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de Villepreux

LES COTEAUX

Entreprise

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/10/1995

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40272078300016 / Siren : 402720783 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 7 402720783

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers

68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers

68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15

Coordonnées de l'établissement :
LES COTEAUX

Adresse :
3 PLAC VAUCANSON
38000 GRENOBLE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/10/1995

Dénomination : LES COTEAUX

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2365
NOJO : 380100006288800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 720 783
Dénomination : LES COTEAUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

09/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3621
NOJO : 380100005864760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 720 783
Dénomination : LES COTEAUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

01/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1835
NOJO : 380100005487400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 720 783
Dénomination : LES COTEAUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5571
NOJO : 380100005179690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 720 783
Dénomination : LES COTEAUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

01/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4991
NOJO : 380100004847670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 720 783
Dénomination : LES COTEAUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6816
NOJO : 380100004500130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 720 783
Dénomination : LES COTEAUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5304
NOJO : 380100004158740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 720 783
Dénomination : LES COTEAUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3024
NOJO : 380100003834380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 720 783
Dénomination : LES COTEAUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3587
NOJO : 380100003535470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 720 783
Dénomination : LES COTEAUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5367
NOJO : 380100003224200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 720 783
Dénomination : LES COTEAUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5712
NOJO : 380100002936690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 720 783
Dénomination : LES COTEAUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3627
NOJO : BXC12235021844N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 720 783
Dénomination : LES COTEAUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3451
NOJO : BXC11208005731A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 720 783
Dénomination : LES COTEAUX
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
3 place Vaucanson
38000 Grenoble

27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4674
NOJO : BXC10252010493T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 720 783
Dénomination : LES COTEAUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
3 place Vaucanson
38000 Grenoble

20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4442
NOJO : BXC08224009762M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 720 783
Dénomination : LES COTEAUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
3 place Vaucanson
38000 Grenoble

10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5734
NOJO : BXC08214002772H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 720 783
Dénomination : LES COTEAUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
3 place Vaucanson
38000 Grenoble

Historique de l'unité légale :

22/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

25/12/2003 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

01/01/2003 : dénomination

Dénomination : LES COTEAUX

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)

Représentants légaux :

16/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003B00914
Type : Personne Physique

Nom : LEROY Bernard Pierre
Né le 28/03/1948 à Bergerac (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Allée DES GRIVES - LES FAYSSES
38800 Champagnier
France

Dépôts des actes :

30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003B00914
Dépôt : N°004873 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

03/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003B00914
Dépôt : N°005800 déposé le 03/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

03/11/1998 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003B00914
Dépôt : N°005800 déposé le 03/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

03/11/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003B00914
Dépôt : N°005800 déposé le 03/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

24/10/1995 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003B00914
Dépôt : N°005278 déposé le 24/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003B00914
Dépôt : N°004873 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Etablissements :

16/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003B00914
Type : Siège

Adresse :
3 Place Vaucanson
38000 Grenoble
France

16/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003B00914
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Place Vaucanson
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1995
Activité : Acquisition de tous terrains en vue de leur cession après les avoir lotis. La construction vente d'immeubles, la vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/06/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt au Greffe de GRENOBLE le 24.10.1995 LA TERRE DAUPHINOISE du 25.10.1995

16/06/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F03/007754
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2003
Texte de l'observation : (Cette société était précédemment exploité sous forme de Société Civile du 20.10.1995 au 30.06.2003 - RCS GRENOBLE 1995 D 00456)

16/06/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F03/007754
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2003
Texte de l'observation : changement de dénomination sociale à compter du 30.06.2003 : ancienne dénomination : SCI LES COTEAUX DE BASSENS

Personnes morales :

16/06/2016 : LES COTEAUX

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Acquisition de tous terrains en vue de leur cession après les avoir lotis. La construction vente d'immeubles, la vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2003
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003B00914
Dépôt : N°007030 déposé le 16/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003B00914
Dépôt : N°007890 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003B00914
Dépôt : N°006860 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003B00914
Dépôt : N°007178 déposé le 01/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003B00914
Dépôt : N°007444 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003B00914
Dépôt : N°007205 déposé le 29/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003B00914
Dépôt : N°007005 déposé le 28/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003B00914
Dépôt : N°008784 déposé le 22/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003B00914
Dépôt : N°005221 déposé le 26/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003B00914
Dépôt : N°005288 déposé le 27/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003B00914
Dépôt : N°007002 déposé le 25/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003B00914
Dépôt : N°005502 déposé le 27/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003B00914
Dépôt : N°003855 déposé le 22/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2023/009556 du 03/07/2023
Numéro de gestion : 2003B00914
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	5 239		5 239	4 423
CF	Disponibilités	7 040		7 040	14 140
CJ	TOTAL (II)	712 493	199 000	513 493	519 518
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	712 493	199 000	513 493	519 518
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	15 000
DD	Réserve légale (1)	1 500	1 500
DG	Autres réserves	44 978	47 944
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-17 332	-2 966
DL	TOTAL (I)	44 146	61 478
DP	Provisions pour risques	31 307	20 000
DR	TOTAL (III)	31 307	20 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	63 618	63 618
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	369 336	369 336
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 086	5 086
EC	TOTAL (IV)	438 040	438 040
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	513 493	519 518
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	374 422
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FM	Production stockée			258	254
FR	Total des produits d’exploitation (I)			258	254
FW	Autres achats et charges externes			4 155	1 108
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 128	2 112
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			11 307
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 590	3 220
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-17 332	-2 966
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-17 332	-2 966
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	258	254
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 590	3 220
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-17 332	-2 966

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/008249 du 24/05/2022
Numéro de gestion : 2003B00914
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	5 239		5 239	4 423
CF	Disponibilités	7 040		7 040	14 140
CJ	TOTAL (II)	712 493	199 000	513 493	519 518
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	712 493	199 000	513 493	519 518
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	15 000
DD	Réserve légale (1)	1 500	1 500
DG	Autres réserves	44 978	47 944
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-17 332	-2 966
DL	TOTAL (I)	44 146	61 478
DP	Provisions pour risques	31 307	20 000
DR	TOTAL (III)	31 307	20 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	63 618	63 618
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	369 336	369 336
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 086	5 086
EC	TOTAL (IV)	438 040	438 040
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	513 493	519 518
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	374 422
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FM	Production stockée			258	254
FR	Total des produits d’exploitation (I)			258	254
FW	Autres achats et charges externes			4 155	1 108
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 128	2 112
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			11 307
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 590	3 220
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-17 332	-2 966
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-17 332	-2 966
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	258	254
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 590	3 220
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-17 332	-2 966

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/008404 du 15/06/2021
Numéro de gestion : 2003B00914
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	5 239		5 239	4 423
CF	Disponibilités	7 040		7 040	14 140
CJ	TOTAL (II)	712 493	199 000	513 493	519 518
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	712 493	199 000	513 493	519 518
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	15 000
DD	Réserve légale (1)	1 500	1 500
DG	Autres réserves	44 978	47 944
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-17 332	-2 966
DL	TOTAL (I)	44 146	61 478
DP	Provisions pour risques	31 307	20 000
DR	TOTAL (III)	31 307	20 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	63 618	63 618
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	369 336	369 336
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 086	5 086
EC	TOTAL (IV)	438 040	438 040
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	513 493	519 518
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	374 422
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FM	Production stockée			258	254
FR	Total des produits d’exploitation (I)			258	254
FW	Autres achats et charges externes			4 155	1 108
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 128	2 112
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			11 307
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 590	3 220
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-17 332	-2 966
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-17 332	-2 966
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	258	254
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 590	3 220
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-17 332	-2 966

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/009144 du 30/07/2020
Numéro de gestion : 2003B00914
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	5 239		5 239	4 423
CF	Disponibilités	7 040		7 040	14 140
CJ	TOTAL (II)	712 493	199 000	513 493	519 518
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	712 493	199 000	513 493	519 518
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	15 000
DD	Réserve légale (1)	1 500	1 500
DG	Autres réserves	44 978	47 944
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-17 332	-2 966
DL	TOTAL (I)	44 146	61 478
DP	Provisions pour risques	31 307	20 000
DR	TOTAL (III)	31 307	20 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	63 618	63 618
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	369 336	369 336
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 086	5 086
EC	TOTAL (IV)	438 040	438 040
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	513 493	519 518
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	374 422
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FM	Production stockée			258	254
FR	Total des produits d’exploitation (I)			258	254
FW	Autres achats et charges externes			4 155	1 108
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 128	2 112
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			11 307
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 590	3 220
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-17 332	-2 966
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-17 332	-2 966
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	258	254
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 590	3 220
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-17 332	-2 966

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/009205 du 08/07/2019
Numéro de gestion : 2003B00914
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	5 239		5 239	4 423
CF	Disponibilités	7 040		7 040	14 140
CJ	TOTAL (II)	712 493	199 000	513 493	519 518
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	712 493	199 000	513 493	519 518
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	15 000
DD	Réserve légale (1)	1 500	1 500
DG	Autres réserves	44 978	47 944
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-17 332	-2 966
DL	TOTAL (I)	44 146	61 478
DP	Provisions pour risques	31 307	20 000
DR	TOTAL (III)	31 307	20 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	63 618	63 618
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	369 336	369 336
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 086	5 086
EC	TOTAL (IV)	438 040	438 040
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	513 493	519 518
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	374 422
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FM	Production stockée			258	254
FR	Total des produits d’exploitation (I)			258	254
FW	Autres achats et charges externes			4 155	1 108
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 128	2 112
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			11 307
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 590	3 220
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-17 332	-2 966
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-17 332	-2 966
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	258	254
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 590	3 220
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-17 332	-2 966

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/008624 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 2003B00914
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	5 239		5 239	4 423
CF	Disponibilités	7 040		7 040	14 140
CJ	TOTAL (II)	712 493	199 000	513 493	519 518
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	712 493	199 000	513 493	519 518
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	15 000
DD	Réserve légale (1)	1 500	1 500
DG	Autres réserves	44 978	47 944
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-17 332	-2 966
DL	TOTAL (I)	44 146	61 478
DP	Provisions pour risques	31 307	20 000
DR	TOTAL (III)	31 307	20 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	63 618	63 618
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	369 336	369 336
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 086	5 086
EC	TOTAL (IV)	438 040	438 040
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	513 493	519 518
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	374 422
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FM	Production stockée			258	254
FR	Total des produits d’exploitation (I)			258	254
FW	Autres achats et charges externes			4 155	1 108
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 128	2 112
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			11 307
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 590	3 220
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-17 332	-2 966
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-17 332	-2 966
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	258	254
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 590	3 220
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-17 332	-2 966

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/007785 du 23/06/2017
Numéro de gestion : 2003B00914
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	5 239		5 239	4 423
CF	Disponibilités	7 040		7 040	14 140
CJ	TOTAL (II)	712 493	199 000	513 493	519 518
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	712 493	199 000	513 493	519 518
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	15 000
DD	Réserve légale (1)	1 500	1 500
DG	Autres réserves	44 978	47 944
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-17 332	-2 966
DL	TOTAL (I)	44 146	61 478
DP	Provisions pour risques	31 307	20 000
DR	TOTAL (III)	31 307	20 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	63 618	63 618
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	369 336	369 336
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 086	5 086
EC	TOTAL (IV)	438 040	438 040
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	513 493	519 518
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	374 422
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FM	Production stockée			258	254
FR	Total des produits d’exploitation (I)			258	254
FW	Autres achats et charges externes			4 155	1 108
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 128	2 112
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			11 307
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 590	3 220
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-17 332	-2 966
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-17 332	-2 966
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	258	254
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 590	3 220
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-17 332	-2 966

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