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de Châteauvillain

LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/11/1999
Siège de l'unité légale : non
Siret : 42813070200015 / Siren : 428130702 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 83 428130702
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11
Coordonnées de l'établissement :
LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Adresse :
86 Rue DU DAUPHINE
69003 LYON 3EME
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
09/06/2008 : Préccession
Successeur : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Transfert du siège
Continuité économique
01/05/2017 : Préccession01/12/2009 : Succession
Prédécesseur : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Transfert du siège
Continuité économique
01/01/2000 : Succession
Prédécesseur : PRIALYS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
01/07/2022 : ACCORD FORFAIT MOBILITES DURABLES POUR L'UES ARCADIE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922022268
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 28/03/2023
Date de dépôt : 25/07/2022
Date du texte : 01/07/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (1979)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Siret : 42813070200015
Code APE : 8730A
Secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
01/02/2022 : NEGOCIATION ANNUELLE 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922019599
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 27/10/2022
Date de dépôt : 24/02/2022
Date du texte : 01/02/2022
Date d'effet : 01/02/2022
Date de fin : 31/01/2023
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (1979)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Siret : 42813070200015
Code APE : 8730A
Secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 073 - Travailleurs handicapés
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 101 - Formation professionnelle
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
01/02/2022 : AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL UES ARCADIE
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06922019603
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 27/10/2022
Date de dépôt : 24/02/2022
Date du texte : 01/02/2022
Date d'effet : 01/02/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (1979)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Siret : 42813070200015
Code APE : 8730A
Secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
13/11/2020 : Negociation annuelle obligaoire 2019- protocole d'accord
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06920013854
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 13/01/2023
Date de dépôt : 23/12/2020
Date du texte : 13/11/2020
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (1979)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : Les Jardins d'arcadie exploitation
Siret : 42813070200015
Code APE : 8730A
Secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Liste des établissements :
LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Paris (siège)LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - LyonLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - RouenLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - AnnemasseLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - ChâtelleraultLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - PérigueuxLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - CourbevoieLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - StrasbourgLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - VersaillesLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - VendômeLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Rueil-MalmaisonLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - CarcassonneLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - CannesLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - VannesLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - LimogesLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Le HavreLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - PoitiersLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - LorientLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - AmiensLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - VallaurisLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Saint-Jean-de-BrayeLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - OuistrehamLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - ToulonLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Lagny-sur-MarneLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Saint-Michel-sur-OrgeLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Mons-en-BarœulLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Paris (siège)LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - NancyLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - ValenceLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - AvignonLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - GrasseLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - MarseilleLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Saint-BrieucLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Bourg-en-BresseLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - VersaillesLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - RambouilletLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - DijonLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Perros-GuirecLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - LyonLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - SèteLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Saint-ÉtienneLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - LyonLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Limoges (fermé)LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Ouistreham (fermé)LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Toulon (fermé)LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Lisieux (fermé)LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Paris (fermé)
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION

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