LES COURTES ROIES

Entreprise

LES COURTES ROIES
Dernière mise à jour : 02/03/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/03/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42393022100027 / Siren : 423930221 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 7 423930221
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
LES COURTES ROIES
Adresse :
644 VOIE DE TILLEUX
88300 REBEUVILLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/07/1999
Dénomination : LES COURTES ROIES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1645
NOJO : BXB15211000599H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Epinal 423 930 221
Dénomination : SCI LES COURTES ROIES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : VASSEUR Roland
Historique de l'unité légale :
02/03/2015 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40051
Type : Personne Physique

Nom : VASSEUR Roland
Né le 03/03/1944 à BERNIEULLE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
644 VOIE DE TILLEUX
88300 REBEUVILLE
FRANCE
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40051
Type : Personne Physique

Nom : VASSEUR Roland
Né le 03/03/1944 à BERNIEULLE
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
644 VOIE DE TILLEUX
88300 REBEUVILLE
FRANCE
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40051
Type : Personne Physique

Nom : CLERET (VASSEUR) Anne-Marie Louise Chantal
Né le 26/10/1940 à Beyrouth (LIBAN)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
644 Voie de Tilleux
88300 Rebeuville
FRANCE
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40051
Type : Personne Physique

Nom : VASSEUR Marie-Odile Françoise Dominique
Né le 21/07/1970 à Douai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
43 rue Marcel Vernay
69800 Saint-Priest
FRANCE
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40051
Type : Personne Physique

Nom : VASSEUR Maryse Patricia Cécile
Né le 14/11/1974 à Douai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
238 allée des Forgerons
76520 Boos
FRANCE
Dépôts des actes :
02/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40051
Dépôt : N°2387 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : DE 1050 AVENUE DIVISION LECLERC 88300 NEUFCHATEAU AU 644 VOIE DE TILLEUX 88300 REBEUVILLE
27/07/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40051
Dépôt : N°8802378 déposé le 18/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40051
Dépôt : N°2387 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
28/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40051
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
644 Voie de Tilleux
88300 Rebeuville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/1999
Activité : Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/07/2015 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
28/07/2015 : SCI LES COURTES ROIES
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 1600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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