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de Saint-Génis-des-Fontaines

LES GRABOUILLES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/07/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52396454200014 / Siren : 523964542 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 5 523964542
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.91 : Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants
Cette classe comprend aussi :
- les activités des garderies périscolaires, y compris les activités de garderies d’enfants handicapés Cette classe ne comprend pas :
- l’accueil et l’hébergement d’enfants à temps plein en famille d’accueil (cf. 87.90A)
88.91A : Accueil de jeunes enfants
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil de jour des enfants d’age pré-scolaire : • les activités des crèches • les activités des assistantes maternelles à leur domicile • les activités des haltes-garderies

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par des prestataires de services indépendants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’accueil ou l’accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (cf. 88.91B)
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par du personnel domestique salarié des ménages utilisateurs (cf. 97.00Z) Produits associés : 88.91.11, 88.91.13
Coordonnées de l'établissement :
LES GRABOUILLES
Adresse :
13 Rue HENRI REY
26000 VALENCE
Historique de l'établissement :
02/11/2010 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/07/2010
Dénomination : LES GRABOUILLES
Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5672
NOJO : 260200003411950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 523 964 542
Dénomination : LES GRABOUILLES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1961
NOJO : 260200003241470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 523 964 542
Dénomination : LES GRABOUILLES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1960
NOJO : 260200003243900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 523 964 542
Dénomination : LES GRABOUILLES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3319
NOJO : 260200002463130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Romans 523 964 542
Dénomination : LES GRABOUILLES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1796
NOJO : 260200002267380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 523 964 542
Dénomination : LES GRABOUILLES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1385
NOJO : 260200002052930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 523 964 542
Dénomination : LES GRABOUILLES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3030
NOJO : 260200001846270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 523 964 542
Dénomination : LES GRABOUILLES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1359
NOJO : 260200001642760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 523 964 542
Dénomination : LES GRABOUILLES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2422
NOJO : 260200001427460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 523 964 542
Dénomination : LES GRABOUILLES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1167
NOJO : 260200001273760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 523 964 542
Dénomination : LES GRABOUILLES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2488
NOJO : BXC12235026258Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 523 964 542
Dénomination : LES GRABOUILLES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Historique de l'unité légale :
05/04/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/11/2010 : activité principale
Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)
Représentants légaux :
08/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00913
Type : Personne Physique

Nom : TRACOL (COMBE) Véronique Marcelle Marie
Né le 13/09/1974 à Sainte-Colombe (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
816 ROUTE DE PRACLOS
07340 Peaugres
France
Dépôts des actes :
15/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00913
Dépôt : N°001025 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
15/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00913
Dépôt : N°001025 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
10/12/2015 : Contrat d'apport
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00913
Dépôt : N°001025 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
17/04/2012 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00913
Dépôt : N°006040 déposé le 31/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00913
Dépôt : N°004060 déposé le 01/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
21/07/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00913
Dépôt : N°003801 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00913
Dépôt : N°004060 déposé le 01/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
Etablissements :
08/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00913
Type : Siège

Adresse :
13 Rue Henri Rey
26000 Valence
France
08/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00913
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Rue Henri Rey
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2010
Activité : Crèche inter-entreprise, garde d'enfants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/07/2016 : LES GRABOUILLES
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Crèche inter-entreprise, garde d'enfants.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/07/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00913
Dépôt : N°004736 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00913
Dépôt : N°005653 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00913
Dépôt : N°003222 déposé le 12/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00913
Dépôt : N°005336 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00913
Dépôt : N°005840 déposé le 14/08/2012
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/012316 du 04/10/2022
Numéro de gestion : 2010B00913
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/012473 du 06/10/2022
Numéro de gestion : 2010B00913
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/005199 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 2010B00913
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/005839 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 2010B00913
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/004915 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 2010B00913
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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