LES LOGIS DU MOULIN

Entreprise

LES LOGIS DU MOULIN
Dernière mise à jour : 01/01/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79006156800016 / Siren : 790061568 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 95 790061568
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
LES LOGIS DU MOULIN
Adresse :
LE MOULIN
22550 RUCA
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2013
Dénomination : LES LOGIS DU MOULIN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/05/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°2785
NOJO : 002021042200124
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO (35)
Identifiant client : 2021042200124

Extrait de jugement du 2021-04-07
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire. N° RG : 15/00031

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 790 061 568
Dénomination : SCI LES LOGIS DU MOULIN
Forme juridique : SCI
13/01/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°467
NOJO : BXA160080000413
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-MALO (35)
Identifiant client : 20160105XV37

Jugement d'ouverture du 15 décembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 1er décembre 2015 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : SELARL T.C.A, Maître TREMELOT (François), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 790 061 568
Dénomination : LES LOGIS DU MOULIN
Forme juridique : S.C.I.
11/01/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°415
NOJO : BXA13004000387S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 19/12/2012
Date de commencement d'activité : 01/01/2013

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 790 061 568
Dénomination : LES LOGIS DU MOULIN
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : BON Jean, Yves, Joseph
Montant du capital : 250EUR
Représentants légaux :
21/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2012D00450
Type : Personne Physique

Nom : BON Jean, Yves, Joseph
Né le 11/01/1965 à Ruca (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Moulin
22550 Ruca
FRANCE
21/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2012D00450
Type : Personne Physique

Nom : BON Jean, Yves, Joseph
Né le 11/01/1965 à Ruca (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
le Moulin
22550 Ruca
FRANCE
21/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2012D00450
Type : Personne Physique

Nom : DERVILLY (BON) Claire, Jeanne, Louise
Né le 30/09/1968 à Saint-Malo (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
le Moulin
22550 Ruca
FRANCE
21/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2012D00450
Type : Personne Physique

Nom : BON Guillaume, Jean, Pierre
Né le 25/06/1994 à Saint-Malo (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
le Moulin
22550 Ruca
FRANCE
21/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2012D00450
Type : Personne Physique

Nom : BON Ségolène, Claire, Louise
Né le 25/06/1994 à Saint-Malo (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
le Moulin
22550 Ruca
FRANCE
21/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2012D00450
Type : Personne Physique

Nom : BON Héloïse, Armelle
Né le 06/12/1990 à Léhon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
le Moulin
22550 Ruca
FRANCE
Dépôts des actes :
17/11/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2012D00450
Dépôt : N°3908 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
17/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2012D00450
Dépôt : N°3908 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
21/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2012D00450
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Moulin
22550 Ruca
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Acquisition, revente, mise en location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/12/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6089
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Saint Malo du 09/12/2016 prononçant l'arrêt du plan de redressement Durée du plan: 10 ans Commissaire à l'exécution du plan: SELARL TCA prise en la personne de Me F. TREMELOT 9 place Duguesclin 22000 Saint Brieuc Date d'effet: 09/12/2016
21/12/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1148
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de St Malo prononçant le Redressement Judiciaire de la société en date du 15.12.15 Date de cessation des paiements : 01.12.2015 Mandataire Judiciaire : SELARL T.C.A. prise en la personne de Me François TREMELOT, 9 place Duguesclin 22000 St Brieuc, en qualité de Liquidateur
21/12/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Montant minimum : 250 euros Montant maximum : 180 000 euros
Personnes morales :
21/12/2012 : LES LOGIS DU MOULIN
Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/2012

Type de capital : Variable
Capital maximum : 250.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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