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de Saint-André-de-l'Eure

LES MAGNOLIAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/06/2014
Dénomination usuelle : LES MAGNOLIAS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80238049300022 / Siren : 802380493 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 64 802380493
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11
Coordonnées de l'établissement :
LES MAGNOLIAS
Adresse :
1 Avenue DE LA GARE
39380 MONT-SOUS-VAUDREY
Historique de l'établissement :
30/03/2018 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Liens de succession de l'établissement :
08/06/2014 : Succession
Prédécesseur : ODETTE TETU
02/01/2016 : Succession
Prédécesseur : D.A.M.J.
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/05/2014
Dénomination : D.A.M.J.
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6395
NOJO : 390200001496150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 802 380 493
Dénomination : D.A.M.J.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4685
NOJO : 390200001329920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 802 380 493
Dénomination : D.A.M.J.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2746
NOJO : 390200001239440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 802 380 493
Dénomination : D.A.M.J.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3810
NOJO : 390200001157640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 802 380 493
Dénomination : D.A.M.J.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3811
NOJO : 390200001157830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 802 380 493
Dénomination : D.A.M.J.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9114
NOJO : 390200000964970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 802 380 493
Dénomination : D.A.M.J.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4431
NOJO : 390200000901570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 802 380 493
Dénomination : D.A.M.J.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1437
NOJO : BXB16167003194Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 802 380 493
Dénomination : D.A.M.J.
Nom commercial : LES MAGNOLIAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2160
NOJO : 390200000810380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 802 380 493
Dénomination : D.A.M.J.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/08/2014 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°408
NOJO : BXA14211001024Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 08/06/2014
Publication légale : Le Jura Agricole et Rural, le 04/07/2014
Oppositions : Me Chantal BONIN, notaire à MONT/VAUDREY 39380 -10 bis, Rue Jules Grévy
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 802 380 493
Dénomination : D.A.M.J.
Nom commercial : LES MAGNOLIAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 036 740 223
Nom : TETU Odette
Nom d'usage : TETU
05/06/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°511
NOJO : BXA14148001307G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 802 380 493
Dénomination : D.A.M.J.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : VILLEFRANQUE Jérémy Aurélien nom d'usage : VILLEFRANQUE.
Directeur général : FERNOUX Delphine Viviane Marie nom d'usage : BON.

Montant du capital : 20000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/03/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/03/2018 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
02/01/2016 : code NIC
Code NIC : 00022
08/06/2014 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Représentants légaux :
07/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2014B00193
Type : Personne Physique

Nom : VILLEFRANQUE Jérémy Aurélien
Né le 13/05/1983 à Essey-lès-Nancy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
45 Rue du 19 Mars 1962
39120 Chaussin
France
07/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2014B00193
Type : Personne Physique

Nom : FERNOUX (BON) Delphine Viviane Marie
Né le 09/11/1984 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
1 Rue Anne de Saulx
39120 Balaiseaux
France
Dépôts des actes :
02/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2014B00193
Dépôt : N°001332 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
02/01/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2014B00193
Dépôt : N°001332 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
02/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2014B00193
Dépôt : N°001332 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/05/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2014B00193
Dépôt : N°001150 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
05/05/2014 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2014B00193
Dépôt : N°001150 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
19/04/2014 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2014B00193
Dépôt : N°001150 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
Etablissements :
07/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2014B00193
Type : Siège

Adresse :
1 Avenue De la Gare
39380 Mont-sous-Vaudrey
France
07/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2014B00193
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Avenue De la Gare
39380 Mont-sous-Vaudrey
France
Nom commercial : LES MAGNOLIAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/06/2014
Activité : Hébergement de personnes âgées.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ETU - Odett
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/11/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F14/002943
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2014
Texte de l'observation : Déclaration de début d'activité suite à l'achat de l'établissement sis à 1 Avenue De la Gare 39380 MONT-SOUS-VAUDREY au prix stipulé de 113000 EUROS - Vendeur : Madame Odette TETU (036740223 RCS Lons le Saunier) - Publicité : Le Jura Agricole et Rural du 04/07/2014 - Lieu des oppositions : Me Chantal BONIN, notaire à MONT/VAUDREY -10 bis, Rue Jules Grévy - Date d'effet : 08/06/2014
Personnes morales :
07/11/2016 : D.A.M.J.
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Hébergement non médicalisé accueillant des personnes âgées (HEPA) autonomes de façon permanente,temporaire,de jour ou de nuit,prise en charge globale de la personne âgée incluant l'hébergement en chambre,les repas et divers services collectifs,et plus généralement toute activité se rapportant àl'objet social

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/05/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2014B00193
Dépôt : N°004232 déposé le 07/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2014B00193
Dépôt : N°003849 déposé le 30/10/2015
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/006284 du 14/12/2022
Numéro de gestion : 2014B00193
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/003773 du 05/08/2021
Numéro de gestion : 2014B00193
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/003107 du 12/10/2020
Numéro de gestion : 2014B00193
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/004121 du 26/09/2019
Numéro de gestion : 2014B00193
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/004110 du 26/09/2019
Numéro de gestion : 2014B00193
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/002830 du 31/07/2017
Numéro de gestion : 2014B00193
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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