8701 542 8702 036 303
BJTOTAL (I)149 287 95047 571 271101 716 678109 485 298
BLMatières premières, approvisionnements190 967147 24743 719256 273
BTMarchandises7 601 918221 4127 380 5067 602 378
BXClients et comptes rattachés2 408 950414 9401 994 0102 181 634
BZAutres créances14 138 225166 51113 971 7148 262 121
CFDisponibilités1 642 0791 642 0791 735 626
CHCharges constatées d’avance162 260162 260774 658
CJTOTAL (II)26 144 402950 11125 194 29120 812 693
COTOTAL GENERAL (0 à V)176 014 85548 521 382127 493 472130 880 495
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 767 20812 751 820
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 914 0673 914 067
DCEcarts de réévaluation514 413514 413
DDRéserve légale (1)1 277 0451 277 045
DERéserves statutaires ou contractuelles1 186 0271 186 027
DGAutres réserves54 656 50161 652 651
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-131 002-6 954 022
DJSubventions d’investissement930 0001 050 000
DLTOTAL (I)78 114 26275 392 003
DPProvisions pour risques219 5541 952 753
DQProvisions pour charges1 624 9522 745 574
DRTOTAL (III)1 844 5064 698 327
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 119 92579 618
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 151 34227 959 143
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 369960
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 692 19411 831 195
DYDettes fiscales et sociales6 408 6649 058 420
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés199 352536 011
EAAutres dettes956 0671 321 360
EBProduits constatés d’avance (2)5 7873 454
ECTOTAL (IV)47 534 70450 790 164
EETOTAL GENERAL (I à V)127 493 472130 880 495
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises102 133 229102 133 229107 664 000
FDProduction vendue biens87 91487 914111 003
FGProduction vendue services13 678 60413 678 60413 265 238
FJChiffres d’affaires nets115 899 749115 899 749121 040 243
FOSubventions d’exploitation7 036
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 584 0494 952 469
FQAutres produits474 336287 915
FRTotal des produits d’exploitation (I)119 958 134126 287 664
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)76 891 63282 902 881
FTVariation de stock (marchandises)260 9971 017 143
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements137 493126 003
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)176 220149 463
FWAutres achats et charges externes22 382 12722 410 335
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 386 6172 214 580
FYSalaires et traitements16 058 01217 862 080
FZCharges sociales5 479 0725 616 038
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 903 0622 264 337
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions593 183776 781
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 000878 993
GEAutres charges123 690178 298
GFTotal des charges d’exploitation (II)126 398 112136 396 936
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 439 977-10 109 272
GJProduits financiers de participations1 6192 389
GLAutres intérêts et produits assimilés33 174220 161
GPTotal des produits financiers (V)34 793222 551
GQDotations financières sur amortissements et provisions4 450 000
GRIntérêts et charges assimilées398 703421 365
GUTotal des charges financières (VI)4 848 703421 365
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 813 909-198 813
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-11 253 887-10 308 085
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion925 440202 577
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 858 1124 816 709
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 449 2672 969 472
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 232 8207 988 758
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 571 966361 502
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 066 8272 582 758
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions486 8422 031 840
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 125 6354 976 101
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 107 1843 012 657
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 699-341 406
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)135 225 748134 498 974
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)135 356 751141 452 997
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-131 002-6 954 022
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 692 884310 315309 3293 693 870
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles42 382 7001 592 7475 601 21738 374 230
0NAMORTISSEMENTS Total Général46 075 5841 903 0625 910 54642 068 100
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 698 327434 784
6Asur immobilisations – incorporelles639 726
6Esur immobilisations – corporelles318 18958 057
6NSur stocks et en cours370 150483 450
6TSur comptes clients438 2389 200
6XAutres provisions pour dépréciation223 553100 533
7BTotal Provisions pour dépréciation2 027 0565 101 240
7CTOTAL GENERAL6 725 3835 536 025
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation599 183
UG- Financières4 450 000
UJ- Exceptionnelles486 842
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 834 65192 462
UTAutres immobilisations financières1 542 870
VAClients douteux ou litigieux478 267
UXAutres créances clients1 930 683
UYPersonnel et comptes rattachés103 893
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux42 358
VMImpôts sur les bénéfices3 871 868
VBT. V. A.463 166
VPDivers44 533
VCGroupe et associés5 443 181
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 173 699
VSCharges constatées d’avance162 260
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 091 43312 780 4317 311 001
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 119 9251 119 925
8AEmprunts et dettes financières divers2 882 201206 1492 676 052
8BFournisseurs et comptes rattaché15 692 19415 692 194
8CPersonnel et comptes rattachés2 005 4752 005 475
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 731 8092 731 809
8EImpôts sur les bénéfices691 732691 732
VWT.V.A.303 402303 402
VQAutres impôts, taxes et assimilés680 624680 624
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés199 352199 352
VIGroupe et associés20 269 23517 311 2752 957 960
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)956 067956 067
8LProduits constatés d’avance5 7875 787
VYTOTAL – ETAT DES DETTES47 537 81041 903 7972 676 0522 957 960
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4142 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 1955B00198
Code activité : 4711D : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé582 503582 503582 503
AFConcessions, brevets et droits similaires4 564 1374 331 691232 445485 154
AHFonds commercial34 3321 90532 42732 427
AJAutres immobilisations incorporelles30 36030 36049 350
ANTerrains5 365 1983 496 0061 869 1922 465 154
APConstructions29 501 36525 584 3233 917 0415 204 957
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 525 1066 802 5661 722 5401 870 368
ATAutres immobilisations corporelles3 564 9982 867 580697 417991 071
AVImmobilisations en cours21 70421 704225 460
CUAutres participations94 303 2254 487 19789 816 02794 266 023
BFPrêts1 834 6511 834 6511 859 026
BHAutres immobilisations financières1 542 8701 542 8702 036 303
BJTOTAL (I)149 287 95047 571 271101 716 678109 485 298
BLMatières premières, approvisionnements190 967147 24743 719256 273
BTMarchandises7 601 918221 4127 380 5067 602 378
BXClients et comptes rattachés2 408 950414 9401 994 0102 181 634
BZAutres créances14 138 225166 51113 971 7148 262 121
CFDisponibilités1 642 0791 642 0791 735 626
CHCharges constatées d’avance162 260162 260774 658
CJTOTAL (II)26 144 402950 11125 194 29120 812 693
COTOTAL GENERAL (0 à V)176 014 85548 521 382127 493 472130 880 495
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 767 20812 751 820
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 914 0673 914 067
DCEcarts de réévaluation514 413514 413
DDRéserve légale (1)1 277 0451 277 045
DERéserves statutaires ou contractuelles1 186 0271 186 027
DGAutres réserves54 656 50161 652 651
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-131 002-6 954 022
DJSubventions d’investissement930 0001 050 000
DLTOTAL (I)78 114 26275 392 003
DPProvisions pour risques219 5541 952 753
DQProvisions pour charges1 624 9522 745 574
DRTOTAL (III)1 844 5064 698 327
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 119 92579 618
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 151 34227 959 143
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 369960
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 692 19411 831 195
DYDettes fiscales et sociales6 408 6649 058 420
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés199 352536 011
EAAutres dettes956 0671 321 360
EBProduits constatés d’avance (2)5 7873 454
ECTOTAL (IV)47 534 70450 790 164
EETOTAL GENERAL (I à V)127 493 472130 880 495
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises102 133 229102 133 229107 664 000
FDProduction vendue biens87 91487 914111 003
FGProduction vendue services13 678 60413 678 60413 265 238
FJChiffres d’affaires nets115 899 749115 899 749121 040 243
FOSubventions d’exploitation7 036
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 584 0494 952 469
FQAutres produits474 336287 915
FRTotal des produits d’exploitation (I)119 958 134126 287 664
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)76 891 63282 902 881
FTVariation de stock (marchandises)260 9971 017 143
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements137 493126 003
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)176 220149 463
FWAutres achats et charges externes22 382 12722 410 335
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 386 6172 214 580
FYSalaires et traitements16 058 01217 862 080
FZCharges sociales5 479 0725 616 038
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 903 0622 264 337
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions593 183776 781
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 000878 993
GEAutres charges123 690178 298
GFTotal des charges d’exploitation (II)126 398 112136 396 936
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 439 977-10 109 272
GJProduits financiers de participations1 6192 389
GLAutres intérêts et produits assimilés33 174220 161
GPTotal des produits financiers (V)34 793222 551
GQDotations financières sur amortissements et provisions4 450 000
GRIntérêts et charges assimilées398 703421 365
GUTotal des charges financières (VI)4 848 703421 365
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 813 909-198 813
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-11 253 887-10 308 085
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion925 440202 577
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 858 1124 816 709
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 449 2672 969 472
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 232 8207 988 758
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 571 966361 502
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 066 8272 582 758
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions486 8422 031 840
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 125 6354 976 101
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 107 1843 012 657
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 699-341 406
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)135 225 748134 498 974
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)135 356 751141 452 997
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-131 002-6 954 022
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 692 884310 315309 3293 693 870
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles42 382 7001 592 7475 601 21738 374 230
0NAMORTISSEMENTS Total Général46 075 5841 903 0625 910 54642 068 100
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 698 327434 784
6Asur immobilisations – incorporelles639 726
6Esur immobilisations – corporelles318 18958 057
6NSur stocks et en cours370 150483 450
6TSur comptes clients438 2389 200
6XAutres provisions pour dépréciation223 553100 533
7BTotal Provisions pour dépréciation2 027 0565 101 240
7CTOTAL GENERAL6 725 3835 536 025
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation599 183
UG- Financières4 450 000
UJ- Exceptionnelles486 842
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 834 65192 462
UTAutres immobilisations financières1 542 870
VAClients douteux ou litigieux478 267
UXAutres créances clients1 930 683
UYPersonnel et comptes rattachés103 893
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux42 358
VMImpôts sur les bénéfices3 871 868
VBT. V. A.463 166
VPDivers44 533
VCGroupe et associés5 443 181
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 173 699
VSCharges constatées d’avance162 260
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 091 43312 780 4317 311 001
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 119 9251 119 925
8AEmprunts et dettes financières divers2 882 201206 1492 676 052
8BFournisseurs et comptes rattaché15 692 19415 692 194
8CPersonnel et comptes rattachés2 005 4752 005 475
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 731 8092 731 809
8EImpôts sur les bénéfices691 732691 732
VWT.V.A.303 402303 402
VQAutres impôts, taxes et assimilés680 624680 624
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés199 352199 352
VIGroupe et associés20 269 23517 311 2752 957 960
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)956 067956 067
8LProduits constatés d’avance5 7875 787
VYTOTAL – ETAT DES DETTES47 537 81041 903 7972 676 0522 957 960
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4549 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 1955B00198
Code activité : 4711D : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé582 503582 503582 503
AFConcessions, brevets et droits similaires4 564 1374 331 691232 445485 154
AHFonds commercial34 3321 90532 42732 427
AJAutres immobilisations incorporelles30 36030 36049 350
ANTerrains5 365 1983 496 0061 869 1922 465 154
APConstructions29 501 36525 584 3233 917 0415 204 957
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 525 1066 802 5661 722 5401 870 368
ATAutres immobilisations corporelles3 564 9982 867 580697 417991 071
AVImmobilisations en cours21 70421 704225 460
CUAutres participations94 303 2254 487 19789 816 02794 266 023
BFPrêts1 834 6511 834 6511 859 026
BHAutres immobilisations financières1 542 8701 542 8702 036 303
BJTOTAL (I)149 287 95047 571 271101 716 678109 485 298
BLMatières premières, approvisionnements190 967147 24743 719256 273
BTMarchandises7 601 918221 4127 380 5067 602 378
BXClients et comptes rattachés2 408 950414 9401 994 0102 181 634
BZAutres créances14 138 225166 51113 971 7148 262 121
CFDisponibilités1 642 0791 642 0791 735 626
CHCharges constatées d’avance162 260162 260774 658
CJTOTAL (II)26 144 402950 11125 194 29120 812 693
COTOTAL GENERAL (0 à V)176 014 85548 521 382127 493 472130 880 495
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 767 20812 751 820
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 914 0673 914 067
DCEcarts de réévaluation514 413514 413
DDRéserve légale (1)1 277 0451 277 045
DERéserves statutaires ou contractuelles1 186 0271 186 027
DGAutres réserves54 656 50161 652 651
DJSubventions d’investissement930 0001 050 000
DLTOTAL (I)78 114 26275 392 003
DPProvisions pour risques219 5541 952 753
DQProvisions pour charges1 624 9522 745 574
DRTOTAL (IV)1 844 5064 698 327
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 119 92579 618
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 151 34227 959 143
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 369960
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 692 19411 831 195
DYDettes fiscales et sociales6 408 6649 058 420
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés199 352536 011
EAAutres dettes956 0671 321 360
EBProduits constatés d’avance (2)5 7873 454
ECTOTAL (IV)47 534 70450 790 164
EETOTAL GENERAL (I à V)127 493 472130 880 495
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises102 133 229102 133 229107 664 000
FDProduction vendue biens87 91487 914111 003
FGProduction vendue services13 678 60413 678 60413 265 238
FJChiffres d’affaires nets115 899 749115 899 749121 040 243
FOSubventions d’exploitation7 036
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 584 0494 952 469
FQAutres produits474 336287 915
FRTotal des produits d’exploitation (I)119 958 134126 287 664
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)76 891 63282 902 881
FTVariation de stock (marchandises)260 9971 017 143
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements137 493126 003
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)176 220149 463
FWAutres achats et charges externes22 382 12722 410 335
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 386 6172 214 580
FYSalaires et traitements16 058 01217 862 080
FZCharges sociales5 479 0725 616 038
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 903 0622 264 337
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions593 183776 781
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 000878 993
GEAutres charges123 690178 298
GFTotal des charges d’exploitation (II)126 398 112136 396 936
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 439 977-10 109 272
GJProduits financiers de participations1 6192 389
GLAutres intérêts et produits assimilés33 174220 161
GPTotal des produits financiers (V)34 793222 551
GQDotations financières sur amortissements et provisions4 450 000
GRIntérêts et charges assimilées398 703421 365
GUTotal des charges financières (VI)4 848 703421 365
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 813 909-198 813
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-11 253 887-10 308 085
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion925 440202 577
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 858 1124 816 709
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 449 2672 969 472
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 232 8207 988 758
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 571 966361 502
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 066 8272 582 758
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions486 8422 031 840
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 125 6354 976 101
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 107 1843 012 657
HKImpôts sur les bénéfices-15 699-341 406
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3642 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 1955B00198
Code activité : 4711D : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé582 503582 503582 503
AFConcessions, brevets et droits similaires4 564 1374 331 691232 445485 154
AHFonds commercial34 3321 90532 42732 427
AJAutres immobilisations incorporelles30 36030 36049 350
ANTerrains5 365 1983 496 0061 869 1922 465 154
APConstructions29 501 36525 584 3233 917 0415 204 957
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 525 1066 802 5661 722 5401 870 368
ATAutres immobilisations corporelles3 564 9982 867 580697 417991 071
AVImmobilisations en cours21 70421 704225 460
CUAutres participations94 303 2254 487 19789 816 02794 266 023
BFPrêts1 834 6511 834 6511 859 026
BHAutres immobilisations financières1 542 8701 542 8702 036 303
BJTOTAL (I)149 287 95047 571 271101 716 678109 485 298
BLMatières premières, approvisionnements190 967147 24743 719256 273
BTMarchandises7 601 918221 4127 380 5067 602 378
BXClients et comptes rattachés2 408 950414 9401 994 0102 181 634
BZAutres créances14 138 225166 51113 971 7148 262 121
CFDisponibilités1 642 0791 642 0791 735 626
CHCharges constatées d’avance162 260162 260774 658
CJTOTAL (II)26 144 402950 11125 194 29120 812 693
COTOTAL GENERAL (0 à V)176 014 85548 521 382127 493 472130 880 495
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 767 20812 751 820
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 914 0673 914 067
DCEcarts de réévaluation514 413514 413
DDRéserve légale (1)1 277 0451 277 045
DERéserves statutaires ou contractuelles1 186 0271 186 027
DGAutres réserves54 656 50161 652 651
DJSubventions d’investissement930 0001 050 000
DLTOTAL (I)78 114 26275 392 003
DPProvisions pour risques219 5541 952 753
DQProvisions pour charges1 624 9522 745 574
DRTOTAL (IV)1 844 5064 698 327
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 119 92579 618
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 151 34227 959 143
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 369960
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 692 19411 831 195
DYDettes fiscales et sociales6 408 6649 058 420
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés199 352536 011
EAAutres dettes956 0671 321 360
EBProduits constatés d’avance (2)5 7873 454
ECTOTAL (IV)47 534 70450 790 164
EETOTAL GENERAL (I à V)127 493 472130 880 495
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises102 133 229102 133 229107 664 000
FDProduction vendue biens87 91487 914111 003
FGProduction vendue services13 678 60413 678 60413 265 238
FJChiffres d’affaires nets115 899 749115 899 749121 040 243
FOSubventions d’exploitation7 036
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 584 0494 952 469
FQAutres produits474 336287 915
FRTotal des produits d’exploitation (I)119 958 134126 287 664
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)76 891 63282 902 881
FTVariation de stock (marchandises)260 9971 017 143
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements137 493126 003
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)176 220149 463
FWAutres achats et charges externes22 382 12722 410 335
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 386 6172 214 580
FYSalaires et traitements16 058 01217 862 080
FZCharges sociales5 479 0725 616 038
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 903 0622 264 337
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions593 183776 781
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 000878 993
GEAutres charges123 690178 298
GFTotal des charges d’exploitation (II)126 398 112136 396 936
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 439 977-10 109 272
GJProduits financiers de participations1 6192 389
GLAutres intérêts et produits assimilés33 174220 161
GPTotal des produits financiers (V)34 793222 551
GQDotations financières sur amortissements et provisions4 450 000
GRIntérêts et charges assimilées398 703421 365
GUTotal des charges financières (VI)4 848 703421 365
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 813 909-198 813
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-11 253 887-10 308 085
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion925 440202 577
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 858 1124 816 709
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 449 2672 969 472
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 232 8207 988 758
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 571 966361 502
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 066 8272 582 758
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions486 8422 031 840
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 125 6354 976 101
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 107 1843 012 657
HKImpôts sur les bénéfices-15 699-341 406
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3641 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 1955B00198
Code activité : 4711D : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé582 503582 503582 503
AFConcessions, brevets et droits similaires4 564 1374 331 691232 445485 154
AHFonds commercial34 3321 90532 42732 427
AJAutres immobilisations incorporelles30 36030 36049 350
ANTerrains5 365 1983 496 0061 869 1922 465 154
APConstructions29 501 36525 584 3233 917 0415 204 957
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 525 1066 802 5661 722 5401 870 368
ATAutres immobilisations corporelles3 564 9982 867 580697 417991 071
AVImmobilisations en cours21 70421 704225 460
CUAutres participations94 303 2254 487 19789 816 02794 266 023
BFPrêts1 834 6511 834 6511 859 026
BHAutres immobilisations financières1 542 8701 542 8702 036 303
BJTOTAL (I)149 287 95047 571 271101 716 678109 485 298
BLMatières premières, approvisionnements190 967147 24743 719256 273
BTMarchandises7 601 918221 4127 380 5067 602 378
BXClients et comptes rattachés2 408 950414 9401 994 0102 181 634
BZAutres créances14 138 225166 51113 971 7148 262 121
CFDisponibilités1 642 0791 642 0791 735 626
CHCharges constatées d’avance162 260162 260774 658
CJTOTAL (II)26 144 402950 11125 194 29120 812 693
COTOTAL GENERAL (0 à V)176 014 85548 521 382127 493 472130 880 495
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 767 20812 751 820
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 914 0673 914 067
DCEcarts de réévaluation514 413514 413
DDRéserve légale (1)1 277 0451 277 045
DERéserves statutaires ou contractuelles1 186 0271 186 027
DGAutres réserves54 656 50161 652 651
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-131 002-6 954 022
DJSubventions d’investissement930 0001 050 000
DLTOTAL (I)78 114 26275 392 003
DPProvisions pour risques219 5541 952 753
DQProvisions pour charges1 624 9522 745 574
DRTOTAL (III)1 844 5064 698 327
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 119 92579 618
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 151 34227 959 143
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 369960
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 692 19411 831 195
DYDettes fiscales et sociales6 408 6649 058 420
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés199 352536 011
EAAutres dettes956 0671 321 360
EBProduits constatés d’avance (2)5 7873 454
ECTOTAL (IV)47 534 70450 790 164
EETOTAL GENERAL (I à V)127 493 472130 880 495
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises102 133 229102 133 229107 664 000
FDProduction vendue biens87 91487 914111 003
FGProduction vendue services13 678 60413 678 60413 265 238
FJChiffres d’affaires nets115 899 749115 899 749121 040 243
FOSubventions d’exploitation7 036
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 584 0494 952 469
FQAutres produits474 336287 915
FRTotal des produits d’exploitation (I)119 958 134126 287 664
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)76 891 63282 902 881
FTVariation de stock (marchandises)260 9971 017 143
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements137 493126 003
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)176 220149 463
FWAutres achats et charges externes22 382 12722 410 335
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 386 6172 214 580
FYSalaires et traitements16 058 01217 862 080
FZCharges sociales5 479 0725 616 038
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 903 0622 264 337
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions593 183776 781
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 000878 993
GEAutres charges123 690178 298
GFTotal des charges d’exploitation (II)126 398 112136 396 936
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 439 977-10 109 272
GJProduits financiers de participations1 6192 389
GLAutres intérêts et produits assimilés33 174220 161
GPTotal des produits financiers (V)34 793222 551
GQDotations financières sur amortissements et provisions4 450 000
GRIntérêts et charges assimilées398 703421 365
GUTotal des charges financières (VI)4 848 703421 365
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 813 909-198 813
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-11 253 887-10 308 085
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion925 440202 577
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 858 1124 816 709
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 449 2672 969 472
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 232 8207 988 758
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 571 966361 502
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 066 8272 582 758
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions486 8422 031 840
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 125 6354 976 101
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 107 1843 012 657
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 699-341 406
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)135 225 748134 498 974
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)135 356 751141 452 997
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-131 002-6 954 022
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 692 884310 315309 3293 693 870
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles42 382 7001 592 7475 601 21738 374 230
0NAMORTISSEMENTS Total Général46 075 5841 903 0625 910 54642 068 100
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 698 327434 784
6Asur immobilisations – incorporelles639 726
6Esur immobilisations – corporelles318 18958 057
6NSur stocks et en cours370 150483 450
6TSur comptes clients438 2389 200
6XAutres provisions pour dépréciation223 553100 533
7BTotal Provisions pour dépréciation2 027 0565 101 240
7CTOTAL GENERAL6 725 3835 536 025
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation599 183
UG- Financières4 450 000
UJ- Exceptionnelles486 842
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 834 65192 462
UTAutres immobilisations financières1 542 870
VAClients douteux ou litigieux478 267
UXAutres créances clients1 930 683
UYPersonnel et comptes rattachés103 893
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux42 358
VMImpôts sur les bénéfices3 871 868
VBT. V. A.463 166
VPDivers44 533
VCGroupe et associés5 443 181
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 173 699
VSCharges constatées d’avance162 260
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 091 43312 780 4317 311 001
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 119 9251 119 925
8AEmprunts et dettes financières divers2 882 201206 1492 676 052
8BFournisseurs et comptes rattaché15 692 19415 692 194
8CPersonnel et comptes rattachés2 005 4752 005 475
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 731 8092 731 809
8EImpôts sur les bénéfices691 732691 732
VWT.V.A.303 402303 402
VQAutres impôts, taxes et assimilés680 624680 624
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés199 352199 352
VIGroupe et associés20 269 23517 311 2752 957 960
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)956 067956 067
8LProduits constatés d’avance5 7875 787
VYTOTAL – ETAT DES DETTES47 537 81041 903 7972 676 0522 957 960
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