LES LOUTEAUX

Entreprise

LES LOUTEAUX
Dernière mise à jour : 07/10/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/03/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41871132100012 / Siren : 418711321 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 77 418711321
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
LES LOUTEAUX
Adresse :
CHATEAU DES LOUTEAUX
03230 CHEZY
Historique de l'établissement :
07/10/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/06/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/04/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/03/1998
Dénomination : LES LOUTEAUX
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
12/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D40034
Type : Personne Physique

Nom : DE ROCHECHOUART DE MORTEMART Patricia Aude Gabrielle Marie Victurnienne
Né le 17/05/1959 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
63 RUE GENERAL GRATRY
1030 SCHAERBEEK (BELGIQUE)
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D40034
Type : Personne Physique

Nom : RUILLIER Renaud Camille Roger
Né le 26/03/1956 à MULHOUSE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
160 RUE DE LA REPUBLIQUE
68500 GUEBWILLER
FRANCE
Dépôts des actes :
14/05/1999 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D40034
Dépôt : N°9302381 déposé le 18/09/2000
Etat : Déposé
07/03/1998 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D40034
Dépôt : N°9302194 déposé le 20/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D40034
Dépôt : N°9302381 déposé le 18/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D40034
Dépôt : N°9302381 déposé le 18/09/2000
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE PARTS SOCIALES
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D40034
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
CHATEAU DES LOUTEAUX
CHEZY
03230 CHEVAGNES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/03/1998
Activité : ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER PAR ACHAT VENTE APPORTS EN SOCIETE
Origine du fonds : Création
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET COMPLET : 418 711 321 00012 CODE NAF : 702C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 500 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 381 137.79 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " LES LOUTEAUX"
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/05/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 381137.79
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 55 années

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