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d'Achères

LES PAPILLONS BLANCS 76

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78112429200249 / Siren : 781124292 / NIC : 00249
N° de TVA : FR 37 781124292
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
LES PAPILLONS BLANCS 76
Adresse :
6 Rue D ALEMBERT
76140 LE PETIT-QUEVILLY
Historique de l'établissement :
02/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
21/09/2023 : Accord vote électronique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623060282
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/10/2023
Date de dépôt : 23/10/2023
Date du texte : 21/09/2023
Date d'effet : 21/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES PAPILLONS BLANCS 76
Siret : 78112429200249
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
24/03/2023 : Accord d'entreprise relatif au fonctionnement et au périmètre du comité social et économique unique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009749
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/03/2023
Date de dépôt : 28/03/2023
Date du texte : 24/03/2023
Date d'effet : 01/10/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES PAPILLONS BLANCS 76
Siret : 78112429200249
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 122 - Commissions paritaires

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
24/03/2023 : Accord d'entreprise relatif au périmètre du comité social et économique unique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009750
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/03/2023
Date de dépôt : 28/03/2023
Date du texte : 24/03/2023
Date d'effet : 01/10/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES PAPILLONS BLANCS 76
Siret : 78112429200249
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 122 - Commissions paritaires

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
24/03/2023 : Accord d'entreprise relatif au télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009751
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/03/2023
Date de dépôt : 28/03/2023
Date du texte : 24/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES PAPILLONS BLANCS 76
Siret : 78112429200249
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
24/03/2023 : Accord relatif au forfait mobilité durable
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009752
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/03/2023
Date de dépôt : 28/03/2023
Date du texte : 24/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES PAPILLONS BLANCS 76
Siret : 78112429200249
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
21/02/2023 : Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail Révision 1
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009626
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/03/2023
Date de dépôt : 07/03/2023
Date du texte : 21/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES PAPILLONS BLANCS 76
Siret : 78112429200249
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1976
Dénomination : LES PAPILLONS BLANCS 76
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W763001337
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
03/03/2016 : dénomination
Dénomination : LES PAPILLONS BLANCS 76
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2014 : dénomination
Dénomination : PAPILLONS BLANCS
01/02/2012 : code NIC
Code NIC : 00249
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Accueil des adultes handicapés (NAF1993 : 85.3C)
01/10/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00066

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