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de Mauzé-sur-le-Mignon

LES PEP 71

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30930547200420 / Siren : 309305472 / NIC : 00420
N° de TVA : FR 72 309305472
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94 : Activités des organisations associatives
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.9 : Activités des autres organisations associatives
Ce groupe comprend les activités des autres organisations qui promeuvent les intérêts de leurs membres.
94.99 : Activités des organisations associatives n.c.a.
94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d’une cause ou d’une question d’intérêt public en sensibilisant l’opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. : • initiatives individuelles ou mouvements de protestation • mouvements pour la protection de l’environnement et mouvements écologiques • organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a. • organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques • associations à caractère patriotique, y compris les associations d’anciens combattants
- les associations de consommateurs
- les associations d’automobilistes
- les associations dont l’objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
- les associations de jeunes, les associations d’étudiants, les clubs universitaires, les amicales d’étudiants, etc.
- les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d’amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’octroi de subventions par des organisations associatives ou autres

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales (cf. 88.99B)
- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf. 90.0)
- les activités des clubs de sports (cf. 93.12Z)
- les activités des associations professionnelles (cf. 94.12Z) Produits associés : 94.99.11, 94.99.12, 94.99.13, 94.99.14, 94.99.15, 94.99.16, 94.99.17, 94.99.19, 94.99.20
Coordonnées de l'établissement :
LES PEP 71
Adresse :
18 Rue COLONEL DENFERT
71100 CHALON-SUR-SAONE
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2019 : Succession
Prédécesseur : LES PEP 71
Continuité économique
Accords d'entreprise :
06/03/2023 : Accord entrerprise Prime Oubliés Ségur
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07123003956
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/03/2023
Date de dépôt : 22/03/2023
Date du texte : 06/03/2023
Date d'effet : 20/03/2023
Date de fin : 06/04/2023
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES PEP 71
Siret : 30930547200420
Code APE : 9499Z
Secteur : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
06/03/2023 : Accord entrerprise Mobilité durable PEP71
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07123003957
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/03/2023
Date de dépôt : 22/03/2023
Date du texte : 06/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 31/03/2026
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES PEP 71
Siret : 30930547200420
Code APE : 9499Z
Secteur : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
14/10/2022 : Accord d’entreprise relatif à la mise en place du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07122003598
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/10/2022
Date de dépôt : 26/10/2022
Date du texte : 14/10/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES PEP 71
Siret : 30930547200420
Code APE : 9499Z
Secteur : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 123 - Calendrier des négociations
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
14/10/2022 : ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07122003597
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/10/2022
Date de dépôt : 26/10/2022
Date du texte : 14/10/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES PEP 71
Siret : 30930547200420
Code APE : 9499Z
Secteur : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
13/05/2022 : Accord collectif NAO - pour du 1er janvier 2022 au 30 juin 20223
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07122003265
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/06/2022
Date de dépôt : 23/05/2022
Date du texte : 13/05/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES PEP71
Siret : 30930547200420
Code APE : 9499Z
Secteur : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 045 - Reprise des données
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 053 - Compte épargne temps
  • 054 - Travail du dimanche
  • 055 - Travail de nuit
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 061 - Accords de méthode (pénibilité)
  • 062 - Stress, risques psycho-sociaux
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
  • 064 - Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
  • 113 - Retraite complémentaire - supplémentaire
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 122 - Commissions paritaires
  • 123 - Calendrier des négociations
  • 124 - Fin de conflit
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : LES PEP 71
Dénomination usuelle: PEP 71
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/10/2019 : code NIC
Code NIC : 00420
01/07/2016 : code NIC
Code NIC : 00289
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2013 : code NIC
Code NIC : 00321
01/01/2012 : dénomination
Dénomination : LES PEP 71
01/01/2010 : dénomination
Dénomination : ADPEP SAONE ET LOIRE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
01/04/2004 : code NIC
Code NIC : 00115
25/12/1978 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)

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