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de Baugy

LES MONTS DU MATIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/01/2008
Enseigne : LES MONTS DU MATIN
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50181821500011 / Siren : 501818215 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 10 501818215
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
LES MONTS DU MATIN
Adresse :
Domaine DOMAINE DES MONTS DU MATIN
26300 BESAYES
Accords d'entreprise :
18/10/2022 : un Accord relatif à la prise en charge des frais trajet domicile-travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02622004477
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 24/10/2022
Date de dépôt : 21/10/2022
Date du texte : 18/10/2022
Date d'effet : 01/11/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES MONTS DU MATIN
Siret : 50181821500011
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/01/2008
Dénomination : LES MONTS DU MATIN
Dénomination usuelle: LES MONTS DU MATIN
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°606
NOJO : BXB12038003079H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 501 818 215
Dénomination : Les Monts du Matin
Nom commercial : Les Monts du Matin
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
SHENG Jie nom d'usage : MEYRAND devient gérant.

Montant du capital : 147867.00 EUR
28/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3294
NOJO : BXC10347016670K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 501 818 215
Dénomination : Les Monts du Matin
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
domaine des Monts du Matin
26300 Bésayes
02/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°607
NOJO : BXA08066001081S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 07/01/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 501 818 215
Dénomination : Les Monts du Matin
Nom commercial : Les Monts du Matin
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
gérant : MEYRAND Didier Bernard Joseph nom d'usage : MEYRAND Didier.
.

Montant du capital : 50000 EUR
Représentants légaux :
09/12/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B00013
Type : Personne Physique

Nom : MEYRAND Didier Bernard Joseph
Né le 18/03/1973 à Saint-Vallier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
20 Route de Brunieux
07340 Saint-Désirat
France
09/12/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B00013
Type : Personne Physique

Nom : SHENG (MEYRAND) Jie
Né le 04/01/1972 à Pekin (Chine)
Nationalité : Chinoise
Qualité : gérant

Adresse :
10 Avenue du Vercors
26300 Alixan
France
Dépôts des actes :
27/03/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B00013
Dépôt : N°002073 déposé le 08/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation
11/06/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B00013
Dépôt : N°002073 déposé le 08/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation
23/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B00013
Dépôt : N°000203 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
23/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B00013
Dépôt : N°000203 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
04/01/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B00013
Dépôt : N°000105 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
04/01/2008 : Décision(s) des associés
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B00013
Dépôt : N°000105 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
09/12/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B00013
Type : Siège

Adresse :
Domaine des Monts du Matin
26300 Bésayes
France
09/12/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B00013
Type : Etablissement principal

Adresse :
Domaine des Monts du Matin
26300 Bésayes
France
Nom commercial : Les Monts du Matin
Enseigne : Les Monts du Matin
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/01/2008
Activité : Gestion d'un Ehpad (établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/12/2010 : Les Monts du Matin
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Gestion d'un Ehpad (établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/01/2008
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 07/01/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 147867.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B00013
Dépôt : N°009261 déposé le 09/12/2010
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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