LES ROUTIERS BRETONS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/05/1988

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33430072000029 / Siren : 334300720 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 63 334300720

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement

Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.

49.41 : Transports routiers de fret

Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)

49.41A : Transports routiers de fret interurbains

Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p

Coordonnées de l'établissement :
LES ROUTIERS BRETONS

Adresse :
11 Avenue LAVOISIER
BP 57401
35174 BRUZ CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

25/12/1996 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2018 : Succession

Prédécesseur : LES ROUTIERS BRETONS
Continuité économique

Accords d'entreprise :

20/12/2022 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522012586
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/01/2023
Date de dépôt : 27/12/2022
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES ROUTIERS BRETONS
Siret : 33430072000029
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

02/09/2022 : ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522011717
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/09/2022
Date de dépôt : 05/09/2022
Date du texte : 02/09/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 31/08/2025
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES ROUTIERS BRETONS
Siret : 33430072000029
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

02/09/2022 : AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITION MATERIALISANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MEDICAUX

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03522011719
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 06/09/2022
Date de dépôt : 05/09/2022
Date du texte : 02/09/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES ROUTIERS BRETONS
Siret : 33430072000029
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

06/05/2022 : ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522010699
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/05/2022
Date de dépôt : 10/05/2022
Date du texte : 06/05/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES ROUTIERS BRETONS
Siret : 33430072000029
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

03/03/2022 : ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ROUTIERS BRETONS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522010252
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/04/2022
Date de dépôt : 30/03/2022
Date du texte : 03/03/2022
Date d'effet : 22/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES ROUTIERS BRETONS
Siret : 33430072000029
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

17/12/2020 : UN ACCORD NAO 2020

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03521007184
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/04/2022
Date de dépôt : 07/01/2021
Date du texte : 17/12/2020
Date d'effet : 01/12/2020
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/02/2021
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES ROUTIERS BRETONS
Siret : 33430072000029
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)
111 - Couverture complémentaire santé - maladie
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO
6 - Autre

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 17/12/1985

Dénomination : LES ROUTIERS BRETONS

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LES ROUTIERS BRETONS - Bruz (siège)LES ROUTIERS BRETONS - Thouaré-sur-LoireLES ROUTIERS BRETONS - Sainghin-en-MélantoisLES ROUTIERS BRETONS - MâconLES ROUTIERS BRETONS - Saint-Malo (fermé)LES ROUTIERS BRETONS - Saint-Herblain (fermé)LES ROUTIERS BRETONS - Sogny-aux-Moulins (fermé)LES ROUTIERS BRETONS - Mâcon (fermé)LES ROUTIERS BRETONS - Saint-Malo (fermé)LES ROUTIERS BRETONS - Saint-Malo (fermé)

Publications au Bodacc :

12/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°1306
NOJO : 003501MYG381349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rennes 334 300 720
Dénomination : LES ROUTIERS BRETONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARCENT ; Directeur général : FROSTIN Arnaud, Vincent, Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : PICLIN AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ROUSSEAU Stéphane

21/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1589
NOJO : 3501MYG36992600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022