LES TILLEULS

Entreprise

LES TILLEULS
Dernière mise à jour : 31/08/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/07/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39293924500032 / Siren : 392939245 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 27 392939245
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
LES TILLEULS
Adresse :
14 Rue JEAN GOUDIN
62880 ANNAY
Historique de l'établissement :
31/08/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/07/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
31/12/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
19/07/2001 : Succession
Prédécesseur : LES TILLEULS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1993
Dénomination : LES TILLEULS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1993D40228
Type : Personne Physique

Nom : MOREN Michel
Né le 24/12/1955 à LENS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 RUE JEAN GOUDIN
62880 ANNAY SOUS LENS
FRANCE
Dépôts des actes :
08/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1993D40228
Dépôt : N°6251667 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
08/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1993D40228
Dépôt : N°6251667 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
19/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1993D40228
Dépôt : N°2059 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
12/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1993D40228
Dépôt : N°1544 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ANNAY SOUS LENS 32 RUE BULCOURT
08/10/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1993D40228
Dépôt : N°1909 déposé le 16/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1993D40228
Dépôt : N°1544 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1993D40228
Dépôt : N°1544 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1993D40228
Dépôt : N°2059 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1993D40228
Dépôt : N°2059 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1993D40228
Dépôt : N°2059 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1993D40228
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 RUE JEAN GOUDIN
ANNAY SOUS LENS
62880 VENDIN LE VIEIL
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1993
Activité : ACQUISITION, ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION ET LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, PLUS GENE- RALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTE- MENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU TOUS OBJETS CONNEXES, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : LES TILLEULS
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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