LES DAMES DES VIGNES - NEUVILLE-SUR-SEINE

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/05/1985

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33309849900010 / Siren : 333098499 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 54 333098499

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
LES DAMES DES VIGNES

Adresse :
NEUVILLE SUR SEINE

10250 NEUVILLE-SUR-SEINE

Historique de l'établissement :

11/02/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

24/11/2009 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)

25/12/1995 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Champagnisation (NAF1993 : 15.9F)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/05/1985

Dénomination : LES DAMES DES VIGNES

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LES DAMES DES VIGNES - Neuville-sur-Seine (fermé)LES DAMES DES VIGNES - Neuville-sur-Seine (fermé)

Publications au Bodacc :

30/03/2022 : Radiation

Annonce N°106
NOJO : 001001MYG205675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Troyes 333 098 499
Dénomination : LES DAMES DES VIGNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 888000.00 EUR

02/12/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°192
NOJO : 001001MYG201717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Sociétés participantes à la fusion SC "ELIP" Société civile au capital de 747 305,08 € Siège social : 10250 NEUVILLE-SUR-SEINE RCS TROYES 398 220 509 SAS "LES DAMES DES VIGNES" Société par actions simplifiée au capital de 888 000 € Siège social : 10250 NEUVILLE-SUR-SEINE RCS TROYES 333 098 499 Avis de projet de fusion 1. La SC "ELIP" et la SAS "LES DAMES DES VIGNES" sus-désignées, ont établi le 30/11/2021 par acte sous-seing privé à NEUVILLE-SUR-SEINE (Aube) un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la SAS "LES DAMES DES VIGNES" ferait apport à titre de fusion-absorption à la SC "ELIP" de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SAS "LES DAMES DES VIGNES" sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SAS "LES DAMES DES VIGNES" devant être dévolue à la SC "ELIP" dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la SAS "LES DAMES DES VIGNES" clôturés au 30/06/2021 et de la SC "ELIP" clôturés au 31/12/2020. 4. Les actifs et passifs de la SAS "LES DAMES DES VIGNES" seraient transférés à la SC "ELIP" conformément à la réglementation applicable. Sur la base de comptes sociaux au 30/06/2021, la totalité de l'actif de la SAS "LES DAMES DES VIGNES", évalué à 1 220 300 € et la totalité du passif de cette dernière évalué à 94 174 € seraient transférés par la SAS "LES DAMES DES VIGNES" à la SC "ELIP". Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la SAS "LES DAMES DES VIGNES" à la SC "ELIP" serait de 1 126 126 €. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal le 01/07/2021. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SAS "LES DAMES DES VIGNES" depuis le 01/07/2021 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la SC "ELIP". La parité de fusion, serait de 1 action de la SAS "LES DAMES DES VIGNES" pour 1 part sociale de la SC "ELIP". 5. En vue de rémunérer l'apport effectué par la SAS "LES DAMES DES VIGNES", la SC "ELIP" procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 104 000 € pour le porter de 784 320 € à 888 320 € par l'émission de 6 500 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 16 € chacune. Il est prévu que ces 6 500 parts sociales nouvelles soient attribuées aux associés de la SAS "LES DAMES DES VIGNES" à l'exception de la SC "ELIP" par application de la parité d'échange et des dispositions de l'article L236-3 du code de commerce. En effet, la SC "ELIP "détenant 49 000 actions de la SAS "LES DAMES DES VIGNES", il est prévu de renoncer à la fraction de l'augmentation de capital correspondant à cette participation et de limiter l'augmentation de capital à la création de 6 500 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 16 € chacune nécessaire à la rémunération des associés de la SAS "LES DAMES DES VIGNES" autres que la SC "ELIP" soit une augmentation de capital de 104 000 €. L'opération dégagerait une prime de fusion de 27 888,63 €, compte tenu du nombre de parts sociales émises de la SC "ELIP". Le cas échéant, cette dernière pourrait : -Imputer sur la prime de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion, ainsi que toutes sommes nécessaires à la reprise des engagements de la SAS "LES DAMES DES VIGNES" par la SC "ELIP" -Prélever sur la prime de fusion une somme qui serait portée à la réserve légale -Prélever sur la prime de fusion tout passif omis ou non révélé concernant les biens transférés. Il résulterait de l'opération un boni de fusion de 257 237,37 €, qui serait comptabilisé dans les capitaux propres et le résultat financier de la SC "ELIP". Le cas échéant, cette dernière pourrait : -Imputer sur ce boni de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion -Prélever sur ce boni une somme qui serait portée à la réserve légale. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. 6. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de TROYES au nom de la SAS "LES DAMES DES VIGNES" et de la SC "ELIP" le 30 novembre 2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter la parution du présent avis. Pour avis Le gérant de la SC "ELIP", M. Philippe HERARD La Présidente de la SAS "LES DAMES DES VIGNES", Mme Emmanuelle HERARD

Numéro d'identification : RCS Troyes 333 098 499
Dénomination : LES DAMES DES VIGNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 888000.00 EUR

16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°886 - rectificatif
Annule l'annonce N°562, numéro de parution 20210134, BODACC C publiée le 2021-07-11
NOJO : 1001MYG19694900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.