26/08/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Annonce N°154
NOJO : 001704MYG289257
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LA COUARDE SUR MER du 1er aout 2022 : La société BEACH BIKES, sarl au capital de 3.000 euros, dont le siège social est sis à LA COUARDE SUR MER (17670), 2, Avenue d’Antioche, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 828 742 528, et la société LES VELOS DE MARGAUX, SAS au capital de 100 euros, dont le siège social est sis à LA COUARDE SUR MER (17670), 2 Avenue d’Antioche, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 909 834 566, ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale aux termes duquel la société BEACH BIKES ferait apport de sa branche complète et autonome d'activité de location de cycles connue sous l’enseigne LES VELOS DE MARGAUX. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er février 2022. A ce titre, la société BEACH BIKES ferait apport à la société LES VELOS DE MARGAUX d’un apport d'une valeur nette de 53.921 euros. Il sera procédé à une augmentation de capital de la société LES VELOS DE MARGAUX d’un montant de 53.921 €. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société BEACH BIKES depuis le 1er février 2022 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l’apport partiel d’actif seront prises en charge par la société bénéficiaire. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation dudit projet par l'assemblée générale extraordinaire de la société apporteuse et bénéficiaire. Cette condition devra impérativement être réalisée avant le 30 septembre 2022. Conformément aux dispositions légales le projet de traité d’apport partiel d’actif a été déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE en date du 23 aout 2022. La société BEACH BIKES, Monsieur Cyril ANDRIEU. La société LES VELOS DE MARGAUX, la société BEACH BIKES.
Numéro d'identification : RCS La Rochelle 909 834 566
Dénomination : LES VELOS DE MARGAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100.00 EUR