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de Saint-Barnabé

LES DOMAINES BOISSET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/03/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 97250054000042 / Siren : 972500540 / NIC : 00042
N° de TVA : FR 40 972500540
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
LES DOMAINES BOISSET
Adresse :
PASS MONTGOLFIER
21700 NUITS-SAINT-GEORGES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
12/03/2004 : Succession
Prédécesseur : LES DOMAINES BOISSET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1972
Dénomination : LES DOMAINES BOISSET
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2049
NOJO : 2104MYG39001700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Dijon 972 500 540
Dénomination : LES DOMAINES BOISSET
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
26/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2491
NOJO : 2104MYG36528300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Dijon 972 500 540
Dénomination : LES DOMAINES BOISSET
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4627
NOJO : 2104MYG34261300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Dijon 972 500 540
Dénomination : LES DOMAINES BOISSET
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
28/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°751
NOJO : 210431734400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Dijon 972 500 540
Dénomination : LES DOMAINES BOISSET
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
25/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°184
NOJO : 000002104298716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 972 500 540
Dénomination : LES DOMAINES BOISSET
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : SEGUIN Gilles ; Administrateur : BOISSET Jean-Charles, Louis, Désiré ; Administrateur : BERGES Nathalie né(e) BOISSET
20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3762
NOJO : 210429833900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Dijon 972 500 540
Dénomination : LES DOMAINES BOISSET
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
28/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°170
NOJO : 210427830600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Dijon 972 500 540
Dénomination : LES DOMAINES BOISSET
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2373
NOJO : 210425590600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Dijon 972 500 540
Dénomination : LES DOMAINES BOISSET
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
23/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2429
NOJO : 210424229400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Dijon 972 500 540
Dénomination : LES DOMAINES BOISSET
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
17/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2954
NOJO : 210422054900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Dijon 972 500 540
Dénomination : LES DOMAINES BOISSET
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
19/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2912
NOJO : 210420363100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Dijon 972 500 540
Dénomination : LES DOMAINES BOISSET
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
20/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°216
NOJO : BXB14133000033Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 972 500 540
Dénomination : LES DOMAINES BOISSET
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : SEGUIN Gilles Administrateur : BOISSET Jean-Charles, Louis, Désiré Administrateur : BERGES Nathalie né(e) BOISSET Commissaire aux comptes titulaire : COUREAU Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : FRANCE Frédéric
04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2017
NOJO : 210418575200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Dijon 972 500 540
Dénomination : LES DOMAINES BOISSET
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
20/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2564
NOJO : BXC12314003689F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Dijon 972 500 540
Dénomination : LES DOMAINES BOISSET
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
16/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2093
NOJO : BXC12003002267L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Dijon 972 500 540
Dénomination : LES DOMAINES BOISSET
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
18/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2585
NOJO : BXC110050056316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Dijon 972 500 540
Dénomination : LES DOMAINES BOISSET
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
22/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°601
NOJO : BXC10064000326H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Dijon 972 500 540
Dénomination : LES DOMAINES BOISSET
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
rue des Frères Montgolfier
21700 Nuits-Saint-Georges
25/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3329
NOJO : BXC083230032511
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Beaune 972 500 540
Dénomination : LES DOMAINES BOISSET
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
rue des Frères Montgolfier
21700 Nuits-Saint-Georges
22/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°134
NOJO : BDC080002039034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Beaune 972 500 540
Dénomination : LES DOMAINES BOISSET
Forme juridique : S.A. à conseil d'administration

Adresse :
rue des Frères-Montgolfier,
21700 Nuits-Saint-Georges
Historique de l'unité légale :
01/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
12/03/2004 : code NIC
Code NIC : 00042
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : LES DOMAINES BOISSET
28/05/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de boissons (NAF1993 : 51.3J)
01/01/1972 : état administratif, dénomination, catégorie juridique
Etat administratif : Active
Dénomination : C. ROCHER AU CUVAGE DE MONTERNOT
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Représentants légaux :
10/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2004B80187
Type : Personne Physique

Nom : SEGUIN Gilles
Né le 17/04/1953 à AGENCOURT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
50 RUE DU VILLAGE
21700 AGENCOURT
FRANCE
10/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2004B80187
Type : Personne Physique

Nom : BOISSET Jean-Charles Louis Désiré
Né le 04/09/1969 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
LE CLOS DU PRIEURE
21640 VOUGEOT
FRANCE
10/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2004B80187
Type : Personne Physique

Nom : BOISSET (BERGES) Nathalie
Né le 12/12/1965 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21700 PREMEAUX PRISSEY
FRANCE
10/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2004B80187
Type : Personne Physique

Nom : COUREAU Jean-Pierre
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 BOULEVARD CLEMENCEAU
21000 DIJON
FRANCE
10/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2004B80187
Type : Personne Physique

Nom : FRANCE Frédéric
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue Jean Barret - Bat G
Parc Valmy L- le Quator
21000 Dijon
FRANCE
Dépôts des actes :
26/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2004B80187
Dépôt : N°6873 déposé le 28/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
26/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2004B80187
Dépôt : N°6873 déposé le 28/10/2016
Etat : Déposé
04/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2004B80187
Dépôt : N°2502 déposé le 02/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Départ d'un Administrateur
15/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2004B80187
Dépôt : N°1272 déposé le 07/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2004B80187
Dépôt : N°2102785 déposé le 23/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE 69220 CHARENTAY A 21700 NUITS ST GEORGES A COMPTER DU 12/03/2004 Changement de dénomination en celle de LES DOMAINES BOISSET (ANCIENNE : C.ROCHER - AU CUVAGE DE MONTERNOT) NOMINATION DE MR JEAN-CLAUDE BOISSET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MR JEAN-CHARLES BOISSET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MME NATHALIE BERGES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MR GILLES SEGUIN EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRA.
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2004B80187
Dépôt : N°2102785 déposé le 23/07/2004
Etat : Déposé
Décision : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12/03/2004 Transfert du siège DE 69220 CHARENTAY A 21700 NUITS ST GEORGES A COMPTER DU 12/03/2004 Changement de dénomination en celle de LES DOMAINES BOISSET (ANCIENNE : C.ROCHER - AU CUVAGE DE MONTERNOT) NOMINATION DE MR JEAN-CLAUDE BOISSET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MR JEAN-CHARLES BOISSET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MME NATHALIE BERGES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MR GILLES SEGUIN EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRA.
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2004B80187
Dépôt : N°2102785 déposé le 23/07/2004
Etat : Déposé
Décision : ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 12/03/2004 Transfert du siège DE 69220 CHARENTAY A 21700 NUITS ST GEORGES A COMPTER DU 12/03/2004 Changement de dénomination en celle de LES DOMAINES BOISSET (ANCIENNE : C.ROCHER - AU CUVAGE DE MONTERNOT) NOMINATION DE MR JEAN-CLAUDE BOISSET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MR JEAN-CHARLES BOISSET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MME NATHALIE BERGES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MR GILLES SEGUIN EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRA.
Etablissements :
10/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2004B80187
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue des Frères Montgolfier
21700 Nuits-Saint-Georges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/03/2004
Activité : Exploitation ou mise en location-gérance d'un fonds de commerce, éleveur en vins, vente de vins aux cafés, hôtels, restaurant, activité de marchand de biens (loueur de fonds), toutes prestations de services dans le secteur vitivinicole
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 69220 CHARENTAY A 21700 NUITS SAINT GEORGES A COMPTER DU 12/03/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2016B01724
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
1266 route de Chateuneuf du Pape
84700 Sorgues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2016
Activité : Exploitation de panneaux photovoltaïques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2018
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2004
Texte de l'observation : Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital DECIDEE PAR A.G.E. EN DATE DU 15/11/2004 Date d'effet : 15/11/2004
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
10/11/2016 : LES DOMAINES BOISSET
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 111775.62
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 18 années
30/09/2016 : LES DOMAINES BOISSET
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2016

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2004B80187
Dépôt : N°8977 déposé le 10/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2004B80187
Dépôt : N°10050 déposé le 02/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2004B80187
Dépôt : N°8182 déposé le 03/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2004B80187
Dépôt : N°8402 déposé le 21/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2004B80187
Dépôt : N°8931 déposé le 05/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2004B80187
Dépôt : N°10390 déposé le 16/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2004B80187
Dépôt : N°8535 déposé le 20/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2004B80187
Dépôt : N°745 déposé le 24/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2004B80187
Dépôt : N°1743 déposé le 28/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2004B80187
Dépôt : N°1726 déposé le 06/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2004B80187
Dépôt : N°1579 déposé le 03/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2004B80187
Dépôt : N°210249 déposé le 19/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2004B80187
Dépôt : N°1599 déposé le 22/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 6783 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 2004B80187
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial121 197121 197
ANTerrains285 000285 000285 000
APConstructions2 615 000395 2182 219 7822 318 293
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels54 84854 848
ATAutres immobilisations corporelles472 45553 840418 615106 307
BJTOTAL (I)3 548 500625 1032 923 3972 986 297
BXClients et comptes rattachés26 28026 28024 463
BZAutres créances69669627 770
CFDisponibilités7427421 631
CJTOTAL (II)27 71827 71853 865
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 576 219625 1032 951 1163 040 162
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel111 776111 776
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...17 80617 806
DDRéserve légale (1)11 17811 178
DGAutres réserves96 77596 775
DHReport à nouveau-558 450-565 067
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 9886 617
DLTOTAL (I)-328 904-320 916
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 683 6211 981 496
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 583 3751 363 475
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 0782 550
DYDettes fiscales et sociales5 94613 558
ECTOTAL (IV)3 280 0203 361 078
EETOTAL GENERAL (I à V)2 951 1163 040 162
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets147 249147 249198 449
FQAutres produits28 45643 790
FRTotal des produits d’exploitation (I)175 705242 240
FWAutres achats et charges externes5 0784 736
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 72344 374
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)155 065189 904
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)20 63952 335
GUTotal des charges financières (VI)28 62745 718
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-28 627-45 718
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 9886 617
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)175 705242 240
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)183 692235 622
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 9886 617
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles387 642116 264503 906
0NAMORTISSEMENTS Total Général508 839116 264625 103
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6Asur immobilisations – incorporelles121 197121 197
7BTotal Provisions pour dépréciation121 197121 197
7CTOTAL GENERAL121 197121 197
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux26 280
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)696
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 97626 976
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9 0959 095
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 674 526399 5481 274 978
8AEmprunts et dettes financières divers1 7361 736
8BFournisseurs et comptes rattaché7 0787 078
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 581 6391 581 639
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 280 0202 005 0421 274 978
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice298 707
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 8508 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 2004B80187
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial121 197121 197
ANTerrains285 000285 000285 000
APConstructions2 615 000395 2182 219 7822 318 293
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels54 84854 848
ATAutres immobilisations corporelles472 45553 840418 615106 307
BJTOTAL (I)3 548 500625 1032 923 3972 986 297
BXClients et comptes rattachés26 28026 28024 463
BZAutres créances69669627 770
CFDisponibilités7427421 631
CJTOTAL (II)27 71827 71853 865
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 576 219625 1032 951 1163 040 162
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel111 776111 776
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...17 80617 806
DDRéserve légale (1)11 17811 178
DGAutres réserves96 77596 775
DHReport à nouveau-558 450-565 067
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 9886 617
DLTOTAL (I)-328 904-320 916
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 683 6211 981 496
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 583 3751 363 475
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 0782 550
DYDettes fiscales et sociales5 94613 558
ECTOTAL (IV)3 280 0203 361 078
EETOTAL GENERAL (I à V)2 951 1163 040 162
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets147 249147 249198 449
FQAutres produits28 45643 790
FRTotal des produits d’exploitation (I)175 705242 240
FWAutres achats et charges externes5 0784 736
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 72344 374
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)155 065189 904
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)20 63952 335
GUTotal des charges financières (VI)28 62745 718
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-28 627-45 718
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 9886 617
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)175 705242 240
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)183 692235 622
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 9886 617
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles387 642116 264503 906
0NAMORTISSEMENTS Total Général508 839116 264625 103
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6Asur immobilisations – incorporelles121 197121 197
7BTotal Provisions pour dépréciation121 197121 197
7CTOTAL GENERAL121 197121 197
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux26 280
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)696
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 97626 976
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9 0959 095
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 674 526399 5481 274 978
8AEmprunts et dettes financières divers1 7361 736
8BFournisseurs et comptes rattaché7 0787 078
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 581 6391 581 639
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 280 0202 005 0421 274 978
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice298 707
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 5796 du 11/08/2020
Numéro de gestion : 2004B80187
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial121 197121 197
ANTerrains285 000285 000285 000
APConstructions2 615 000395 2182 219 7822 318 293
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels54 84854 848
ATAutres immobilisations corporelles472 45553 840418 615106 307
BJTOTAL (I)3 548 500625 1032 923 3972 986 297
BXClients et comptes rattachés26 28026 28024 463
BZAutres créances69669627 770
CFDisponibilités7427421 631
CJTOTAL (II)27 71827 71853 865
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 576 219625 1032 951 1163 040 162
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel111 776111 776
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...17 80617 806
DDRéserve légale (1)11 17811 178
DGAutres réserves96 77596 775
DHReport à nouveau-558 450-565 067
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 9886 617
DLTOTAL (I)-328 904-320 916
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 683 6211 981 496
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 583 3751 363 475
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 0782 550
DYDettes fiscales et sociales5 94613 558
ECTOTAL (IV)3 280 0203 361 078
EETOTAL GENERAL (I à V)2 951 1163 040 162
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets147 249147 249198 449
FQAutres produits28 45643 790
FRTotal des produits d’exploitation (I)175 705242 240
FWAutres achats et charges externes5 0784 736
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 72344 374
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)155 065189 904
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)20 63952 335
GUTotal des charges financières (VI)28 62745 718
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-28 627-45 718
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 9886 617
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)175 705242 240
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)183 692235 622
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 9886 617
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles387 642116 264503 906
0NAMORTISSEMENTS Total Général508 839116 264625 103
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6Asur immobilisations – incorporelles121 197121 197
7BTotal Provisions pour dépréciation121 197121 197
7CTOTAL GENERAL121 197121 197
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux26 280
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)696
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 97626 976
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9 0959 095
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 674 526399 5481 274 978
8AEmprunts et dettes financières divers1 7361 736
8BFournisseurs et comptes rattaché7 0787 078
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 581 6391 581 639
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 280 0202 005 0421 274 978
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice298 707
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 10573 du 13/08/2019
Numéro de gestion : 2004B80187
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial121 197121 197
ANTerrains285 000285 000285 000
APConstructions2 615 000395 2182 219 7822 318 293
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels54 84854 848
ATAutres immobilisations corporelles472 45553 840418 615106 307
BJTOTAL (I)3 548 500625 1032 923 3972 986 297
BXClients et comptes rattachés26 28026 28024 463
BZAutres créances69669627 770
CFDisponibilités7427421 631
CJTOTAL (II)27 71827 71853 865
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 576 219625 1032 951 1163 040 162
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel111 776111 776
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...17 80617 806
DDRéserve légale (1)11 17811 178
DGAutres réserves96 77596 775
DHReport à nouveau-558 450-565 067
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 9886 617
DLTOTAL (I)-328 904-320 916
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 683 6211 981 496
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 583 3751 363 475
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 0782 550
DYDettes fiscales et sociales5 94613 558
ECTOTAL (IV)3 280 0203 361 078
EETOTAL GENERAL (I à V)2 951 1163 040 162
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets147 249147 249198 449
FQAutres produits28 45643 790
FRTotal des produits d’exploitation (I)175 705242 240
FWAutres achats et charges externes5 0784 736
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 72344 374
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)155 065189 904
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)20 63952 335
GUTotal des charges financières (VI)28 62745 718
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-28 627-45 718
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 9886 617
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)175 705242 240
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)183 692235 622
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 9886 617
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles387 642116 264503 906
0NAMORTISSEMENTS Total Général508 839116 264625 103
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6Asur immobilisations – incorporelles121 197121 197
7BTotal Provisions pour dépréciation121 197121 197
7CTOTAL GENERAL121 197121 197
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux26 280
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)696
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 97626 976
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9 0959 095
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 674 526399 5481 274 978
8AEmprunts et dettes financières divers1 7361 736
8BFournisseurs et comptes rattaché7 0787 078
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 581 6391 581 639
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 280 0202 005 0421 274 978
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice298 707
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 7239 du 19/10/2018
Numéro de gestion : 2004B80187
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial121 197121 197
ANTerrains285 000285 000285 000
APConstructions2 615 000395 2182 219 7822 318 293
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels54 84854 848
ATAutres immobilisations corporelles472 45553 840418 615106 307
BJTOTAL (I)3 548 500625 1032 923 3972 986 297
BXClients et comptes rattachés26 28026 28024 463
BZAutres créances69669627 770
CFDisponibilités7427421 631
CJTOTAL (II)27 71827 71853 865
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 576 219625 1032 951 1163 040 162
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel111 776111 776
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...17 80617 806
DDRéserve légale (1)11 17811 178
DGAutres réserves96 77596 775
DHReport à nouveau-558 450-565 067
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 9886 617
DLTOTAL (I)-328 904-320 916
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 683 6211 981 496
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 583 3751 363 475
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 0782 550
DYDettes fiscales et sociales5 94613 558
ECTOTAL (IV)3 280 0203 361 078
EETOTAL GENERAL (I à V)2 951 1163 040 162
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets147 249147 249198 449
FQAutres produits28 45643 790
FRTotal des produits d’exploitation (I)175 705242 240
FWAutres achats et charges externes5 0784 736
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 72344 374
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)155 065189 904
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)20 63952 335
GUTotal des charges financières (VI)28 62745 718
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-28 627-45 718
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 9886 617
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)175 705242 240
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)183 692235 622
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 9886 617
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles387 642116 264503 906
0NAMORTISSEMENTS Total Général508 839116 264625 103
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6Asur immobilisations – incorporelles121 197121 197
7BTotal Provisions pour dépréciation121 197121 197
7CTOTAL GENERAL121 197121 197
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux26 280
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)696
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 97626 976
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9 0959 095
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 674 526399 5481 274 978
8AEmprunts et dettes financières divers1 7361 736
8BFournisseurs et comptes rattaché7 0787 078
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 581 6391 581 639
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 280 0202 005 0421 274 978
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice298 707
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 6832 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 2004B80187
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial121 197121 197
ANTerrains285 000285 000285 000
APConstructions2 615 000395 2182 219 7822 318 293
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels54 84854 848
ATAutres immobilisations corporelles472 45553 840418 615106 307
BJTOTAL (I)3 548 500625 1032 923 3972 986 297
BXClients et comptes rattachés26 28026 28024 463
BZAutres créances69669627 770
CFDisponibilités7427421 631
CJTOTAL (II)27 71827 71853 865
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 576 219625 1032 951 1163 040 162
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel111 776111 776
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...17 80617 806
DDRéserve légale (1)11 17811 178
DGAutres réserves96 77596 775
DHReport à nouveau-558 450-565 067
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 9886 617
DLTOTAL (I)-328 904-320 916
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 683 6211 981 496
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 583 3751 363 475
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 0782 550
DYDettes fiscales et sociales5 94613 558
ECTOTAL (IV)3 280 0203 361 078
EETOTAL GENERAL (I à V)2 951 1163 040 162
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets147 249147 249198 449
FQAutres produits28 45643 790
FRTotal des produits d’exploitation (I)175 705242 240
FWAutres achats et charges externes5 0784 736
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 72344 374
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)155 065189 904
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)20 63952 335
GUTotal des charges financières (VI)28 62745 718
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-28 627-45 718
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 9886 617
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)175 705242 240
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)183 692235 622
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 9886 617
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles387 642116 264503 906
0NAMORTISSEMENTS Total Général508 839116 264625 103
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6Asur immobilisations – incorporelles121 197121 197
7BTotal Provisions pour dépréciation121 197121 197
7CTOTAL GENERAL121 197121 197
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux26 280
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)696
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 97626 976
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9 0959 095
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 674 526399 5481 274 978
8AEmprunts et dettes financières divers1 7361 736
8BFournisseurs et comptes rattaché7 0787 078
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 581 6391 581 639
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 280 0202 005 0421 274 978
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice298 707

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