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de Sainte-Blandine

LES JARDINS D' ASTREE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 11/06/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38774387500016 / Siren : 387743875 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 71 387743875
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
LES JARDINS D' ASTREE
Adresse :
3 Allée DES BELLES VUES
93160 NOISY-LE-GRAND
Historique de l'établissement :
01/08/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Liens de succession de l'établissement :
14/06/2019 : Préccession
Successeur : LES JARDINS D' ASTREE
Continuité économique
14/06/2019 : Succession
Prédécesseur : LES JARDINS D' ASTREE
Transfert du siège
Continuité économique
27/07/1992 : Succession
Prédécesseur : LA DOYENNE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/06/1992
Dénomination : LES JARDINS D' ASTREE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6749
NOJO : 9301MYG11555570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bobigny 387 743 875
Dénomination : LES JARDINS D ASTREE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°2517
NOJO : 09301MYG1109548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 387 743 875
Dénomination : LES JARDINS D ASTREE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMIDEP
13/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7964
NOJO : 9301MYG10793790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 387 743 875
Dénomination : LES JARDINS D ASTREE
Forme juridique : Société en nom collectif
09/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6404
NOJO : 9301MYG10004910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 387 743 875
Dénomination : LES JARDINS D ASTREE
Forme juridique : Société en nom collectif
24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8446
NOJO : 9301MYG92352500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 387 743 875
Dénomination : LES JARDINS D ASTREE
Forme juridique : Société en nom collectif
17/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°1990
NOJO : 930119301460365
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 387 743 875
Dénomination : LES JARDINS D ASTREE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé en nom : LA DOYENNE modification le 26 Octobre 2012 ; Associé en nom : LA RESIDENCE SAINT MANDE en fonction le 26 Octobre 2012 ; Gérant : DOMIDEP en fonction le 14 Novembre 2019
13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12755
NOJO : 119301453643522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 387 743 875
Dénomination : LES JARDINS D ASTREE
Forme juridique : Société en nom collectif
04/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9541
NOJO : 119301434868877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 387 743 875
Dénomination : LES JARDINS D ASTREE
Forme juridique : Société en nom collectif
03/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7587
NOJO : 119301408604196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 387 743 875
Dénomination : LES JARDINS D ASTREE
Forme juridique : Société en nom collectif
14/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7966
NOJO : 119301383098665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 387 743 875
Dénomination : LES JARDINS D ASTREE
Forme juridique : Société en nom collectif
12/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12981
NOJO : 119301357951904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 387 743 875
Dénomination : LES JARDINS D ASTREE
Forme juridique : Société en nom collectif
18/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11521
NOJO : 119301332315353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 387 743 875
Dénomination : LES JARDINS D ASTREE
Forme juridique : Société en nom collectif
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14452
NOJO : 119301324114294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 387 743 875
Dénomination : LES JARDINS D ASTREE
Forme juridique : Société en nom collectif
07/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°2793
NOJO : BXB12304002203I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 387 743 875
Dénomination : LES JARDINS D ASTREE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé en nom : LA DOYENNE modification le 26 Octobre 2012 Associé en nom : LA RESIDENCE SAINT MANDE en fonction le 26 Octobre 2012 Gérant : ML PARTICIPATIONS en fonction le 26 Octobre 2012
26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13831
NOJO : BXC12193003504T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 387 743 875
Dénomination : LES JARDINS D ASTREE
Forme juridique : Société en nom collectif
12/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8761
NOJO : BXC11243001930S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 387 743 875
Dénomination : LES JARDINS D ASTREE
Forme juridique : Société en nom collectif
16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13140
NOJO : BXC102320078344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 387 743 875
Dénomination : LES JARDINS D ASTREE
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
3 allée des Belles Vues
93160 Noisy-le-Grand
25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10753
NOJO : BXC08198002151B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 387 743 875
Dénomination : LES JARDINS D ASTREE
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
3 allée des Belles Vues
93160 Noisy-le-Grand
05/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9680
NOJO : BXC082130076877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bobigny 387 743 875
Dénomination : LES JARDINS D ASTREE
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
3 allée des Belles Vues
93160 Noisy-le-Grand
Historique de l'unité légale :
10/10/2022 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
29/10/2019 : code NIC
Code NIC : 00016
14/06/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00032
Economie sociale et solidaire : Oui
01/08/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
02/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B02011
Type : Personne Morale

Nom : ML PARTICIPATIONS
Siren : 501556773
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Allée des Belles Vues
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
02/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B02011
Type : Personne Morale

Nom : LA DOYENNE
Siren : 598200038
Forme juridique : Société en nom collectif
Qualité : Associé en nom

Adresse :
0003 Allée DES BELLES VUES
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
02/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B02011
Type : Personne Morale

Nom : LA RESIDENCE SAINT MANDE
Siren : 671081065
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Associé en nom

Adresse :
3 Allée DES BELLES VUES
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Dépôts des actes :
02/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B02011
Dépôt : N°21032 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
02/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B02011
Dépôt : N°21032 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B02011
Dépôt : N°21032 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
24/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B02011
Dépôt : N°20201 déposé le 04/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
29/08/1995 : Divers
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B02011
Dépôt : N°10338 déposé le 22/09/1995
Etat : Déposé
Décision : LA SARL DEVIENT SNC.
29/08/1995 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B02011
Dépôt : N°10338 déposé le 22/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/08/1995 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B02011
Dépôt : N°9405 déposé le 25/08/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS CONCERNANT LA TRANSFORMAT ION DE LA SARL EN SNC
27/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B02011
Dépôt : N°7958 déposé le 17/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B02011
Dépôt : N°7958 déposé le 17/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/10/1993 : Divers
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B02011
Dépôt : N°11644 déposé le 20/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/06/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B02011
Dépôt : N°6881 déposé le 16/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
02/06/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B02011
Type : Siège

Adresse :
3 Allée DES BELLES VUES
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B02011
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Allée DES BELLES VUES
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Nom commercial : LES JARDINS D ASTREE
Enseigne : LES JARDINS D ASTREE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/1992
Activité : Toutes opérations commerciales industrielles se rapportant à la création l acquisition l exploitation d une maison de retraite pour personnes âgées vieillards convalescents
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - NC LA DOYENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/06/2014 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
02/06/2014 : LES JARDINS D ASTREE
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B02011
Dépôt : N°26780 déposé le 29/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B02011
Dépôt : N°20152 déposé le 25/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B02011
Dépôt : N°16793 déposé le 24/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B02011
Dépôt : N°4867 déposé le 24/06/2014
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B02011
Dépôt : N°5824 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B02011
Dépôt : N°11815 déposé le 11/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B02011
Dépôt : N°11849 déposé le 13/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B02011
Dépôt : N°5399 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B02011
Dépôt : N°6482 déposé le 09/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B02011
Dépôt : N°5090 déposé le 27/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B02011
Dépôt : N°6649 déposé le 20/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B02011
Dépôt : N°6618 déposé le 16/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B02011
Dépôt : N°4030 déposé le 04/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B02011
Dépôt : N°6629 déposé le 22/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B02011
Dépôt : N°10558 déposé le 11/10/1993
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 16122 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 1992B02011
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 5512 551
AHFonds commercial30 49030 490
APConstructions1 977 5231 532 815444 709
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels66 00658 6537 353
ATAutres immobilisations corporelles173 09797 67875 419
BDAutres titres immobilisés27 44127 441
BJTOTAL (I)2 277 1071 691 697585 411
BLMatières premières, approvisionnements2 6242 624
BVAvances et acomptes versés sur commandes130130
BXClients et comptes rattachés128 61830 13598 483
BZAutres créances1 171 5111 171 511
CFDisponibilités400 532400 532
CHCharges constatées d’avance22 14722 147
CJTOTAL (II)1 725 56230 1351 695 426
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 002 6691 721 8322 280 837
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves344 586
DHReport à nouveau236 098
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)574 359
DJSubventions d’investissement65 552
DLTOTAL (I)1 228 979
DPProvisions pour risques74 750
DQProvisions pour charges136 000
DRTOTAL (III)210 750
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)373 515
DVEmprunts et dettes financières divers (4)154 189
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours26 349
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 483
DYDettes fiscales et sociales169 943
EAAutres dettes51 629
ECTOTAL (IV)841 108
EETOTAL GENERAL (I à V)2 280 837
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an542 508
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.79
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises379379
FGProduction vendue services2 775 5852 775 585
FJChiffres d’affaires nets2 775 9632 775 963
FOSubventions d’exploitation5 296
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges206 450
FQAutres produits267
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 987 976
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements137 213
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-422
FWAutres achats et charges externes627 472
FXImpôts, taxes et versements assimilés51 110
FYSalaires et traitements922 069
FZCharges sociales389 910
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements105 802
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions24 917
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions210 750
GEAutres charges537
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 469 358
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)518 618
GJProduits financiers de participations20 642
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 594
GLAutres intérêts et produits assimilés3 987
GPTotal des produits financiers (V)29 223
GRIntérêts et charges assimilées8 975
GUTotal des charges financières (VI)8 975
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)20 248
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)538 866
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion49 487
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 077
HDTotal des produits exceptionnels (VII)57 564
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 147
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital19 924
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22 071
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)35 492
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 074 763
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 500 405
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)574 359
A1Renvois : Transfert de charges20 450
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 8523932 6942 551
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 642 188105 40958 4511 689 146
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 647 039105 80261 1451 691 697
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges74 750
5VAutres provisions pour risques et charges136 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges186 000210 750186 000210 750
6TSur comptes clients5 21824 91730 135
7BTotal Provisions pour dépréciation5 21824 91730 135
7CTOTAL GENERAL191 218235 667186 000240 885
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation235 667186 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux49 855
UXAutres créances clients78 763
VBT. V. A.20 865
VPDivers683
VCGroupe et associés1 134 360
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)15 602
VSCharges constatées d’avance22 147
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 322 2761 322 276
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine7979
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine373 43674 836182 337
8AEmprunts et dettes financières divers154 189154 189
8BFournisseurs et comptes rattaché65 48365 483
8CPersonnel et comptes rattachés68 93768 937
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux86 79986 799
VWT.V.A.2 6532 653
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 55411 554
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)51 62951 629
VYTOTAL – ETAT DES DETTES814 759516 159182 337116 263
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice56 863
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 22837 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 1992B02011
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 5512 551
AHFonds commercial30 49030 490
APConstructions1 977 5231 532 815444 709
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels66 00658 6537 353
ATAutres immobilisations corporelles173 09797 67875 419
BDAutres titres immobilisés27 44127 441
BJTOTAL (I)2 277 1071 691 697585 411
BLMatières premières, approvisionnements2 6242 624
BVAvances et acomptes versés sur commandes130130
BXClients et comptes rattachés128 61830 13598 483
BZAutres créances1 171 5111 171 511
CFDisponibilités400 532400 532
CHCharges constatées d’avance22 14722 147
CJTOTAL (II)1 725 56230 1351 695 426
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 002 6691 721 8322 280 837
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves344 586
DHReport à nouveau236 098
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)574 359
DJSubventions d’investissement65 552
DLTOTAL (I)1 228 979
DPProvisions pour risques74 750
DQProvisions pour charges136 000
DRTOTAL (III)210 750
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)373 515
DVEmprunts et dettes financières divers (4)154 189
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours26 349
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 483
DYDettes fiscales et sociales169 943
EAAutres dettes51 629
ECTOTAL (IV)841 108
EETOTAL GENERAL (I à V)2 280 837
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an542 508
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.79
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises379379
FGProduction vendue services2 775 5852 775 585
FJChiffres d’affaires nets2 775 9632 775 963
FOSubventions d’exploitation5 296
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges206 450
FQAutres produits267
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 987 976
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements137 213
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-422
FWAutres achats et charges externes627 472
FXImpôts, taxes et versements assimilés51 110
FYSalaires et traitements922 069
FZCharges sociales389 910
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements105 802
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions24 917
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions210 750
GEAutres charges537
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 469 358
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)518 618
GJProduits financiers de participations20 642
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 594
GLAutres intérêts et produits assimilés3 987
GPTotal des produits financiers (V)29 223
GRIntérêts et charges assimilées8 975
GUTotal des charges financières (VI)8 975
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)20 248
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)538 866
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion49 487
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 077
HDTotal des produits exceptionnels (VII)57 564
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 147
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital19 924
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22 071
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)35 492
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 074 763
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 500 405
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)574 359
A1Renvois : Transfert de charges20 450
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 8523932 6942 551
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 642 188105 40958 4511 689 146
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 647 039105 80261 1451 691 697
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges74 750
5VAutres provisions pour risques et charges136 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges186 000210 750186 000210 750
6TSur comptes clients5 21824 91730 135
7BTotal Provisions pour dépréciation5 21824 91730 135
7CTOTAL GENERAL191 218235 667186 000240 885
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation235 667186 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux49 855
UXAutres créances clients78 763
VBT. V. A.20 865
VPDivers683
VCGroupe et associés1 134 360
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)15 602
VSCharges constatées d’avance22 147
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 322 2761 322 276
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine7979
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine373 43674 836182 337
8AEmprunts et dettes financières divers154 189154 189
8BFournisseurs et comptes rattaché65 48365 483
8CPersonnel et comptes rattachés68 93768 937
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux86 79986 799
VWT.V.A.2 6532 653
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 55411 554
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)51 62951 629
VYTOTAL – ETAT DES DETTES814 759516 159182 337116 263
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice56 863
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 10485 du 21/07/2020
Numéro de gestion : 1992B02011
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 10485 du 21/07/2020
Numéro de gestion : 1992B02011
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 5512 551
AHFonds commercial30 49030 490
APConstructions1 977 5231 532 815444 709
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels66 00658 6537 353
ATAutres immobilisations corporelles173 09797 67875 419
BDAutres titres immobilisés27 44127 441
BJTOTAL (I)2 277 1071 691 697585 411
BLMatières premières, approvisionnements2 6242 624
BVAvances et acomptes versés sur commandes130130
BXClients et comptes rattachés128 61830 13598 483
BZAutres créances1 171 5111 171 511
CFDisponibilités400 532400 532
CHCharges constatées d’avance22 14722 147
CJTOTAL (II)1 725 56230 1351 695 426
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 002 6691 721 8322 280 837
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves344 586
DHReport à nouveau236 098
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)574 359
DJSubventions d’investissement65 552
DLTOTAL (I)1 228 979
DPProvisions pour risques74 750
DQProvisions pour charges136 000
DRTOTAL (III)210 750
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)373 515
DVEmprunts et dettes financières divers (4)154 189
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours26 349
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 483
DYDettes fiscales et sociales169 943
EAAutres dettes51 629
ECTOTAL (IV)841 108
EETOTAL GENERAL (I à V)2 280 837
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an542 508
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.79
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises379379
FGProduction vendue services2 775 5852 775 585
FJChiffres d’affaires nets2 775 9632 775 963
FOSubventions d’exploitation5 296
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges206 450
FQAutres produits267
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 987 976
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements137 213
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-422
FWAutres achats et charges externes627 472
FXImpôts, taxes et versements assimilés51 110
FYSalaires et traitements922 069
FZCharges sociales389 910
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements105 802
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions24 917
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions210 750
GEAutres charges537
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 469 358
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)518 618
GJProduits financiers de participations20 642
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 594
GLAutres intérêts et produits assimilés3 987
GPTotal des produits financiers (V)29 223
GRIntérêts et charges assimilées8 975
GUTotal des charges financières (VI)8 975
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)20 248
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)538 866
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion49 487
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 077
HDTotal des produits exceptionnels (VII)57 564
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 147
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital19 924
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22 071
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)35 492
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 074 763
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 500 405
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)574 359
A1Renvois : Transfert de charges20 450
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 8523932 6942 551
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 642 188105 40958 4511 689 146
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 647 039105 80261 1451 691 697
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges74 750
5VAutres provisions pour risques et charges136 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges186 000210 750186 000210 750
6TSur comptes clients5 21824 91730 135
7BTotal Provisions pour dépréciation5 21824 91730 135
7CTOTAL GENERAL191 218235 667186 000240 885
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation235 667186 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux49 855
UXAutres créances clients78 763
VBT. V. A.20 865
VPDivers683
VCGroupe et associés1 134 360
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)15 602
VSCharges constatées d’avance22 147
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 322 2761 322 276
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine7979
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine373 43674 836182 337
8AEmprunts et dettes financières divers154 189154 189
8BFournisseurs et comptes rattaché65 48365 483
8CPersonnel et comptes rattachés68 93768 937
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux86 79986 799
VWT.V.A.2 6532 653
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 55411 554
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)51 62951 629
VYTOTAL – ETAT DES DETTES814 759516 159182 337116 263
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice56 863
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 12690 du 30/07/2019
Numéro de gestion : 1992B02011
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 5512 551
AHFonds commercial30 49030 490
APConstructions1 977 5231 532 815444 709
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels66 00658 6537 353
ATAutres immobilisations corporelles173 09797 67875 419
BDAutres titres immobilisés27 44127 441
BJTOTAL (I)2 277 1071 691 697585 411
BLMatières premières, approvisionnements2 6242 624
BVAvances et acomptes versés sur commandes130130
BXClients et comptes rattachés128 61830 13598 483
BZAutres créances1 171 5111 171 511
CFDisponibilités400 532400 532
CHCharges constatées d’avance22 14722 147
CJTOTAL (II)1 725 56230 1351 695 426
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 002 6691 721 8322 280 837
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves344 586
DHReport à nouveau236 098
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)574 359
DJSubventions d’investissement65 552
DLTOTAL (I)1 228 979
DPProvisions pour risques74 750
DQProvisions pour charges136 000
DRTOTAL (III)210 750
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)373 515
DVEmprunts et dettes financières divers (4)154 189
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours26 349
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 483
DYDettes fiscales et sociales169 943
EAAutres dettes51 629
ECTOTAL (IV)841 108
EETOTAL GENERAL (I à V)2 280 837
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an542 508
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.79
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises379379
FGProduction vendue services2 775 5852 775 585
FJChiffres d’affaires nets2 775 9632 775 963
FOSubventions d’exploitation5 296
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges206 450
FQAutres produits267
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 987 976
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements137 213
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-422
FWAutres achats et charges externes627 472
FXImpôts, taxes et versements assimilés51 110
FYSalaires et traitements922 069
FZCharges sociales389 910
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements105 802
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions24 917
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions210 750
GEAutres charges537
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 469 358
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)518 618
GJProduits financiers de participations20 642
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 594
GLAutres intérêts et produits assimilés3 987
GPTotal des produits financiers (V)29 223
GRIntérêts et charges assimilées8 975
GUTotal des charges financières (VI)8 975
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)20 248
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)538 866
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion49 487
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 077
HDTotal des produits exceptionnels (VII)57 564
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 147
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital19 924
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22 071
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)35 492
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 074 763
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 500 405
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)574 359
A1Renvois : Transfert de charges20 450
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 8523932 6942 551
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 642 188105 40958 4511 689 146
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 647 039105 80261 1451 691 697
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges74 750
5VAutres provisions pour risques et charges136 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges186 000210 750186 000210 750
6TSur comptes clients5 21824 91730 135
7BTotal Provisions pour dépréciation5 21824 91730 135
7CTOTAL GENERAL191 218235 667186 000240 885
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation235 667186 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux49 855
UXAutres créances clients78 763
VBT. V. A.20 865
VPDivers683
VCGroupe et associés1 134 360
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)15 602
VSCharges constatées d’avance22 147
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 322 2761 322 276
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine7979
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine373 43674 836182 337
8AEmprunts et dettes financières divers154 189154 189
8BFournisseurs et comptes rattaché65 48365 483
8CPersonnel et comptes rattachés68 93768 937
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux86 79986 799
VWT.V.A.2 6532 653
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 55411 554
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)51 62951 629
VYTOTAL – ETAT DES DETTES814 759516 159182 337116 263
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice56 863
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 22942 du 19/12/2017
Numéro de gestion : 1992B02011
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 5512 551
AHFonds commercial30 49030 490
APConstructions1 977 5231 532 815444 709
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels66 00658 6537 353
ATAutres immobilisations corporelles173 09797 67875 419
BDAutres titres immobilisés27 44127 441
BJTOTAL (I)2 277 1071 691 697585 411
BLMatières premières, approvisionnements2 6242 624
BVAvances et acomptes versés sur commandes130130
BXClients et comptes rattachés128 61830 13598 483
BZAutres créances1 171 5111 171 511
CFDisponibilités400 532400 532
CHCharges constatées d’avance22 14722 147
CJTOTAL (II)1 725 56230 1351 695 426
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 002 6691 721 8322 280 837
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves344 586
DHReport à nouveau236 098
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)574 359
DJSubventions d’investissement65 552
DLTOTAL (I)1 228 979
DPProvisions pour risques74 750
DQProvisions pour charges136 000
DRTOTAL (III)210 750
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)373 515
DVEmprunts et dettes financières divers (4)154 189
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours26 349
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 483
DYDettes fiscales et sociales169 943
EAAutres dettes51 629
ECTOTAL (IV)841 108
EETOTAL GENERAL (I à V)2 280 837
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an542 508
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.79
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises379379
FGProduction vendue services2 775 5852 775 585
FJChiffres d’affaires nets2 775 9632 775 963
FOSubventions d’exploitation5 296
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges206 450
FQAutres produits267
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 987 976
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements137 213
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-422
FWAutres achats et charges externes627 472
FXImpôts, taxes et versements assimilés51 110
FYSalaires et traitements922 069
FZCharges sociales389 910
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements105 802
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions24 917
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions210 750
GEAutres charges537
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 469 358
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)518 618
GJProduits financiers de participations20 642
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 594
GLAutres intérêts et produits assimilés3 987
GPTotal des produits financiers (V)29 223
GRIntérêts et charges assimilées8 975
GUTotal des charges financières (VI)8 975
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)20 248
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)538 866
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion49 487
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 077
HDTotal des produits exceptionnels (VII)57 564
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 147
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital19 924
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22 071
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)35 492
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 074 763
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 500 405
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)574 359
A1Renvois : Transfert de charges20 450
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 8523932 6942 551
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 642 188105 40958 4511 689 146
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 647 039105 80261 1451 691 697
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges74 750
5VAutres provisions pour risques et charges136 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges186 000210 750186 000210 750
6TSur comptes clients5 21824 91730 135
7BTotal Provisions pour dépréciation5 21824 91730 135
7CTOTAL GENERAL191 218235 667186 000240 885
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation235 667186 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux49 855
UXAutres créances clients78 763
VBT. V. A.20 865
VPDivers683
VCGroupe et associés1 134 360
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)15 602
VSCharges constatées d’avance22 147
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 322 2761 322 276
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine7979
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine373 43674 836182 337
8AEmprunts et dettes financières divers154 189154 189
8BFournisseurs et comptes rattaché65 48365 483
8CPersonnel et comptes rattachés68 93768 937
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux86 79986 799
VWT.V.A.2 6532 653
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 55411 554
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)51 62951 629
VYTOTAL – ETAT DES DETTES814 759516 159182 337116 263
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice56 863

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