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LES DAMES DE COEUR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/06/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49800417500036 / Siren : 498004175 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 10 498004175
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
LES DAMES DE COEUR
Adresse :
40 Rue DE LA CROIX DES HORMES
69250 MONTANAY
Liens de succession de l'établissement :
25/06/2018 : Succession
Prédécesseur : LES DAMES DE COEUR
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/05/2007
Dénomination : LES DAMES DE COEUR
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8241
NOJO : 690100016413400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 004 175
Dénomination : LES DAMES DE COEUR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3526
NOJO : 690100015057740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 004 175
Dénomination : LES DAMES DE COEUR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6662
NOJO : 690100014532390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 004 175
Dénomination : LES DAMES DE COEUR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13400
NOJO : 690100013200280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 004 175
Dénomination : LES DAMES DE COEUR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2341
NOJO : 690100012215380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 004 175
Dénomination : LES DAMES DE COEUR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8375
NOJO : 690100011410030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 004 175
Dénomination : LES DAMES DE COEUR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8692
NOJO : 690100010506460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 004 175
Dénomination : LES DAMES DE COEUR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9355
NOJO : 690100010395740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 004 175
Dénomination : LES DAMES DE COEUR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7659
NOJO : 690100009619140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 004 175
Dénomination : LES DAMES DE COEUR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3313
NOJO : 690100008791940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 004 175
Dénomination : LES DAMES DE COEUR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8525
NOJO : 690100008116630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 004 175
Dénomination : LES DAMES DE COEUR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11967
NOJO : 690100007578540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 004 175
Dénomination : LES DAMES DE COEUR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4573
NOJO : BXC12222005674Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 004 175
Dénomination : LES DAMES DE COEUR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8773
NOJO : BXC11049004414P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 004 175
Dénomination : LES DAMES DE COEUR
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
60 allée des Pommiers
69250 Montanay
22/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8489
NOJO : BXC10046010569B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 004 175
Dénomination : LES DAMES DE COEUR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
60 allée des Pommiers
69250 Montanay
31/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°3476
NOJO : BXB08027005051E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 004 175
Dénomination : LES DAMES DE COEUR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
CLEMENTE Carole nom d'usage : CLEMENTE Carole n'est plus gérant.
.

05/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8423
NOJO : BXC08359002054X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 004 175
Dénomination : LES DAMES DE COEUR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
60 allée des Pommiers
69250 Montanay
03/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2010
NOJO : BXB080380007180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Date de commencement d'activité : 01/09/2007
Descriptif : mise en activité de la société, modification survenue sur l'établissement principal, l'activité

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 004 175
Dénomination : LES DAMES DE COEUR
Forme juridique : S.A.R.L.

Siège social :
Adresse :
60 allée des Pommiers
69250 Montanay

Etablissement principal :
Adresse :
60 allée des Pommiers
69250 Montanay
Historique de l'unité légale :
25/06/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00036
Economie sociale et solidaire : Oui
08/10/2014 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
01/09/2007 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev1 : 85.3J)
Représentants légaux :
07/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B02612
Type : Personne Physique

Nom : FERRARA (NOGUEIRA) Adélaïde
Né le 10/07/1964 à Catane (Italie)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
60 Allée des Pommiers
69250 Montanay
France
Dépôts des actes :
08/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B02612
Dépôt : N°027075 déposé le 05/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
08/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B02612
Dépôt : N°027075 déposé le 05/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
16/09/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B02612
Dépôt : N°023717 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B02612
Dépôt : N°011093 déposé le 21/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B02612
Dépôt : N°011093 déposé le 21/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B02612
Dépôt : N°026478 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B02612
Dépôt : N°001926 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B02612
Dépôt : N°002524 déposé le 28/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B02612
Dépôt : N°002524 déposé le 28/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B02612
Dépôt : N°017469 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B02612
Dépôt : N°017469 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B02612
Dépôt : N°017469 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
07/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B02612
Type : Siège

Adresse :
65 Rue de la Croix Blanche
69250 Montanay
France
07/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B02612
Type : Etablissement principal

Adresse :
65 Rue de la Croix Blanche
69250 Montanay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2007
Activité : Aide aux personnes particulièrement aux personnes agées à domicile, entretien de la maison et travaux ménagers, soutien scolaire à domicile ou cours à domicile, préparation de repas, commissions, aide à la mobilité, transports de personnes, accompagnement des enfants, des personnnes agées, des handicapés dans leurs déplacements, livraison de courses à domicile, assistance informatique et internet, assistance administrative à domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/07/2016 : LES DAMES DE COEUR
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Aide aux personnes, et particulièrement aux personnes âgées, soit à domicile, soit hors domicile, y compris les aides psychologiques, soutien moral, accompagnement aux activités culturelles et manuelles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/05/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 9000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B02612
Dépôt : N°018027 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B02612
Dépôt : N°019276 déposé le 26/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B02612
Dépôt : N°023623 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B02612
Dépôt : N°034252 déposé le 31/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B02612
Dépôt : N°018359 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B02612
Dépôt : N°001047 déposé le 24/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B02612
Dépôt : N°000568 déposé le 14/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B02612
Dépôt : N°029628 déposé le 24/11/2008
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/016582 du 12/05/2022
Numéro de gestion : 2007B02612
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/043557 du 02/11/2021
Numéro de gestion : 2007B02612
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/018100 du 08/07/2020
Numéro de gestion : 2007B02612
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/019442 du 11/06/2019
Numéro de gestion : 2007B02612
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/027021 du 09/08/2018
Numéro de gestion : 2007B02612
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/025799 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 2007B02612
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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