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LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/07/2007
Enseigne : LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77557785100352 / Siren : 775577851 / NIC : 00352
N° de TVA : FR 94 775577851
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE
Adresse :
5 Rue YVES LE MAOUT
BP 51

29480 LE RELECQ-KERHUON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Liens de succession de l'établissement :
16/07/2007 : Succession
Prédécesseur : LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
12/05/2023 : PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02923008477
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/06/2023
Date de dépôt : 07/06/2023
Date du texte : 12/05/2023
Date d'effet : 12/05/2023
Date de fin : 30/04/2024
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE
Siret : 77557785100352
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
16/12/2022 : Accord relatif à l'attribution d'une prime orthophoniste
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02923007918
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/03/2023
Date de dépôt : 07/02/2023
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE
Siret : 77557785100352
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1971
Dénomination : LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
Identifiant association RNA : W291000702
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Le Relecq-Kerhuon (siège)LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - GuipavasLES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - GuipavasLES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - BrestLES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - ConcarneauLES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - GuipavasLES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - CrozonLES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Plougastel-DaoulasLES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Brest (fermé)LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - PleybenLES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - QuimperLES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Saint-YviLES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Ergué-GabéricLES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Brest (fermé)LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - BrestLES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - BrestLES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - ConcarneauLES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - BrestLES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Plonéour-LanvernLES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - BrestLES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Brest (fermé)LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Le Relecq-KerhuonLES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Pleyben (fermé)LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Brest (fermé)LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Brest (fermé)LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Brest (fermé)LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Concarneau (fermé)LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Brest (fermé)LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Brest (fermé)LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Plonéour-Lanvern (fermé)LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Saint-Rivoal (fermé)LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Brest (fermé)LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Brest (fermé)LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Brest (fermé)LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Concarneau (fermé)
Marques françaises :
29/07/2016 : ESATEO LA MARQUE DES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE BLANCHISSERIE DE L IROISE
N° national/d'enregistrement : 4290684
Date de dépôt : 29/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : nettoyage de vêtements ; repassage du linge .

Déposant 1 : LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 775577851
Adresse :
5 RUE YVES LE MAOUT, BP 51
29480 LE RELECQ-KERHUON
FR

Mandataire 1 : ESAT de l'IROISE, M. Renaud HANY
Adresse :
16 RUE DE LA CROIX, BP 70191
29804 BREST CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

29/07/2016 : ESATEO LA MARQUE DES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE BLANCHISSERIE DE L IROISE
N° national/d'enregistrement : 4290684
Date de dépôt : 29/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : nettoyage de vêtements ; repassage du linge .

Déposant 1 : LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 775577851
Adresse :
5 RUE YVES LE MAOUT, BP 51
29480 LE RELECQ-KERHUON
FR

Mandataire 1 : ESAT de l'IROISE, M. Renaud HANY
Adresse :
16 RUE DE LA CROIX, BP 70191
29804 BREST CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

29/07/2016 : ESATEO LA MARQUE DES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE BLANCHISSERIE DE L IROISE
N° national/d'enregistrement : 4290684
Date de dépôt : 29/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : nettoyage de vêtements ; repassage du linge .

Déposant 1 : LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 775577851
Adresse :
5 RUE YVES LE MAOUT, BP 51
29480 LE RELECQ-KERHUON
FR

Mandataire 1 : ESAT de l'IROISE, M. Renaud HANY
Adresse :
16 RUE DE LA CROIX, BP 70191
29804 BREST CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
16/07/2007 : code NIC
Code NIC : 00352
25/07/2006 : activité principale
Activité principale : Accueil des adultes handicapés (NAFRev1 : 85.3C)
13/02/2006 : dénomination
Dénomination : LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
01/04/1981 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00154

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