Annonce N°388
NOJO : BXA15040000775F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : "TRANSDEV GRAND EST" La forme : Société par actions simplifiée à associé unique L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 8 place de la République - 54000 Nancy Le montant du capital : 79 080 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le Greffe où elle est immatriculée : RCS Nancy 492 497 359 Pour la société absorbée ou société scindée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : "RAPIDES DE LA MEUSE (LES)" La forme : Société par actions simplifiée L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Avenue du Port Sec - Zone Industrielle de Tavannes - 55100 Verdun Le montant du capital : 1 343 305 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le Greffe où elle est immatriculée : RCS BAR LE DUC 775 668 684 L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 1 697 719,49 euros Passif : 1 375 384,33 euros Actif net : 322 335.16 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : A compter du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du projet de traité de fusion, la société TRANSDEV GRAND EST va détenir l'intégralité des titres composant le capital de la société RAPIDES DE LA MEUSE (LES) et s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation de l'opération de fusion. Dès lors, la société TRANSDEV GRAND EST étant propriétaire de la totalité des titres de la société absorbée, et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, renonce à exercer ses droits en sa qualité d'actionnaire unique de la société absorbée. Par la suite de cette renonciation, conformément à l'article L236-11 du Code de Commerce sur la société commerciale, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation de capital de la société absorbante. Le montant prévu du boni de fusion est de 19 302,30 euros La date du projet commun de fusion ou de scission : 3 Février 2015 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 04.02.2015 au Greffe du Tribunal de Commerce de Bar le Duc et le 04.02.2015 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 775 668 684
Dénomination : RAPIDES DE LA MEUSE (LES)Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1343302 EUR