LES JAFFROUS

Entreprise

LES JAFFROUS
Dernière mise à jour : 02/03/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/11/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37887452300061 / Siren : 378874523 / NIC : 00061
N° de TVA : FR 85 378874523
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
LES JAFFROUS
Adresse :
1355 Chemin BARTHELOT COULASSY
82800 NEGREPELISSE
Historique de l'établissement :
02/03/2022 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
08/11/2021 : Succession
Prédécesseur : LES JAFFROUS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/07/1990
Dénomination : LES JAFFROUS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6592
NOJO : 8201MYG17093500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 874 523
Dénomination : LES JAFFROUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8490
NOJO : 8201MYG16012200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 874 523
Dénomination : LES JAFFROUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2631
NOJO : 008201MYG153248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Date de commencement d'activité : 09/07/1990
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 874 523
Dénomination : LES JAFFROUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AU SOL D'OR
10/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7581
NOJO : 8201MYG14891900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 874 523
Dénomination : LES JAFFROUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4532
NOJO : 8201MYG14011200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 874 523
Dénomination : LES JAFFROUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7361
NOJO : 820115067600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 874 523
Dénomination : LES JAFFROUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3282
NOJO : 820113922800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 874 523
Dénomination : LES JAFFROUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6734
NOJO : 820113067400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 874 523
Dénomination : LES JAFFROUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7266
NOJO : 820112020100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 874 523
Dénomination : LES JAFFROUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17838
NOJO : 820111265500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 874 523
Dénomination : LES JAFFROUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12081
NOJO : 820110335500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 874 523
Dénomination : LES JAFFROUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13254
NOJO : 820199587000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 874 523
Dénomination : LES JAFFROUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°2422
NOJO : BXB112290032428
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 874 523
Dénomination : LES JAFFROUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
lieu dit Nafine
82800 Nègrepelisse

Etablissement principal :
Adresse :
lieu dit Nafine
82800 Nègrepelisse
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11695
NOJO : BXC10217011101V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 874 523
Dénomination : LES JAFFROUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Jaffrous
82230 Monclar-de-Quercy
24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10178
NOJO : BXC081910214417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 874 523
Dénomination : LES JAFFROUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Jaffrous,
82230 Monclar-de-Quercy
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11411
NOJO : BXC082120266028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 874 523
Dénomination : LES JAFFROUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Jaffrous,
82230 Monclar-de-Quercy
Historique de l'unité légale :
08/11/2021 : catégorie juridique, code NIC, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00061
Economie sociale et solidaire : Oui
06/06/2011 : code NIC
Code NIC : 00053
13/09/2010 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
06/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Type : Personne Morale

Nom : AU SOL D'OR
Siren : 322533761
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1355 Chemin Barthelot Coulassy
82800 Nègrepelisse
FRANCE
12/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Type : Personne Physique

Nom : JOCQUEVIEL Jean
Né le 03/02/1948 à Monclar-de-Quercy
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Jaffrous
82230 Monclar-de-Quercy
FRANCE
Dépôts des actes :
08/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°3987 déposé le 01/12/2021
Etat : Déposé
08/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°3987 déposé le 01/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
08/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°3987 déposé le 01/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
08/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°3987 déposé le 01/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
27/10/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°3571 déposé le 29/10/2021
Etat : Déposé
Décision : transformation de la société en SAS
10/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°3346 déposé le 25/04/2018
Etat : Déposé
06/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1835 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège lieu dit Nafine 82800 Nègrepelisse
06/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1835 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège lieu dit Nafine 82800 Nègrepelisse
13/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°2132 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
13/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°2132 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/12/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°178 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/12/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°178 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°2406 déposé le 23/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°2406 déposé le 23/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1377 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1377 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1080 déposé le 25/06/2001
Etat : Déposé
30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1080 déposé le 25/06/2001
Etat : Déposé
28/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°657 déposé le 07/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°657 déposé le 07/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
28/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°657 déposé le 07/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°657 déposé le 07/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°657 déposé le 07/05/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°657 déposé le 07/05/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1080 déposé le 25/06/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EN EURO ET AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1080 déposé le 25/06/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1377 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°2406 déposé le 23/12/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°2406 déposé le 23/12/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION PAR JEAN JOCQUEVIEL DE 260 PARTS, PAR AGNES JOCQUEVIEL DE 165 PARTS PAR DAVID CORINNE ET VINCENT JOCQUEVIEL DE 25 PARTS CHACUN A LA SAS AU SOL D OR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°178 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°2132 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1835 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°657 déposé le 07/05/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°657 déposé le 07/05/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1080 déposé le 25/06/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EN EURO ET AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1080 déposé le 25/06/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1377 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°2406 déposé le 23/12/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°2406 déposé le 23/12/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION PAR JEAN JOCQUEVIEL DE 260 PARTS, PAR AGNES JOCQUEVIEL DE 165 PARTS PAR DAVID CORINNE ET VINCENT JOCQUEVIEL DE 25 PARTS CHACUN A LA SAS AU SOL D OR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°178 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°2132 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1835 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
06/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1355 Chemin Barthelot Coulassy
82800 Nègrepelisse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/1990
Activité : L'assistance technique en agriculture, arboriculture, maraîchage l'acquisition, l'aménagement, l'équipement, la location de tous locaux professionnels, l'étude préalable. Location de matériels informatiques et bureautiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle de Meaux
Lieu-Dit Guilhalmet
82300 Caussade
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2010
Activité : Production d'énergie électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Chemin de Bernard
82000 Montauban
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2010
Activité : Production d'énergie électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
lieu dit Nafine
82800 Nègrepelisse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/1990
Activité : L'assistance technique en agriculture, arboriculture, maraîchage l'acquisition, l'aménagement, l'équipement, la location de tous locaux professionnels, l'étude préalable. Location de matériels informatiques et bureautiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
lieu dit Guilhalmet
ZI de Meaux
82300 Caussade
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2010
Activité : Production d'énergie électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 chemin de Bernard
82000 Montauban
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2010
Activité : Production d'énergie électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/12/2021 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 2925
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2003
Texte de l'observation : Transmission universelle du patrimoine Transmission universelle du patrimoine par suite de fusion absorption de la société civile particulière des Marchats 89 D 41. Date d'effet : 13/05/2003
12/08/2015 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 2925
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2003
Texte de l'observation : Transmission universelle du patrimoine Transmission universelle du patrimoine par suite de fusion absorption de la société civile particulière des Marchats 89 D 41. Date d'effet : 13/05/2003
Personnes morales :
06/12/2021 : LES JAFFROUS
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/08/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 16016.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/08/2015 : LES JAFFROUS
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/08/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 16016.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°3620 déposé le 02/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°3928 déposé le 20/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°3548 déposé le 20/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°2364 déposé le 25/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°2717 déposé le 07/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°2125 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°2125 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°2804 déposé le 12/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°2804 déposé le 12/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°2049 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°2049 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°56 déposé le 08/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°56 déposé le 08/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1666 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1666 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1473 déposé le 22/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1473 déposé le 22/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1644 déposé le 08/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1644 déposé le 08/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1383 déposé le 25/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1383 déposé le 25/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°256 déposé le 10/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°256 déposé le 10/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°2878 déposé le 15/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°2878 déposé le 15/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°436 déposé le 20/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°436 déposé le 20/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°2314 déposé le 20/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°2314 déposé le 20/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°132 déposé le 28/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°132 déposé le 28/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°882 déposé le 21/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°882 déposé le 21/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°661 déposé le 30/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°661 déposé le 30/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°533 déposé le 03/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°533 déposé le 03/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°560 déposé le 29/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°560 déposé le 29/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1294 déposé le 02/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1294 déposé le 02/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°579 déposé le 06/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°579 déposé le 06/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1060 déposé le 05/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1060 déposé le 05/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°700 déposé le 13/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°700 déposé le 13/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 2981 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 1990B00230
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains977 687977 687977 687
APConstructions6 193 4562 111 3984 082 0584 294 623
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 247 257390 911856 346939 640
AVImmobilisations en cours15 52315 523
BJTOTAL (I)8 433 9242 502 3095 931 6146 211 950
BXClients et comptes rattachés142 935142 935154 526
BZAutres créances905905
CFDisponibilités191 678191 678960 549
CHCharges constatées d’avance450450
CJTOTAL (II)335 968335 9681 115 075
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 769 8912 502 3096 267 5827 327 025
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 01616 016
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...533 064533 064
DDRéserve légale (1)1 6021 602
DGAutres réserves1 661 6441 331 927
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)346 418329 717
DLTOTAL (I)2 558 7442 212 326
DPProvisions pour risques242 500
DRTOTAL (III)242 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 769 8213 280 663
DVEmprunts et dettes financières divers (4)662 3341 800 902
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 4582 359
DYDettes fiscales et sociales22 72525 178
EAAutres dettes5 597
ECTOTAL (IV)3 466 3385 114 699
EETOTAL GENERAL (I à V)6 267 5827 327 025
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens206 075206 075202 333
FGProduction vendue services797 882797 882794 920
FJChiffres d’affaires nets1 003 9581 003 958997 253
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges109 636116 803
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 113 5941 114 056
FWAutres achats et charges externes54 12738 493
FXImpôts, taxes et versements assimilés121 978126 193
FZCharges sociales2 091688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements295 858299 251
GFTotal des charges d’exploitation (II)474 054464 625
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)639 540649 431
GLAutres intérêts et produits assimilés2 9604 265
GPTotal des produits financiers (V)2 9604 265
GRIntérêts et charges assimilées133 381169 629
GUTotal des charges financières (VI)133 381169 629
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-130 421-165 363
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)509 119484 068
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital242 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)242 500
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions242 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)242 500
HKImpôts sur les bénéfices (X)162 701154 351
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 359 0541 118 322
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 012 636788 605
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)346 418329 717
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 3620 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 1990B00230
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains977 687977 687977 687
APConstructions6 193 4562 111 3984 082 0584 294 623
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 247 257390 911856 346939 640
AVImmobilisations en cours15 52315 523
BJTOTAL (I)8 433 9242 502 3095 931 6146 211 950
BXClients et comptes rattachés142 935142 935154 526
BZAutres créances905905
CFDisponibilités191 678191 678960 549
CHCharges constatées d’avance450450
CJTOTAL (II)335 968335 9681 115 075
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 769 8912 502 3096 267 5827 327 025
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 01616 016
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...533 064533 064
DDRéserve légale (1)1 6021 602
DGAutres réserves1 661 6441 331 927
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)346 418329 717
DLTOTAL (I)2 558 7442 212 326
DPProvisions pour risques242 500
DRTOTAL (III)242 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 769 8213 280 663
DVEmprunts et dettes financières divers (4)662 3341 800 902
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 4582 359
DYDettes fiscales et sociales22 72525 178
EAAutres dettes5 597
ECTOTAL (IV)3 466 3385 114 699
EETOTAL GENERAL (I à V)6 267 5827 327 025
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens206 075206 075202 333
FGProduction vendue services797 882797 882794 920
FJChiffres d’affaires nets1 003 9581 003 958997 253
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges109 636116 803
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 113 5941 114 056
FWAutres achats et charges externes54 12738 493
FXImpôts, taxes et versements assimilés121 978126 193
FZCharges sociales2 091688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements295 858299 251
GFTotal des charges d’exploitation (II)474 054464 625
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)639 540649 431
GLAutres intérêts et produits assimilés2 9604 265
GPTotal des produits financiers (V)2 9604 265
GRIntérêts et charges assimilées133 381169 629
GUTotal des charges financières (VI)133 381169 629
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-130 421-165 363
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)509 119484 068
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital242 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)242 500
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions242 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)242 500
HKImpôts sur les bénéfices (X)162 701154 351
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 359 0541 118 322
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 012 636788 605
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)346 418329 717
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 3928 du 20/10/2020
Numéro de gestion : 1990B00230
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains977 687977 687977 687
APConstructions6 193 4562 111 3984 082 0584 294 623
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 247 257390 911856 346939 640
AVImmobilisations en cours15 52315 523
BJTOTAL (I)8 433 9242 502 3095 931 6146 211 950
BXClients et comptes rattachés142 935142 935154 526
BZAutres créances905905
CFDisponibilités191 678191 678960 549
CHCharges constatées d’avance450450
CJTOTAL (II)335 968335 9681 115 075
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 769 8912 502 3096 267 5827 327 025
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 01616 016
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...533 064533 064
DDRéserve légale (1)1 6021 602
DGAutres réserves1 661 6441 331 927
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)346 418329 717
DLTOTAL (I)2 558 7442 212 326
DPProvisions pour risques242 500
DRTOTAL (III)242 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 769 8213 280 663
DVEmprunts et dettes financières divers (4)662 3341 800 902
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 4582 359
DYDettes fiscales et sociales22 72525 178
EAAutres dettes5 597
ECTOTAL (IV)3 466 3385 114 699
EETOTAL GENERAL (I à V)6 267 5827 327 025
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens206 075206 075202 333
FGProduction vendue services797 882797 882794 920
FJChiffres d’affaires nets1 003 9581 003 958997 253
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges109 636116 803
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 113 5941 114 056
FWAutres achats et charges externes54 12738 493
FXImpôts, taxes et versements assimilés121 978126 193
FZCharges sociales2 091688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements295 858299 251
GFTotal des charges d’exploitation (II)474 054464 625
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)639 540649 431
GLAutres intérêts et produits assimilés2 9604 265
GPTotal des produits financiers (V)2 9604 265
GRIntérêts et charges assimilées133 381169 629
GUTotal des charges financières (VI)133 381169 629
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-130 421-165 363
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)509 119484 068
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital242 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)242 500
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions242 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)242 500
HKImpôts sur les bénéfices (X)162 701154 351
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 359 0541 118 322
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 012 636788 605
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)346 418329 717
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 3548 du 20/08/2019
Numéro de gestion : 1990B00230
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains977 687977 687977 687
APConstructions6 193 4562 111 3984 082 0584 294 623
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 247 257390 911856 346939 640
AVImmobilisations en cours15 52315 523
BJTOTAL (I)8 433 9242 502 3095 931 6146 211 950
BXClients et comptes rattachés142 935142 935154 526
BZAutres créances905905
CFDisponibilités191 678191 678960 549
CHCharges constatées d’avance450450
CJTOTAL (II)335 968335 9681 115 075
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 769 8912 502 3096 267 5827 327 025
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 01616 016
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...533 064533 064
DDRéserve légale (1)1 6021 602
DGAutres réserves1 661 6441 331 927
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)346 418329 717
DLTOTAL (I)2 558 7442 212 326
DPProvisions pour risques242 500
DRTOTAL (III)242 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 769 8213 280 663
DVEmprunts et dettes financières divers (4)662 3341 800 902
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 4582 359
DYDettes fiscales et sociales22 72525 178
EAAutres dettes5 597
ECTOTAL (IV)3 466 3385 114 699
EETOTAL GENERAL (I à V)6 267 5827 327 025
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens206 075206 075202 333
FGProduction vendue services797 882797 882794 920
FJChiffres d’affaires nets1 003 9581 003 958997 253
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges109 636116 803
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 113 5941 114 056
FWAutres achats et charges externes54 12738 493
FXImpôts, taxes et versements assimilés121 978126 193
FZCharges sociales2 091688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements295 858299 251
GFTotal des charges d’exploitation (II)474 054464 625
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)639 540649 431
GLAutres intérêts et produits assimilés2 9604 265
GPTotal des produits financiers (V)2 9604 265
GRIntérêts et charges assimilées133 381169 629
GUTotal des charges financières (VI)133 381169 629
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-130 421-165 363
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)509 119484 068
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital242 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)242 500
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions242 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)242 500
HKImpôts sur les bénéfices (X)162 701154 351
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 359 0541 118 322
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 012 636788 605
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)346 418329 717
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 2364 du 25/07/2018
Numéro de gestion : 1990B00230
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains977 687977 687977 687
APConstructions6 193 4562 111 3984 082 0584 294 623
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 247 257390 911856 346939 640
AVImmobilisations en cours15 52315 523
BJTOTAL (I)8 433 9242 502 3095 931 6146 211 950
BXClients et comptes rattachés142 935142 935154 526
BZAutres créances905905
CFDisponibilités191 678191 678960 549
CHCharges constatées d’avance450450
CJTOTAL (II)335 968335 9681 115 075
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 769 8912 502 3096 267 5827 327 025
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 01616 016
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...533 064533 064
DDRéserve légale (1)1 6021 602
DGAutres réserves1 661 6441 331 927
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)346 418329 717
DLTOTAL (I)2 558 7442 212 326
DPProvisions pour risques242 500
DRTOTAL (III)242 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 769 8213 280 663
DVEmprunts et dettes financières divers (4)662 3341 800 902
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 4582 359
DYDettes fiscales et sociales22 72525 178
EAAutres dettes5 597
ECTOTAL (IV)3 466 3385 114 699
EETOTAL GENERAL (I à V)6 267 5827 327 025
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens206 075206 075202 333
FGProduction vendue services797 882797 882794 920
FJChiffres d’affaires nets1 003 9581 003 958997 253
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges109 636116 803
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 113 5941 114 056
FWAutres achats et charges externes54 12738 493
FXImpôts, taxes et versements assimilés121 978126 193
FZCharges sociales2 091688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements295 858299 251
GFTotal des charges d’exploitation (II)474 054464 625
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)639 540649 431
GLAutres intérêts et produits assimilés2 9604 265
GPTotal des produits financiers (V)2 9604 265
GRIntérêts et charges assimilées133 381169 629
GUTotal des charges financières (VI)133 381169 629
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-130 421-165 363
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)509 119484 068
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital242 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)242 500
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions242 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)242 500
HKImpôts sur les bénéfices (X)162 701154 351
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 359 0541 118 322
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 012 636788 605
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)346 418329 717
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 2717 du 07/08/2017
Numéro de gestion : 1990B00230
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains977 687977 687977 687
APConstructions6 193 4562 111 3984 082 0584 294 623
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 247 257390 911856 346939 640
AVImmobilisations en cours15 52315 523
BJTOTAL (I)8 433 9242 502 3095 931 6146 211 950
BXClients et comptes rattachés142 935142 935154 526
BZAutres créances905905
CFDisponibilités191 678191 678960 549
CHCharges constatées d’avance450450
CJTOTAL (II)335 968335 9681 115 075
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 769 8912 502 3096 267 5827 327 025
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 01616 016
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...533 064533 064
DDRéserve légale (1)1 6021 602
DGAutres réserves1 661 6441 331 927
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)346 418329 717
DLTOTAL (I)2 558 7442 212 326
DPProvisions pour risques242 500
DRTOTAL (III)242 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 769 8213 280 663
DVEmprunts et dettes financières divers (4)662 3341 800 902
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 4582 359
DYDettes fiscales et sociales22 72525 178
EAAutres dettes5 597
ECTOTAL (IV)3 466 3385 114 699
EETOTAL GENERAL (I à V)6 267 5827 327 025
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens206 075206 075202 333
FGProduction vendue services797 882797 882794 920
FJChiffres d’affaires nets1 003 9581 003 958997 253
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges109 636116 803
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 113 5941 114 056
FWAutres achats et charges externes54 12738 493
FXImpôts, taxes et versements assimilés121 978126 193
FZCharges sociales2 091688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements295 858299 251
GFTotal des charges d’exploitation (II)474 054464 625
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)639 540649 431
GLAutres intérêts et produits assimilés2 9604 265
GPTotal des produits financiers (V)2 9604 265
GRIntérêts et charges assimilées133 381169 629
GUTotal des charges financières (VI)133 381169 629
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-130 421-165 363
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)509 119484 068
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital242 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)242 500
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions242 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)242 500
HKImpôts sur les bénéfices (X)162 701154 351
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 359 0541 118 322
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 012 636788 605
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)346 418329 717

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