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de Saint-Jean-de-Duras

LES TROIS BASSINS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43227160900013 / Siren : 432271609 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 14 432271609
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.13 : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
01.13Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Cette sous-classe comprend :
- la culture des légumes à feuilles et à tiges, tels que : • artichauts
• asperges
• choux
• choux-fleurs et brocolis
• laitues et chicorées
• épinards
• autres légumes à feuilles et à tiges
- la culture de plantes cultivées pour leurs fruits, telles que : • concombres et cornichons
• aubergines
• tomates
• pastèques
• melons cantaloups
• autres melons et plantes cultivées pour leurs fruits :
- la culture des légumes à racines, à bulbes ou à tubercules, tels que : • carottes
• navets
• ail
• oignons (et échalotes)
• poireaux et autres légumes alliacés
• autres légumes à racines, à bulbes ou à tubercules
- la culture des champignons et des truffes
- la production de semences de légumes, y compris de graines de betteraves sucrières, à l’exclusion des graines d’autres betteraves
- la
- la
- la
culture des betteraves sucrières
culture d’autres légumes
culture de racines et de tubercules, tels que :
• pommes de terre
• patates douces
• manioc
• ignames
• autres racines et tubercules
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture de piments, de poivrons et d’autres plantes à épices et aromatiques (cf. 01.28Z)
- la culture de blanc de champignons (cf. 01.30Z)
Produits associés :
01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p
Coordonnées de l'établissement :
LES TROIS BASSINS
Adresse :
RAPHELE LES ARLES
Chemin BEL AIR

13104 ARLES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes ; maraîchage (NAF1993 : 01.1C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2000
Dénomination : LES TROIS BASSINS
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1265
NOJO : 1305MYG15991200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 432 271 609
Dénomination : LES TROIS BASSINS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°213
NOJO : 1305MYG15363300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 432 271 609
Dénomination : LES TROIS BASSINS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1271
NOJO : 1305MYG13359000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 432 271 609
Dénomination : LES TROIS BASSINS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°967
NOJO : 1305MYG12591100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 432 271 609
Dénomination : LES TROIS BASSINS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2999
NOJO : 130514589400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 432 271 609
Dénomination : LES TROIS BASSINS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°294
NOJO : 000001305142534
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 432 271 609
Dénomination : LES TROIS BASSINS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SAFFIN Jean-François, Gerard, Sylvain
11/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1712
NOJO : BXB08078007996R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arles 432 271 609
Dénomination : EARL DES TROIS BASSINS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant associé : SAFFIN Jean-François Gerard Sylvain.

Historique de l'unité légale :
01/04/2019 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : LES TROIS BASSINS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes ; maraîchage (NAF1993 : 01.1C)
Représentants légaux :
15/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2019B00425
Type : Personne Physique

Nom : SAFFIN Jean-François Gerard Sylvain
Né le 21/11/1971 à ARLES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1000 chemin de serrailler
13200 Arles
FRANCE
15/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2019B00425
Type : Personne Physique

Nom : SAFFIN Jean-François Gerard Sylvain
Né le 21/11/1971 à ARLES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1000 chemin de serrailler
13200 Arles
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2000D40063
Type : Personne Physique

Nom : SAFFIN Jean-François Gerard Sylvain
Né le 21/11/1971 à ARLES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
QUARTIER BEL AIR - MOULES
13280 RAPHELE LES ARLES
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2000D40063
Type : Personne Physique

Nom : SAFFIN Jean-François Gerard Sylvain
Né le 21/11/1971 à ARLES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
QUARTIER BEL AIR - MOULES
13280 RAPHELE LES ARLES
FRANCE
Dépôts des actes :
09/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2019B00425
Dépôt : N°3456 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
01/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2019B00425
Dépôt : N°3459 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2019B00425
Dépôt : N°3459 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
21/03/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2019B00425
Dépôt : N°2138 déposé le 22/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2000D40063
Dépôt : N°1326 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 12 DES STATUTS
31/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2000D40063
Dépôt : N°1326 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2019B00425
Dépôt : N°1326 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 12 DES STATUTS
31/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2019B00425
Dépôt : N°1326 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
08/01/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2000D40063
Dépôt : N°1302223 déposé le 16/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2000D40063
Dépôt : N°1302223 déposé le 16/02/2007
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION DE LA CESSION DE PARTS ENTRE M. MICHEL SAFFIN ET M. JEAN FRANCOISSAFFIN - MODIFICATION DES STATUTS
08/01/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2019B00425
Dépôt : N°1302223 déposé le 16/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2019B00425
Dépôt : N°1302223 déposé le 16/02/2007
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION DE LA CESSION DE PARTS ENTRE M. MICHEL SAFFIN ET M. JEAN FRANCOISSAFFIN - MODIFICATION DES STATUTS
19/06/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2000D40063
Dépôt : N°1302508 déposé le 31/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/06/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2019B00425
Dépôt : N°1302508 déposé le 31/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2000D40063
Dépôt : N°1302223 déposé le 16/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2000D40063
Dépôt : N°1326 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2019B00425
Dépôt : N°1302223 déposé le 16/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2019B00425
Dépôt : N°1326 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2019B00425
Dépôt : N°3459 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2019B00425
Dépôt : N°3460 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
15/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2019B00425
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Quartier Bel Air - Moules
13280 Raphele-les-Arles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2000
Activité : Activités agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2000D40063
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Quartier Bel Air - Moules
13280 Raphele-les-Arles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2000
Activité : Activités agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/05/2019 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2726
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2007
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/08/2007 : Partant : SAFFIN Michel, CO-GÉRANT ASSOCIÉ M.SAFFIN Jean-François reste seul gérant de la Société. PV DEPOT LE 03/12/2007 N° 1326 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : TPBM-SEMAINE PROVENCE DU 21/11/2007
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
15/05/2019 : LES TROIS BASSINS
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/03/2014 : EARL DES TROIS BASSINS
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 642 du 01/03/2023
Numéro de gestion : 2019B00425
Code activité : 0113Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 3245 du 13/07/2021
Numéro de gestion : 2019B00425
Code activité : 0113Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 4502 du 09/11/2020
Numéro de gestion : 2019B00425
Code activité : 0113Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 3465 du 05/08/2019
Numéro de gestion : 2019B00425
Code activité : 0113Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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