LES FAULEVILLES (fermée)

Entreprise

LES FAULEVILLES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41936764400020 / Siren : 419367644 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 43 419367644
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
LES FAULEVILLES
Adresse :
PRESSAGNY LE VAL
1 Rue DU MOULIN

27940 NOTRE DAME DE L'ISLE
Historique de l'établissement :
04/07/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2011 : Succession
Prédécesseur : LES FAULEVILLES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1998
Dénomination : LES FAULEVILLES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/11/2019 : Radiation

Annonce N°650
NOJO : 002702MYG200240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Evreux 419 367 644
Dénomination : LES FAULEVILLES
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 152.45 EUR
05/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°247
NOJO : 270212702435988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Evreux 419 367 644
Dénomination : LES FAULEVILLES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur Associé indéfiniment responsable : GUERBOIS Agnès Françoise modification le 03 Décembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : POULAIN Patrick en fonction le 02 Février 2012
12/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1141
NOJO : BXB12037000419S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 419 367 644
Dénomination : LES FAULEVILLES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : GUERBOIS Agnès Françoise modification le 02 Février 2012 Associé indéfiniment responsable : POULAIN Patrick en fonction le 02 Février 2012
Historique de l'unité légale :
04/07/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2011 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00020
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001D00541
Type : Personne Physique

Nom : GUERBOIS Agnes Francoise
Né le 29/12/1957 à Vernon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Rue DU MOULIN
27940 PRESSAGNY LE VAL
FRANCE
02/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2012D00077
Type : Personne Physique

Nom : GUERBOIS Agnès Françoise
Né le 29/12/1957 à Vernon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Rue du Moulin
Pressagny le Val
27940 Notre Dame-de-l'Isle
FRANCE
02/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2012D00077
Type : Personne Physique

Nom : GUERBOIS Agnès Françoise
Né le 29/12/1957 à Vernon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 Rue du Moulin
Pressagny le Val
27940 Notre Dame-de-l'Isle
FRANCE
02/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2012D00077
Type : Personne Physique

Nom : POULAIN Patrick
Né le 13/04/1952 à Gaillon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 Rue du Moulin
Pressagny le Val
27940 Notre Dame-de-l'Isle
FRANCE
Dépôts des actes :
06/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2012D00077
Dépôt : N°471 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
06/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2012D00077
Dépôt : N°471 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/01/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2012D00077
Dépôt : N°471 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
06/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2012D00077
Dépôt : N°471 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
14/06/2005 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001D00541
Dépôt : N°8633 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/06/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001D00541
Dépôt : N°8633 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
09/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001D00541
Dépôt : N°8633 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/12/2000 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001D00541
Dépôt : N°5865 déposé le 21/05/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 CESSIONS DE PARTS SOCIALES
22/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001D00541
Dépôt : N°5865 déposé le 21/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001D00541
Dépôt : N°5865 déposé le 21/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
22/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001D00541
Dépôt : N°5865 déposé le 21/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001D00541
Dépôt : N°5865 déposé le 21/05/2001
Etat : Déposé
Décision : DU 60 RUE SAINT EXUPERY 27400 LOUVIERS A BREVAL 78980 ZA DU CLOS D'AZE
01/06/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001D00541
Dépôt : N°5865 déposé le 21/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
01/06/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001D00541
Type : Siège

Adresse :
ZA DU CLOS D'AGE
78980 Bréval
FRANCE
01/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001D00541
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA DU CLOS D'AGE
78980 Bréval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1998
Activité : L'acquisition l'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis à Bréval et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation à condition d'en respecter le caractère civil
Origine du fonds : Création
02/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2012D00077
Type : Siège

Adresse :
1 Rue du Moulin
Pressagny le Val
27940 Notre Dame-de-l'Isle
FRANCE
02/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2012D00077
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue du Moulin
Pressagny le Val
27940 Notre Dame-de-l'Isle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : L'acquisition l'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis à Bréval et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation à condition d'en respecter le caractère civil
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 5677
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2001
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 22057
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
02/02/2012 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 5677
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2001
Texte de l'observation :
02/02/2012 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 22057
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation :
Personnes morales :
01/06/2014 : LES FAULEVILLES
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/2001
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 22/12/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
02/02/2012 : LES FAULEVILLES
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 85 années

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