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d'Ordan-Larroque

LES ORMEAUX

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/08/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42414504300016 / Siren : 424145043 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 5 424145043
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/03/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
LES ORMEAUX
Adresse :
Place ORMEAUX
83170 LA CELLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/08/1999
Dénomination : LES ORMEAUX
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°1598
NOJO : BXB16068001210Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Draguignan 424 145 043
Dénomination : LES ORMEAUX
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCASSE Alain
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
29/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1999D40141
Type : Personne Physique

Nom : DUCASSE Alain
Né le 13/09/1956 à Orthez (FRANCE)
Nationalité : Monégasque
Qualité : Gérant

Adresse :
20 boulevard Princesse Charlotte
Monaco
MONACO
29/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1999D40141
Type : Personne Physique

Nom : DUCASSE Alain
Né le 13/09/1956 à Orthez (FRANCE)
Nationalité : Monégasque
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
20 boulevard Princesse Charlotte
Monaco
MONACO
29/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1999D40141
Type : Personne Physique

Nom : FULCONIS Didier
Né le 12/01/1964 à Monaco (MONACO)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1027 chemin des Vignasses
06320 La turbie
FRANCE
Dépôts des actes :
02/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1999D40141
Dépôt : N°866 déposé le 29/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1999D40141
Dépôt : N°8301101 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1999D40141
Dépôt : N°8301691 déposé le 02/09/1999
Etat : Déposé
Décision : LES STATUTS DE CONSTITUTION DE LA SCI LES ORMEAUX ENDATE DU 07.08.99
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1999D40141
Dépôt : N°8301101 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1999D40141
Dépôt : N°8301101 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : 2 RAPPORTS DE LA GERANCE
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1999D40141
Dépôt : N°8301101 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1999D40141
Dépôt : N°8301100 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1999D40141
Dépôt : N°8301100 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : ENTRE BLANC THIERRY LE CEDANT ET FULCONIS DIDIER LE CESSIONNAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1999D40141
Dépôt : N°830199 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1999D40141
Dépôt : N°830199 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : ENTRE BLANC THIERRY LE CEDANT ET DUCASSE ALAIN LE CESSIONNAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1999D40141
Dépôt : N°866 déposé le 29/02/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
29/02/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1999D40141
Type : Siège

Adresse :
place des Ormeaux
83170 La Celle
FRANCE
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1999D40141
Type : Etablissement principal

Adresse :
place des Ormeaux
la Celle
83170 La Celle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/08/1999
Activité : L'acquisition - l'administration et la gestion - par location ou autrement- de tous biens immobiliers appartenant à la société et notamment l'Acquisition d'un bien immobilier sis place des ormeaux - 83170 La celle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/02/2016 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/02/2016 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR
Personnes morales :
29/02/2016 : LES ORMEAUX
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/09/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 1829.39
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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