Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement : LES MOULINS DU BOSC
Adresse : LE TRIADE II 215 Rue SAMUEL MORSE 34000MONTPELLIER
Annonce N°2021 NOJO : 3405MYG74794600 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2022 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Montpellier 505 116 509 Dénomination :LES MOULINS DU BOSC Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Annonce N°6647 NOJO : 3405MYG68577400 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2021 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Montpellier 505 116 509 Dénomination :LES MOULINS DU BOSC Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Annonce N°2365 NOJO : 3405MYG66346000 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2018 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Montpellier 505 116 509 Dénomination :LES MOULINS DU BOSC Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Annonce N°2367 NOJO : 3405MYG66348300 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2020 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Montpellier 505 116 509 Dénomination :LES MOULINS DU BOSC Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Annonce N°2366 NOJO : 3405MYG66348900 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2019 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Montpellier 505 116 509 Dénomination :LES MOULINS DU BOSC Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Annonce N°1405 NOJO : 003405MYG650987 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34) Descriptif : Modification survenue sur l'administration. Numéro d'identification : RCS Montpellier 505 116 509 Dénomination :LES MOULINS DU BOSC Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : ENGIE GREEN FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : BMA AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BMA EXPERTS
Annonce N°607 NOJO : 003405MYG608859 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34) Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Date d'immatriculation : 28/01/2021 Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Numéro d'identification : RCS Montpellier 505 116 509 Dénomination :LES MOULINS DU BOSC Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : ENGIE GREEN FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : 2B. COM ; Commissaire aux comptes suppléant : BONNAUD Bernard Montant du capital : 18500.00 EUR
Annonce N°598 NOJO : 350113501440003 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35) Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.Modification de représentant. Numéro d'identification : RCS Rennes 505 116 509 Dénomination :LES MOULINS DU BOSC Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : 2B. COM ; Commissaire aux comptes suppléant : BONNAUD Bernard ; Président : LANGA Montant du capital : 18500.00 EUR
Annonce N°333 NOJO : 000003402214209 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34) Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Date d'immatriculation : 25/10/2017 Date de commencement d'activité : 13/06/2017 Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, l'administration Numéro d'identification : RCS Béziers 505 116 509 Dénomination :LES MOULINS DU BOSC Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CORFU (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : 2B. COM (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BONNAUD Bernard Montant du capital : 18500 EUR
Annonce N°138 NOJO : 000001203128735 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12) Date de commencement d'activité : 29/03/2017 Descriptif : Reprise de l'activité après suspension Numéro d'identification : RCS Rodez 505 116 509 Dénomination :"LES EOLIENNES DE LIMBERNAS" Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°222 NOJO : 000001203127357 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12) Radiation d'une personne morale Numéro d'identification : RCS Rodez 505 116 509 Dénomination :"LES EOLIENNES DE LIMBERNAS" Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°169 NOJO : BXB13282000627L Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12) Descriptif : Modification survenue sur le capital et cessation d'activité de la société Numéro d'identification : RCS Rodez 505 116 509 Dénomination :"LES EOLIENNES DE LIMBERNAS" Forme juridique : Société par actions simplifiée Montant du capital : 18500 EUR
Annonce N°1177 NOJO : 120393393000000 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2012 Numéro d'identification : RCS Rodez 505 116 509 Dénomination :"LES EOLIENNES DE LIMBERNAS" Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°1637 NOJO : BXC12216004122E Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2011 Numéro d'identification : RCS Rodez 505 116 509 Dénomination :"LES EOLIENNES DE LIMBERNAS" Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°812 NOJO : BXC11222001443R Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2010 Numéro d'identification : RCS Rodez 505 116 509 Dénomination :"LES EOLIENNES DE LIMBERNAS" Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°1739 NOJO : BXC10308000155C Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2009 Numéro d'identification : RCS Rodez 505 116 509 Dénomination :"LES EOLIENNES DE LIMBERNAS" Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°69 NOJO : BXA082380001953 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU (12) Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Date d'immatriculation : 14/08/2008 Date de commencement d'activité : 04/07/2008 Etablissement principal : Activité : Production d'électricité Origine des fonds : Création
Adresse : Limbernas 12540 Fondamente Numéro d'identification : RCS Millau 505 116 509 Dénomination :LES EOLIENNES DE LIMBERNAS Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SICARD Marie-Hélène Françoise né(e) COSTES. Directeur général : CANCE Jacques Abel Marie. Directeur technique : COUERBE Jean Claude Bernard. Commissaire aux comptes titulaire : 2B. COM (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : BONNAUD Bernard.
Greffe : Rennes (3501) Numéro de gestion : 2019B00233 Dépôt : N°2295 déposé le 29/01/2019 Etat : Déposé Décision : à La Mézière, avenue du Phare de la Balue, Zac de Cap Malo
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Montpellier (3405) Numéro de gestion : 2021B00419 Type : Siège
Adresse : Le Triade II 215 Rue Samuel Morse 34000 Montpellier FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/01/2020 Activité : Production d'énergie par la mécanique du vent. Origine du fonds : Création
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Montpellier (3405) Numéro de gestion : 2021B00419 Type : Siège
Adresse : Le Triade II 215 Rue Samuel Morse 34000 Montpellier FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/01/2020 Activité : Production d'énergie par la mécanique du vent. Origine du fonds : Création
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Rodez (1203) Numéro de gestion : 2008B70103 Type : Siège et établissement principal
Adresse : Limbernas 12540 Fondamente FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 29/03/2017 Activité : Production d'électricité Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Rennes (3501) Numéro unique d’identification d’une observation : 1 Numéro unique d’observation : 75313 Date d’ajout de l’observation : 29/01/2019 Texte de l'observation : Transfert de siège dans le ressort, de Béziers, 12 rue Auguste Fabrégat à La Mézière, avenue du Phare de la Balue, Zac de Cap Malo, à compter du 18.07.2018.
Greffe : Rodez (1203) Numéro unique d’identification d’une observation : 4 Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009 Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe : Rodez (1203) Numéro unique d’identification d’une observation : 99998 Texte de l'observation : **Exploitation d'un établissement principal de production d'électricité, du 04/07/2008 au 17/07/2013, situé Limbernas 12540 Fondamente**
Greffe : Montpellier (3405) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique Activité principale : Production d'énergie par la mécanique du vent.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/2021 Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2020 Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2020
Type de capital : Fixe Capital : 18500.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 86 années
Greffe : Montpellier (3405) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique Activité principale : Production d'énergie par la mécanique du vent.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/2021 Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2020 Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2020
Type de capital : Fixe Capital : 18500.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 86 années
Greffe : Rennes (3501) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique Activité principale : Production d'énergie par la mécanique du vent
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2019 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/10/2017 Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 18/07/2018
Type de capital : Fixe Capital : 18500.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 90 années
Greffe : Rodez (1203) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société par actions simplifiée
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/08/2008 Date à laquelle la personne commence son activité : 04/07/2008
Type de capital : Fixe Capital : 18500.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Rodez (1203) Numéro de gestion : 2008B70103 Dépôt : N°3405 déposé le 12/08/2013 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Rodez (1203) Numéro de gestion : 2008B70103 Dépôt : N°3151 déposé le 27/07/2012 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Rodez (1203) Numéro de gestion : 2008B70103 Dépôt : N°3069 déposé le 01/08/2011 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Rodez (1203) Numéro de gestion : 2008B70103 Dépôt : N°4285 déposé le 12/10/2010 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : MONTPELLIER (3405) Numéro de dépôt : 13006 du 12/07/2022 Numéro de gestion : 2021B00419 Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35) Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020 Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01) Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine) Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Greffe : MONTPELLIER (3405) Numéro de dépôt : 1935 du 03/02/2022 Numéro de gestion : 2021B00419 Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35) Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019 Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00) Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine) Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Greffe : MONTPELLIER (3405) Numéro de dépôt : 1940 du 03/02/2022 Numéro de gestion : 2021B00419 Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35) Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00) Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine) Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Greffe : MONTPELLIER (3405) Numéro de dépôt : 1924 du 03/02/2022 Numéro de gestion : 2021B00419 Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35) Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00) Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine) Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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