LES POPELARS

Entreprise

LES POPELARS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/05/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34608011200011 / Siren : 346080112 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 72 346080112
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
LES POPELARS
Adresse :
4 Rue DE LA GARE
77171 MELZ-SUR-SEINE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/05/1993
Dénomination : LES POPELARS
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4038
NOJO : 7702MYG45498900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 346 080 112
Dénomination : LES POPELARS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2843
NOJO : 7702MYG42484500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 346 080 112
Dénomination : LES POPELARS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7486
NOJO : 7702MYG39937200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 346 080 112
Dénomination : LES POPELARS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4776
NOJO : 7702MYG37316800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 346 080 112
Dénomination : LES POPELARS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4128
NOJO : 7702MYG34859300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 346 080 112
Dénomination : LES POPELARS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11561
NOJO : 217702423906530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 346 080 112
Dénomination : LES POPELARS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10003
NOJO : 217702403194628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 346 080 112
Dénomination : LES POPELARS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
07/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7823
NOJO : 217702379915326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 346 080 112
Dénomination : LES POPELARS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7953
NOJO : 217702367281960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 346 080 112
Dénomination : LES POPELARS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5568
NOJO : 217702336737905
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 346 080 112
Dénomination : LES POPELARS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9816
NOJO : 217702316981178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 346 080 112
Dénomination : LES POPELARS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°1668
NOJO : BXB13060001266A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 346 080 112
Dénomination : LES POPELARS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PESCAROLO Henri Jacques William modification le 28 Février 2013
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6819
NOJO : BXC12366006972E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 346 080 112
Dénomination : LES POPELARS
Forme juridique : Société anonyme
30/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10309
NOJO : BXC113480063418
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 346 080 112
Dénomination : LES POPELARS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
77171 Melz-sur-Seine
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11333
NOJO : BXC103560073368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 346 080 112
Dénomination : LES POPELARS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
77171 Melz-sur-Seine
28/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9656
NOJO : BXC10020002880L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 346 080 112
Dénomination : LES POPELARS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
77171 Melz-sur-Seine
28/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10139
NOJO : BXC08352010697F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Provins 346 080 112
Dénomination : LES POPELARS
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
77171 Melz-sur-Seine
Historique de l'unité légale :
01/01/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
25/05/1993 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00011
Représentants légaux :
29/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Type : Personne Physique

Nom : PESCAROLO Henri jacques William
Né le 25/09/1942 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Ferme des Popelars
77171 Melz-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
28/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°2266 déposé le 29/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Rectification d'erreur matérielle affectant la rédaction des statuts en date du 01/01/2013 suite à la transformation de la société en SARL
31/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°2268 déposé le 29/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°2268 déposé le 29/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°2268 déposé le 29/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°2268 déposé le 29/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°2268 déposé le 29/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°2268 déposé le 29/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°2268 déposé le 29/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°2268 déposé le 29/03/2016
Etat : Déposé
01/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°2266 déposé le 29/03/2016
Etat : Déposé
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°1468 déposé le 28/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°1468 déposé le 28/02/2013
Etat : Déposé
14/12/2012 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°1468 déposé le 28/02/2013
Etat : Déposé
20/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°1405775 déposé le 23/10/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 260512 / PROVINS
05/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°1408138 déposé le 20/06/2003
Etat : Déposé
Décision : PVO DU 5 5 2003 CONTENANT NOMINATION D'1 ADMINIS- Numéro de dépôt d'origine : 2003233 / PROVINS TEUR Numéro de dépôt d'origine : 2003233 / PROVINS
18/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°1407611 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : PVO DU 18 5 2002 CONTENANT DEPART D'UN ADMINISTRA- Numéro de dépôt d'origine : 2002311 / PROVINS TEUR Numéro de dépôt d'origine : 2002311 / PROVINS
04/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°1407044 déposé le 08/08/2001
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 4 6 2001 CONTENANT AUGMENTATION ET CONVER- Numéro de dépôt d'origine : 2001328 / PROVINS SION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 2001328 / PROVINS
04/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°1407044 déposé le 08/08/2001
Etat : Déposé
29/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°1404603 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°1404603 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : pvc Numéro de dépôt d'origine : 98240 / PROVINS
17/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°1403761 déposé le 09/08/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CA Numéro de dépôt d'origine : 96285 / PROVINS
25/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°1402301 déposé le 17/06/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE Numéro de dépôt d'origine : 93184 / PROVINS ET SUPPLEANT Numéro de dépôt d'origine : 93184 / PROVINS
21/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°1401556 déposé le 03/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Etablissements :
29/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Type : Siège

Adresse :
4 Rue de la Gare
77171 Melz-sur-Seine
FRANCE
29/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue de la Gare
77171 Melz-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/1956
Activité : Tous immeubles urbains et ruraux, construits ou non, tous terrains et toutes propriétés. Placement en valeurs mobilières, exploitation agricole du domaine des Popelars à Melz Sur Seine.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/03/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 11/06/1960
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 11/06/1960 : Mention du 20/06/2003 : Nomination d'un administrateur à compter du 5.5.03
29/03/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2006
Texte de l'observation : : Changement de commissaires aux comptes à compter du 20/06/2005
29/03/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
29/03/2016 : LES POPELARS
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Tous immeubles urbains et ruraux, construits ou non, tous terrains et toutes propriétés, placement en valeursmobilières, exploitation agricole du domaine des Popelars à MELZ SUR SEINE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/1960
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/06/1960

Type de capital : Fixe
Capital : 153000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 91 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°9781 déposé le 14/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°2516 déposé le 08/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°57 déposé le 06/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°1285 déposé le 25/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°10701 déposé le 17/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°10877 déposé le 23/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°9585 déposé le 10/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°8687 déposé le 14/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°1519 déposé le 19/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°664 déposé le 08/11/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°6528 déposé le 30/10/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°6373 déposé le 08/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°9467 déposé le 19/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°8875 déposé le 23/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°8313 déposé le 05/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°7724 déposé le 09/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°7170 déposé le 03/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°5573 déposé le 17/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°5037 déposé le 01/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°4665 déposé le 18/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°4165 déposé le 01/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°3564 déposé le 18/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°3079 déposé le 08/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°2546 déposé le 14/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°2232 déposé le 28/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°1789 déposé le 22/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1960B70011
Dépôt : N°6761 déposé le 18/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 3724 du 22/05/2023
Numéro de gestion : 1960B70011
Code activité : 0161Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4257 du 12/04/2022
Numéro de gestion : 1960B70011
Code activité : 0161Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 7433 du 07/06/2021
Numéro de gestion : 1960B70011
Code activité : 0161Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4925 du 02/07/2020
Numéro de gestion : 1960B70011
Code activité : 0161Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4914 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 1960B70011
Code activité : 0161Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 9150 du 04/10/2017
Numéro de gestion : 1960B70011
Code activité : 0161Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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