LES DOM

Entreprise

LES DOM
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/01/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39974157800013 / Siren : 399741578 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 69 399741578
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
LES DOM
Adresse :
13 Rue ARISTIDE BRIAND
77300 FONTAINEBLEAU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/01/1995
Dénomination : LES DOM
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995D50005
Type : Personne Physique

Nom : DOMINJON JEAN-CLAUDE
Né le 24/09/1940 à FONTAINEBLEAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
77 Rue DE FRANCE
77300 Fontainebleau
FRANCE
Dépôts des actes :
07/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995D50005
Dépôt : N°1107897 déposé le 15/01/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 07/01/2003 Numéro de dépôt d'origine : 74 / MONTEREAU
05/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995D50005
Dépôt : N°1107894 déposé le 03/02/1995
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DU 05/01/1995 Numéro de dépôt d'origine : 94 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995D50005
Dépôt : N°1107895 déposé le 26/10/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 1165 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995D50005
Dépôt : N°1107896 déposé le 26/10/1998
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE Numéro de dépôt d'origine : 1166 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995D50005
Dépôt : N°1107897 déposé le 15/01/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT Numéro de dépôt d'origine : 74 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995D50005
Dépôt : N°1107894 déposé le 03/02/1995
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 94 / MONTEREAU
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995D50005
Type : Siège

Adresse :
13 Rue ARISTIDE BRIAND
77300 Fontainebleau
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995D50005
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Rue ARISTIDE BRIAND
77300 Fontainebleau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/1995
Activité : PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET GENERALEMENT TOUS ACTES OU TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET GENERALEMENT TOUS ACTES OU TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET
Origine du fonds : Création
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 03/02/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 03/02/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A94 le 03/02/1995 --- Publicité au Journal : LA REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 16/01/1995
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 660 000.00 FRF nouveau montant : 100 616.35 EUR
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
04/05/2017 : LES DOM
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET GENERALEMENT TOUS ACTES OU TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET GENERALEMENT TOUS ACTES OU TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 100616.35
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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