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LES JARDINS DE L'AUNETTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/03/2019
Dénomination usuelle : LES JARDINS DE L'AUNETTE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 69598021900023 / Siren : 695980219 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 52 695980219
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
LES JARDINS DE L'AUNETTE
Adresse :
6 AVEN DU POTEAU
60300 CHAMANT
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2019 : Succession
Prédécesseur : RESIDENCE LE PRINTANIA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1959
Dénomination : RESIDENCE LE PRINTANIA
Dénomination usuelle: LE PRINTANIA
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3385
NOJO : 6002MYG30986000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Compiègne 695 980 219
Dénomination : RESIDENCE LE PRINTANIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2728
NOJO : 6002MYG29071800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Compiègne 695 980 219
Dénomination : RESIDENCE LE PRINTANIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2542
NOJO : 6002MYG27329700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Compiègne 695 980 219
Dénomination : RESIDENCE LE PRINTANIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4209
NOJO : 6002MYG25703000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Compiègne 695 980 219
Dénomination : RESIDENCE LE PRINTANIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1522
NOJO : 006002MYG254466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Date de commencement d'activité : 20/11/1946
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 695 980 219
Dénomination : RESIDENCE LE PRINTANIA
Nom commercial : LES JARDINS DE L'AUNETTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4804
NOJO : 6002MYG24856800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Compiègne 695 980 219
Dénomination : RESIDENCE LE PRINTANIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5000
NOJO : 216002429776311
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Compiegne 695 980 219
Dénomination : RESIDENCE LE PRINTANIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1135
NOJO : 600216002420414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 695 980 219
Dénomination : RESIDENCE LE PRINTANIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Février 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Février 2018 ; Président : DOMUSVI en fonction le 24 Mai 2018
Montant du capital : 159934.25 EUR
09/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°743
NOJO : 600216002411888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 695 980 219
Dénomination : RESIDENCE LE PRINTANIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : MORIN Daniel en fonction le 24 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Février 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Février 2018
10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4956
NOJO : 216002398951308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Compiegne 695 980 219
Dénomination : RESIDENCE LE PRINTANIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4051
NOJO : 216002373544142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Compiegne 695 980 219
Dénomination : RESIDENCE LE PRINTANIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°895
NOJO : BXB152110024474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 695 980 219
Dénomination : RESIDENCE LE PRINTANIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 159781.80 EUR
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4193
NOJO : 216002348283477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Compiegne 695 980 219
Dénomination : RESIDENCE LE PRINTANIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1214
NOJO : BXB142060012312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 695 980 219
Dénomination : RESIDENCE LE PRINTANIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : MORIN Daniel en fonction le 24 Juillet 2014
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7930
NOJO : 216002322007116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Compiegne 695 980 219
Dénomination : RESIDENCE LE PRINTANIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°2552
NOJO : BXB13338002810V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 695 980 219
Dénomination : RESIDENCE LE PRINTANIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : SEKNAZI Alain en fonction le 03 Décembre 2013
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5112
NOJO : 216002302966505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Compiegne 695 980 219
Dénomination : RESIDENCE LE PRINTANIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4549
NOJO : BXC12235011514W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Compiegne 695 980 219
Dénomination : RESIDENCE LE PRINTANIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8800
NOJO : BXC11291006486H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Compiegne 695 980 219
Dénomination : RESIDENCE LE PRINTANIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
10 rue de l'Embarcadère
60500 Chantilly
07/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°782
NOJO : BXB111820010014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 695 980 219
Dénomination : RESIDENCE LE PRINTANIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BERNARD Béatrice Aimée en fonction le 28 Juin 2011
20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11568
NOJO : BXC10337010072X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Compiègne 695 980 219
Dénomination : RESIDENCE LE PRINTANIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5004
NOJO : BXC10043004725P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Compiègne 695 980 219
Dénomination : RESIDENCE LE PRINTANIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 rue de l'Embarcadère
60500 Chantilly
10/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5994
NOJO : BXC08034004112R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Compiègne 695 980 219
Dénomination : RESIDENCE LE PRINTANIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 rue de l'Embarcadère
60500 Chantilly
18/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°5597
NOJO : BXB080970002007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)
Date de commencement d'activité : 20/11/1946
Date d'effet : 2008-02-20
Descriptif : Adjonction activité Adjonction d'un nom commercial

Numéro d'identification : RCS Senlis 695 980 219
Dénomination : RESIDENCE LE PRINTANIA
Nom commercial : LE PRINTANIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GOBERTIER Jean François René Roger.

Montant du capital : 38112.25 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
10 rue de l'Embarcadère
60500 Chantilly

Siège social :
Adresse :
10 rue de l'Embarcadère
60500 Chantilly
Historique de l'unité légale :
31/08/2019 : code NIC
Code NIC : 00023
15/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/03/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
20/02/2008 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : LE PRINTANIA
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
17/11/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
01/06/1985 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00015
Représentants légaux :
23/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
46/48 Rue Carnot
92150 Suresnes
FRANCE
23/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
23/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
23/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
46/48 Rue Carnot
92150 Suresnes
FRANCE
23/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
23/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
29/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Type : Personne Physique

Nom : MORIN Daniel
Né le 30/06/1955 à Déville-lès-Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 Route du Bourg
17100 Fontcouverte
FRANCE
Dépôts des actes :
12/05/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3609 déposé le 12/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1600 déposé le 12/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
27/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1600 déposé le 12/02/2020
Etat : Déposé
27/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1601 déposé le 12/02/2020
Etat : Déposé
08/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°7041 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
29/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°6398 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°6398 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°6398 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
29/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°6398 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
29/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°6398 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
29/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°6398 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°6400 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
27/03/2018 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°6398 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
17/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1101 déposé le 07/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°5021 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3321 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3321 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
09/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3321 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3321 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
09/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3321 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3321 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
09/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3321 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3321 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
02/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3097 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3097 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°4877 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°4877 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°2302 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°2302 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°2645 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
19/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°2645 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3102220 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
15/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3102220 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3102220 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
15/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3102220 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
15/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3102220 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3102220 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
28/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3102219 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales entre la SARL GDP VENDOME, Mme Marie MASION CAYEUX, M Thierry MOROSOLLI, la SARL FONCIERE GDP, la SARL LAGEDOR et la société FINANCIERE LONGO au sein de la SARL RESIDENCE LE PRINTANIA
28/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3102219 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales entre la SARL GDP VENDOME, Mme Marie MASION CAYEUX, M Thierry MOROSOLLI, la SARL FONCIERE GDP, la SARL LAGEDOR et la société FINANCIERE LONGO au sein de la SARL RESIDENCE LE PRINTANIA
29/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3101309 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3101309 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3101309 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
29/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3101309 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3101309 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3101309 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
03/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3000798 déposé le 18/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3000798 déposé le 18/02/2010
Etat : Déposé
03/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3000798 déposé le 18/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3000798 déposé le 18/02/2010
Etat : Déposé
30/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3000798 déposé le 18/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3000798 déposé le 18/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1124535 déposé le 09/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1124535 déposé le 09/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1124535 déposé le 09/01/2007
Etat : Déposé
28/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1124535 déposé le 09/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1124535 déposé le 09/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1124535 déposé le 09/01/2007
Etat : Déposé
09/11/2006 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1124089 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DE Numéro de dépôt d'origine : 2602540 / SENLIS SA EN SARL Numéro de dépôt d'origine : 2602540 / SENLIS
09/11/2006 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1124089 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DE Numéro de dépôt d'origine : 2602540 / SENLIS SA EN SARL Numéro de dépôt d'origine : 2602540 / SENLIS
31/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1124082 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
31/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1124082 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1124247 déposé le 04/12/2006
Etat : Déposé
31/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1124247 déposé le 04/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1124247 déposé le 04/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1124082 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
31/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1124082 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1124247 déposé le 04/12/2006
Etat : Déposé
31/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1124247 déposé le 04/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1124247 déposé le 04/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1124247 déposé le 04/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination commissaire à la transformation Numéro de dépôt d'origine : 2602698 / SENLIS
30/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1124247 déposé le 04/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination commissaire à la transformation Numéro de dépôt d'origine : 2602698 / SENLIS
11/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1124082 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
11/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1124082 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
08/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1107945 déposé le 23/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
08/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1107945 déposé le 23/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
02/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1149926 déposé le 30/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
02/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1149926 déposé le 30/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
07/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1150444 déposé le 08/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
07/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1150444 déposé le 08/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
03/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1140932 déposé le 18/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1140932 déposé le 18/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1150312 déposé le 15/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
21/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1150312 déposé le 15/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
28/09/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1131909 déposé le 23/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/09/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1131909 déposé le 23/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1131369 déposé le 10/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/06/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1131369 déposé le 10/07/1990
Etat : Déposé
19/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1131369 déposé le 10/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/06/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1131369 déposé le 10/07/1990
Etat : Déposé
08/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1130568 déposé le 16/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1130568 déposé le 16/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1131908 déposé le 23/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
08/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1131908 déposé le 23/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
Etablissements :
23/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 E Avenue du Poteau
60300 Chamant
FRANCE
Nom commercial : LES JARDINS DE L'AUNETTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2019
Activité : hébergement médicalisé pour personnes âgées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Type : Siège

Adresse :
10 Rue de l'Embarcadère
60500 Chantilly
FRANCE
29/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Rue de l'Embarcadère
60500 Chantilly
FRANCE
Nom commercial : LE PRINTANIA
Enseigne : HOTEL PRINTANIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/1946
Activité : Hôtel, restaurant, pension de famille et de salon de thé. Exploitation de maison de retraite, repos, convalescence et grands infirmes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/12/2020 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 4320
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2020
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 12/05/2020
29/07/2015 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2006
Texte de l'observation : Historique : Du 4 décembre 2006 : inscription modificative : Ancienne forme sociale au 17 novembre 2006 : S.A.
29/07/2015 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de SENLIS. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de COMPIEGNE par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Personnes morales :
23/12/2020 : RESIDENCE LE PRINTANIA
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Hôtel, restaurant, pension de famille et de salon de thé. Exploitation de maison de retraite, repos, convalescence et grands infirmes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/1959
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/04/1959

Type de capital : Fixe
Capital : 159934.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2007
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/07/2015 : RESIDENCE LE PRINTANIA
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Hôtel, restaurant, pension de famille et de salon de thé. Exploitation de maison de retraite, repos, convalescence et grands infirmes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/1959
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/04/1959

Type de capital : Fixe
Capital : 159781.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°2007 déposé le 18/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°5188 déposé le 21/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°5178 déposé le 14/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3345 déposé le 25/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3247 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3247 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3259 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3259 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°2022 déposé le 20/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°2022 déposé le 20/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°2947 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°2947 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°4288 déposé le 08/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°4288 déposé le 08/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°5075 déposé le 23/09/2011
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°5075 déposé le 23/09/2011
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°5656 déposé le 08/11/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°5656 déposé le 08/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°39 déposé le 06/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°39 déposé le 06/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°29535 déposé le 05/12/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°29535 déposé le 05/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°25749 déposé le 29/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°25749 déposé le 29/10/2007
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°21535 déposé le 29/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°21535 déposé le 29/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°17810 déposé le 21/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°17810 déposé le 21/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°14891 déposé le 24/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°14891 déposé le 24/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°11071 déposé le 10/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°11071 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°8616 déposé le 17/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°8616 déposé le 17/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°6304 déposé le 27/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°6304 déposé le 27/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3763 déposé le 28/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°3763 déposé le 28/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°50026 déposé le 29/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°50026 déposé le 29/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°47481 déposé le 21/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°47481 déposé le 21/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°45051 déposé le 15/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°45051 déposé le 15/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°42888 déposé le 23/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°42888 déposé le 23/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°40623 déposé le 21/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°40623 déposé le 21/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°38368 déposé le 20/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°38368 déposé le 20/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°36492 déposé le 18/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°36492 déposé le 18/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°34162 déposé le 29/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°34162 déposé le 29/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°31950 déposé le 24/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°31950 déposé le 24/06/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°30213 déposé le 25/06/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°30213 déposé le 25/06/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1322 déposé le 04/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°1322 déposé le 04/07/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°77 déposé le 16/09/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°77 déposé le 16/09/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°620 déposé le 15/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1959B50021
Dépôt : N°620 déposé le 15/07/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 2595 du 10/06/2022
Numéro de gestion : 1959B50021
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires26 31422 9063 40911 435
AHFonds commercial305305305
AJAutres immobilisations incorporelles8 1443 4234 7226 350
APConstructions437 030221 714215 316233 864
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels132 57193 42239 14932 345
ATAutres immobilisations corporelles252 878128 218124 659107 657
AVImmobilisations en cours3 4113 41111 044
BFPrêts14 07914 07910 349
BJTOTAL (I)874 732469 683405 049413 349
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 4161 4161 416
BXClients et comptes rattachés9 3069 3066 691
BZAutres créances509 06720 268488 799546 852
CFDisponibilités8
CHCharges constatées d’avance2 1432 1431 844
CJTOTAL (II)521 93220 268501 664556 811
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 396 664489 951906 713970 159
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel159 782159 782
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves18 32518 325
DHReport à nouveau-241 731-8
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 556-241 723
DJSubventions d’investissement128 814147 404
DLTOTAL (I)60 44587 591
DPProvisions pour risques213 873330 751
DRTOTAL (III)213 873330 751
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6671 002
DVEmprunts et dettes financières divers (4)80 28475 254
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 096140 400
DYDettes fiscales et sociales365 052209 962
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 3051 241
EAAutres dettes32 327111 293
EBProduits constatés d’avance (2)12 66512 665
ECTOTAL (IV)632 396551 817
EETOTAL GENERAL (I à V)906 713970 159
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4040145
FGProduction vendue services2 050 9132 050 9131 865 697
FJChiffres d’affaires nets2 050 9532 050 9531 865 842
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges233 993196 085
FQAutres produits26023
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 285 2062 061 950
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)445140
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements104 93647 940
FWAutres achats et charges externes686 713798 906
FXImpôts, taxes et versements assimilés91 47982 947
FYSalaires et traitements880 648833 296
FZCharges sociales524 775339 310
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements77 58558 768
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions102 547208 682
GEAutres charges2 595730
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 471 7232 370 719
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-186 518-308 769
GJProduits financiers de participations174
GPTotal des produits financiers (V)174
GRIntérêts et charges assimilées585
GUTotal des charges financières (VI)585
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)174-585
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-186 344-309 354
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital148 1818 708
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 09315 497
HDTotal des produits exceptionnels (VII)151 27424 205
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion135
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 268
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20 403
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)130 87024 205
HKImpôts sur les bénéfices (X)-46 917-43 427
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 436 6542 086 155
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 445 2092 327 877
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 556-241 723
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 6739 65626 328
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles375 42467 930443 354
0NAMORTISSEMENTS Total Général392 09777 586469 683
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges12 870
5VAutres provisions pour risques et charges201 003
5ZTotal Provisions pour risques et charges330 751102 547219 425213 873
6XAutres provisions pour dépréciation3 09320 2683 09320 268
7BTotal Provisions pour dépréciation3 09320 2683 09320 268
7CTOTAL GENERAL333 844122 815222 518234 141
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation102 547219 425
UJ- Exceptionnelles20 2683 093
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts14 079
UXAutres créances clients9 306
UYPersonnel et comptes rattachés1 031
VBT. V. A.108 615
VNAutres impôts, taxes versements assimilés783
VCGroupe et associés360 449
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)38 189
VSCharges constatées d’avance2 143
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES534 595520 51614 079
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine667667
8AEmprunts et dettes financières divers80 28480 284
8BFournisseurs et comptes rattaché135 096135 096
8CPersonnel et comptes rattachés242 113242 113
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux108 989108 989
VWT.V.A.2 6522 652
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 29911 299
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 3056 305
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)32 32732 327
8LProduits constatés d’avance12 66512 665
VYTOTAL – ETAT DES DETTES632 397552 11380 284
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3570 du 11/06/2021
Numéro de gestion : 1959B50021
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires26 31422 9063 40911 435
AHFonds commercial305305305
AJAutres immobilisations incorporelles8 1443 4234 7226 350
APConstructions437 030221 714215 316233 864
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels132 57193 42239 14932 345
ATAutres immobilisations corporelles252 878128 218124 659107 657
AVImmobilisations en cours3 4113 41111 044
BFPrêts14 07914 07910 349
BJTOTAL (I)874 732469 683405 049413 349
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 4161 4161 416
BXClients et comptes rattachés9 3069 3066 691
BZAutres créances509 06720 268488 799546 852
CFDisponibilités8
CHCharges constatées d’avance2 1432 1431 844
CJTOTAL (II)521 93220 268501 664556 811
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 396 664489 951906 713970 159
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel159 782159 782
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves18 32518 325
DHReport à nouveau-241 731-8
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 556-241 723
DJSubventions d’investissement128 814147 404
DLTOTAL (I)60 44587 591
DPProvisions pour risques213 873330 751
DRTOTAL (III)213 873330 751
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6671 002
DVEmprunts et dettes financières divers (4)80 28475 254
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 096140 400
DYDettes fiscales et sociales365 052209 962
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 3051 241
EAAutres dettes32 327111 293
EBProduits constatés d’avance (2)12 66512 665
ECTOTAL (IV)632 396551 817
EETOTAL GENERAL (I à V)906 713970 159
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4040145
FGProduction vendue services2 050 9132 050 9131 865 697
FJChiffres d’affaires nets2 050 9532 050 9531 865 842
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges233 993196 085
FQAutres produits26023
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 285 2062 061 950
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)445140
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements104 93647 940
FWAutres achats et charges externes686 713798 906
FXImpôts, taxes et versements assimilés91 47982 947
FYSalaires et traitements880 648833 296
FZCharges sociales524 775339 310
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements77 58558 768
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions102 547208 682
GEAutres charges2 595730
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 471 7232 370 719
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-186 518-308 769
GJProduits financiers de participations174
GPTotal des produits financiers (V)174
GRIntérêts et charges assimilées585
GUTotal des charges financières (VI)585
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)174-585
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-186 344-309 354
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital148 1818 708
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 09315 497
HDTotal des produits exceptionnels (VII)151 27424 205
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion135
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 268
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20 403
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)130 87024 205
HKImpôts sur les bénéfices (X)-46 917-43 427
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 436 6542 086 155
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 445 2092 327 877
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 556-241 723
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 6739 65626 328
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles375 42467 930443 354
0NAMORTISSEMENTS Total Général392 09777 586469 683
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges12 870
5VAutres provisions pour risques et charges201 003
5ZTotal Provisions pour risques et charges330 751102 547219 425213 873
6XAutres provisions pour dépréciation3 09320 2683 09320 268
7BTotal Provisions pour dépréciation3 09320 2683 09320 268
7CTOTAL GENERAL333 844122 815222 518234 141
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation102 547219 425
UJ- Exceptionnelles20 2683 093
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts14 079
UXAutres créances clients9 306
UYPersonnel et comptes rattachés1 031
VBT. V. A.108 615
VNAutres impôts, taxes versements assimilés783
VCGroupe et associés360 449
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)38 189
VSCharges constatées d’avance2 143
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES534 595520 51614 079
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine667667
8AEmprunts et dettes financières divers80 28480 284
8BFournisseurs et comptes rattaché135 096135 096
8CPersonnel et comptes rattachés242 113242 113
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux108 989108 989
VWT.V.A.2 6522 652
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 29911 299
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 3056 305
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)32 32732 327
8LProduits constatés d’avance12 66512 665
VYTOTAL – ETAT DES DETTES632 397552 11380 284
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 2007 du 18/05/2020
Numéro de gestion : 1959B50021
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires26 31422 9063 40911 435
AHFonds commercial305305305
AJAutres immobilisations incorporelles8 1443 4234 7226 350
APConstructions437 030221 714215 316233 864
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels132 57193 42239 14932 345
ATAutres immobilisations corporelles252 878128 218124 659107 657
AVImmobilisations en cours3 4113 41111 044
BFPrêts14 07914 07910 349
BJTOTAL (I)874 732469 683405 049413 349
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 4161 4161 416
BXClients et comptes rattachés9 3069 3066 691
BZAutres créances509 06720 268488 799546 852
CFDisponibilités8
CHCharges constatées d’avance2 1432 1431 844
CJTOTAL (II)521 93220 268501 664556 811
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 396 664489 951906 713970 159
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel159 782159 782
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves18 32518 325
DHReport à nouveau-241 731-8
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 556-241 723
DJSubventions d’investissement128 814147 404
DLTOTAL (I)60 44587 591
DPProvisions pour risques213 873330 751
DRTOTAL (III)213 873330 751
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6671 002
DVEmprunts et dettes financières divers (4)80 28475 254
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 096140 400
DYDettes fiscales et sociales365 052209 962
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 3051 241
EAAutres dettes32 327111 293
EBProduits constatés d’avance (2)12 66512 665
ECTOTAL (IV)632 396551 817
EETOTAL GENERAL (I à V)906 713970 159
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4040145
FGProduction vendue services2 050 9132 050 9131 865 697
FJChiffres d’affaires nets2 050 9532 050 9531 865 842
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges233 993196 085
FQAutres produits26023
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 285 2062 061 950
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)445140
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements104 93647 940
FWAutres achats et charges externes686 713798 906
FXImpôts, taxes et versements assimilés91 47982 947
FYSalaires et traitements880 648833 296
FZCharges sociales524 775339 310
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements77 58558 768
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions102 547208 682
GEAutres charges2 595730
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 471 7232 370 719
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-186 518-308 769
GJProduits financiers de participations174
GPTotal des produits financiers (V)174
GRIntérêts et charges assimilées585
GUTotal des charges financières (VI)585
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)174-585
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-186 344-309 354
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital148 1818 708
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 09315 497
HDTotal des produits exceptionnels (VII)151 27424 205
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion135
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 268
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20 403
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)130 87024 205
HKImpôts sur les bénéfices (X)-46 917-43 427
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 436 6542 086 155
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 445 2092 327 877
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 556-241 723
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 6739 65626 328
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles375 42467 930443 354
0NAMORTISSEMENTS Total Général392 09777 586469 683
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges12 870
5VAutres provisions pour risques et charges201 003
5ZTotal Provisions pour risques et charges330 751102 547219 425213 873
6XAutres provisions pour dépréciation3 09320 2683 09320 268
7BTotal Provisions pour dépréciation3 09320 2683 09320 268
7CTOTAL GENERAL333 844122 815222 518234 141
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation102 547219 425
UJ- Exceptionnelles20 2683 093
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts14 079
UXAutres créances clients9 306
UYPersonnel et comptes rattachés1 031
VBT. V. A.108 615
VNAutres impôts, taxes versements assimilés783
VCGroupe et associés360 449
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)38 189
VSCharges constatées d’avance2 143
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES534 595520 51614 079
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine667667
8AEmprunts et dettes financières divers80 28480 284
8BFournisseurs et comptes rattaché135 096135 096
8CPersonnel et comptes rattachés242 113242 113
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux108 989108 989
VWT.V.A.2 6522 652
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 29911 299
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 3056 305
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)32 32732 327
8LProduits constatés d’avance12 66512 665
VYTOTAL – ETAT DES DETTES632 397552 11380 284
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 5188 du 21/08/2019
Numéro de gestion : 1959B50021
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires26 31422 9063 40911 435
AHFonds commercial305305305
AJAutres immobilisations incorporelles8 1443 4234 7226 350
APConstructions437 030221 714215 316233 864
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels132 57193 42239 14932 345
ATAutres immobilisations corporelles252 878128 218124 659107 657
AVImmobilisations en cours3 4113 41111 044
BFPrêts14 07914 07910 349
BJTOTAL (I)874 732469 683405 049413 349
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 4161 4161 416
BXClients et comptes rattachés9 3069 3066 691
BZAutres créances509 06720 268488 799546 852
CFDisponibilités8
CHCharges constatées d’avance2 1432 1431 844
CJTOTAL (II)521 93220 268501 664556 811
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 396 664489 951906 713970 159
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel159 782159 782
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves18 32518 325
DHReport à nouveau-241 731-8
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 556-241 723
DJSubventions d’investissement128 814147 404
DLTOTAL (I)60 44587 591
DPProvisions pour risques213 873330 751
DRTOTAL (III)213 873330 751
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6671 002
DVEmprunts et dettes financières divers (4)80 28475 254
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 096140 400
DYDettes fiscales et sociales365 052209 962
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 3051 241
EAAutres dettes32 327111 293
EBProduits constatés d’avance (2)12 66512 665
ECTOTAL (IV)632 396551 817
EETOTAL GENERAL (I à V)906 713970 159
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4040145
FGProduction vendue services2 050 9132 050 9131 865 697
FJChiffres d’affaires nets2 050 9532 050 9531 865 842
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges233 993196 085
FQAutres produits26023
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 285 2062 061 950
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)445140
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements104 93647 940
FWAutres achats et charges externes686 713798 906
FXImpôts, taxes et versements assimilés91 47982 947
FYSalaires et traitements880 648833 296
FZCharges sociales524 775339 310
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements77 58558 768
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions102 547208 682
GEAutres charges2 595730
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 471 7232 370 719
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-186 518-308 769
GJProduits financiers de participations174
GPTotal des produits financiers (V)174
GRIntérêts et charges assimilées585
GUTotal des charges financières (VI)585
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)174-585
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-186 344-309 354
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital148 1818 708
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 09315 497
HDTotal des produits exceptionnels (VII)151 27424 205
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion135
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 268
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20 403
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)130 87024 205
HKImpôts sur les bénéfices (X)-46 917-43 427
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 436 6542 086 155
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 445 2092 327 877
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 556-241 723
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 6739 65626 328
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles375 42467 930443 354
0NAMORTISSEMENTS Total Général392 09777 586469 683
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges12 870
5VAutres provisions pour risques et charges201 003
5ZTotal Provisions pour risques et charges330 751102 547219 425213 873
6XAutres provisions pour dépréciation3 09320 2683 09320 268
7BTotal Provisions pour dépréciation3 09320 2683 09320 268
7CTOTAL GENERAL333 844122 815222 518234 141
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation102 547219 425
UJ- Exceptionnelles20 2683 093
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts14 079
UXAutres créances clients9 306
UYPersonnel et comptes rattachés1 031
VBT. V. A.108 615
VNAutres impôts, taxes versements assimilés783
VCGroupe et associés360 449
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)38 189
VSCharges constatées d’avance2 143
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES534 595520 51614 079
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine667667
8AEmprunts et dettes financières divers80 28480 284
8BFournisseurs et comptes rattaché135 096135 096
8CPersonnel et comptes rattachés242 113242 113
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux108 989108 989
VWT.V.A.2 6522 652
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 29911 299
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 3056 305
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)32 32732 327
8LProduits constatés d’avance12 66512 665
VYTOTAL – ETAT DES DETTES632 397552 11380 284
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 5178 du 14/09/2018
Numéro de gestion : 1959B50021
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires26 31422 9063 40911 435
AHFonds commercial305305305
AJAutres immobilisations incorporelles8 1443 4234 7226 350
APConstructions437 030221 714215 316233 864
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels132 57193 42239 14932 345
ATAutres immobilisations corporelles252 878128 218124 659107 657
AVImmobilisations en cours3 4113 41111 044
BFPrêts14 07914 07910 349
BJTOTAL (I)874 732469 683405 049413 349
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 4161 4161 416
BXClients et comptes rattachés9 3069 3066 691
BZAutres créances509 06720 268488 799546 852
CFDisponibilités8
CHCharges constatées d’avance2 1432 1431 844
CJTOTAL (II)521 93220 268501 664556 811
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 396 664489 951906 713970 159
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel159 782159 782
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves18 32518 325
DHReport à nouveau-241 731-8
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 556-241 723
DJSubventions d’investissement128 814147 404
DLTOTAL (I)60 44587 591
DPProvisions pour risques213 873330 751
DRTOTAL (III)213 873330 751
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6671 002
DVEmprunts et dettes financières divers (4)80 28475 254
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 096140 400
DYDettes fiscales et sociales365 052209 962
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 3051 241
EAAutres dettes32 327111 293
EBProduits constatés d’avance (2)12 66512 665
ECTOTAL (IV)632 396551 817
EETOTAL GENERAL (I à V)906 713970 159
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4040145
FGProduction vendue services2 050 9132 050 9131 865 697
FJChiffres d’affaires nets2 050 9532 050 9531 865 842
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges233 993196 085
FQAutres produits26023
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 285 2062 061 950
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)445140
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements104 93647 940
FWAutres achats et charges externes686 713798 906
FXImpôts, taxes et versements assimilés91 47982 947
FYSalaires et traitements880 648833 296
FZCharges sociales524 775339 310
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements77 58558 768
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions102 547208 682
GEAutres charges2 595730
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 471 7232 370 719
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-186 518-308 769
GJProduits financiers de participations174
GPTotal des produits financiers (V)174
GRIntérêts et charges assimilées585
GUTotal des charges financières (VI)585
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)174-585
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-186 344-309 354
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital148 1818 708
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 09315 497
HDTotal des produits exceptionnels (VII)151 27424 205
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion135
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 268
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20 403
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)130 87024 205
HKImpôts sur les bénéfices (X)-46 917-43 427
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 436 6542 086 155
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 445 2092 327 877
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 556-241 723
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 6739 65626 328
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles375 42467 930443 354
0NAMORTISSEMENTS Total Général392 09777 586469 683
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges12 870
5VAutres provisions pour risques et charges201 003
5ZTotal Provisions pour risques et charges330 751102 547219 425213 873
6XAutres provisions pour dépréciation3 09320 2683 09320 268
7BTotal Provisions pour dépréciation3 09320 2683 09320 268
7CTOTAL GENERAL333 844122 815222 518234 141
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation102 547219 425
UJ- Exceptionnelles20 2683 093
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts14 079
UXAutres créances clients9 306
UYPersonnel et comptes rattachés1 031
VBT. V. A.108 615
VNAutres impôts, taxes versements assimilés783
VCGroupe et associés360 449
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)38 189
VSCharges constatées d’avance2 143
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES534 595520 51614 079
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine667667
8AEmprunts et dettes financières divers80 28480 284
8BFournisseurs et comptes rattaché135 096135 096
8CPersonnel et comptes rattachés242 113242 113
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux108 989108 989
VWT.V.A.2 6522 652
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 29911 299
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 3056 305
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)32 32732 327
8LProduits constatés d’avance12 66512 665
VYTOTAL – ETAT DES DETTES632 397552 11380 284
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3345 du 25/07/2017
Numéro de gestion : 1959B50021
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires26 31422 9063 40911 435
AHFonds commercial305305305
AJAutres immobilisations incorporelles8 1443 4234 7226 350
APConstructions437 030221 714215 316233 864
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels132 57193 42239 14932 345
ATAutres immobilisations corporelles252 878128 218124 659107 657
AVImmobilisations en cours3 4113 41111 044
BFPrêts14 07914 07910 349
BJTOTAL (I)874 732469 683405 049413 349
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 4161 4161 416
BXClients et comptes rattachés9 3069 3066 691
BZAutres créances509 06720 268488 799546 852
CFDisponibilités8
CHCharges constatées d’avance2 1432 1431 844
CJTOTAL (II)521 93220 268501 664556 811
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 396 664489 951906 713970 159
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel159 782159 782
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves18 32518 325
DHReport à nouveau-241 731-8
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 556-241 723
DJSubventions d’investissement128 814147 404
DLTOTAL (I)60 44587 591
DPProvisions pour risques213 873330 751
DRTOTAL (III)213 873330 751
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6671 002
DVEmprunts et dettes financières divers (4)80 28475 254
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 096140 400
DYDettes fiscales et sociales365 052209 962
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 3051 241
EAAutres dettes32 327111 293
EBProduits constatés d’avance (2)12 66512 665
ECTOTAL (IV)632 396551 817
EETOTAL GENERAL (I à V)906 713970 159
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4040145
FGProduction vendue services2 050 9132 050 9131 865 697
FJChiffres d’affaires nets2 050 9532 050 9531 865 842
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges233 993196 085
FQAutres produits26023
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 285 2062 061 950
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)445140
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements104 93647 940
FWAutres achats et charges externes686 713798 906
FXImpôts, taxes et versements assimilés91 47982 947
FYSalaires et traitements880 648833 296
FZCharges sociales524 775339 310
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements77 58558 768
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions102 547208 682
GEAutres charges2 595730
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 471 7232 370 719
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-186 518-308 769
GJProduits financiers de participations174
GPTotal des produits financiers (V)174
GRIntérêts et charges assimilées585
GUTotal des charges financières (VI)585
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)174-585
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-186 344-309 354
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital148 1818 708
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 09315 497
HDTotal des produits exceptionnels (VII)151 27424 205
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion135
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 268
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20 403
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)130 87024 205
HKImpôts sur les bénéfices (X)-46 917-43 427
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 436 6542 086 155
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 445 2092 327 877
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 556-241 723
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 6739 65626 328
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles375 42467 930443 354
0NAMORTISSEMENTS Total Général392 09777 586469 683
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges12 870
5VAutres provisions pour risques et charges201 003
5ZTotal Provisions pour risques et charges330 751102 547219 425213 873
6XAutres provisions pour dépréciation3 09320 2683 09320 268
7BTotal Provisions pour dépréciation3 09320 2683 09320 268
7CTOTAL GENERAL333 844122 815222 518234 141
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation102 547219 425
UJ- Exceptionnelles20 2683 093
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts14 079
UXAutres créances clients9 306
UYPersonnel et comptes rattachés1 031
VBT. V. A.108 615
VNAutres impôts, taxes versements assimilés783
VCGroupe et associés360 449
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)38 189
VSCharges constatées d’avance2 143
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES534 595520 51614 079
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine667667
8AEmprunts et dettes financières divers80 28480 284
8BFournisseurs et comptes rattaché135 096135 096
8CPersonnel et comptes rattachés242 113242 113
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux108 989108 989
VWT.V.A.2 6522 652
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 29911 299
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 3056 305
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)32 32732 327
8LProduits constatés d’avance12 66512 665
VYTOTAL – ETAT DES DETTES632 397552 11380 284
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