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LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/03/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77861301800036 / Siren : 778613018 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 11 778613018
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10B : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la rééducation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d’enfants handicapés dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : instituts médico-éducatif (IME), médico-pédagogique (IMP), thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités d’hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf. 87.20A)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B)
- les activités d’action sociale avec hébergement, telles que les orphelinats, les foyers et maisons maternelles pour enfants (cf. 87.90A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE
Adresse :
15 Avenue DE CHAROLLES
71600 PARAY-LE-MONIAL
Marchés publics :
12/07/2022 : Accord-cadre

Objet : Location/entretien du linge hôtelier du CH de Montceau les Mines et du CH de La Guiche
Classification : Services de blanchisserie et de nettoyage à sec (98310000)

Numéro unique d’identification : 2671007660010920222022S1147600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 215 600 €
Date de notification : 12/07/2022

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY

Titulaire :
LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE (77861301800036)
22/03/2022 : Accord-cadre

Objet : Réalisation de prestation d'entretien location du linge plat des centres hospitaliers appartenant au GHT Bourgogne Méridionale. - entretien-location du linge plat du centre hospitalier du Clunisois
Classification : Services de blanchisserie et de nettoyage à sec (98310000)

Numéro unique d’identification : 2671002870001520222022S0419900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 231 000 €
Date de notification : 22/03/2022

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX

Titulaire :
LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE (77861301800036)
22/03/2022 : Accord-cadre

Objet : Réalisation de prestation d'entretien location du linge plat des centres hospitaliers appartenant au GHT Bourgogne Méridionale. - entretien-location du linge plat du centre hospitalier Belnay
Classification : Services de nettoyage de textile (98312000)

Numéro unique d’identification : 2671002870001520222022S0420000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 212 800 €
Date de notification : 22/03/2022

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX

Titulaire :
LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE (77861301800036)
14/01/2022 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de prestations d'entretien des espaces verts des établissements du GHT de la Bourgogne Méridionale - Prestations d'entretien des espaces verts du Centre hospitalier du Pays Charolais Brionnais - site de Paray le Monial
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 2671002870001520222022S0020000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 167 630 €
Date de notification : 14/01/2022

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX

Titulaire :
LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE (77861301800036)
24/03/2020 : Accord-cadre

Objet : 2020AO98002-Prestations d'entretien du linge plat et des tenues professionnelles d'établissements du GHT de la Bourgogne Méridionale et du GCS du Pays Charolais-Brionnais
Classification : Services de nettoyage de textile (98312000)

Numéro unique d’identification : 267100287000152020nWbz7AzN7c00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 856 000 €
Date de notification : 23/03/2020

Lieu d'exécution : Saône-et-Loire
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE MACON

Titulaire :
LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE (77861301800036)
25/07/2019 : Marché

Objet : Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la BdD de Besançon (Lycée militaire d'Autun et Chalons)
Classification : Services de blanchisserie et de nettoyage à sec (98310000)

Numéro unique d’identification : 130015357000102019130014665300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 42 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 262 500 €
Date de notification : 25/07/2019

Lieu d'exécution : (90) Territoire-de-Belfort
Acheteur : Ministère des armées - Plate-forme commissariat Nord-Est

Titulaire :
LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE (77861301800036)
Historique de l'établissement :
31/12/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)
31/10/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAF1993 : 85.3A)
Accords d'entreprise :
23/06/2023 : accord collectif relatif à la négociation triennale obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07123004360
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/07/2023
Date de dépôt : 24/07/2023
Date du texte : 23/06/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 31/08/2027
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE
Siret : 77861301800036
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
  • 076 - Autres dispositions emploi
  • 077 - Performance collective (accord de compétitivité)
  • 101 - Formation professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
25/10/2022 : accord sur l'adoption du vote électronique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07123004362
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/07/2023
Date de dépôt : 24/07/2023
Date du texte : 25/10/2022
Date d'effet : 25/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE
Siret : 77861301800036
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 122 - Commissions paritaires
  • 123 - Calendrier des négociations
  • 124 - Fin de conflit
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/03/1985
Dénomination : LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE
Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)
Identifiant association RNA : W713000702
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
21/06/2018 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
01/01/2018 : dénomination
Dénomination : LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : ASSOC LES PAPILLONS BLANCS
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : INSTIT MEDICO EDUCATI.CTRE MEDICO EDUCA
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Accueil des adultes handicapés (NAF1993 : 85.3C)
04/03/1985 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : IME CME SESSAD
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00036

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