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de Malaucène

LES MONCELLIERES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47975657900013 / Siren : 479756579 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 45 479756579
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
LES MONCELLIERES
Adresse :
Chemin DES MONCELLIERES
49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Accords d'entreprise :
11/04/2023 : Accord relatif à la définition du périmètre du CSE de l'Association Pôle Ligérien Les Moncellières
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04923009768
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 02/06/2023
Date de dépôt : 13/04/2023
Date du texte : 11/04/2023
Date d'effet : 13/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES MONCELLIERES
Siret : 47975657900013
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2005
Dénomination : LES MONCELLIERES
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Sigle : ASS
Identifiant association RNA : W444000666
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2005 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : LES MONCELLIERES
Catégorie juridique : Association déclarée
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAFRev1 : 85.3D)
Code NIC : 00013

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