LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77562703700267 / Siren : 775627037 / NIC : 00267

N° de TVA : FR 18 775627037

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.2 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes

87.20 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes

Cette classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes dispensant des soins médicaux (cf. 87.10)
- les activités d’action sociale avec hébergement telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)

87.20A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’une déficience mentale ou d’une maladie mentale. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’une déficience mentale, d’une maladie mentale (cf. 86.10Z)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B) Produits associés : 87.20.11p, 87.20.12p

Coordonnées de l'établissement :
LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING

Adresse :
339 Rue DU CHENE HOUPLINE
59200 TOURCOING

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2007 : Succession

Prédécesseur : LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

10/05/2023 : ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23021831
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/07/2023
Date de dépôt : 24/07/2023
Date du texte : 10/05/2023
Date d'effet : 01/12/2023
Date de fin : 01/12/2027
Date de diffusion : 31/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING
Siret : 77562703700267
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

16/12/2022 : ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES CSE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23020767
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/05/2023
Date de dépôt : 23/05/2023
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 16/12/2022
Date de fin : 16/12/2026
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING
Siret : 77562703700267
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

11/07/2022 : ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22018643
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/12/2022
Date de dépôt : 08/12/2022
Date du texte : 11/07/2022
Date d'effet : 01/11/2020
Date de fin : 31/10/2023
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING
Siret : 77562703700267
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

09/05/2022 : PROCES VERBAL NAO 2021

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22017817
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/10/2022
Date de dépôt : 22/09/2022
Date du texte : 09/05/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING
Siret : 77562703700267
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

23/03/2022 : ACCORD D ENTREPRISE EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22016967
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/08/2022
Date de dépôt : 27/06/2022
Date du texte : 23/03/2022
Date d'effet : 09/04/2022
Date de fin : 08/04/2025
Date de diffusion : 29/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING
Siret : 77562703700267
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

23/03/2022 : ACCORD D ENTREPRISE AU DROIT D EXPRESSION DES SALARIES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22016955
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/07/2022
Date de dépôt : 27/06/2022
Date du texte : 23/03/2022
Date d'effet : 09/04/2022
Date de fin : 08/04/2025
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING
Siret : 77562703700267
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

23/03/2022 : ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22016971
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/07/2022
Date de dépôt : 27/06/2022
Date du texte : 23/03/2022
Date d'effet : 09/04/2022
Date de fin : 08/04/2025
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING
Siret : 77562703700267
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

23/03/2022 : ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22016960
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2022
Date de dépôt : 27/06/2022
Date du texte : 23/03/2022
Date d'effet : 09/04/2022
Date de fin : 08/04/2025
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING
Siret : 77562703700267
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

071 - GPEC

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

10/09/2021 : AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF GPEC DU 8 AVRIL 2019

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L22016117
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/04/2022
Date de dépôt : 14/04/2022
Date du texte : 10/09/2021
Date d'effet : 01/09/2021
Date de fin : 08/04/2022
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING
Siret : 77562703700267
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

071 - GPEC

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING

Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)

Identifiant association RNA : W595005196

Association : LES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX - TOURCOING ET ENVIRONS - ASSOCIATION FAMILIALE DE PARENTS ET AMIS AVEC ET POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

15/12/2005 : DEFABNORD

N° national/d'enregistrement : 3399989
Date de dépôt : 15/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte, demantelement et recyclage du DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques.
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40

Déposant 1 : LES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX-TOURCOING ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 775627037

Mandataire 1 : LES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX-TOURCOING ASSOCIATION

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-05
Date du BOPI : 03/02/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-22

Historique de l'unité légale :

31/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)

01/01/2007 : code NIC

Code NIC : 00267

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Accueil des adultes handicapés (NAF1993 : 85.3C)

01/01/1989 : dénomination

Dénomination : LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING

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