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de Châteauvillain

LES TISSAGES DE DUNIERES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1965
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30664637300010 / Siren : 306646373 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 55 306646373
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
LES TISSAGES DE DUNIERES
Adresse :
Lieu dit LES PINACELLES
43220 DUNIERES
Historique de l'établissement :
21/01/2012 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1965 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1965
Dénomination : LES TISSAGES DE DUNIERES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8577
NOJO : 430200000884350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 306 646 373
Dénomination : LES TISSAGES DE DUNIERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4643
NOJO : 430200000764630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 306 646 373
Dénomination : LES TISSAGES DE DUNIERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4986
NOJO : 430200000674400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 306 646 373
Dénomination : LES TISSAGES DE DUNIERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°315
NOJO : 430200000611130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 306 646 373
Dénomination : LES TISSAGES DE DUNIERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3782
NOJO : 430200000504890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 306 646 373
Dénomination : LES TISSAGES DE DUNIERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7148
NOJO : 430200000441200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 306 646 373
Dénomination : LES TISSAGES DE DUNIERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5461
NOJO : 430200000358410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 306 646 373
Dénomination : LES TISSAGES DE DUNIERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4659
NOJO : 430200000286500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 306 646 373
Dénomination : LES TISSAGES DE DUNIERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°630
NOJO : 430200000216990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 306 646 373
Dénomination : LES TISSAGES DE DUNIERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6368
NOJO : 430200000199300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 306 646 373
Dénomination : LES TISSAGES DE DUNIERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4162
NOJO : 430200000091780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 306 646 373
Dénomination : LES TISSAGES DE DUNIERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7645
NOJO : BXC122060080689
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 306 646 373
Dénomination : LES TISSAGES DE DUNIERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°726
NOJO : BXB12083002476R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Date de commencement d'activité : 04/12/1942
Date d'effet : 2011-12-24
Descriptif : Augmentation de capital Changement de gérant Changement d'activité

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 306 646 373
Dénomination : LES TISSAGES DE DUNIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FAUGIER Denis Jean-Marie
Montant du capital : 93647.00 EUR

Siège social :
Adresse :
lieu-dit les Pinacelles
43220 Dunières

Etablissement principal :
Adresse :
lieu-dit les Pinacelles
43220 Dunières
11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6420
NOJO : BXC11178005967O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 306 646 373
Dénomination : LES TISSAGES DE DUNIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4394
NOJO : BXC10214000696H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 306 646 373
Dénomination : LES TISSAGES DE DUNIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit les Pinacelles
43220 Dunières
12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2535
NOJO : BXC08217009637Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Puy-en-Velay 306 646 373
Dénomination : LES TISSAGES DE DUNIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit les Pinacelles
43220 Dunières
08/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4009
NOJO : BXC081790018934
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Puy-en-Velay 306 646 373
Dénomination : LES TISSAGES DE DUNIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit les Pinacelles
43220 Dunières
Historique de l'unité légale :
05/03/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
21/01/2012 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1980 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Type : Personne Physique

Nom : FAUGIER Denis Jean-Marie
Né le 30/04/1972 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Rue Traversière
43220 Dunières
France
Dépôts des actes :
21/03/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°000626 déposé le 21/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Modification des statuts Changement de gérant Modification de l'objet social
21/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°000626 déposé le 21/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Modification des statuts Changement de gérant Modification de l'objet social
21/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°000626 déposé le 21/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Modification des statuts Changement de gérant Modification de l'objet social
21/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°000626 déposé le 21/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Modification des statuts Changement de gérant Modification de l'objet social
21/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°000626 déposé le 21/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Modification des statuts Changement de gérant Modification de l'objet social
21/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°002251 déposé le 21/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
05/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°001181 déposé le 05/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Agrément de nouveaux associés Modification des statuts
05/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°001181 déposé le 05/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Agrément de nouveaux associés Modification des statuts
05/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°001181 déposé le 05/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Agrément de nouveaux associés Modification des statuts
30/12/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°021153 déposé le 30/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°021153 déposé le 30/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
04/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Les Pinacelles
43220 Dunières
France
04/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Les Pinacelles
43220 Dunières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/1942
Activité : Exploitation d'installation de production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Allée du Solier
43220 Dunières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/11/2010
Activité : Production d'électricité à titre accessoire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue Du 19 Mars
43220 Dunières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/11/2010
Activité : Production d'électricité à titre accessoire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/07/2016 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/12/1942
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : -JOURNAL PUBLICATEUR : LA HAUTE-LOIRE.
Personnes morales :
04/07/2016 : LES TISSAGES DE DUNIERES
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation d'installation de production d'électricité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/1942
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/12/1942

Type de capital : Fixe
Capital : 93647.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 119 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°001809 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°002221 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°001019 déposé le 27/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°002382 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°001613 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°001117 déposé le 07/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°001804 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°001504 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°001192 déposé le 11/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°001027 déposé le 13/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°000690 déposé le 11/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°001592 déposé le 12/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°001143 déposé le 06/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°001700 déposé le 06/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°001719 déposé le 03/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°001308 déposé le 27/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°404322 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°000802 déposé le 28/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°000637 déposé le 17/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°000618 déposé le 10/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°000789 déposé le 09/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°000775 déposé le 12/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°000408 déposé le 02/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°030503 déposé le 05/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°020440 déposé le 16/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°010355 déposé le 30/05/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°000473 déposé le 20/06/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°091130 déposé le 14/11/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1965B00039
Dépôt : N°001253 déposé le 06/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2023/003027 du 18/07/2023
Numéro de gestion : 1965B00039
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2022/002369 du 27/06/2022
Numéro de gestion : 1965B00039
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2021/001959 du 11/06/2021
Numéro de gestion : 1965B00039
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2020/002956 du 25/09/2020
Numéro de gestion : 1965B00039
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2019/001483 du 23/05/2019
Numéro de gestion : 1965B00039
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial7676
028Immobilisations corporelles1 120 354337 328783 026
044Total Actif Immobilisé1 120 430337 328783 103
068Créances – Clients et comptes rattachés15 63915 639
072Créances – Autres4 5584 558
080Valeurs mobilières de placement14 88314 883
084Disponibilités169 622169 622
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance204 701204 701
110Total général Actif1 325 131337 328987 804
120Capital social ou individuel93 647
124Ecarts de réévaluation1 058
126Réserve légale1 753
132Autres réserves21
134Report à nouveau-639 804
136Résultat de l’exercice100 790
140Provisions réglementées734 891
142Total des capitaux propres - Total I292 357
156Emprunts et dettes assimilées440 681
166Fournisseurs et comptes rattachés3 692
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N250 598
172Autres dettes251 074
176Total des dettes695 447
180Total général Passif987 804
195Dont dettes à plus d’un an330 758
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
217Production vendue de services - Export129 589
218Production vendue de services - France139 102
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 139 103
242Autres charges externes* 9 088
254Dotations aux amortissements 60 367
262Autres charges 2
264Total des charges d’exploitation 69 457
270Résultat d’exploitation 69 646
280Produits financiers 1 249
290Produits exceptionnels 51 287
294Charges financières 21 392
310Bénéfice ou perte 100 790
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2018/002415 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 1965B00039
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial7676
028Immobilisations corporelles1 120 354337 328783 026
044Total Actif Immobilisé1 120 430337 328783 103
068Créances – Clients et comptes rattachés15 63915 639
072Créances – Autres4 5584 558
080Valeurs mobilières de placement14 88314 883
084Disponibilités169 622169 622
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance204 701204 701
110Total général Actif1 325 131337 328987 804
120Capital social ou individuel93 647
124Ecarts de réévaluation1 058
126Réserve légale1 753
132Autres réserves21
134Report à nouveau-639 804
136Résultat de l’exercice100 790
140Provisions réglementées734 891
142Total des capitaux propres - Total I292 357
156Emprunts et dettes assimilées440 681
166Fournisseurs et comptes rattachés3 692
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N250 598
172Autres dettes251 074
176Total des dettes695 447
180Total général Passif987 804
195Dont dettes à plus d’un an330 758
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
217Production vendue de services - Export129 589
218Production vendue de services - France139 102
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 139 103
242Autres charges externes* 9 088
254Dotations aux amortissements 60 367
262Autres charges 2
264Total des charges d’exploitation 69 457
270Résultat d’exploitation 69 646
280Produits financiers 1 249
290Produits exceptionnels 51 287
294Charges financières 21 392
310Bénéfice ou perte 100 790
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2017/001698 du 22/06/2017
Numéro de gestion : 1965B00039
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial7676
028Immobilisations corporelles1 120 354337 328783 026
044Total Actif Immobilisé1 120 430337 328783 103
068Créances – Clients et comptes rattachés15 63915 639
072Créances – Autres4 5584 558
080Valeurs mobilières de placement14 88314 883
084Disponibilités169 622169 622
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance204 701204 701
110Total général Actif1 325 131337 328987 804
120Capital social ou individuel93 647
124Ecarts de réévaluation1 058
126Réserve légale1 753
132Autres réserves21
134Report à nouveau-639 804
136Résultat de l’exercice100 790
140Provisions réglementées734 891
142Total des capitaux propres - Total I292 357
156Emprunts et dettes assimilées440 681
166Fournisseurs et comptes rattachés3 692
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N250 598
172Autres dettes251 074
176Total des dettes695 447
180Total général Passif987 804
195Dont dettes à plus d’un an330 758
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
217Production vendue de services - Export129 589
218Production vendue de services - France139 102
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 139 103
242Autres charges externes* 9 088
254Dotations aux amortissements 60 367
262Autres charges 2
264Total des charges d’exploitation 69 457
270Résultat d’exploitation 69 646
280Produits financiers 1 249
290Produits exceptionnels 51 287
294Charges financières 21 392
310Bénéfice ou perte 100 790

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