LES HORTICULTEURS ASSOCIES

Entreprise

LES HORTICULTEURS ASSOCIES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/06/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39144059100017 / Siren : 391440591 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 15 391440591
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
LES HORTICULTEURS ASSOCIES
Adresse :
929 Avenue DE SAINT SEVER
40280 SAINT-PIERRE-DU-MONT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/06/1993
Dénomination : LES HORTICULTEURS ASSOCIES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/06/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°1531
NOJO : 000004002110749
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Identifiant client : 4002110749

Extrait de jugement du 2021-06-04
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 391 052 263
Dénomination : LE JARDIN DE SAINT PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 391 440 591
Dénomination : LES HORTICULTEURS ASSOCIES
Forme juridique : Société civile immobilière
16/10/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2327
NOJO : BXA152820028323
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Identifiant client : 400288944

Extrait de jugement du 2 octobre 2015
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan UN AN nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 391 052 263
Dénomination : LE JARDIN DE SAINT PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 391 440 591
Dénomination : LES HORTICULTEURS ASSOCIES
Forme juridique : Société civile immobilière
24/03/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2325
NOJO : BXA150760014749
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Identifiant client : 400284735

Avis de dépôt du 6 mars 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 391 052 263
Dénomination : LE JARDIN DE SAINT PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 391 440 591
Dénomination : LES HORTICULTEURS ASSOCIES
Forme juridique : Société civile immobilière
23/04/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2425
NOJO : BXA14105002052Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Identifiant client : 400278898

Jugement d'ouverture du 4 avril 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Jean-Marc Livolsi 134, avenue du Colonel Rozanoff - 40000 Mont-de-Marsan avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 391 052 263
Dénomination : LE JARDIN DE SAINT PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 391 440 591
Dénomination : LES HORTICULTEURS ASSOCIES
Forme juridique : Société civile immobilière
Historique de l'unité légale :
08/02/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
05/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1993D00073
Type : Personne Physique

Nom : BATS (BEC) Sylvie
Né le 04/06/1971 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 LOT. ANDRE MALRAUX
SAINT SEVER
40500 SAINT SEVER
FRANCE
05/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1993D00073
Type : Personne Physique

Nom : CATHERINEAU Jean-Luc
Né le 01/06/1963 à TALENCE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
PIATGE
MUGRON
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1993D00073
Dépôt : N°543 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1993D00073
Dépôt : N°612 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège 929 AVENUE DE ST SEVER 40280 SAINT PIERRE DU MONT
31/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1993D00073
Dépôt : N°612 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège 929 AVENUE DE ST SEVER 40280 SAINT PIERRE DU MONT
12/02/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1993D00073
Dépôt : N°502 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/03/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1993D00073
Dépôt : N°516 déposé le 17/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1993D00073
Dépôt : N°612 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège 929 AVENUE DE ST SEVER 40280 SAINT PIERRE DU MONT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1993D00073
Dépôt : N°543 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
05/10/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1993D00073
Type : Siège

Adresse :
929 avenue de Saint-Sever
40280 Saint-Pierre-du-Mont
FRANCE
05/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1993D00073
Type : Etablissement principal

Adresse :
929 avenue de Saint-Sever
40280 Saint-Pierre-du-Mont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/1993
Activité : Acquisition d'un immeuble sis à St Pierré, l'administration et l'Exploitation par bail, location.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/10/2015 : Ajout
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1030
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SCI LES HORTICULTEURS ASSOCIES.ET DE LA STE LE JARDIN DE ST PIERRE A NOMME Mandataire judiciaire : ME GUERIN DOMINIQUE 2, RUE DU 49ème - BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX, Administrateur judiciaire : MAITRE JEAN MARC LIVOLSI 134, AV. DU COLONEL ROZANOFF 40000 MONT DE MARSAN, A FIXE AU 01/03/2014 01/03/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS Date d'effet : 04/04/2014
05/10/2015 : Ajout
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2950
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/10/2014, jugement de Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 A COMPTER DU 04/10/2014 Date d'effet : 03/10/2014
05/10/2015 : Ajout
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1078
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 27/03/2015, JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION, SUR REQUETE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 04/04/2015 Date d'effet : 27/03/2015
05/10/2015 : Ajout
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3300
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2015
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 02/10/2015 ADOPTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA STE LE JARDIN DE ST PIERRE ET DE LA SCI LES HORTICULTEURS ASSOCIES DUREE DU PLAN : UN AN A MIS FIN A LA MISSION DE ME JEAN MARC LIVOLSI COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DOMINIQUE GUERIN A COMPTER DU 02/10/2015
05/10/2015 : Ajout
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 914.69 EUR
Personnes morales :
05/10/2015 : LES HORTICULTEURS ASSOCIES
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/06/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 914.69
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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