LES HAUTS D EXCENEVEX

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/06/1999

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42383507300010 / Siren : 423835073 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 34 423835073

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/09/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
LES HAUTS D EXCENEVEX

Adresse :
DOMAINE DE CERESY
LE MANOIR
74140 EXCENEVEX

Historique de l'établissement :

01/09/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/06/1999

Dénomination : LES HAUTS D EXCENEVEX

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LES HAUTS D EXCENEVEX - Excenevex (fermé)LES HAUTS D EXCENEVEX - Excenevex (fermé)

Historique de l'unité légale :

01/09/2022 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00205
Type : Personne Physique

Nom : BENFERHAT Mohamed
Né le 15/06/1960 à CASABLANCA (MAROC)
Nationalité : Algérienne
Qualité : Gérant

Adresse :
1008 PRILLY
8 ROUTE DE COSSONAY
SUISSE

Dépôts des actes :

09/08/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00205
Dépôt : N°1819 déposé le 21/09/2005
Etat : Déposé

29/06/1999 : Acte notarié

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00205
Dépôt : N°1293 déposé le 09/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00205
Dépôt : N°1776 déposé le 21/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00205
Dépôt : N°1819 déposé le 21/09/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA GERANCE

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00205
Type : Siège

Adresse :
DOMAINE DE CERESY LE MANOIR
74140 EXCENEVEX
FRANCE

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00205
Type : Etablissement principal
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/1999
Activité : ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 740 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 875 057.36 EUR

Personnes morales :

01/01/2009 : LES HAUTS D'EXCENEVEX

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 875057.36
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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