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LES PERVENCHES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/10/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35409033400021 / Siren : 354090334 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 55 354090334
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
LES PERVENCHES
Adresse :
LES PETITES CHAUSSEES
BP 20

14112 BIEVILLE-BEUVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1996 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
25/10/2022 : Mise ne place de la prime de partage de la valeur ajouté par accord collectif
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01422006412
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/10/2022
Date de dépôt : 25/10/2022
Date du texte : 25/10/2022
Date d'effet : 25/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/10/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES PERVENCHES
Siret : 35409033400021
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
27/09/2022 : LA FIN DE GREVE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01422006411
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/03/2023
Date de dépôt : 25/10/2022
Date du texte : 27/09/2022
Date d'effet : 27/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/03/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES PERVENCHES
Siret : 35409033400021
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/03/1990
Dénomination : LES PERVENCHES
Dénomination usuelle: LES PERVENCHES
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1715
NOJO : 1402MYG33113500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 354 090 334
Dénomination : LES PERVENCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1109
NOJO : 1402MYG31063400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 354 090 334
Dénomination : LES PERVENCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°645
NOJO : 1402MYG28978200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 354 090 334
Dénomination : LES PERVENCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°477
NOJO : 001402MYG272639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 354 090 334
Dénomination : LES PERVENCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JPC DEVELOPEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : PREEL THOREL BESNIER GENUYT ET ASSOCIES
23/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°688
NOJO : 1402MYG27229900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 354 090 334
Dénomination : LES PERVENCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°874
NOJO : 1402MYG24983800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 354 090 334
Dénomination : LES PERVENCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°290
NOJO : 001402MYG237145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 354 090 334
Dénomination : LES PERVENCHES
Nom commercial : LES PERVENCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JPC DEVELOPEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : PREEL THOREL BESNIER GENUYT ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : PELLETIER Mathias
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2606
NOJO : 1402MYG23194500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 354 090 334
Dénomination : LES PERVENCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2132
NOJO : 140223141400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Caen 354 090 334
Dénomination : LES PERVENCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1341
NOJO : 140221468900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Caen 354 090 334
Dénomination : LES PERVENCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2190
NOJO : 140219793800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Caen 354 090 334
Dénomination : LES PERVENCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3016
NOJO : 140218265200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 354 090 334
Dénomination : LES PERVENCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°232
NOJO : BXB14176001003A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 354 090 334
Dénomination : LES PERVENCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JPC DEVELOPEMENT (SARL) Directeur général : CHAPALAIN Jacques Commissaire aux comptes titulaire : PREEL THOREL BESNIER GENUYT ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PELLETIER Mathias
29/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°395
NOJO : BXB14022000677B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 354 090 334
Dénomination : LES PERVENCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JPC DEVELOPEMENT (SARL) Directeur général : CHAPALAIN Jacques Commissaire aux comptes titulaire : PREEL THOREL BESNIER GENUYT ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PREEL Alain
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1826
NOJO : BXC13164003438S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 354 090 334
Dénomination : SA LES PERVENCHES
Forme juridique : Société anonyme
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2141
NOJO : BXC12202006189F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 354 090 334
Dénomination : SA LES PERVENCHES
Forme juridique : Société anonyme
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1548
NOJO : BXC11210002046X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 354 090 334
Dénomination : SA LES PERVENCHES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
les Petites Chaussées
14112 Biéville-Beuville
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1134
NOJO : BXC10183000467F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Caen 354 090 334
Dénomination : SA LES PERVENCHES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
les Petites Chaussées
14112 Biéville-Beuville
09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1888
NOJO : BXC08181001012Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Caen 354 090 334
Dénomination : SA LES PERVENCHES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
les Petites Chaussées,
14112 Biéville-Beuville
03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°830
NOJO : BXC08207001880U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Caen 354 090 334
Dénomination : SA LES PERVENCHES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
les Petites Chaussées,
14112 Biéville-Beuville
30/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°113
NOJO : BXB08207008672J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 354 090 334
Dénomination : SA LES PERVENCHES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : CHAPALAIN JacquesAdministrateur : DELAUBERT Jean-Louis.
Administrateur : PLEURMEAU Jacques-Yves Louis.
Administrateur : BEAUJOUAN Alain, Bernard.
Commissaire aux comptes titulaire : PREEL THOREL BESNIER GENUYT ET ASSOCIES (SAS).
Commissaire aux comptes suppléant : PREEL Alain.

Historique de l'unité légale :
04/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
23/12/2013 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : LES PERVENCHES
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : SA LES PERVENCHES
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
24/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Type : Personne Morale

Nom : JPC DEVELOPEMENT
Siren : 494870744
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
les Petites Chaussées
14112 Biéville-Beuville
FRANCE
24/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Type : Personne Physique

Nom : CHAPALAIN Jacques
Né le 20/01/1947 à CAEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 rue du Tour de Ville
14112 BIEVILLE BEUVILLE
FRANCE
24/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Type : Personne Morale

Nom : PREEL THOREL BESNIER GENUYT ET ASSOCIES
Siren : 478606205
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 rue du Bocage
Campus Normandie Technologie Caen
14460 Colombelles
FRANCE
24/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Type : Personne Physique

Nom : PELLETIER Mathias
Né le 30/01/1976 à Deauville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 rue du Bocage
Campus Effiscience Caen La Mer
14460 Colombelles
FRANCE
Dépôts des actes :
13/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°3120 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°224 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Société par Actions Simplifiée (SAS)
23/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°224 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : LES PERVENCHES
23/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°224 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Président et d'un Directeur Général
06/12/2013 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°223 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : SAS
28/05/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°2917 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
24/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°2587 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°2448 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°1463 déposé le 26/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°3438 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
04/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°507 déposé le 19/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SA LES PERVENCHES
04/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°507 déposé le 19/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°3124 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
28/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°3124 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
28/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°1168 déposé le 11/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°1168 déposé le 11/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
28/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°1072 déposé le 08/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
28/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°1072 déposé le 08/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°1072 déposé le 08/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°2438 déposé le 15/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°2438 déposé le 15/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/02/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°580 déposé le 19/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/02/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°580 déposé le 19/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
31/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°310 déposé le 10/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BIEVILLE BEUVILLE LES PETITES CHAUSSEES
26/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°1613 déposé le 05/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°1613 déposé le 05/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°1613 déposé le 05/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°1613 déposé le 05/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°1613 déposé le 05/08/1991
Etat : Déposé
Décision : PV CA SA DELAUBERT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°310 déposé le 10/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°310 déposé le 10/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°9 déposé le 23/02/1998
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TC DE CAEN EN DATE DU 20/02/98NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°605 déposé le 26/03/1998
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE D'APPORT-FUSION ABSORPTION DE LA SCI ANDRYVETTE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°1072 déposé le 08/06/1998
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°1072 déposé le 08/06/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°1072 déposé le 08/06/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORTS COMMISSAIRES AUX COMPTES / ET A LA FUSION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°1168 déposé le 11/04/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°3124 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°3124 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications statutaires
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°507 déposé le 19/02/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°3438 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°1463 déposé le 26/05/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°224 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
24/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Petites Chaussées
14112 Biéville-Beuville
FRANCE
Nom commercial : LES PERVENCHES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/1992
Activité : Maison de retraite médicalisée
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
24/06/2015 : LES PERVENCHES
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 76000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°3208 déposé le 20/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°3844 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°3722 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°2494 déposé le 06/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°3724 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°3811 déposé le 20/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°2853 déposé le 25/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°2425 déposé le 12/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°2097 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°1643 déposé le 14/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°1839 déposé le 05/07/2006
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°3478 déposé le 25/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°3374 déposé le 08/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°3257 déposé le 10/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°2694 déposé le 02/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°2737 déposé le 12/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°2675 déposé le 11/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°2905 déposé le 24/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°2835 déposé le 04/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°2674 déposé le 28/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°2519 déposé le 16/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°2547 déposé le 14/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°2366 déposé le 09/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00195
Dépôt : N°2327 déposé le 19/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 6411 du 16/10/2020
Numéro de gestion : 1990B00195
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires29 30620 8978 4093
ANTerrains575 91657 315518 600524 376
APConstructions5 392 5012 987 9712 404 5302 657 119
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 0288 5191 5099
ATAutres immobilisations corporelles546 786515 97430 81146 891
BHAutres immobilisations financières71711 071
BJTOTAL (I)6 554 6103 590 6772 963 9323 229 471
BVAvances et acomptes versés sur commandes293293
BXClients et comptes rattachés335 106335 106286 542
BZAutres créances206 523206 523189 833
CFDisponibilités9 3489 34844 051
CHCharges constatées d’avance14 63714 63724 126
CJTOTAL (II)565 910565 910544 554
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 120 5213 590 6773 529 8433 774 026
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel76 00076 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...53 29453 294
DDRéserve légale (1)7 6007 600
DGAutres réserves135 362127 097
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)193 230208 715
DKProvisions réglementées12 31025 119
DLTOTAL (I)477 798497 826
DOTOTAL (II)1
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 185 9922 407 457
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 1572 157
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés351 150361 255
DYDettes fiscales et sociales480 028491 947
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 335
EAAutres dettes31 38113 381
ECTOTAL (IV)3 052 0453 276 199
EETOTAL GENERAL (I à V)3 529 8433 774 026
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 8912 891
FGProduction vendue services4 132 2024 132 2024 037 601
FJChiffres d’affaires nets4 135 0944 135 0944 037 601
FOSubventions d’exploitation1 654 8141 660 131
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges103 05194 214
FQAutres produits200961
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 893 1615 792 908
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)672
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements694 395679 606
FWAutres achats et charges externes1 257 8251 194 690
FXImpôts, taxes et versements assimilés255 286243 161
FYSalaires et traitements2 121 9532 057 498
FZCharges sociales932 846909 358
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements356 147363 320
GEAutres charges1 3794 112
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 620 5065 451 749
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)272 654341 159
GLAutres intérêts et produits assimilés1 3411 394
GPTotal des produits financiers (V)1 3411 394
GRIntérêts et charges assimilées51 54789 170
GUTotal des charges financières (VI)51 54789 170
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-50 206-87 776
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)222 448253 383
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 958
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 045
HCReprises sur provisions et transferts de charges12 80812 808
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 80827 813
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 442
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 073
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions7 9324 818
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 9328 333
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 87519 479
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise15 52724 353
HKImpôts sur les bénéfices (X)18 56639 795
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 907 3115 822 116
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 714 0805 613 401
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)193 230208 715
HQRenvois : Crédit-bail immobilier8 333
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles20 89820 898
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 233 670364 07727 9673 569 780
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 254 568364 07727 9673 590 678
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5022 du 10/07/2019
Numéro de gestion : 1990B00195
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires29 30620 8978 4093
ANTerrains575 91657 315518 600524 376
APConstructions5 392 5012 987 9712 404 5302 657 119
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 0288 5191 5099
ATAutres immobilisations corporelles546 786515 97430 81146 891
BHAutres immobilisations financières71711 071
BJTOTAL (I)6 554 6103 590 6772 963 9323 229 471
BVAvances et acomptes versés sur commandes293293
BXClients et comptes rattachés335 106335 106286 542
BZAutres créances206 523206 523189 833
CFDisponibilités9 3489 34844 051
CHCharges constatées d’avance14 63714 63724 126
CJTOTAL (II)565 910565 910544 554
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 120 5213 590 6773 529 8433 774 026
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel76 00076 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...53 29453 294
DDRéserve légale (1)7 6007 600
DGAutres réserves135 362127 097
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)193 230208 715
DKProvisions réglementées12 31025 119
DLTOTAL (I)477 798497 826
DOTOTAL (II)1
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 185 9922 407 457
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 1572 157
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés351 150361 255
DYDettes fiscales et sociales480 028491 947
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 335
EAAutres dettes31 38113 381
ECTOTAL (IV)3 052 0453 276 199
EETOTAL GENERAL (I à V)3 529 8433 774 026
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 8912 891
FGProduction vendue services4 132 2024 132 2024 037 601
FJChiffres d’affaires nets4 135 0944 135 0944 037 601
FOSubventions d’exploitation1 654 8141 660 131
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges103 05194 214
FQAutres produits200961
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 893 1615 792 908
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)672
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements694 395679 606
FWAutres achats et charges externes1 257 8251 194 690
FXImpôts, taxes et versements assimilés255 286243 161
FYSalaires et traitements2 121 9532 057 498
FZCharges sociales932 846909 358
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements356 147363 320
GEAutres charges1 3794 112
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 620 5065 451 749
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)272 654341 159
GLAutres intérêts et produits assimilés1 3411 394
GPTotal des produits financiers (V)1 3411 394
GRIntérêts et charges assimilées51 54789 170
GUTotal des charges financières (VI)51 54789 170
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-50 206-87 776
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)222 448253 383
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 958
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 045
HCReprises sur provisions et transferts de charges12 80812 808
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 80827 813
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 442
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 073
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions7 9324 818
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 9328 333
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 87519 479
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise15 52724 353
HKImpôts sur les bénéfices (X)18 56639 795
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 907 3115 822 116
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 714 0805 613 401
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)193 230208 715
HQRenvois : Crédit-bail immobilier8 333
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles20 89820 898
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 233 670364 07727 9673 569 780
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 254 568364 07727 9673 590 678
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4319 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 1990B00195
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires29 30620 8978 4093
ANTerrains575 91657 315518 600524 376
APConstructions5 392 5012 987 9712 404 5302 657 119
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 0288 5191 5099
ATAutres immobilisations corporelles546 786515 97430 81146 891
BHAutres immobilisations financières71711 071
BJTOTAL (I)6 554 6103 590 6772 963 9323 229 471
BVAvances et acomptes versés sur commandes293293
BXClients et comptes rattachés335 106335 106286 542
BZAutres créances206 523206 523189 833
CFDisponibilités9 3489 34844 051
CHCharges constatées d’avance14 63714 63724 126
CJTOTAL (II)565 910565 910544 554
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 120 5213 590 6773 529 8433 774 026
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel76 00076 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...53 29453 294
DDRéserve légale (1)7 6007 600
DGAutres réserves135 362127 097
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)193 230208 715
DKProvisions réglementées12 31025 119
DLTOTAL (I)477 798497 826
DOTOTAL (II)1
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 185 9922 407 457
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 1572 157
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés351 150361 255
DYDettes fiscales et sociales480 028491 947
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 335
EAAutres dettes31 38113 381
ECTOTAL (IV)3 052 0453 276 199
EETOTAL GENERAL (I à V)3 529 8433 774 026
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 8912 891
FGProduction vendue services4 132 2024 132 2024 037 601
FJChiffres d’affaires nets4 135 0944 135 0944 037 601
FOSubventions d’exploitation1 654 8141 660 131
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges103 05194 214
FQAutres produits200961
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 893 1615 792 908
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)672
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements694 395679 606
FWAutres achats et charges externes1 257 8251 194 690
FXImpôts, taxes et versements assimilés255 286243 161
FYSalaires et traitements2 121 9532 057 498
FZCharges sociales932 846909 358
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements356 147363 320
GEAutres charges1 3794 112
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 620 5065 451 749
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)272 654341 159
GLAutres intérêts et produits assimilés1 3411 394
GPTotal des produits financiers (V)1 3411 394
GRIntérêts et charges assimilées51 54789 170
GUTotal des charges financières (VI)51 54789 170
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-50 206-87 776
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)222 448253 383
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 958
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 045
HCReprises sur provisions et transferts de charges12 80812 808
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 80827 813
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 442
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 073
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions7 9324 818
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 9328 333
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 87519 479
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise15 52724 353
HKImpôts sur les bénéfices (X)18 56639 795
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 907 3115 822 116
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 714 0805 613 401
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)193 230208 715
HQRenvois : Crédit-bail immobilier8 333
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles20 89820 898
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 233 670364 07727 9673 569 780
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 254 568364 07727 9673 590 678
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3549 du 26/06/2017
Numéro de gestion : 1990B00195
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires29 30620 8978 4093
ANTerrains575 91657 315518 600524 376
APConstructions5 392 5012 987 9712 404 5302 657 119
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 0288 5191 5099
ATAutres immobilisations corporelles546 786515 97430 81146 891
BHAutres immobilisations financières71711 071
BJTOTAL (I)6 554 6103 590 6772 963 9323 229 471
BVAvances et acomptes versés sur commandes293293
BXClients et comptes rattachés335 106335 106286 542
BZAutres créances206 523206 523189 833
CFDisponibilités9 3489 34844 051
CHCharges constatées d’avance14 63714 63724 126
CJTOTAL (II)565 910565 910544 554
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 120 5213 590 6773 529 8433 774 026
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel76 00076 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...53 29453 294
DDRéserve légale (1)7 6007 600
DGAutres réserves135 362127 097
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)193 230208 715
DKProvisions réglementées12 31025 119
DLTOTAL (I)477 798497 826
DOTOTAL (II)1
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 185 9922 407 457
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 1572 157
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés351 150361 255
DYDettes fiscales et sociales480 028491 947
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 335
EAAutres dettes31 38113 381
ECTOTAL (IV)3 052 0453 276 199
EETOTAL GENERAL (I à V)3 529 8433 774 026
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 8912 891
FGProduction vendue services4 132 2024 132 2024 037 601
FJChiffres d’affaires nets4 135 0944 135 0944 037 601
FOSubventions d’exploitation1 654 8141 660 131
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges103 05194 214
FQAutres produits200961
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 893 1615 792 908
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)672
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements694 395679 606
FWAutres achats et charges externes1 257 8251 194 690
FXImpôts, taxes et versements assimilés255 286243 161
FYSalaires et traitements2 121 9532 057 498
FZCharges sociales932 846909 358
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements356 147363 320
GEAutres charges1 3794 112
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 620 5065 451 749
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)272 654341 159
GLAutres intérêts et produits assimilés1 3411 394
GPTotal des produits financiers (V)1 3411 394
GRIntérêts et charges assimilées51 54789 170
GUTotal des charges financières (VI)51 54789 170
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-50 206-87 776
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)222 448253 383
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 958
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 045
HCReprises sur provisions et transferts de charges12 80812 808
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 80827 813
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 442
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 073
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions7 9324 818
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 9328 333
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 87519 479
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise15 52724 353
HKImpôts sur les bénéfices (X)18 56639 795
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 907 3115 822 116
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 714 0805 613 401
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)193 230208 715
HQRenvois : Crédit-bail immobilier8 333
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles20 89820 898
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 233 670364 07727 9673 569 780
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 254 568364 07727 9673 590 678

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