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de Saint-Génis-des-Fontaines

LES SERVES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/12/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38218454700026 / Siren : 382184547 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 73 382184547
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11
Coordonnées de l'établissement :
LES SERVES
Adresse :
23 Rue DU HAUT POINT
68400 RIEDISHEIM
Liens de succession de l'établissement :
20/12/2019 : Succession
Prédécesseur : LES SERVES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1991
Dénomination : LES SERVES
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4908
NOJO : 6852MYG19748000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 382 184 547
Dénomination : LES SERVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2151
NOJO : 685217659700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 382 184 547
Dénomination : LES SERVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2005
NOJO : 685213961100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 382 184 547
Dénomination : LES SERVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/02/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1378
NOJO : 000006852130249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 10/02/2020
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 382 184 547
Dénomination : LES SERVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KISS GUTEKUNST Samuel
Montant du capital : 8000 EUR
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14999
NOJO : 830500000491670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 382 184 547
Dénomination : LES SERVES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8646
NOJO : 518305400727730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 382 184 547
Dénomination : LES SERVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10016
NOJO : 518305378492819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 382 184 547
Dénomination : LES SERVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8681
NOJO : 518305353964060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 382 184 547
Dénomination : LES SERVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4680
NOJO : 518305327869704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulon 382 184 547
Dénomination : LES SERVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8056
NOJO : 518305305779750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulon 382 184 547
Dénomination : LES SERVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11304
NOJO : BXC122500095239
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulon 382 184 547
Dénomination : LES SERVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8895
NOJO : BXC11249006878H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulon 382 184 547
Dénomination : LES SERVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Serves
83210 La Farlède
07/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12132
NOJO : BXC11048003465T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulon 382 184 547
Dénomination : LES SERVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Serves
83210 La Farlède
22/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8103
NOJO : BXC08127025887G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulon 382 184 547
Dénomination : LES SERVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Serves
83210 La Farlède
26/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8955
NOJO : BXC082960048185
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulon 382 184 547
Dénomination : LES SERVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Serves
83210 La Farlède
Historique de l'unité légale :
20/12/2019 : catégorie juridique, code NIC, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00026
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
28/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2020B00167
Type : Personne Physique

Nom : KISS Samuel
Né le 01/10/1960 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
3A rue Saint-Marc
68400 Riedisheim
FRANCE
28/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2020B00167
Type : Personne Physique

Nom : KISS Samuel
Né le 01/10/1960 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
3A rue Saint-Marc
68400 Riedisheim
FRANCE
10/09/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00563
Type : Personne Physique

Nom : VOLPEI DIT MONFORT MICHEL
Né le 06/08/1958 à TOULON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
HAMEAU LES DAIX
83210 SOLLIES VILLE
FRANCE
Dépôts des actes :
20/12/2019 : Liste des souscripteurs
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2020B00167
Dépôt : N°1520 déposé le 10/02/2020
Etat : Déposé
20/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2020B00167
Dépôt : N°1520 déposé le 10/02/2020
Etat : Déposé
20/12/2019 : Avenant au procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2020B00167
Dépôt : N°1520 déposé le 10/02/2020
Etat : Déposé
20/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2020B00167
Dépôt : N°1521 déposé le 10/02/2020
Etat : Déposé
27/04/2009 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00563
Dépôt : N°2864 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
Décision : CEDANT / M. MICHEL VOLPEI dit MONFORTCESSIONNAIRE / MME EDITH SECK épouse BARSOTTI
27/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00563
Dépôt : N°2864 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2002 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00563
Dépôt : N°5205 déposé le 10/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/12/2001 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00563
Dépôt : N°154 déposé le 14/01/2002
Etat : Déposé
Décision : CEDANT / MR MICHEL BARTHOLOMEICESSIONNAIRE / MR MICHEL VOLPEI
19/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00563
Dépôt : N°154 déposé le 14/01/2002
Etat : Déposé
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00563
Dépôt : N°6119 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
15/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00563
Dépôt : N°6119 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
13/06/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00563
Dépôt : N°2610 déposé le 13/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
28/09/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2020B00167
Type : Siège

Adresse :
23 rue du Haut Point
68400 Riedisheim
FRANCE
10/09/2002 : Etablissement ouvert

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00563
Type : Siège

Adresse :
QTIE LES SERVES
83210 La Farlède
FRANCE
10/09/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00563
Type : Etablissement principal

Adresse :
QTIE LES SERVES
83210 La Farlède
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1991
Activité : Exploitation mise en valeur de maisons de retraite ou de soins.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/09/2020 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
28/09/2020 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 29/06/2002
10/09/2002 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3586
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2002
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 29/06/2002
Personnes morales :
28/09/2020 : LES SERVES
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation mise en valeur de maisons de retraite ou de soins

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 70 années
10/09/2002 : LES SERVES
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2020B00167
Dépôt : N°8348 déposé le 28/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00563
Dépôt : N°9309 déposé le 26/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00563
Dépôt : N°9340 déposé le 10/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00563
Dépôt : N°6783 déposé le 21/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00563
Dépôt : N°7306 déposé le 02/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00563
Dépôt : N°7527 déposé le 23/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00563
Dépôt : N°5921 déposé le 18/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00563
Dépôt : N°572 déposé le 10/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00563
Dépôt : N°1400 déposé le 28/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00563
Dépôt : N°6822 déposé le 29/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00563
Dépôt : N°6172 déposé le 19/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00563
Dépôt : N°6476 déposé le 27/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00563
Dépôt : N°785 déposé le 14/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00563
Dépôt : N°2051 déposé le 18/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00563
Dépôt : N°2606 déposé le 11/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00563
Dépôt : N°3730 déposé le 09/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00563
Dépôt : N°5238 déposé le 31/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00563
Dépôt : N°4633 déposé le 31/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00563
Dépôt : N°1207 déposé le 01/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00563
Dépôt : N°1409 déposé le 16/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00563
Dépôt : N°35 déposé le 05/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00563
Dépôt : N°1066 déposé le 07/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00563
Dépôt : N°1152 déposé le 16/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00563
Dépôt : N°972 déposé le 28/04/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00563
Dépôt : N°937 déposé le 15/04/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00563
Dépôt : N°792 déposé le 05/05/1992
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 9768 du 02/12/2021
Numéro de gestion : 2020B00167
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 8348 du 28/09/2020
Numéro de gestion : 2020B00167
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2019/007959 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 1991B00563
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 7144 du 28/08/2017
Numéro de gestion : 1991B00563
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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