21/07/2016 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 17834
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2013
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de La Roche Sur Yon a prononcé en date du 13/02/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2013J00110 , Juge Commissaire M. Pontreau Bernard , Juge Commissaire suppléant M. Morillon Pierre Marcel , Mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon et a ouvert une période d'observation expirant le 07/08/2013 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
21/07/2016 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 26909
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 07/08/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/12/2013
21/07/2016 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 33115
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 04/12/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/02/2014
21/07/2016 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 36339
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 05/02/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/05/2014
21/07/2016 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 40988
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 07/05/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/09/2014
21/07/2016 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 45587
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 03/09/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/11/2014
21/07/2016 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 48433
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 05/11/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/12/2014
21/07/2016 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 49836
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 03/12/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/01/2015
21/07/2016 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 51248
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 07/01/2015 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon , maintient Mandataire Judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon
21/07/2016 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 78353
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 13/07/2016 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon