LES OLIVIERS

Entreprise

LES OLIVIERS
Dernière mise à jour : 31/12/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41233237100019 / Siren : 412332371 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 66 412332371
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.02 : Conseil informatique
Cette classe comprend la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications ainsi que la maintenance logicielle. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés. Cette classe ne comprend pas :
- la vente de matériel ou de logiciels informatiques (cf. 46.51Z et 47.41Z)
- l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20D)
- l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels (cf. 62.09Z)
- l’installation de logiciels, la récupération après un sinistre informatique (cf. 62.09Z)
62.02B : Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques
Cette sous-classe comprend :
- la maintenance logicielle pour compte de tiers de systèmes et d’applications informatiques Produits associés : 62.02.30
Coordonnées de l'établissement :
LES OLIVIERS
Adresse :
Quartier LE PONTILLARD
26110 PIEGON
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques (NAFRev2 : 62.02B)
31/12/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
03/01/2017 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.41Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Hôtels de tourisme sans restaurant (NAF1993 : 55.1C)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1997
Dénomination : LES OLIVIERS
Activité principale : Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques (NAFRev2 : 62.02B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°778
NOJO : 260200003306770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 412 332 371
Dénomination : LES OLIVIERS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°607
NOJO : 260200002733780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 412 332 371
Dénomination : LES OLIVIERS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°582
NOJO : 260200002547620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 412 332 371
Dénomination : LES OLIVIERS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1186
NOJO : 260200002317500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 412 332 371
Dénomination : LES OLIVIERS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°342
NOJO : 260200002159290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 412 332 371
Dénomination : LES OLIVIERS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable
10/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2328
NOJO : 260200001917520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 412 332 371
Dénomination : LES OLIVIERS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable
12/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°247
NOJO : 260200001657770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 412 332 371
Dénomination : LES OLIVIERS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2562
NOJO : 260200001444400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 412 332 371
Dénomination : LES OLIVIERS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable
19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1127
NOJO : 260200001326650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 412 332 371
Dénomination : LES OLIVIERS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3295
NOJO : BXC13028000409W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 412 332 371
Dénomination : LES OLIVIERS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable
27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3082
NOJO : BXC12010007272O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 412 332 371
Dénomination : LES OLIVIERS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1527
NOJO : BXC10183005624U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 412 332 371
Dénomination : LES OLIVIERS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable

Adresse :
AUBERGE DU PONTILLARD - QUARTIER LE PONTILLARD
26110 Piégon
04/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1039
NOJO : BXC09357007314B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 412 332 371
Dénomination : LES OLIVIERS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable

Adresse :
AUBERGE DU PONTILLARD - QUARTIER LE PONTILLARD
26110 Piégon
04/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1038
NOJO : BXC09357007315D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2006

Numéro d'identification : RCS Romans 412 332 371
Dénomination : LES OLIVIERS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable

Adresse :
AUBERGE DU PONTILLARD - QUARTIER LE PONTILLARD
26110 Piégon
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques (NAFRev2 : 62.02B)
03/01/2017 : dénomination usuelle, catégorie juridique, activité principale, économie sociale et solidaire
Dénomination usuelle :
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.41Z)
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Hôtels de tourisme sans restaurant (NAF1993 : 55.1C)
Représentants légaux :
25/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Type : Personne Physique

Nom : ROUX Gérard Lucien Maurice
Né le 27/07/1955 à Entrechaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Quartier le Pontillard
26110 Piégon
France
25/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Type : Personne Physique

Nom : ROUX Gérard Lucien Maurice
Né le 27/07/1955 à Entrechaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Quartier le Pontillard
26110 Piégon
France
31/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Type : Personne Physique

Nom : ROUX Gérard Lucien Maurice
Né le 27/07/1955 à Entrechaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
AUBERGE DU PONTILLARD
26110 Piégon
France
Dépôts des actes :
30/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°002815 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
30/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°002815 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
25/05/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°005124 déposé le 04/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°002815 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
02/01/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°003210 déposé le 11/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
02/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°003210 déposé le 11/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
02/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°003210 déposé le 11/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
19/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°070715 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
19/04/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°070715 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
19/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°070715 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
19/04/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°070715 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
01/05/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°070574 déposé le 09/06/1997
Etat : Déposé
01/05/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°070574 déposé le 09/06/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°070715 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°070715 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
Etablissements :
25/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Type : Siège

Adresse :
Quartier le Pontillard
26110 Piégon
France
25/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier le Pontillard
26110 Piégon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1997
Activité : Vente sur place ou par correspondance de tous produits et de tous matériels informatiques, vente de services informatiques et en particulier service se rattachant à Internet
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - URL ROUX GERAR
Type d’exploitation : Location-gérance
31/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Type : Siège

Adresse :
Auberge du Pontillard-Quartier le Pontillard
26110 Piégon
France
31/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Type : Etablissement principal

Adresse :
Auberge du Pontillard-Quartier le Pontillard
26110 Piégon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1997
Activité : EN FRANCE ET DANS TOUT PAYS, L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE HOTEL, DENOMME HOTEL LE PONTILLARD, RESTAURATION EN DEMI-PENSION VENTE SUR PLACE OU PAR CORRESPONDANCE DE TOUS PRODUITS ET DE MATERIELS ET SERVICES INFORMATIQUES (INTERNET).
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - URL ROUX GERAR
Type d’exploitation : Divers
Observations :
25/10/2018 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
31/10/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F00/001248
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2000
Texte de l'observation : SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 19.04.2000: EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ET AJOUT DE L'ACTIVITE DE: VENTE SUR PLACE OU PAR CORRESPONDANCE DE MATERIELS INFORMATIQUE, VENTE DE SERVICES INFORMATIQUES ET EN PARTICULIER SERVICE SE RATTACHANT A INTERNET (VENTE D'HEBERGEMENT DE SITE, VENTE DE SITES CLEF EN MAIN). L'ACTIVITE DE LA SOCIETE EN SON ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A PIEGON (26110) HOTEL LE PONTILLARD-QUARTIER DU PONTILLARD EST: EN FRANCE, ET DANS TOUT PAYS, L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE HOTEL, HOTEL DENOMME LE PONTILLARD, RESTAURATION EN DEMI-PENSION VENTE SUR PLACE OU PAR CORRESPONDANCE DE TOUS PRODUITS ET DE MATERIELS ET SERVICES INFORMATIQUES (INTERNET) CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS ANCIENNE MENTION: 50.000 F NOUVELLE MENTION: 7622,46 EUROS EFFET AU 01.04.2000 DEPOT D'ACTE Nø715 DU 29.06.2000 JOURNAL PUBLICATEUR: LE JOURNAL DU DIOIS DU 28.04.2000
31/10/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
25/10/2018 : LES OLIVIERS
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Vente sur place ou par correspondance de tous produits et de tous matériels informatiques, vente de services informatiques et en particulier service se rattachant à Internet

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.46
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Novembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
31/10/2016 : LES OLIVIERS
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Activité principale : EN FRANCE ET DANS TOUT PAYS, L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE HOTEL, DENOMME HOTEL LE PONTILLARD, RESTAURATION EN DEMI-PENSION VENTE SUR PLACE OU PAR CORRESPONDANCE DE TOUS PRODUITS ET DE MATERIELS ET SERVICES INFORMATIQUES (INTERNET).

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.46
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Novembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/11/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°008785 déposé le 25/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°000137 déposé le 22/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°009269 déposé le 31/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°009269 déposé le 31/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°006822 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°006822 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°004000 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°004000 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°008851 déposé le 30/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°008851 déposé le 30/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°000527 déposé le 17/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°000527 déposé le 17/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°000051 déposé le 04/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°000051 déposé le 04/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°003825 déposé le 08/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°003825 déposé le 08/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°008259 déposé le 09/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°008259 déposé le 09/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°008260 déposé le 09/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°008260 déposé le 09/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°071093 déposé le 24/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°071093 déposé le 24/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°070338 déposé le 17/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°070338 déposé le 17/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°070822 déposé le 29/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70114
Dépôt : N°070822 déposé le 29/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/11/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2023/000089 du 10/01/2023
Numéro de gestion : 1997B70114
Code activité : 4741Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/009304 du 03/11/2020
Numéro de gestion : 1997B70114
Code activité : 4741Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/011035 du 19/11/2019
Numéro de gestion : 1997B70114
Code activité : 4741Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/008785 du 25/10/2018
Numéro de gestion : 1997B70114
Code activité : 4741Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/000137 du 22/01/2018
Numéro de gestion : 1997B70114
Code activité : 4741Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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