LES DEVELOPPEMENTS DURABLES

Entreprise

LES DEVELOPPEMENTS DURABLES
Dernière mise à jour : 10/04/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/04/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45086623100043 / Siren : 450866231 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 53 450866231
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
63 : Services d'information
Cette division comprend les activités des portails de recherche sur Internet, de traitement et d’hébergement de données, ainsi que d’autres activités dont l’objectif essentiel est de fournir des informations.
63.1 : Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet
Ce groupe comprend la fourniture d’infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et d’autres activités similaires, ainsi que la mise à disposition d’outils de recherche et autres portails sur Internet.
63.11 : Traitement de données, hébergement et activités connexes
63.11Z : Traitement de données, hébergement et activités connexes
Cette sous-classe comprend la fourniture d’infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et d’autres activités similaires. Elle inclut les activités d’hébergement spécialisées comme les services d’hébergement de sites web, d’applications ou de services de diffusion continue (streaming) ou encore la mise à la disposition de clients d’installations informatiques à temps partagé sur gros ordinateurs. Les activités de traitement des données comprennent les services de traitement complets et la préparation de rapports spécifiques à partir des données fournies par le client, les services spécialisés de saisie et de traitement automatisé des données, y compris les activités de gestion de bases de données.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standard (cf. 58.29), le développement de logiciels (62.01Z)
- les activités où le fournisseur n’utilise l’ordinateur que comme un outil, classées en fonction de leur nature Produits associés : 63.11.11, 63.11.12, 63.11.13, 63.11.19, 63.11.20
Coordonnées de l'établissement :
LES DEVELOPPEMENTS DURABLES
Adresse :
PATIO 88 BAT BERMEO APT 113
88 Avenue D ESPAGNE

64600 ANGLET
Liens de succession de l'établissement :
10/04/2021 : Succession
Prédécesseur : LES DEVELOPPEMENTS DURABLES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/11/2003
Dénomination : LES DEVELOPPEMENTS DURABLES
Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)
Catégorie juridique : SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
12/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1232
NOJO : 006401MYG346969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 450 866 231
Dénomination : LES DEVELOPPEMENTS DURABLES
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DUCOULOMBIER Sébastien
08/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3433
NOJO : 6401MYG34511500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 450 866 231
Dénomination : LES DEVELOPPEMENTS DURABLES
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée
16/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3625
NOJO : 6401MYG32462400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bayonne 450 866 231
Dénomination : LES DEVELOPPEMENTS DURABLES
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée
27/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3451
NOJO : 6401MYG30359400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bayonne 450 866 231
Dénomination : LES DEVELOPPEMENTS DURABLES
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée
21/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°1270
NOJO : 006401MYG291927
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Date de commencement d'activité : 19/11/2003
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 450 866 231
Dénomination : LES DEVELOPPEMENTS DURABLES
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DUCOULOMBIER Nicolas ; Gérant : STEINHAUSER Julien ; Gérant : DUCOULOMBIER Sébastien
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9706
NOJO : 6401MYG28125200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bayonne 450 866 231
Dénomination : LES DEVELOPPEMENTS DURABLES
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée
25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6334
NOJO : 6401MYG26185300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bayonne 450 866 231
Dénomination : LES DEVELOPPEMENTS DURABLES
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée
14/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°3005
NOJO : 006401MYG253706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 450 866 231
Dénomination : LES DEVELOPPEMENTS DURABLES
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DUCOULOMBIER Nicolas ; Gérant : STEINHAUSER Julien ; Gérant : DUCOULOMBIER Sébastien
22/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5561
NOJO : 6401MYG25095100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bayonne 450 866 231
Dénomination : LES DEVELOPPEMENTS DURABLES
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6944
NOJO : 640122615200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bayonne 450 866 231
Dénomination : LES DEVELOPPEMENTS DURABLES
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée
07/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°2190
NOJO : 000006401226652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bayonne 450 866 231
Dénomination : LES DEVELOPPEMENTS DURABLES
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DUCOULOMBIER Sébastien ; Gérant : GREGOIRE Jean-Pierre ; Gérant : DUCOULOMBIER Nicolas
07/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°2199
NOJO : 000006401226657
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bayonne 450 866 231
Dénomination : LES DEVELOPPEMENTS DURABLES
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9014
NOJO : 640121605500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bayonne 450 866 231
Dénomination : LES DEVELOPPEMENTS DURABLES
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8059
NOJO : 640118920900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Bayonne 450 866 231
Dénomination : LES DEVELOPPEMENTS DURABLES
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9987
NOJO : 640116968700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bayonne 450 866 231
Dénomination : LES DEVELOPPEMENTS DURABLES
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée
12/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°2294
NOJO : BXB12340002118V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bayonne 450 866 231
Dénomination : LES DEVELOPPEMENTS DURABLES
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : BAYLAC-CHOULET Emmanuel Co-Gérant : DUCOULOMBIER Sébastien Co-Gérant : FINKELSTEIN Vincent
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9685
NOJO : BXC12188010455S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bayonne 450 866 231
Dénomination : LES DEVELOPPEMENTS DURABLES
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12425
NOJO : BXC11255004244F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bayonne 450 866 231
Dénomination : LES DEVELOPPEMENTS DURABLES
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Adresse :
2bis rue des Visitandines
64100 Bayonne
11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7524
NOJO : BXC10267003367A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bayonne 450 866 231
Dénomination : LES DEVELOPPEMENTS DURABLES
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Adresse :
2bis rue des Visitandines
64100 Bayonne
28/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°831
NOJO : BXB101100010098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bayonne 450 866 231
Dénomination : LES DEVELOPPEMENTS DURABLES
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : BAYLAC-CHOULET Emmanuel Co-Gérant : DUCOULOMBIER Sébastien Co-Gérant : PADRONES Nicolas
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6587
NOJO : BXC08211002627K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bayonne 450 866 231
Dénomination : LES DEVELOPPEMENTS DURABLES
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Adresse :
2bis rue des Visitandines
64100 Bayonne
18/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°1676
NOJO : BXB080130009760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bayonne 450 866 231
Dénomination : LES DEVELOPPEMENTS DURABLES
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : DUCOULOMBIER Nicolas.
Co-Gérant : FINKELSTEIN Vincent.
Co-Gérant : BAYLAC-CHOULET Emmanuel.


Siège social :
Adresse :
2bis rue des Visitandines
64100 Bayonne

Etablissement principal :
Adresse :
2bis rue des Visitandines
64100 Bayonne
26/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6180
NOJO : BXC08204003700O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bayonne 450 866 231
Dénomination : LES DEVELOPPEMENTS DURABLES
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue du Port Vieux
64200 Biarritz
Historique de l'unité légale :
23/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
10/04/2021 : code NIC
Code NIC : 00043
01/06/2017 : activité principale, code NIC
Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)
Code NIC : 00035
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
21/05/2008 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
07/04/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres activités de réalisation de logiciels (NAFRev1 : 72.2C)
Représentants légaux :
21/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2003B00737
Type : Personne Physique

Nom : BAYLAC-CHOULET Emmanuel
Né le 30/10/1973 à Bayonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
110 rue Georges Politzer
64340 Boucau
FRANCE
21/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2003B00737
Type : Personne Physique

Nom : DUCOULOMBIER Sébastien
Né le 24/12/1973 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 RUE DU PORT VIEUX
64200 BIARRITZ
FRANCE
21/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2003B00737
Type : Personne Physique

Nom : FINKELSTEIN Vincent
Né le 18/12/1983 à Bernay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
90 rue Ernest Renan
33000 Bordeaux
FRANCE
Dépôts des actes :
09/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2003B00737
Dépôt : N°5393 déposé le 19/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
11/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2003B00737
Dépôt : N°4703 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2003B00737
Dépôt : N°1325 déposé le 02/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2003B00737
Dépôt : N°4681 déposé le 19/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A 64100 BAYONNE 2 B R DES VISITANDINES
07/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2003B00737
Dépôt : N°1690 déposé le 05/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la SARL en SCOP SARL
30/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2003B00737
Dépôt : N°622 déposé le 10/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/11/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2003B00737
Dépôt : N°3454 déposé le 20/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/11/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2003B00737
Dépôt : N°3454 déposé le 20/11/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE LA GERANCE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2003B00737
Dépôt : N°1690 déposé le 05/05/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2003B00737
Dépôt : N°4681 déposé le 19/12/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2003B00737
Dépôt : N°1325 déposé le 02/04/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
21/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2003B00737
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2bis rue des Visitandines
64100 Bayonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/11/2003
Activité : Développement informatique, formation, support technique, conseil et vente
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/09/2016 : LES DEVELOPPEMENTS DURABLES
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/11/2003

Type de capital : Variable
Capital maximum : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2003B00737
Dépôt : N°6969 déposé le 21/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2003B00737
Dépôt : N°8104 déposé le 16/12/2014
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2003B00737
Dépôt : N°4249 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2003B00737
Dépôt : N°2949 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2003B00737
Dépôt : N°3484 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2003B00737
Dépôt : N°5461 déposé le 14/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2003B00737
Dépôt : N°2874 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2003B00737
Dépôt : N°2500 déposé le 24/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2003B00737
Dépôt : N°3651 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2003B00737
Dépôt : N°1575 déposé le 31/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2003B00737
Dépôt : N°2663 déposé le 13/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 9797 du 10/10/2022
Numéro de gestion : 2003B00737
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres218218218
028Immobilisations corporelles4 7903 6451 1451 818
040Immobilisations financières2 3162 3162 364
044Total Actif Immobilisé7 3243 6453 6794 400
068Créances – Clients et comptes rattachés24 74724 747122 012
072Créances – Autres10 63810 6386 795
084Disponibilités79 22179 22173 663
092Charges constatées d’avance5 937
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance114 606114 606208 407
110Total général Actif121 9293 645118 285212 808
120Capital social ou individuel4 7006 760
126Réserve légale872872
132Autres réserves7 1664 943
134Report à nouveau-2 992
136Résultat de l’exercice44 1935 215
142Total des capitaux propres - Total I56 93114 798
166Fournisseurs et comptes rattachés6 13517 361
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 589
172Autres dettes36 78875 938
174Produits constatés d’avance18 430104 710
176Total des dettes61 353198 009
180Total général Passif118 285212 808
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France201 822105 674
226Subventions d’exploitation reçues32 000
230Autres produits541 424
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 201 876139 098
242Autres charges externes* 54 71461 946
244Impôts, taxes et versements assimilés1 161887
250Rémunérations du personnel 80 97454 066
252Charges sociales 20 10515 272
254Dotations aux amortissements 673337
262Autres charges 91 419
264Total des charges d’exploitation 157 636133 927
270Résultat d’exploitation 44 2405 171
280Produits financiers 11
290Produits exceptionnels 127
300Charges exceptionnelles 4884
310Bénéfice ou perte 44 1935 215
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 7 324
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 32 309
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 16 056
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 4
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 10487 du 20/10/2021
Numéro de gestion : 2003B00737
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres218218218
028Immobilisations corporelles4 7903 6451 1451 818
040Immobilisations financières2 3162 3162 364
044Total Actif Immobilisé7 3243 6453 6794 400
068Créances – Clients et comptes rattachés24 74724 747122 012
072Créances – Autres10 63810 6386 795
084Disponibilités79 22179 22173 663
092Charges constatées d’avance5 937
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance114 606114 606208 407
110Total général Actif121 9293 645118 285212 808
120Capital social ou individuel4 7006 760
126Réserve légale872872
132Autres réserves7 1664 943
134Report à nouveau-2 992
136Résultat de l’exercice44 1935 215
142Total des capitaux propres - Total I56 93114 798
166Fournisseurs et comptes rattachés6 13517 361
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 589
172Autres dettes36 78875 938
174Produits constatés d’avance18 430104 710
176Total des dettes61 353198 009
180Total général Passif118 285212 808
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France201 822105 674
226Subventions d’exploitation reçues32 000
230Autres produits541 424
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 201 876139 098
242Autres charges externes* 54 71461 946
244Impôts, taxes et versements assimilés1 161887
250Rémunérations du personnel 80 97454 066
252Charges sociales 20 10515 272
254Dotations aux amortissements 673337
262Autres charges 91 419
264Total des charges d’exploitation 157 636133 927
270Résultat d’exploitation 44 2405 171
280Produits financiers 11
290Produits exceptionnels 127
300Charges exceptionnelles 4884
310Bénéfice ou perte 44 1935 215
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 7 324
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 32 309
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 16 056
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 4
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 6117 du 23/09/2020
Numéro de gestion : 2003B00737
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres218218218
028Immobilisations corporelles4 7903 6451 1451 818
040Immobilisations financières2 3162 3162 364
044Total Actif Immobilisé7 3243 6453 6794 400
068Créances – Clients et comptes rattachés24 74724 747122 012
072Créances – Autres10 63810 6386 795
084Disponibilités79 22179 22173 663
092Charges constatées d’avance5 937
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance114 606114 606208 407
110Total général Actif121 9293 645118 285212 808
120Capital social ou individuel4 7006 760
126Réserve légale872872
132Autres réserves7 1664 943
134Report à nouveau-2 992
136Résultat de l’exercice44 1935 215
142Total des capitaux propres - Total I56 93114 798
166Fournisseurs et comptes rattachés6 13517 361
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 589
172Autres dettes36 78875 938
174Produits constatés d’avance18 430104 710
176Total des dettes61 353198 009
180Total général Passif118 285212 808
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France201 822105 674
226Subventions d’exploitation reçues32 000
230Autres produits541 424
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 201 876139 098
242Autres charges externes* 54 71461 946
244Impôts, taxes et versements assimilés1 161887
250Rémunérations du personnel 80 97454 066
252Charges sociales 20 10515 272
254Dotations aux amortissements 673337
262Autres charges 91 419
264Total des charges d’exploitation 157 636133 927
270Résultat d’exploitation 44 2405 171
280Produits financiers 11
290Produits exceptionnels 127
300Charges exceptionnelles 4884
310Bénéfice ou perte 44 1935 215
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 7 324
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 32 309
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 16 056
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 4
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 4868 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 2003B00737
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres218218218
028Immobilisations corporelles4 7903 6451 1451 818
040Immobilisations financières2 3162 3162 364
044Total Actif Immobilisé7 3243 6453 6794 400
068Créances – Clients et comptes rattachés24 74724 747122 012
072Créances – Autres10 63810 6386 795
084Disponibilités79 22179 22173 663
092Charges constatées d’avance5 937
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance114 606114 606208 407
110Total général Actif121 9293 645118 285212 808
120Capital social ou individuel4 7006 760
126Réserve légale872872
132Autres réserves7 1664 943
134Report à nouveau-2 992
136Résultat de l’exercice44 1935 215
142Total des capitaux propres - Total I56 93114 798
166Fournisseurs et comptes rattachés6 13517 361
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 589
172Autres dettes36 78875 938
174Produits constatés d’avance18 430104 710
176Total des dettes61 353198 009
180Total général Passif118 285212 808
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France201 822105 674
226Subventions d’exploitation reçues32 000
230Autres produits541 424
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 201 876139 098
242Autres charges externes* 54 71461 946
244Impôts, taxes et versements assimilés1 161887
250Rémunérations du personnel 80 97454 066
252Charges sociales 20 10515 272
254Dotations aux amortissements 673337
262Autres charges 91 419
264Total des charges d’exploitation 157 636133 927
270Résultat d’exploitation 44 2405 171
280Produits financiers 11
290Produits exceptionnels 127
300Charges exceptionnelles 4884
310Bénéfice ou perte 44 1935 215
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 7 324
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 32 309
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 16 056
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 4
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 8970 du 06/11/2018
Numéro de gestion : 2003B00737
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres218218218
028Immobilisations corporelles4 7903 6451 1451 818
040Immobilisations financières2 3162 3162 364
044Total Actif Immobilisé7 3243 6453 6794 400
068Créances – Clients et comptes rattachés24 74724 747122 012
072Créances – Autres10 63810 6386 795
084Disponibilités79 22179 22173 663
092Charges constatées d’avance5 937
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance114 606114 606208 407
110Total général Actif121 9293 645118 285212 808
120Capital social ou individuel4 7006 760
126Réserve légale872872
132Autres réserves7 1664 943
134Report à nouveau-2 992
136Résultat de l’exercice44 1935 215
142Total des capitaux propres - Total I56 93114 798
166Fournisseurs et comptes rattachés6 13517 361
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 589
172Autres dettes36 78875 938
174Produits constatés d’avance18 430104 710
176Total des dettes61 353198 009
180Total général Passif118 285212 808
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France201 822105 674
226Subventions d’exploitation reçues32 000
230Autres produits541 424
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 201 876139 098
242Autres charges externes* 54 71461 946
244Impôts, taxes et versements assimilés1 161887
250Rémunérations du personnel 80 97454 066
252Charges sociales 20 10515 272
254Dotations aux amortissements 673337
262Autres charges 91 419
264Total des charges d’exploitation 157 636133 927
270Résultat d’exploitation 44 2405 171
280Produits financiers 11
290Produits exceptionnels 127
300Charges exceptionnelles 4884
310Bénéfice ou perte 44 1935 215
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 7 324
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 32 309
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 16 056
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 4
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 3011 du 19/06/2017
Numéro de gestion : 2003B00737
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres218218218
028Immobilisations corporelles4 7903 6451 1451 818
040Immobilisations financières2 3162 3162 364
044Total Actif Immobilisé7 3243 6453 6794 400
068Créances – Clients et comptes rattachés24 74724 747122 012
072Créances – Autres10 63810 6386 795
084Disponibilités79 22179 22173 663
092Charges constatées d’avance5 937
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance114 606114 606208 407
110Total général Actif121 9293 645118 285212 808
120Capital social ou individuel4 7006 760
126Réserve légale872872
132Autres réserves7 1664 943
134Report à nouveau-2 992
136Résultat de l’exercice44 1935 215
142Total des capitaux propres - Total I56 93114 798
166Fournisseurs et comptes rattachés6 13517 361
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 589
172Autres dettes36 78875 938
174Produits constatés d’avance18 430104 710
176Total des dettes61 353198 009
180Total général Passif118 285212 808
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France201 822105 674
226Subventions d’exploitation reçues32 000
230Autres produits541 424
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 201 876139 098
242Autres charges externes* 54 71461 946
244Impôts, taxes et versements assimilés1 161887
250Rémunérations du personnel 80 97454 066
252Charges sociales 20 10515 272
254Dotations aux amortissements 673337
262Autres charges 91 419
264Total des charges d’exploitation 157 636133 927
270Résultat d’exploitation 44 2405 171
280Produits financiers 11
290Produits exceptionnels 127
300Charges exceptionnelles 4884
310Bénéfice ou perte 44 1935 215
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 7 324
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 32 309
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 16 056
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 4

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